Jérôme Rabenou
@rabenou.bsky.social
« trust, but verify ».
Early bird.
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La protection des consommateurs à l’ère du numérique (par la Cour des comptes)
Communiqué : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Synthèse : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Rapport : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Communiqué : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Synthèse : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Rapport : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
November 27, 2025 at 11:31 AM
La protection des consommateurs à l’ère du numérique (par la Cour des comptes)
Communiqué : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Synthèse : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Rapport : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Communiqué : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Synthèse : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
Rapport : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
#JORF - LOI de simplification du droit de l'urbanisme et du logement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ décision du Conseil constitutionnel : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ décision du Conseil constitutionnel : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 27, 2025 at 5:09 AM
#JORF - LOI de simplification du droit de l'urbanisme et du logement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ décision du Conseil constitutionnel : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ décision du Conseil constitutionnel : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Conditions et modalités de mise en œuvre des collectes automatisées de données ou d'informations relatives aux déplacements multimodaux accessibles en ligne : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ Avis CNIL
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ Avis CNIL
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 27, 2025 at 5:08 AM
#JORF - Conditions et modalités de mise en œuvre des collectes automatisées de données ou d'informations relatives aux déplacements multimodaux accessibles en ligne : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ Avis CNIL
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
+ Avis CNIL
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 27, 2025 at 5:05 AM
#JORF - Modèle de présentation de l'activité du micro-entrepreneur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Participation des assurés aux frais de vaccination en laboratoire ainsi que l'accès sans reste à charge à certaines prothèses capillaires et à certains véhicules destinés à des personnes en situation de handicap : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 27, 2025 at 5:05 AM
#JORF - Participation des assurés aux frais de vaccination en laboratoire ainsi que l'accès sans reste à charge à certaines prothèses capillaires et à certains véhicules destinés à des personnes en situation de handicap : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Laurent TOUVET est nommé directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 27, 2025 at 5:04 AM
#JORF - Laurent TOUVET est nommé directeur général des étrangers en France à l'administration centrale du ministère de l'intérieur : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Quelle protection pour les polices de caractères ?
www.dalloz-actualite.fr/flash/quelle...
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November 27, 2025 at 5:03 AM
Quelle protection pour les polices de caractères ?
www.dalloz-actualite.fr/flash/quelle...
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La Cour de cassation confirme la décision de cour d’appel qui a condamné un candidat à l’élection présidentielle, son directeur de campagne et deux directeurs du parti politique qui le soutenait pour des faits de financement illégal de campagne électorale
www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
November 26, 2025 at 2:59 PM
La Cour de cassation confirme la décision de cour d’appel qui a condamné un candidat à l’élection présidentielle, son directeur de campagne et deux directeurs du parti politique qui le soutenait pour des faits de financement illégal de campagne électorale
www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
www.courdecassation.fr/toutes-les-a...
"Interprétation et numérisation" par Benoît FRYDMAN, article issu du dernier numéro des Cahiers du Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr/publications...
November 26, 2025 at 2:58 PM
"Interprétation et numérisation" par Benoît FRYDMAN, article issu du dernier numéro des Cahiers du Conseil constitutionnel : www.conseil-constitutionnel.fr/publications...
L’omniprésence, l’usage systématique des smartphones et la multiplication des fonctionnalités et données qu’ils traitent en font des cibles d’intérêt pour l’acquisition de renseignements d’origine cyber : cyber.gouv.fr/actualites/e...
November 26, 2025 at 2:57 PM
L’omniprésence, l’usage systématique des smartphones et la multiplication des fonctionnalités et données qu’ils traitent en font des cibles d’intérêt pour l’acquisition de renseignements d’origine cyber : cyber.gouv.fr/actualites/e...
Cybercriminalité : risques et conséquences pour les données personnelles
www.cnil.fr/fr/cybercrim...
www.cnil.fr/fr/cybercrim...
November 26, 2025 at 2:56 PM
Cybercriminalité : risques et conséquences pour les données personnelles
www.cnil.fr/fr/cybercrim...
www.cnil.fr/fr/cybercrim...
#JOUE - Directive du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols : eur-lex.europa.eu/legal-conten...
November 26, 2025 at 5:03 AM
#JOUE - Directive du 12 novembre 2025 relative à la surveillance et à la résilience des sols : eur-lex.europa.eu/legal-conten...
