Sébastien Natroll
@natroll.bsky.social
🇺🇸 Legal journalist, author. Your one and only source into the scandalous opinions of Supreme Court Justices. (xoxo)
📝 Bylines Slate France, Jus Politicum, @post-gazette.com, @humanite.fr, @lavie.fr…
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De passage dans les colonnes du Pittsburgh Post-Gazette pour aborder le projet d'executive order relatif à l'interdiction du vote par correspondance, de ce que cela dit du rapport du président des États-Unis à la Constitution et de l'étiolement des "checks and balances".
Ça y est, nous avons la version française de la “dead hand of the past”, reproche si souvent formulé à l’encontre de la Constitution des États-Unis selon lequel la norme suprême serait antidémocratique, car fruit de la seule volonté de lointains ancêtres.
Déroulez ⤵️
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November 26, 2025 at 11:35 AM
Ça y est, nous avons la version française de la “dead hand of the past”, reproche si souvent formulé à l’encontre de la Constitution des États-Unis selon lequel la norme suprême serait antidémocratique, car fruit de la seule volonté de lointains ancêtres.
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Reposted by Sébastien Natroll
🇺🇸🏛️🚨 À lire dans le @nytimes.com, un bon papier sur la façon dont la Federalist Society est dépassée par sa droite et sur ses tensions internes entre originalistes « pur jus » et ceux tentés par une interprétation plus "circonstancielle" (disons) du droit.
The Federalist Society Is Torn Between Its Legal Philosophy and Trump’s Demands
www.nytimes.com
November 25, 2025 at 6:04 AM
🇺🇸🏛️🚨 À lire dans le @nytimes.com, un bon papier sur la façon dont la Federalist Society est dépassée par sa droite et sur ses tensions internes entre originalistes « pur jus » et ceux tentés par une interprétation plus "circonstancielle" (disons) du droit.
🇺🇸🏛️🚨 À lire dans le @nytimes.com, un bon papier sur la façon dont la Federalist Society est dépassée par sa droite et sur ses tensions internes entre originalistes « pur jus » et ceux tentés par une interprétation plus "circonstancielle" (disons) du droit.
The Federalist Society Is Torn Between Its Legal Philosophy and Trump’s Demands
www.nytimes.com
November 25, 2025 at 6:04 AM
🇺🇸🏛️🚨 À lire dans le @nytimes.com, un bon papier sur la façon dont la Federalist Society est dépassée par sa droite et sur ses tensions internes entre originalistes « pur jus » et ceux tentés par une interprétation plus "circonstancielle" (disons) du droit.
🇺🇸🏛️🚨 Si la Cour suprême se saisit de St. Mary Catholic Parish v. Roy, elle pourrait alors renverser l’arrêt Employment Division v. Smith, épine dans le pied des tenants de la liberté religieuse (un arrêt pourtant signé Scalia !).
The Supreme Court Must Protect Religious Freedom in Colorado’s Preschool Program | National Review
Are state officials secretly trying to keep the Becket Funds and ADFs of the world in business?
www.nationalreview.com
November 24, 2025 at 6:37 AM
🇺🇸🏛️🚨 Si la Cour suprême se saisit de St. Mary Catholic Parish v. Roy, elle pourrait alors renverser l’arrêt Employment Division v. Smith, épine dans le pied des tenants de la liberté religieuse (un arrêt pourtant signé Scalia !).
On a simultanément eu droit à une rencontre Trump-Mamdani des plus affables et Marjorie Taylor Greene, autrefois trumpiste devant l’Éternel, qui annonce qu’elle démissionnera en janvier.
Trump pivots from bashing Mamdani, predicting he will ‘do a great job’ as mayor
Trump warmed to Mamdani, even declaring he would finally feel comfortable moving back to the city with the 34-year-old democratic socialist running city hall.
www.washingtonpost.com
November 22, 2025 at 9:41 AM
On a simultanément eu droit à une rencontre Trump-Mamdani des plus affables et Marjorie Taylor Greene, autrefois trumpiste devant l’Éternel, qui annonce qu’elle démissionnera en janvier.
