Mathieu Rouy
@mathieurouy.bsky.social
Maitre de conférences en droit public à Lyon 3
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⚖️ Le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures est
conforme au nouveau règlement « Schengen ». Lire la décision 🔽 www.conseil-etat.fr/actualites/l...
conforme au nouveau règlement « Schengen ». Lire la décision 🔽 www.conseil-etat.fr/actualites/l...
Le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures est conforme au nouveau règlement « Schengen » - Conseil d'État
Saisi par des associations, le Conseil d’État rejette la demande d’annulation du rétablissement des contrôles aux frontières de la France avec les autres Etats de l’espace « Schengen », décidé par le ...
www.conseil-etat.fr
March 7, 2025 at 3:04 PM
⚖️ Le rétablissement du contrôle aux frontières intérieures est
conforme au nouveau règlement « Schengen ». Lire la décision 🔽 www.conseil-etat.fr/actualites/l...
conforme au nouveau règlement « Schengen ». Lire la décision 🔽 www.conseil-etat.fr/actualites/l...
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🚨🚨 Quite significant ruling by Court of Justice of the European Union on EU Citizenship, taxation and the Erasmus scheme. Short 🧵
January 16, 2025 at 4:15 PM
🚨🚨 Quite significant ruling by Court of Justice of the European Union on EU Citizenship, taxation and the Erasmus scheme. Short 🧵
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📣[CONFÉRENCE] "The Carceral Monster : Why the US imprison more of its citizen..."
Présenté par Robert LANCASTER (Prof. LSU)
Dir. : Mathieu CARDON (Mcf. CEE-EDIEC)
📅 27 nov. 2024
🕓 18h-20h
📍 Salle 102 (Manufacture des Tabacs, UJML)
👉 + d'infos et inscriptions : ediec.univ-lyon3.fr/evenements-1...
Présenté par Robert LANCASTER (Prof. LSU)
Dir. : Mathieu CARDON (Mcf. CEE-EDIEC)
📅 27 nov. 2024
🕓 18h-20h
📍 Salle 102 (Manufacture des Tabacs, UJML)
👉 + d'infos et inscriptions : ediec.univ-lyon3.fr/evenements-1...
November 22, 2024 at 10:22 AM
📣[CONFÉRENCE] "The Carceral Monster : Why the US imprison more of its citizen..."
Présenté par Robert LANCASTER (Prof. LSU)
Dir. : Mathieu CARDON (Mcf. CEE-EDIEC)
📅 27 nov. 2024
🕓 18h-20h
📍 Salle 102 (Manufacture des Tabacs, UJML)
👉 + d'infos et inscriptions : ediec.univ-lyon3.fr/evenements-1...
Présenté par Robert LANCASTER (Prof. LSU)
Dir. : Mathieu CARDON (Mcf. CEE-EDIEC)
📅 27 nov. 2024
🕓 18h-20h
📍 Salle 102 (Manufacture des Tabacs, UJML)
👉 + d'infos et inscriptions : ediec.univ-lyon3.fr/evenements-1...
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🚨 BREAKING: The European Parliament has agreed to approve all seven pending European commissioner nominees.
European Parliament OKs new commissioners
Ursula von der Leyen’s new team is set to take office Dec. 1.
www.politico.eu
November 20, 2024 at 4:52 PM
🚨 BREAKING: The European Parliament has agreed to approve all seven pending European commissioner nominees.
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[MOEBIUS] session 2 du séminaire 2024-2025
📢 Violeta Moreno-Lax "Contesting “Crimmigration” Through Solidarity-Based (Legal) Mobilization"
📅 13 dec. 2024
🕠 10h-12h
📍 En ligne
🔗 Inscription: billetweb.fr/seminaire-mo...
IUF ICM @ediec-4185.bsky.social
📢 Violeta Moreno-Lax "Contesting “Crimmigration” Through Solidarity-Based (Legal) Mobilization"
📅 13 dec. 2024
🕠 10h-12h
📍 En ligne
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Tickets : Séminaire MOEBIUS 2024-2025
Tickets : Séminaire MOEBIUS 2024-2025 - Billetweb
billetweb.fr
November 17, 2024 at 10:13 AM
[MOEBIUS] session 2 du séminaire 2024-2025
📢 Violeta Moreno-Lax "Contesting “Crimmigration” Through Solidarity-Based (Legal) Mobilization"
📅 13 dec. 2024
🕠 10h-12h
📍 En ligne
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📅 13 dec. 2024
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📍 En ligne
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Interested in #European, #international and #comparative #law, follow @ediec-4185.bsky.social, research center of University Jean Moulin Lyon 3
November 15, 2024 at 10:15 AM
Interested in #European, #international and #comparative #law, follow @ediec-4185.bsky.social, research center of University Jean Moulin Lyon 3
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Protection des animaux : Le Conseil d'Etat saisit le Conseil constitutionnel d'une importante QPC sur l'interdiction des spectacle avec animaux sauvages.
