Sébastien Natroll
@natroll.bsky.social
🇺🇸 Legal journalist, author. Your one and only source into the scandalous opinions of Supreme Court Justices. (xoxo)
📝 Bylines Slate France, Jus Politicum, @post-gazette.com, @humanite.fr, @lavie.fr…
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Car si le Chief Justice John Marshall évoquait jadis une « Constitution destinée à perdurer pendant des siècles », James Madison, à l’instar d’un Mill ou d’un Constant, entendait faire de la Constitution un moyen de se prémunir de la « tyrannie de la majorité ». (Federalist 10)
November 26, 2025 at 11:35 AM
Car si le Chief Justice John Marshall évoquait jadis une « Constitution destinée à perdurer pendant des siècles », James Madison, à l’instar d’un Mill ou d’un Constant, entendait faire de la Constitution un moyen de se prémunir de la « tyrannie de la majorité ». (Federalist 10)
Ça y est, nous avons la version française de la “dead hand of the past”, reproche si souvent formulé à l’encontre de la Constitution des États-Unis selon lequel la norme suprême serait antidémocratique, car fruit de la seule volonté de lointains ancêtres.
Déroulez ⤵️
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November 26, 2025 at 11:35 AM
Ça y est, nous avons la version française de la “dead hand of the past”, reproche si souvent formulé à l’encontre de la Constitution des États-Unis selon lequel la norme suprême serait antidémocratique, car fruit de la seule volonté de lointains ancêtres.
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À ce compte-là, j’ai aussi joué à Zork😂 (mais c’est de la triche, j’étais ado et c’était en 2007 après en avoir entendu parler dans la série Chuck)
November 23, 2025 at 12:08 PM
À ce compte-là, j’ai aussi joué à Zork😂 (mais c’est de la triche, j’étais ado et c’était en 2007 après en avoir entendu parler dans la série Chuck)
🇺🇸🏛️🚨 Cour suprême : le juge Samuel Alito suspend temporairement la décision rendue en cour de district au sujet du redécoupage électoral au Texas, dans l’attente que sa Cour se prononce.
November 22, 2025 at 9:31 AM
🇺🇸🏛️🚨 Cour suprême : le juge Samuel Alito suspend temporairement la décision rendue en cour de district au sujet du redécoupage électoral au Texas, dans l’attente que sa Cour se prononce.
🇺🇸🏛️🚨 Sans surprise, la justice fédérale prononce une injonction préliminaire empêchant l’État du Texas d’afficher les 10 Commandements dans les salles de classe (conformément à l’arrêt Stone v. Graham, 1980).
Après la Louisiane et l’Arkansas…
Après la Louisiane et l’Arkansas…
November 19, 2025 at 6:53 AM
🇺🇸🏛️🚨 Sans surprise, la justice fédérale prononce une injonction préliminaire empêchant l’État du Texas d’afficher les 10 Commandements dans les salles de classe (conformément à l’arrêt Stone v. Graham, 1980).
Après la Louisiane et l’Arkansas…
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Le “dog that did not bark”, c’est une expression assez courante en langue anglaise… Si bien que dans le monde du droit, certaines affaires ont donné naissance à l’évocation d’un “Sherlock Holmes canon” !
November 13, 2025 at 7:44 PM
Le “dog that did not bark”, c’est une expression assez courante en langue anglaise… Si bien que dans le monde du droit, certaines affaires ont donné naissance à l’évocation d’un “Sherlock Holmes canon” !
🇺🇸 Trump/Epstein : petite clarification sur l’e-mail d’Epstein et de la mention de Trump, « le chien qui n’a pas aboyé ».
La référence semble avoir échappé aux observateurs 🇫🇷, mais il s’agit d’une référence bien connue à Sherlock Holmes.
Un fil ⤵️
La référence semble avoir échappé aux observateurs 🇫🇷, mais il s’agit d’une référence bien connue à Sherlock Holmes.