🇺🇸🏛️🚨 Cour suprême : le juge Samuel Alito suspend temporairement la décision rendue en cour de district au sujet du redécoupage électoral au Texas, dans l’attente que sa Cour se prononce.
November 22, 2025 at 9:31 AM
🇺🇸🏛️🚨 Cour suprême : le juge Samuel Alito suspend temporairement la décision rendue en cour de district au sujet du redécoupage électoral au Texas, dans l’attente que sa Cour se prononce.
Nouvelles directives internes au sein des gardes-côtes 🇺🇸 : la croix gammée ne sera plus considérée comme un symbole de haine mais comme un symbole « potentiellement conflictuel ».
Le naufrage continue…
Le naufrage continue…
U.S. Coast Guard will no longer classify swastikas, nooses as hate symbols
The military service, which falls under the Department of Homeland Security, has drafted a new policy that classifies such items “potentially divisive.”
www.washingtonpost.com
November 20, 2025 at 6:38 PM
Nouvelles directives internes au sein des gardes-côtes 🇺🇸 : la croix gammée ne sera plus considérée comme un symbole de haine mais comme un symbole « potentiellement conflictuel ».
Le naufrage continue…
Le naufrage continue…
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🇺🇸🏛️🚨 Sans surprise, la justice fédérale prononce une injonction préliminaire empêchant l’État du Texas d’afficher les 10 Commandements dans les salles de classe (conformément à l’arrêt Stone v. Graham, 1980).
Après la Louisiane et l’Arkansas…
Après la Louisiane et l’Arkansas…
November 19, 2025 at 6:53 AM
🇺🇸🏛️🚨 Sans surprise, la justice fédérale prononce une injonction préliminaire empêchant l’État du Texas d’afficher les 10 Commandements dans les salles de classe (conformément à l’arrêt Stone v. Graham, 1980).
Après la Louisiane et l’Arkansas…
Après la Louisiane et l’Arkansas…
🇺🇸🏛️🚨 Sans surprise, la justice fédérale prononce une injonction préliminaire empêchant l’État du Texas d’afficher les 10 Commandements dans les salles de classe (conformément à l’arrêt Stone v. Graham, 1980).
Après la Louisiane et l’Arkansas…
Après la Louisiane et l’Arkansas…
November 19, 2025 at 6:53 AM
🇺🇸🏛️🚨 Sans surprise, la justice fédérale prononce une injonction préliminaire empêchant l’État du Texas d’afficher les 10 Commandements dans les salles de classe (conformément à l’arrêt Stone v. Graham, 1980).
Après la Louisiane et l’Arkansas…
Après la Louisiane et l’Arkansas…
🇺🇸 À lire dans le @nytimes.com : une frange du mouvement “Make America Healthy Again” est en train de tourner le dos à la contraception hormonale, au profit de méthodes dites « naturelles »…
The MAHA-Fueled Rise of Natural Family Planning
www.nytimes.com
November 17, 2025 at 6:10 AM
🇺🇸 À lire dans le @nytimes.com : une frange du mouvement “Make America Healthy Again” est en train de tourner le dos à la contraception hormonale, au profit de méthodes dites « naturelles »…
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🇺🇸 Trump/Epstein : petite clarification sur l’e-mail d’Epstein et de la mention de Trump, « le chien qui n’a pas aboyé ».
La référence semble avoir échappé aux observateurs 🇫🇷, mais il s’agit d’une référence bien connue à Sherlock Holmes.
Un fil ⤵️
La référence semble avoir échappé aux observateurs 🇫🇷, mais il s’agit d’une référence bien connue à Sherlock Holmes.
Un fil ⤵️
November 13, 2025 at 7:44 PM
🇺🇸 Trump/Epstein : petite clarification sur l’e-mail d’Epstein et de la mention de Trump, « le chien qui n’a pas aboyé ».
La référence semble avoir échappé aux observateurs 🇫🇷, mais il s’agit d’une référence bien connue à Sherlock Holmes.
Un fil ⤵️
La référence semble avoir échappé aux observateurs 🇫🇷, mais il s’agit d’une référence bien connue à Sherlock Holmes.
Un fil ⤵️
🇺🇸🏛️🚨 Le Département de la Justice poursuit la Californie, avançant que le redécoupage électoral issu de la “Proposition 50” relève du “gerrymandering racial”.