Télétravail : l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur est-elle soluble dans la vie privée du salarié ?
www.dalloz-actualite.fr/flash/teletr...
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November 26, 2025 at 5:03 AM
Télétravail : l’obligation de sécurité qui pèse sur l’employeur est-elle soluble dans la vie privée du salarié ?
www.dalloz-actualite.fr/flash/teletr...
www.dalloz-actualite.fr/flash/teletr...
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel 2025 :
- Communiqué : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
- Synthèse : www.ccomptes.fr/fr/documents...
- Rapport : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
- Communiqué : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
- Synthèse : www.ccomptes.fr/fr/documents...
- Rapport : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
November 26, 2025 at 5:02 AM
La Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins rend public son rapport annuel 2025 :
- Communiqué : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
- Synthèse : www.ccomptes.fr/fr/documents...
- Rapport : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
- Communiqué : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
- Synthèse : www.ccomptes.fr/fr/documents...
- Rapport : www.ccomptes.fr/sites/defaul...
L'imposition des plus-values immobilières des particuliers
(Rapport de la Cour des comptes)
www.ccomptes.fr/fr/publicati...
(Rapport de la Cour des comptes)
www.ccomptes.fr/fr/publicati...
November 26, 2025 at 5:01 AM
L'imposition des plus-values immobilières des particuliers
(Rapport de la Cour des comptes)
www.ccomptes.fr/fr/publicati...
(Rapport de la Cour des comptes)
www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Citoyenneté de l’Union : un État membre a l’obligation de reconnaître le mariage de deux citoyens de l’Union de même sexe, légalement conclu dans un autre État membre, où ils ont exercé leur liberté de circulation et de séjour : curia.europa.eu/jcms/upload/...
November 25, 2025 at 6:23 PM
Citoyenneté de l’Union : un État membre a l’obligation de reconnaître le mariage de deux citoyens de l’Union de même sexe, légalement conclu dans un autre État membre, où ils ont exercé leur liberté de circulation et de séjour : curia.europa.eu/jcms/upload/...
Remise du rapport sur la politique de lutte contre les violences intra-familiales #VIF :
- Présentation : www.justice.gouv.fr/actualites/e...
- Rapport : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
- Présentation : www.justice.gouv.fr/actualites/e...
- Rapport : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
November 25, 2025 at 6:21 PM
Remise du rapport sur la politique de lutte contre les violences intra-familiales #VIF :
- Présentation : www.justice.gouv.fr/actualites/e...
- Rapport : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
- Présentation : www.justice.gouv.fr/actualites/e...
- Rapport : www.justice.gouv.fr/sites/defaul...
#JORF - Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la sécurité extérieure #DGSE : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 25, 2025 at 5:06 AM
#JORF - Conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de la sécurité extérieure #DGSE : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Décision @arcom.fr relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe parlementaire et aux organisations syndicales pour 2026 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 25, 2025 at 5:06 AM
#JORF - Décision @arcom.fr relative aux modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe parlementaire et aux organisations syndicales pour 2026 : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
Renforcement de la règlementation sur les armes blanches : nouvelles obligations pour les particuliers et les professionnels : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul...
November 25, 2025 at 5:03 AM
Renforcement de la règlementation sur les armes blanches : nouvelles obligations pour les particuliers et les professionnels : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/defaul...
#JORF - Enregistrement des empreintes digitales de personnes condamnées, ainsi que leur gestion par le service du casier judiciaire national.
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis CNIL : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis CNIL : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 23, 2025 at 5:05 AM
#JORF - Enregistrement des empreintes digitales de personnes condamnées, ainsi que leur gestion par le service du casier judiciaire national.
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis CNIL : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Décret : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
- Avis CNIL : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Montant de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 23, 2025 at 5:05 AM
#JORF - Montant de la contribution de l'État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Attributions de la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 23, 2025 at 5:04 AM
#JORF - Attributions de la ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Attributions de la porte-parole du Gouvernement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 23, 2025 at 5:02 AM
#JORF - Attributions de la porte-parole du Gouvernement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
#JORF - Attributions du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...
November 23, 2025 at 5:02 AM
#JORF - Attributions du ministre délégué chargé des relations avec le Parlement : www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORF...