- serial juriste - associé de l' @AtelierDroits
Avec 9 réserves d'interprétation & 6 articles (en tout ou partie) censurés.
Dont le « dossier coffre » & la visioconférence.
Mais validation (notamment) :
- Du régime de détention dérogatoire
- De l'activation à distance d'appareil
Avec 9 réserves d'interprétation & 6 articles (en tout ou partie) censurés.
Dont le « dossier coffre » & la visioconférence.
Mais validation (notamment) :
- Du régime de détention dérogatoire
- De l'activation à distance d'appareil
Choose France !
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lesaf.org/lapprentissa...
lesaf.org/lapprentissa...
Lors de la dernière élection présidentielle, la leader du RN s’opposait aux aménagements de peine. Aménagement dont elle devrait bénéficier aujourd’hui après sa condamnation à deux ans de prison ferme.
Lors de la dernière élection présidentielle, la leader du RN s’opposait aux aménagements de peine. Aménagement dont elle devrait bénéficier aujourd’hui après sa condamnation à deux ans de prison ferme.
"...for every country, they just took our trade deficit with that country and divided it by the country's exports to us."
"...for every country, they just took our trade deficit with that country and divided it by the country's exports to us."
👓 à lire ici > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
👓 à lire ici > www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
Faute de "raisons plausibles de soupçonner" ces avocats d'une infraction & d'examen des liens des documents saisis avec l'exercice des droits de la défense.
=> bit.ly/3FgCpbR
Faute de "raisons plausibles de soupçonner" ces avocats d'une infraction & d'examen des liens des documents saisis avec l'exercice des droits de la défense.
=> bit.ly/3FgCpbR
- Révoqué les agents du FBI ayant enquêté sur lui
- Contraint à la démission le procureur spécial
- Menacé les membres de la commission d'enquête sur l'attaque du Capitole
Et là, s'attaque à 2 cabinets d'avocats pour avoir... représenté ses adversaires.
Vendetta mafieuse.
- Révoqué les agents du FBI ayant enquêté sur lui
- Contraint à la démission le procureur spécial
- Menacé les membres de la commission d'enquête sur l'attaque du Capitole
Et là, s'attaque à 2 cabinets d'avocats pour avoir... représenté ses adversaires.
Vendetta mafieuse.
- La liberté d'expression (1er amendement)
- Le droit au procès équitable (5ème amendement)
Et pourtant, il n'hésite pas une seconde.
Le sentiment d'impunité est total & sidérant.
- La liberté d'expression (1er amendement)
- Le droit au procès équitable (5ème amendement)
Et pourtant, il n'hésite pas une seconde.
Le sentiment d'impunité est total & sidérant.
Les fonctionnaires devraient voir leur indemnisation baisser à 90 % à partir du 1er mars, tandis que le plafond auquel se réfère l’Assurance maladie pour ceux du privé sera aussi réduit, le 1er avril
Les fonctionnaires devraient voir leur indemnisation baisser à 90 % à partir du 1er mars, tandis que le plafond auquel se réfère l’Assurance maladie pour ceux du privé sera aussi réduit, le 1er avril
Empêcher le Conseil constitutionnel de bloquer l'usage des référendums *hors du cadre de l'article 11*.
Une pratique inconstitutionnelle que le Conseil peut aujourd'hui contrecarrer (Jurisprudence Hauchemaille)...
Empêcher le Conseil constitutionnel de bloquer l'usage des référendums *hors du cadre de l'article 11*.
Une pratique inconstitutionnelle que le Conseil peut aujourd'hui contrecarrer (Jurisprudence Hauchemaille)...
C'est l'un des enjeux clefs du procès pénal de Marine Le Pen...
Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, elle sera délégitimée.
C'est l'un des enjeux clefs du procès pénal de Marine Le Pen...
Quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel, elle sera délégitimée.
Des étudiantes en école d'esthétique sont venues, bénévolement, donner des conseils de soins. Des massages des cheveux ont été faits entre détenus.
france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/ha...
Des étudiantes en école d'esthétique sont venues, bénévolement, donner des conseils de soins. Des massages des cheveux ont été faits entre détenus.
france3-regions.francetvinfo.fr/occitanie/ha...
Ces pressions à l'égard de bénévoles sont extrêmement graves et totalement inadmissibles.
Ces pressions à l'égard de bénévoles sont extrêmement graves et totalement inadmissibles.
Voilà,tout est dit.
Nous sommes en 1932.
Si on ne réagit pas là,mnt, c’est mort .
www.nytimes.com/2025/02/04/u...
En résumé :
- Trump a voulu nommer un nouveau directeur
- En mettant à jour le site de la maison blanche pour publier l'info ils se sont trompés d'agent
- Le type nommé par erreur a pris…
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