Trump Justice Department sues to stop California from redistricting to give Democrats more House seats | CNN Politics
The Trump administration moved Thursday to join a Republican-led legal challenge to California’s effort to redraw the state’s congressional maps ahead of the 2026 midterm elections, throwing the full ...
www.cnn.com
November 14, 2025 at 6:02 AM
🇺🇸🏛️🚨 Le Département de la Justice poursuit la Californie, avançant que le redécoupage électoral issu de la “Proposition 50” relève du “gerrymandering racial”.
🇺🇸 Trump/Epstein : petite clarification sur l’e-mail d’Epstein et de la mention de Trump, « le chien qui n’a pas aboyé ».
La référence semble avoir échappé aux observateurs 🇫🇷, mais il s’agit d’une référence bien connue à Sherlock Holmes.
Un fil ⤵️
La référence semble avoir échappé aux observateurs 🇫🇷, mais il s’agit d’une référence bien connue à Sherlock Holmes.
Un fil ⤵️
November 13, 2025 at 7:44 PM
🇺🇸 Trump/Epstein : petite clarification sur l’e-mail d’Epstein et de la mention de Trump, « le chien qui n’a pas aboyé ».
La référence semble avoir échappé aux observateurs 🇫🇷, mais il s’agit d’une référence bien connue à Sherlock Holmes.
Un fil ⤵️
La référence semble avoir échappé aux observateurs 🇫🇷, mais il s’agit d’une référence bien connue à Sherlock Holmes.
Un fil ⤵️
The case is dismissed as moot.
November 13, 2025 at 7:19 AM
The case is dismissed as moot.
🇺🇸🏛️🚨 Nouveau “blockbuster” pour la Cour suprême :
Les juges devront dire si le droit fédéral préempte une loi du Mississippi autorisant la réception des bulletins de vote jusqu’à 5 jours après l’élection.
➡️ Watson v. Republican National Committee
www.washingtonpost.com/politics/202...
Les juges devront dire si le droit fédéral préempte une loi du Mississippi autorisant la réception des bulletins de vote jusqu’à 5 jours après l’élection.
➡️ Watson v. Republican National Committee
www.washingtonpost.com/politics/202...
www.washingtonpost.com
November 12, 2025 at 6:27 AM
🇺🇸🏛️🚨 Nouveau “blockbuster” pour la Cour suprême :
Les juges devront dire si le droit fédéral préempte une loi du Mississippi autorisant la réception des bulletins de vote jusqu’à 5 jours après l’élection.
➡️ Watson v. Republican National Committee
www.washingtonpost.com/politics/202...
Les juges devront dire si le droit fédéral préempte une loi du Mississippi autorisant la réception des bulletins de vote jusqu’à 5 jours après l’élection.
➡️ Watson v. Republican National Committee
www.washingtonpost.com/politics/202...
🇺🇸🏛️🚨 Sans vraiment de surprise, la Cour suprême REFUSE de se saisir de l’affaire Kim Davis (sans la moindre dissidence, c’est dire si cette affaire ne tenait pas debout)
November 10, 2025 at 2:53 PM
🇺🇸🏛️🚨 Sans vraiment de surprise, la Cour suprême REFUSE de se saisir de l’affaire Kim Davis (sans la moindre dissidence, c’est dire si cette affaire ne tenait pas debout)
« Ils vont recommander que le nombre de juges à la Cour suprême passe de neuf à treize. Ça va se faire, les amis. »
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
James Carville says he'd bet money Democrats will win presidency in 2028, pack Supreme Court
James Carville predicts the next Democratic president will create a committee who will recommend expanding the Supreme Court to 13 justices after winning in 2028.
www.foxnews.com
November 10, 2025 at 11:32 AM
« Ils vont recommander que le nombre de juges à la Cour suprême passe de neuf à treize. Ça va se faire, les amis. »
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
Errare humanum est, perseverare diabolicum.
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🇺🇸🏛️🚨 Pronoms/identité de genre :
Le 6e Circuit d’Appel se prononce en faveur d’une association de parents d’élèves, laquelle contestait un règlement scolaire interdisant d’utiliser des pronoms autres que ceux choisis par les élèves transgenres/non-binaires.
