Thomas Besse
@thombesse.bsky.social
Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles - Université de Caen Normandie - ICReJ - Droit pénal de l'expression et de la communication - Codirecteur du Master "Justice, Procès, Procédures" - Directeur de l'IEJ (IMDA)
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Anniversaire : En ce 4 novembre, la Convention européenne des droits de l'homme fête ses 75 ans.
Depuis trois quarts de siècle, la CEDH protège nos droits & nos libertés. Contre vents et marées.
Plus que jamais : Longue vie à elle.
Depuis trois quarts de siècle, la CEDH protège nos droits & nos libertés. Contre vents et marées.
Plus que jamais : Longue vie à elle.
November 4, 2025 at 6:25 AM
Anniversaire : En ce 4 novembre, la Convention européenne des droits de l'homme fête ses 75 ans.
Depuis trois quarts de siècle, la CEDH protège nos droits & nos libertés. Contre vents et marées.
Plus que jamais : Longue vie à elle.
Depuis trois quarts de siècle, la CEDH protège nos droits & nos libertés. Contre vents et marées.
Plus que jamais : Longue vie à elle.
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Dans une opinion dissidente, deux juges (sur sept) critiquent la solution.
Car il s'agissait « d'une performance politique de nature ironique »
Et l'attitude des autorités françaises a confirmé leur inaction en matière de protection du climat, malgré leurs obligations.
(Vers une Grande Chambre ?)
Car il s'agissait « d'une performance politique de nature ironique »
Et l'attitude des autorités françaises a confirmé leur inaction en matière de protection du climat, malgré leurs obligations.
(Vers une Grande Chambre ?)
![OPINION DISSIDENTE COMMUNE
AUX JUGES ZÜND ET ŠIMÁČKOVÁ
1. Avec tout le respect dû à la majorité, nous n’avons pas été en mesure de voter avec la majorité, étant donné que nous estimons qu’il y a eu violation de l’article 10 de la Convention.
2. L’infraction en cause en l’espèce, à savoir le décrochage et la non‑restitution du portrait du président de la République dans plusieurs mairies, avait pour but de dénoncer l’insuffisance des mesures que l’État avait mises en œuvre pour respecter les engagements pris lors de la Conférence internationale sur le climat. Le comportement incriminé en l’espèce s’inscrivait dans le cadre d’une démarche politique et militante qui relevait de la liberté d’expression au sens de l’article 10 de la Convention. Il devait véhiculer un message, le « vide symbolique » créé par le décrochage des portraits étant censé représenter le vide politique perçu en matière de lutte contre le changement climatique. Il s’agissait, selon ses auteurs, de « réquisitions temporaires » appelées à durer jusqu’à ce que des mesures fussent prises par l’État en matière d’environnement.
(...)
5. Nous estimons en effet qu’il s’agissait simplement d’une performance politique de nature ironique.(...). Or, le fait pour les juridictions internes de conclure qu’il y a effectivement eu vol revient en fait à confirmer que l’État ne prendra pas les mesures nécessaires qu’il est pourtant tenu de prendre (Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c. Suisse [GC], no 53600/20, §§ 538-554, 9 avril 2024) et que les portraits ne seront donc pas restitués. En outre, comme le juge Zünd l’a mentionné dans l’affaire Bodalev c. Russie (no 67200/12, 6 septembre 2022), une performance politique ne peut être sanctionnée que si l’ordre public est perturbé d’une manière significative.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:6thjp7ee4xn3vnxkvembsali/bafkreiaoh5vqmd6tmtetkfh2omyx25bulyeaoy2wkn2cgz6chbegjplhaa@jpeg)
July 3, 2025 at 8:28 AM
Dans une opinion dissidente, deux juges (sur sept) critiquent la solution.
Car il s'agissait « d'une performance politique de nature ironique »
Et l'attitude des autorités françaises a confirmé leur inaction en matière de protection du climat, malgré leurs obligations.
(Vers une Grande Chambre ?)
Car il s'agissait « d'une performance politique de nature ironique »
Et l'attitude des autorités françaises a confirmé leur inaction en matière de protection du climat, malgré leurs obligations.
(Vers une Grande Chambre ?)
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Liberté d'expression : La France n'a pas violé la CEDH au sujet des sanctions infligées aux « décrocheurs » de portrait du Président de la République.
Car l'enjeu de la liberté d'expression militante (écologiste) a été pris en compte.
Et les sanctions pénales ont été faibles.
=> bit.ly/4ewbnup
Car l'enjeu de la liberté d'expression militante (écologiste) a été pris en compte.
Et les sanctions pénales ont été faibles.
=> bit.ly/4ewbnup
July 3, 2025 at 8:21 AM
Liberté d'expression : La France n'a pas violé la CEDH au sujet des sanctions infligées aux « décrocheurs » de portrait du Président de la République.
Car l'enjeu de la liberté d'expression militante (écologiste) a été pris en compte.
Et les sanctions pénales ont été faibles.
=> bit.ly/4ewbnup
Car l'enjeu de la liberté d'expression militante (écologiste) a été pris en compte.
Et les sanctions pénales ont été faibles.
=> bit.ly/4ewbnup
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La Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d'expression a maintenant son compte Bluesky !
La Chaire est soutenue par les @fondsrechercheqc.bsky.social et le @cnrs.fr
Pour en savoir plus sur la Chaire et ses activités : libexpress.hypotheses.org
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Pour en savoir plus sur la Chaire et ses activités : libexpress.hypotheses.org
May 6, 2025 at 12:13 PM
La Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d'expression a maintenant son compte Bluesky !