Vers la consécration d'un nouveau PFRLR "interdisant d'exercer publiquement des mauvais traitements envers les animaux" ?
=> bit.ly/3Z0FORY
Vers la consécration d'un nouveau PFRLR "interdisant d'exercer publiquement des mauvais traitements envers les animaux" ?
=> bit.ly/3Z0FORY
November 20, 2024 at 8:18 AM
Protection des animaux : Le Conseil d'Etat saisit le Conseil constitutionnel d'une importante QPC sur l'interdiction des spectacle avec animaux sauvages.
Vers la consécration d'un nouveau PFRLR "interdisant d'exercer publiquement des mauvais traitements envers les animaux" ?
=> bit.ly/3Z0FORY
Vers la consécration d'un nouveau PFRLR "interdisant d'exercer publiquement des mauvais traitements envers les animaux" ?
=> bit.ly/3Z0FORY
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Je vous livre ici le kit de démarrage du bluesky juridique français.
N'hésitez pas à RT et à me dire qui j'aurais oublié :
go.bsky.app/Peo7NrJ
N'hésitez pas à RT et à me dire qui j'aurais oublié :
go.bsky.app/Peo7NrJ
November 19, 2024 at 11:39 AM
Je vous livre ici le kit de démarrage du bluesky juridique français.
N'hésitez pas à RT et à me dire qui j'aurais oublié :
go.bsky.app/Peo7NrJ
N'hésitez pas à RT et à me dire qui j'aurais oublié :
go.bsky.app/Peo7NrJ
Importants arrêts de la #CJUE qui estime que la Pologne et la Rép Tchèque ont violé l'article 22 TFUE en refusant aux citoyens de l'UE qui n'ont pas leur nationalité, mais qui résident sur leur territoire le droit d'être membre d'un parti politique
November 19, 2024 at 10:12 AM
Importants arrêts de la #CJUE qui estime que la Pologne et la Rép Tchèque ont violé l'article 22 TFUE en refusant aux citoyens de l'UE qui n'ont pas leur nationalité, mais qui résident sur leur territoire le droit d'être membre d'un parti politique
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Excellent Citizenship Starter Pack created by @maartenpvink.bsky.social go.bsky.app/5vLDGon
November 18, 2024 at 3:51 PM
Excellent Citizenship Starter Pack created by @maartenpvink.bsky.social go.bsky.app/5vLDGon
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Pour info, pour ceux qui cherchent des juristes, il y a cela ⬇️
(Par contre, c’est quoi tous ces publicistes dans ce ciel.
Où sont cachés les privatistes ? Et surtout donnez moi des travaillistes et des jafettes 😍😍😍)
(Par contre, c’est quoi tous ces publicistes dans ce ciel.
Où sont cachés les privatistes ? Et surtout donnez moi des travaillistes et des jafettes 😍😍😍)
Outre celui que @hugord.bsky.social a mis:
- Publicistes français : go.bsky.app/JT6vDRq
- Universitaires de droit : go.bsky.app/6oUsM1n
Il y a a également des dizaines de tels « packs » qui recensent les juristes anglophones.
- Publicistes français : go.bsky.app/JT6vDRq
- Universitaires de droit : go.bsky.app/6oUsM1n
Il y a a également des dizaines de tels « packs » qui recensent les juristes anglophones.
November 17, 2024 at 2:49 PM
Pour info, pour ceux qui cherchent des juristes, il y a cela ⬇️
(Par contre, c’est quoi tous ces publicistes dans ce ciel.
Où sont cachés les privatistes ? Et surtout donnez moi des travaillistes et des jafettes 😍😍😍)
(Par contre, c’est quoi tous ces publicistes dans ce ciel.
Où sont cachés les privatistes ? Et surtout donnez moi des travaillistes et des jafettes 😍😍😍)
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📽️ [Webinaire] "Is there a need for regulation dedicated to generative artificial intelligence ?"