Le 6e Circuit d’Appel se prononce en faveur d’une association de parents d’élèves, laquelle contestait un règlement scolaire interdisant d’utiliser des pronoms autres que ceux choisis par les élèves transgenres/non-binaires.
November 9, 2025 at 10:50 AM
🇺🇸🏛️🚨 Pronoms/identité de genre :
Le 6e Circuit d’Appel se prononce en faveur d’une association de parents d’élèves, laquelle contestait un règlement scolaire interdisant d’utiliser des pronoms autres que ceux choisis par les élèves transgenres/non-binaires.
Le 6e Circuit d’Appel se prononce en faveur d’une association de parents d’élèves, laquelle contestait un règlement scolaire interdisant d’utiliser des pronoms autres que ceux choisis par les élèves transgenres/non-binaires.
🇺🇸🏛️🚨 Pronoms/identité de genre :
Le 6e Circuit d’Appel se prononce en faveur d’une association de parents d’élèves, laquelle contestait un règlement scolaire interdisant d’utiliser des pronoms autres que ceux choisis par les élèves transgenres/non-binaires.
Le 6e Circuit d’Appel se prononce en faveur d’une association de parents d’élèves, laquelle contestait un règlement scolaire interdisant d’utiliser des pronoms autres que ceux choisis par les élèves transgenres/non-binaires.
November 9, 2025 at 10:50 AM
🇺🇸🏛️🚨 Pronoms/identité de genre :
Le 6e Circuit d’Appel se prononce en faveur d’une association de parents d’élèves, laquelle contestait un règlement scolaire interdisant d’utiliser des pronoms autres que ceux choisis par les élèves transgenres/non-binaires.
Le 6e Circuit d’Appel se prononce en faveur d’une association de parents d’élèves, laquelle contestait un règlement scolaire interdisant d’utiliser des pronoms autres que ceux choisis par les élèves transgenres/non-binaires.
🇺🇸🏛️🚨 Aide alimentaire : la juge Ketanji Brown Jackson suspend temporairement le jugement de 1re instance au Rhode Island, le temps que le 1er Circuit d’Appel se prononce.
Le paiement de novembre de l’aide alimentaire (SNAP) n’aura donc pas lieu immédiatement.
Le paiement de novembre de l’aide alimentaire (SNAP) n’aura donc pas lieu immédiatement.
#BREAKING: Justice Jackson has issued an "administrative" stay, temporarily pausing a district court order that would've required the USDA to continue using contingency funds to pay SNAP benefits.
The stay expires 48 hours after the First Circuit rules on USDA's request for a stay pending appeal.
The stay expires 48 hours after the First Circuit rules on USDA's request for a stay pending appeal.
November 8, 2025 at 10:06 AM
🇺🇸🏛️🚨 Aide alimentaire : la juge Ketanji Brown Jackson suspend temporairement le jugement de 1re instance au Rhode Island, le temps que le 1er Circuit d’Appel se prononce.
Le paiement de novembre de l’aide alimentaire (SNAP) n’aura donc pas lieu immédiatement.
Le paiement de novembre de l’aide alimentaire (SNAP) n’aura donc pas lieu immédiatement.
🇺🇸🏛️🚨 La Cour suprême accorde de suspendre une décision rendue en 1re instance, laquelle interdisait au gouvernement fédéral d’inscrire le sexe de naissance sur les passeports.
Dissidence de Justice Jackson, rejointe par Kagan et Sotomayor.
Dissidence de Justice Jackson, rejointe par Kagan et Sotomayor.
BREAKING: The Supreme Court will allow the Trump administration to enforce its anti-trans and anti-nonbinary passport policy during litigation.
The unsigned, four-paragraph order effectively reverses two lower-court decisions. The Democratic appointees dissent.
More to come: www.lawdork.com
The unsigned, four-paragraph order effectively reverses two lower-court decisions. The Democratic appointees dissent.
More to come: www.lawdork.com
![SUPREME COURT OF THE UNITED STATES
No. 25A319
DONALD J. TRUMP, PRESIDENT OF THE UNITED
STATES, ET AL. v. ASHTON ORR, ET AL.