La Chaire est soutenue par les @fondsrechercheqc.bsky.social et le @cnrs.fr
Pour en savoir plus sur la Chaire et ses activités : libexpress.hypotheses.org
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« Les piliers de la démocratie sont les écoles, les universités, les médias et le système judiciaire. Ils sont tous attaqués »
À lire impérativement
www.lemonde.fr/internationa...
À lire impérativement
www.lemonde.fr/internationa...
Jason Stanley, professeur à Yale : « Les piliers de la démocratie sont les écoles, les universités, les médias et le système judiciaire. Ils sont tous attaqués »
Dans un entretien au « Monde », le professeur de philosophie américain explique pourquoi il a décidé de s’exiler au Canada. Il justifie ce départ par les assauts de l’administration Trump contre les c...
www.lemonde.fr
May 2, 2025 at 6:06 PM
« Les piliers de la démocratie sont les écoles, les universités, les médias et le système judiciaire. Ils sont tous attaqués »
À lire impérativement
www.lemonde.fr/internationa...
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Bon, c’est une mauvaise idée.
Une très mauvaise idée pour faire plaisir aux gens qui ne connaissent pas ce qui se passe en prison.
L’ignorance du grand public ne lui est pas reprochable.
En revanche, chaque acteur de la prison a un devoir de pédagogie et non de démagogie 1/
Une très mauvaise idée pour faire plaisir aux gens qui ne connaissent pas ce qui se passe en prison.
L’ignorance du grand public ne lui est pas reprochable.
En revanche, chaque acteur de la prison a un devoir de pédagogie et non de démagogie 1/
Il était interrogé sur le sujet à l’issue d’une visite du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe (Orne), l’un des quatre sites envisagés pour accueillir une prison de haute sécurité pour les narcotrafiquants dangereux.
Gérald Darmanin ordonne l'arrêt de toute "activité ludique" en prison
Gérald Darmanin ordonne l'arrêt de toute "activité ludique" en prison
www.la-croix.com
February 17, 2025 at 8:14 PM
Bon, c’est une mauvaise idée.
Une très mauvaise idée pour faire plaisir aux gens qui ne connaissent pas ce qui se passe en prison.
L’ignorance du grand public ne lui est pas reprochable.
En revanche, chaque acteur de la prison a un devoir de pédagogie et non de démagogie 1/
Une très mauvaise idée pour faire plaisir aux gens qui ne connaissent pas ce qui se passe en prison.
L’ignorance du grand public ne lui est pas reprochable.
En revanche, chaque acteur de la prison a un devoir de pédagogie et non de démagogie 1/
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#Annonce | L’université de Caen Normandie, fidèle à ses valeurs humanistes, de transparence et d'intégrité scientifique, met fin à son activité sur X et lance son activité sur Bluesky. Vous êtes déjà nombreux & nombreuses à nous avoir rejoint et nous vous en remercions !
January 17, 2025 at 11:25 AM
#Annonce | L’université de Caen Normandie, fidèle à ses valeurs humanistes, de transparence et d'intégrité scientifique, met fin à son activité sur X et lance son activité sur Bluesky. Vous êtes déjà nombreux & nombreuses à nous avoir rejoint et nous vous en remercions !
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Nous le savions (et nous le disions) dès le départ : l'instrumentalisation et le dévoiement d'un terme comme le wokisme ne sert qu'à s'extraire du droit en faisant glisser la protection nécessaire de tous vers une perception d'extrémisme politique.
Les confrères et consoeurs qui participent à ce genre de présentation de l'info... J'espère que vous arrivez à vous regarder dans une glace.
En quoi la lutte contre les discriminations de toutes sortes serait-elle critiquable bordel ? Tout le monde a oublié l'affaire du groupe whatsapp de Rouen ?
En quoi la lutte contre les discriminations de toutes sortes serait-elle critiquable bordel ? Tout le monde a oublié l'affaire du groupe whatsapp de Rouen ?
January 10, 2025 at 3:09 PM
Nous le savions (et nous le disions) dès le départ : l'instrumentalisation et le dévoiement d'un terme comme le wokisme ne sert qu'à s'extraire du droit en faisant glisser la protection nécessaire de tous vers une perception d'extrémisme politique.
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CRFPA : Le Conseil d'Etat juge qu'un enseignant dans une formation publique (IEJ) ou privée (prépa) au CRFPA peut être membre des jurys (locaux) d'accès au CRFPA (copies comme oraux).
Sauf si le membre du jury a des liens personnels ou professionnels avec le candidat.
[CE, 23 dec. 2024, n°489.761]
Sauf si le membre du jury a des liens personnels ou professionnels avec le candidat.
[CE, 23 dec. 2024, n°489.761]
December 23, 2024 at 12:27 PM
CRFPA : Le Conseil d'Etat juge qu'un enseignant dans une formation publique (IEJ) ou privée (prépa) au CRFPA peut être membre des jurys (locaux) d'accès au CRFPA (copies comme oraux).
Sauf si le membre du jury a des liens personnels ou professionnels avec le candidat.
[CE, 23 dec. 2024, n°489.761]
Sauf si le membre du jury a des liens personnels ou professionnels avec le candidat.
[CE, 23 dec. 2024, n°489.761]