Nicolas Hervieu
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Nicolas Hervieu
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Professeur affilié à l'Ecole de droit de Sciences Po & enseignant à l'Université d'Evry. Entre autres.

| Droit public & droit européen des droits de l'homme |

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En moins d'un mois, c'est le second camouflet subi par Marine Le Pen devant le @conseil-etat.fr.

Car le 15 octobre, sa requête avait été (sèchement) rejetée concernant un contentieux initié de toutes pièces (demande d'abrogation) pour poser une QPC.
Extraits de la décision du Conseil d'Etat du 15 octobre 2025 : § 8 à 11
November 10, 2025 at 5:16 PM
nhervieu.bsky.social
Par ailleurs, on notera que :

- Le Figaro se fait le relais systématique de « l’Observatoire de l’immigration et de la démographie » (faux-nez de l'extrême droite financé par Stérin)

- Un acteur public (directeur de l'OFFI...) contribue sans ciller à ce genre de sujet.
EXCLUSIF - Dans une note inédite, l’Observatoire de l’immigration et de la démographie (OID) s’intéresse aux sommes envoyés par les immigrés dans leur pays d’origine. C’est un phénomène qui affecte directement l’économie française. Les immigrés entretiennent fréquemment des liens financiers avec leurs proches restés dans leurs pays d’origine. Les sommes d’argent versées sont appelées «transferts de fonds des migrants». À l’échelle planétaire, ces transferts entrants ont dépassé les 800 milliards de dollars en 2023, selon la Banque mondiale. «Cette somme est supérieure à l’aide publique au développement (APD - NDLR) dans le monde», souligne à titre de comparaison le directeur de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) Didier Leschi auprès du Figaro. En 2022, l’APD s’élevait en effet à 220 milliards d’euros. Un volume économique important, pour lequel les pays européens et notamment la France sont largement déficitaires.
November 9, 2025 at 12:43 PM
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A l'évidence, sur le plateau de CNews, les jours se suivent & se ressemblent.

Toujours les mêmes discours xénophobes, ad nauseam :
nhervieu.bsky.social Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · 3d
Audiovisuel : Le Conseil d'Etat valide une sanction de CNews (50 000 €) par l'Arcom.

Du fait des propos discriminatoires du directeur du JDD qui a imputé à « l'immigration arabo-musulmane » des agissements gravement délictuels.

Evidemment sans débat, ni contradiction à l'antenne.

> bit.ly/47IKUXD
4. En second lieu, au cours de l'émission " L'Heure des Pros 2 ", le 28 septembre 2023, M. A..., directeur de la rédaction d'un hebdomadaire et intervenant récurent de ce programme, a conclu une longue séquence consacrée au sujet de l'antisémitisme et de ses liens avec " l'extrême-gauche " en décrivant l'antisémitisme comme étant la conséquence de " l'immigration arabo-musulmane ", " comme une partie du trafic de drogues, comme la surpopulation carcérale comme l'abaya, comme tout ça, comme tout ça ", et en ajoutant que " l'antisémitisme dont sont victimes les juifs aujourd'hui c'est juste qu'on n'a pas eu une politique d'immigration qui avait juste le début du commencement d'une cohérence ". Ces propos n'ont donné lieu à l'antenne à aucune remise en perspective ni contradiction, l'animateur de l'émission se bornant à ajouter : " Voilà ce qu'on pouvait dire sur le sujet. " De tels propos visant un groupe de personnes défini par un critère d'origine et de religion imputent à l'ensemble de ces personnes la commission, s'agissant du trafic de drogue comme de l'antisémitisme, d'agissements gravement délictuels pour appeler à changer la politique d'immigration à leur égard. En estimant que la diffusion, dans ces conditions, de tels propos était de nature à encourager des comportements discriminatoires à l'égard d'un groupe de population en raison de son origine et de sa religion et caractérisait une méconnaissance des stipulations des articles 2-3-2 et 2-2-1 de la convention du 27 novembre 2019, relatifs respectivement à la prohibition des encouragements à la discrimination et à la maîtrise de l'antenne, justifiant l'infliction d'une sanction pécuniaire d'un montant de 50 000 euros, l'Arcom n'a pas fait une inexacte application des pouvoirs qu'elle tient de l'article 42-1 de la loi du 30 septembre 1986, ni retenu une sanction disproportionnée, ni porté une atteinte excessive à la liberté d'expression protégée par l'article 10 de la convention européenne (...)
November 8, 2025 at 9:05 AM
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Une énième sanction de CNews.