ON APPLICATION FOR STAY
[November 6, 2025]
This case concerns an Executive Branch policy requiring
all new passports to display an individual’s biological sex at
birth. The United States District Court for the District of
Massachusetts preliminarily enjoined the Government
from enforcing the policy, and the First Circuit declined to
stay the injunction pending appeal. The Government then
filed this stay application. Applying our familiar stay fac-
tors at this preliminary stage, we grant the application.](https://cdn.bsky.app/img/feed_thumbnail/plain/did:plc:36eqtmzysqf7wsslczw4uxcd/bafkreievxyvqikl7wmrg5jkqhsrta5l5xfq272x7caunvxka7vtuzp7hoa@jpeg)
November 6, 2025 at 8:36 PM
🇺🇸🏛️🚨 La Cour suprême accorde de suspendre une décision rendue en 1re instance, laquelle interdisait au gouvernement fédéral d’inscrire le sexe de naissance sur les passeports.
Dissidence de Justice Jackson, rejointe par Kagan et Sotomayor.
Dissidence de Justice Jackson, rejointe par Kagan et Sotomayor.
Absolument !
C’est un “blockbuster” et il est coutume pour la Cour de rendre ce genre de décision en fin de session.
Néanmoins ⚠️ les enjeux financiers autour de ce différend judiciaire pourrait l’inciter à rendre son jugement bien avant juin. Donc au final : on en sait rien.
C’est un “blockbuster” et il est coutume pour la Cour de rendre ce genre de décision en fin de session.
Néanmoins ⚠️ les enjeux financiers autour de ce différend judiciaire pourrait l’inciter à rendre son jugement bien avant juin. Donc au final : on en sait rien.
Est-ce que tout le monde peut arrêter de dire qu'il n'y aura pas de décision de la cour suprême sur les droits de douane IEEPA avant juin 2026?
Sauf erreur ( @natroll.from.legal ) il y aura une décision avant la fin de cette session, qui finit en juin.
Peut être en juin, peut être avant.
Sauf erreur ( @natroll.from.legal ) il y aura une décision avant la fin de cette session, qui finit en juin.
Peut être en juin, peut être avant.
November 6, 2025 at 3:40 PM
Absolument !
C’est un “blockbuster” et il est coutume pour la Cour de rendre ce genre de décision en fin de session.
Néanmoins ⚠️ les enjeux financiers autour de ce différend judiciaire pourrait l’inciter à rendre son jugement bien avant juin. Donc au final : on en sait rien.
C’est un “blockbuster” et il est coutume pour la Cour de rendre ce genre de décision en fin de session.
Néanmoins ⚠️ les enjeux financiers autour de ce différend judiciaire pourrait l’inciter à rendre son jugement bien avant juin. Donc au final : on en sait rien.
🇺🇸🏛️🚨 À l’issue de l’audience, il s’avère que les juges semblent particulièrement majoritairement sceptiques… Et notamment les juges Barrett et Gorsuch (que j’ai mentionnés dans ce fil ⤵️)
La victoire semble loin d’être assurée pour Trump.
La victoire semble loin d’être assurée pour Trump.
🇺🇸🏛️🚨 Demain, la Cour suprême entendra les fameuses affaires liées aux droits de douane mis en place par le président Trump.
Petit topo ⤵️
Petit topo ⤵️
November 5, 2025 at 6:04 PM
🇺🇸🏛️🚨 À l’issue de l’audience, il s’avère que les juges semblent particulièrement majoritairement sceptiques… Et notamment les juges Barrett et Gorsuch (que j’ai mentionnés dans ce fil ⤵️)
La victoire semble loin d’être assurée pour Trump.
La victoire semble loin d’être assurée pour Trump.
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🇺🇸🏛️🚨 Demain, la Cour suprême entendra les fameuses affaires liées aux droits de douane mis en place par le président Trump.
Petit topo ⤵️
Petit topo ⤵️
November 4, 2025 at 8:18 PM
🇺🇸🏛️🚨 Demain, la Cour suprême entendra les fameuses affaires liées aux droits de douane mis en place par le président Trump.
Petit topo ⤵️
Petit topo ⤵️