Sous la dir. sc. de Ludovic Pailler et Timothée Paris
📅 21 mars 2024
📍 En ligne
👉 Inscriptions : www.billetweb.fr/is-there-a-n...
👉 Plus d'informations : ediec.univ-lyon3.fr/evenements-1...
Sous la dir. sc. de Ludovic Pailler et Timothée Paris
📅 21 mars 2024
📍 En ligne
👉 Inscriptions : www.billetweb.fr/is-there-a-n...
👉 Plus d'informations : ediec.univ-lyon3.fr/evenements-1...
February 22, 2024 at 9:49 AM
📽️ [Webinaire] "Is there a need for regulation dedicated to generative artificial intelligence ?"
Sous la dir. sc. de Ludovic Pailler et Timothée Paris
📅 21 mars 2024
📍 En ligne
👉 Inscriptions : www.billetweb.fr/is-there-a-n...
👉 Plus d'informations : ediec.univ-lyon3.fr/evenements-1...
Sous la dir. sc. de Ludovic Pailler et Timothée Paris
📅 21 mars 2024
📍 En ligne
👉 Inscriptions : www.billetweb.fr/is-there-a-n...
👉 Plus d'informations : ediec.univ-lyon3.fr/evenements-1...
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L'équipe de droit international européen et comparé de l'université jean moulin lyon 3 a rejoint le ciel bleu @ediec-4185.bsky.social !
February 15, 2024 at 3:35 PM
L'équipe de droit international européen et comparé de l'université jean moulin lyon 3 a rejoint le ciel bleu @ediec-4185.bsky.social !
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L'ancien président de la Commission européenne, père de l'euro et figure de la gauche française, Jacques Delors, est décédé à 98 ans, a annoncé à l'AFP sa fille Martine Aubry.
December 27, 2023 at 4:57 PM
L'ancien président de la Commission européenne, père de l'euro et figure de la gauche française, Jacques Delors, est décédé à 98 ans, a annoncé à l'AFP sa fille Martine Aubry.
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Agreement on changes to the working of the EU courts - including some national court questions on EU law going to the EU General Court for the first time
www.europarl.europa.eu/news/en/pres...
www.europarl.europa.eu/news/en/pres...
Deal on updated Court of Justice statute | News | European Parliament
MEPs of the Legal Affairs Committee and EU member states found an agreement on how to make division of labour in the Court of Justice more efficient.
www.europarl.europa.eu
December 7, 2023 at 1:56 PM
Agreement on changes to the working of the EU courts - including some national court questions on EU law going to the EU General Court for the first time
www.europarl.europa.eu/news/en/pres...
www.europarl.europa.eu/news/en/pres...
Pour marquer le 30ème anniversaire de la citoyenneté européenne, la Commission européenne publie ce jour différents textes visant à renforcer les droits liés à la citoyenneté euro avec notamment son rapport rendu dans le cadre de l'article 25 TFUE : commission.europa.eu/system/files...
December 6, 2023 at 3:35 PM
Pour marquer le 30ème anniversaire de la citoyenneté européenne, la Commission européenne publie ce jour différents textes visant à renforcer les droits liés à la citoyenneté euro avec notamment son rapport rendu dans le cadre de l'article 25 TFUE : commission.europa.eu/system/files...
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CJEU, asylum law
New judgment on the obligation to inform asylum seekers, and the extent of trust in other Member States under the Dublin rules
New judgment on the obligation to inform asylum seekers, and the extent of trust in other Member States under the Dublin rules
November 30, 2023 at 9:25 AM
CJEU, asylum law
New judgment on the obligation to inform asylum seekers, and the extent of trust in other Member States under the Dublin rules
New judgment on the obligation to inform asylum seekers, and the extent of trust in other Member States under the Dublin rules
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Alors que l’examen du projet de loi immigration reprend à l’Assemblée Nationale, quelques éléments pour le club des juristes à propos du droit du sol, répétition d’une histoire qu’on pensait clôturée.
Pour contribuer à la réflexion sur le sens, les effets et l’issue du projet.
t.co/aQELoHZP4j
Pour contribuer à la réflexion sur le sens, les effets et l’issue du projet.
t.co/aQELoHZP4j
Réforme du droit du sol, quand l’histoire se répète - Le Club des Juristes
La mouture du projet de loi immigration adoptée par le Sénat renoue avec une vision restrictive et élective du droit du sol, expérimentée puis abandonnée dans les années 1990.
t.co
November 19, 2024 at 6:59 PM
Alors que l’examen du projet de loi immigration reprend à l’Assemblée Nationale, quelques éléments pour le club des juristes à propos du droit du sol, répétition d’une histoire qu’on pensait clôturée.