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November 13, 2025 at 7:44 PM
🇺🇸 Trump/Epstein : petite clarification sur l’e-mail d’Epstein et de la mention de Trump, « le chien qui n’a pas aboyé ».
La référence semble avoir échappé aux observateurs 🇫🇷, mais il s’agit d’une référence bien connue à Sherlock Holmes.
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La référence semble avoir échappé aux observateurs 🇫🇷, mais il s’agit d’une référence bien connue à Sherlock Holmes.
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The case is dismissed as moot.
November 13, 2025 at 7:19 AM
The case is dismissed as moot.
🇺🇸🏛️🚨 Sans vraiment de surprise, la Cour suprême REFUSE de se saisir de l’affaire Kim Davis (sans la moindre dissidence, c’est dire si cette affaire ne tenait pas debout)
November 10, 2025 at 2:53 PM
🇺🇸🏛️🚨 Sans vraiment de surprise, la Cour suprême REFUSE de se saisir de l’affaire Kim Davis (sans la moindre dissidence, c’est dire si cette affaire ne tenait pas debout)
Il reste à savoir si l’affaire sera portée devant la Cour suprême et si, cette fois, elle acceptera de s’en saisir.
Rappelons qu’elle avait refusé de se saisir de l’affaire L.M. v. Town of Middleborough.
Rappelons qu’elle avait refusé de se saisir de l’affaire L.M. v. Town of Middleborough.
November 9, 2025 at 10:50 AM
Il reste à savoir si l’affaire sera portée devant la Cour suprême et si, cette fois, elle acceptera de s’en saisir.
Rappelons qu’elle avait refusé de se saisir de l’affaire L.M. v. Town of Middleborough.
Rappelons qu’elle avait refusé de se saisir de l’affaire L.M. v. Town of Middleborough.
En d’autres termes, pour Thapar, dire « il » au lieu de « elle » (ou encore « iel ») s’inscrit dans un débat politique contemporain, le sexe et l’identité de genre étant pour certaines personnes des « caractéristiques immuables ».
November 9, 2025 at 10:50 AM
En d’autres termes, pour Thapar, dire « il » au lieu de « elle » (ou encore « iel ») s’inscrit dans un débat politique contemporain, le sexe et l’identité de genre étant pour certaines personnes des « caractéristiques immuables ».
Constatons que la majorité n’a pas jugé nécessaire de considérer s’il agissait d’une “discrimination vis-à-vis de l’opinion” (viewpoint-based discrimination).
L’opinion concurrente du très originaliste juge Thapar l’affirme clairement. Pour lui, c’est un débat politique.
L’opinion concurrente du très originaliste juge Thapar l’affirme clairement. Pour lui, c’est un débat politique.
November 9, 2025 at 10:50 AM
Constatons que la majorité n’a pas jugé nécessaire de considérer s’il agissait d’une “discrimination vis-à-vis de l’opinion” (viewpoint-based discrimination).
L’opinion concurrente du très originaliste juge Thapar l’affirme clairement. Pour lui, c’est un débat politique.
L’opinion concurrente du très originaliste juge Thapar l’affirme clairement. Pour lui, c’est un débat politique.
Pour le 6e Circuit, au regard de l’historique arrêt Tinker, il s’agit d’une violation de la liberté d’expression, le district scolaire n’ayant pas réussi à démontrer que cette interdiction était nécessaire pour assurer le bon déroulement des activités scolaires.
November 9, 2025 at 10:50 AM
Pour le 6e Circuit, au regard de l’historique arrêt Tinker, il s’agit d’une violation de la liberté d’expression, le district scolaire n’ayant pas réussi à démontrer que cette interdiction était nécessaire pour assurer le bon déroulement des activités scolaires.
🇺🇸🏛️🚨 Pronoms/identité de genre :
Le 6e Circuit d’Appel se prononce en faveur d’une association de parents d’élèves, laquelle contestait un règlement scolaire interdisant d’utiliser des pronoms autres que ceux choisis par les élèves transgenres/non-binaires.