Qui s’ajoute à la liste déjà (très) longue des violations de ses obligations légales & conventionnelles.

Et qui confirme, une fois encore, qu'il ne s'agit pas « dérapages » mais d'une ligne éditoriale parfaitement choisie & assumée :
nhervieu.bsky.social Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Jul 22
Audiovisuel : Le Conseil d’Etat valide la sanction de CNews (50 000 Є) pour une séquence sur un « classement des pays les plus sûrs ».

Enquête sans « valeur probante », ni « méthodologie scientifique ».

Prétexte à des propos infondés sur l’immigration & l’insécurité en France.

=> bit.ly/45eVh5o
4. Il résulte de l'instruction qu'au cours de la séquence litigieuse de l'émission " Face à l'info ", d'une durée d'environ trois minutes, a été évoqué le résultat d'une enquête en ligne relative aux villes les plus sûres à l'échelle mondiale, réalisé par le site internet Numbéo, qui publie des synthèses issues de données alimentées par ses seuls utilisateurs.(.) 5. Pour prononcer la sanction attaquée, l'Arcom a, en premier lieu, relevé que les résultats de l'enquête en ligne issue du site internet Numbéo ont été présentés sans aucune précaution et sans en souligner les limites alors que ces données ne s'appuient que sur le recueil d'avis émis par les personnes visitant le site et ne sont soumises à aucune méthodologie scientifique. Compte tenu, d'une part, du caractère évident de l'absence de toute valeur probante de cette enquête, et, d'autre part, de ce que la séquence a présenté, de manière manifestement erronée, comme digne de foi le classement qui en résultait, l'ensemble des intervenants présents sur le plateau ayant surenchéri sur le prétendu " déclassement " de la France, l'Arcom a pu légalement estimer que l'éditeur avait manqué à son obligation d'honnêteté et de rigueur dans la présentation et le traitement de l'information et d'expression des différents points de vue sur des questions prêtant à controverse au sens des dispositions de l'article 2-3-7 de sa convention et de l'article 1er de la délibération du CSA citées au point 3, alors même que certaines précautions auraient par ailleurs été formulées dans d'autres émissions de la chaîne au sujet de la même enquête, ou que les résultats de celle-ci avaient été, à la date de l'émission, commentés, sans davantage de recul, dans des articles de la presse écrite. Compte tenu de ces éléments, l'Arcom a pu, en outre, sanctionner la requérante sur ce fondement, sans porter une atteinte disproportionnée à la liberté d'expression protégée par l'article 10 de la convention européenne (…)
November 7, 2025 at 8:44 AM
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Sean Charles Dunn (le fameux « sandwich guy ») était spécialiste des affaires internationales au sein de la division criminelle du département de la Justice.

Il a été licencié pour ce geste.
Even when prosecuted as a misdemeanor, assault on a federal officer can carry considerable penalties, particularly for someone working in government. A conviction for Mr. Dunn, who had worked as an international affairs specialist in the Justice Department’s criminal division, could have led to him being barred from future government work. It could also have precluded work for nongovernmental organizations that receive federal funding.
November 6, 2025 at 8:36 PM
nhervieu.bsky.social
Arrêtez cette tartufferie.

Pour des positions *identiques* sur la politique du gouvernement d’Israël, Goldanel n’aurait jamais dit la même chose pour un blanc.
November 6, 2025 at 5:35 PM