Pour contribuer à la réflexion sur le sens, les effets et l’issue du projet.
t.co/aQELoHZP4j
Pour contribuer à la réflexion sur le sens, les effets et l’issue du projet.
t.co/aQELoHZP4j
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Taking Rights Away Seriously
My analysis of EU Member States position on changing the law on long-term resident non-EU citizens eulawanalysis.blogspot.com/2023/11/taki...
My analysis of EU Member States position on changing the law on long-term resident non-EU citizens eulawanalysis.blogspot.com/2023/11/taki...
Taking Rights Away Seriously: the Council’s position on the long-term residents Directive
Professor Steve Peers , Royal Holloway University of London Photo credit: JLogan , via Wikimedia commons Althou...
eulawanalysis.blogspot.com
November 25, 2023 at 4:17 PM
Taking Rights Away Seriously
My analysis of EU Member States position on changing the law on long-term resident non-EU citizens eulawanalysis.blogspot.com/2023/11/taki...
My analysis of EU Member States position on changing the law on long-term resident non-EU citizens eulawanalysis.blogspot.com/2023/11/taki...
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🔥Dream week for EU citizenship lawyers. 👇👇
Upcoming CJEU Advocate General's opinions on EU citizenship - do EU citizens have the right to join political parties in another Member State (screenshot); also does German law on loss of citizenship breach EU law?
November 10, 2023 at 8:42 PM
🔥Dream week for EU citizenship lawyers. 👇👇
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Upcoming CJEU Advocate General's opinions on EU citizenship - do EU citizens have the right to join political parties in another Member State (screenshot); also does German law on loss of citizenship breach EU law?
November 10, 2023 at 6:25 PM
Upcoming CJEU Advocate General's opinions on EU citizenship - do EU citizens have the right to join political parties in another Member State (screenshot); also does German law on loss of citizenship breach EU law?
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CJEU, asylum law
Advocate General's opinion: Taliban treatment of Afghan women and girls amounts to persecution on grounds of gender, ie qualification for refugee status
Advocate General's opinion: Taliban treatment of Afghan women and girls amounts to persecution on grounds of gender, ie qualification for refugee status
November 9, 2023 at 9:42 AM
CJEU, asylum law
Advocate General's opinion: Taliban treatment of Afghan women and girls amounts to persecution on grounds of gender, ie qualification for refugee status
Advocate General's opinion: Taliban treatment of Afghan women and girls amounts to persecution on grounds of gender, ie qualification for refugee status
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Tremblement de terre publiciste : La France est condamnée par la CEDH au sujet de la jurisprudence Czabaj du Conseil d'Etat.
Car l'application rétroactive du nouveau "délai raisonnable" issu de la célèbre jurisprudence était imprévisible & imparable.
=> bit.ly/3uckPAg
Car l'application rétroactive du nouveau "délai raisonnable" issu de la célèbre jurisprudence était imprévisible & imparable.
=> bit.ly/3uckPAg
November 9, 2023 at 9:03 AM
Tremblement de terre publiciste : La France est condamnée par la CEDH au sujet de la jurisprudence Czabaj du Conseil d'Etat.
Car l'application rétroactive du nouveau "délai raisonnable" issu de la célèbre jurisprudence était imprévisible & imparable.
=> bit.ly/3uckPAg
Car l'application rétroactive du nouveau "délai raisonnable" issu de la célèbre jurisprudence était imprévisible & imparable.
=> bit.ly/3uckPAg
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En Pologne, le président charge les ultra-conservateurs du PiS - formation dont il est issu - de former un gouvernement.
Bien qu'ils soient arriver en tête des élections législatives, ils ne disposent pas de la majorité et aucun allié potentiel
www.lesoir.be/547799/artic...
Bien qu'ils soient arriver en tête des élections législatives, ils ne disposent pas de la majorité et aucun allié potentiel
www.lesoir.be/547799/artic...
November 7, 2023 at 8:33 AM
En Pologne, le président charge les ultra-conservateurs du PiS - formation dont il est issu - de former un gouvernement.
Bien qu'ils soient arriver en tête des élections législatives, ils ne disposent pas de la majorité et aucun allié potentiel
www.lesoir.be/547799/artic...
Bien qu'ils soient arriver en tête des élections législatives, ils ne disposent pas de la majorité et aucun allié potentiel
www.lesoir.be/547799/artic...