Le 6e Circuit d’Appel se prononce en faveur d’une association de parents d’élèves, laquelle contestait un règlement scolaire interdisant d’utiliser des pronoms autres que ceux choisis par les élèves transgenres/non-binaires.
November 9, 2025 at 10:50 AM
🇺🇸🏛️🚨 Pronoms/identité de genre :
Le 6e Circuit d’Appel se prononce en faveur d’une association de parents d’élèves, laquelle contestait un règlement scolaire interdisant d’utiliser des pronoms autres que ceux choisis par les élèves transgenres/non-binaires.
Le 6e Circuit d’Appel se prononce en faveur d’une association de parents d’élèves, laquelle contestait un règlement scolaire interdisant d’utiliser des pronoms autres que ceux choisis par les élèves transgenres/non-binaires.
🇺🇸🗳️🚨 Carton plein pour le Parti démocrate
- Mamdani maire de NYC
- Sièges conservés à la Cour suprême de Pennsylvanie
- Abigail Spanberger gouverneure de Virginie / Ghazala Hashmi gouv. adj. / Jay Jones proc. gen.
- Mary Sheffield maire de Detroit
- Mikie Sherrill gouverneure du NJ
- Mamdani maire de NYC
- Sièges conservés à la Cour suprême de Pennsylvanie
- Abigail Spanberger gouverneure de Virginie / Ghazala Hashmi gouv. adj. / Jay Jones proc. gen.
- Mary Sheffield maire de Detroit
- Mikie Sherrill gouverneure du NJ
November 5, 2025 at 6:08 AM
🇺🇸🗳️🚨 Carton plein pour le Parti démocrate
- Mamdani maire de NYC
- Sièges conservés à la Cour suprême de Pennsylvanie
- Abigail Spanberger gouverneure de Virginie / Ghazala Hashmi gouv. adj. / Jay Jones proc. gen.
- Mary Sheffield maire de Detroit
- Mikie Sherrill gouverneure du NJ
- Mamdani maire de NYC
- Sièges conservés à la Cour suprême de Pennsylvanie
- Abigail Spanberger gouverneure de Virginie / Ghazala Hashmi gouv. adj. / Jay Jones proc. gen.
- Mary Sheffield maire de Detroit
- Mikie Sherrill gouverneure du NJ
🇺🇸🚨 Zohran Mamdani, membre des @demsocialists.bsky.social, est élu maire de New York
November 5, 2025 at 5:15 AM
🇺🇸🚨 Zohran Mamdani, membre des @demsocialists.bsky.social, est élu maire de New York
🇺🇸🏛️🚨 Demain, la Cour suprême entendra les fameuses affaires liées aux droits de douane mis en place par le président Trump.
Petit topo ⤵️
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November 4, 2025 at 8:18 PM
🇺🇸🏛️🚨 Demain, la Cour suprême entendra les fameuses affaires liées aux droits de douane mis en place par le président Trump.
Petit topo ⤵️
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🇺🇸🚨 Dick Cheney, sans doute l’un des vice-présidents les plus influents de l’histoire des États-Unis, vient de mourir à l’âge de 84 ans, annonce @cnn.com
November 4, 2025 at 11:23 AM
🇺🇸🚨 Dick Cheney, sans doute l’un des vice-présidents les plus influents de l’histoire des États-Unis, vient de mourir à l’âge de 84 ans, annonce @cnn.com
🇺🇸🏛️🚨 Aide alimentaire : le juge John J. McConnell prononce une injonction nationale.
Motif ? Selon lui, cela est conforme au très contesté arrêt Trump v. CASA puisqu’il s’agit du seul moyen de réparer pleinement le préjudice…
Motif ? Selon lui, cela est conforme au très contesté arrêt Trump v. CASA puisqu’il s’agit du seul moyen de réparer pleinement le préjudice…
November 2, 2025 at 8:16 PM
🇺🇸🏛️🚨 Aide alimentaire : le juge John J. McConnell prononce une injonction nationale.
Motif ? Selon lui, cela est conforme au très contesté arrêt Trump v. CASA puisqu’il s’agit du seul moyen de réparer pleinement le préjudice…
Motif ? Selon lui, cela est conforme au très contesté arrêt Trump v. CASA puisqu’il s’agit du seul moyen de réparer pleinement le préjudice…
C’est sympa de se la jouer « à l’américaine 🤙 » en allant faire campagne mais le coup de main fourni est susceptible d’être illégal si Mme Aubry a dépensé plus de $1,000 ✈️
C’est ce qu’on appelle une “in-kind contribution”… Et c’est interdit lorsque l’on n’est pas citoyen 🇺🇸
C’est ce qu’on appelle une “in-kind contribution”… Et c’est interdit lorsque l’on n’est pas citoyen 🇺🇸
October 30, 2025 at 8:45 PM
C’est sympa de se la jouer « à l’américaine 🤙 » en allant faire campagne mais le coup de main fourni est susceptible d’être illégal si Mme Aubry a dépensé plus de $1,000 ✈️
C’est ce qu’on appelle une “in-kind contribution”… Et c’est interdit lorsque l’on n’est pas citoyen 🇺🇸
C’est ce qu’on appelle une “in-kind contribution”… Et c’est interdit lorsque l’on n’est pas citoyen 🇺🇸
Plot twist : il s'agit d'une transposition d'une directive européenne votée à une très large majorité et notamment avec les voix de la gauche (France Insoumise comprise). 🙃
October 29, 2025 at 6:39 PM
Plot twist : il s'agit d'une transposition d'une directive européenne votée à une très large majorité et notamment avec les voix de la gauche (France Insoumise comprise). 🙃
L’info a rapidement fait le tour des médias US : Kim Davis a soumis son cas aux neuf juges de la Cour suprême des États-Unis.
Parmi les questions présentées à la Cour : le renversement d’Obergefell (et bien plus colossal encore : la fin de la substantive due process !)
Parmi les questions présentées à la Cour : le renversement d’Obergefell (et bien plus colossal encore : la fin de la substantive due process !)
October 24, 2025 at 6:47 PM
L’info a rapidement fait le tour des médias US : Kim Davis a soumis son cas aux neuf juges de la Cour suprême des États-Unis.
Parmi les questions présentées à la Cour : le renversement d’Obergefell (et bien plus colossal encore : la fin de la substantive due process !)
Parmi les questions présentées à la Cour : le renversement d’Obergefell (et bien plus colossal encore : la fin de la substantive due process !)
🇺🇸🏛️🚨 Kim Davis est une ancienne greffière emprisonné durant 6 jours pour avoir refusé un certificat de mariage à un couple homosexuel pour des raisons religieuses.
Va-t-elle réussir à faire renverser l’arrêt Obergefell qui a consacré un droit au mariage 🏳️🌈 ?
Un fil 🧵
Va-t-elle réussir à faire renverser l’arrêt Obergefell qui a consacré un droit au mariage 🏳️🌈 ?
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October 24, 2025 at 6:47 PM
🇺🇸🏛️🚨 Kim Davis est une ancienne greffière emprisonné durant 6 jours pour avoir refusé un certificat de mariage à un couple homosexuel pour des raisons religieuses.
Va-t-elle réussir à faire renverser l’arrêt Obergefell qui a consacré un droit au mariage 🏳️🌈 ?
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Va-t-elle réussir à faire renverser l’arrêt Obergefell qui a consacré un droit au mariage 🏳️🌈 ?
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Comme le fait remarquer le professeur Derek Muller, l’affaire semble ainsi vouée à l’échec ⤵️
October 23, 2025 at 7:17 PM
Comme le fait remarquer le professeur Derek Muller, l’affaire semble ainsi vouée à l’échec ⤵️