Les opinions exprimées sont miennes.
PhD : La protection des exilés de guerre.
Cvf-asile.fr
PP : Rnst
La Cnda : "Banco !"
La Cnda : "Banco !"
Les chiffres sont glaçants dans les 2 cas, mais natio étrangère et situation irrégulière sont quand même des situations qui ne se superposent pas.
Les chiffres sont glaçants dans les 2 cas, mais natio étrangère et situation irrégulière sont quand même des situations qui ne se superposent pas.
Lorsqu'on maitrise mal les ressorts de la procédure d'asile, on manie souvent de manière hasardeuse les chiffres officiels sur le sujet.
Le risque ? Une analyse et des conclusions erronées.
Explications illustrées avec cet article du jour ⬇️
Lorsqu'on maitrise mal les ressorts de la procédure d'asile, on manie souvent de manière hasardeuse les chiffres officiels sur le sujet.
Le risque ? Une analyse et des conclusions erronées.
Explications illustrées avec cet article du jour ⬇️
Le nombre de demandes de réexamen (nouvelle demande d’asile après un premier rejet) des Haïtiens a explosé.
Cela s’explique par la nouvelle évaluation de la situation sur place par les instances de l’asile.
Le nombre de demandes de réexamen (nouvelle demande d’asile après un premier rejet) des Haïtiens a explosé.
Cela s’explique par la nouvelle évaluation de la situation sur place par les instances de l’asile.
Les nationalités Dublin apparaissent dans les chiffres !
Jusque-là, pour évaluer la nationalité de ces personnes déjà enregistrées comme demandeur d’asile dans un autre Etat européen (Dublin), on se prêtait à des estimations à partir de données Eurodac et d’observations de terrain.
Les nationalités Dublin apparaissent dans les chiffres !
Jusque-là, pour évaluer la nationalité de ces personnes déjà enregistrées comme demandeur d’asile dans un autre Etat européen (Dublin), on se prêtait à des estimations à partir de données Eurodac et d’observations de terrain.
La présidence a publié la décision fixant les nationalités et langues échappant aux chambres territoriales.
Elles sont nombreuses et cela limite les conséquences de cette territorialisation.
1/2
La présidence a publié la décision fixant les nationalités et langues échappant aux chambres territoriales.
Elles sont nombreuses et cela limite les conséquences de cette territorialisation.
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Petite carte pour visualiser le découpage territorial acté par décret (n°2024-800) qui sera applicable à la rentrée*
* Sauf affaires relevant d'une chambre spécialisée de Montreuil
Petite carte pour visualiser le découpage territorial acté par décret (n°2024-800) qui sera applicable à la rentrée*
* Sauf affaires relevant d'une chambre spécialisée de Montreuil
Un décret fixe le ressort des chambres territoriales.
Et prévoit que seules les notes en délibéré produites dans les deux jours suivant l'audience doivent être visées. Jusque là, le défaut de visa de ces notes entraînait bcp de cassations.
Un décret fixe le ressort des chambres territoriales.
Et prévoit que seules les notes en délibéré produites dans les deux jours suivant l'audience doivent être visées. Jusque là, le défaut de visa de ces notes entraînait bcp de cassations.
Pas de groupe social des femmes au Mexique car :
- la loi pénale punit les violences
- la constitution prévoit la parité
- la présidente est une femme
Une analyse du seul arsenal juridique, déconnectée du fait sociétal, dans un pays pourtant gangrené par les feminicides
Pas de groupe social des femmes au Mexique car :
- la loi pénale punit les violences
- la constitution prévoit la parité
- la présidente est une femme
Une analyse du seul arsenal juridique, déconnectée du fait sociétal, dans un pays pourtant gangrené par les feminicides
Mais en accordant la PS plutôt que le statut de réfugié, elle nie que des motifs ethniques, religieux ou d'opinions politiques imputées sous-tendent la violence indiscriminée.
Aucune référence à la décision de la CIJ.
Mais en accordant la PS plutôt que le statut de réfugié, elle nie que des motifs ethniques, religieux ou d'opinions politiques imputées sous-tendent la violence indiscriminée.
Aucune référence à la décision de la CIJ.
Lorsqu'un arrêt de la CJUE (par l'interprétation qu'il donne d'une notion, par ex), remet en question la solution qui a été retenue sur une demande d'asile, cet arrêt peut constituer un "élément nouveau" permettant le réexamen de l'affaire.
CJUE, 8 fév 24, C-216/22
Lorsqu'un arrêt de la CJUE (par l'interprétation qu'il donne d'une notion, par ex), remet en question la solution qui a été retenue sur une demande d'asile, cet arrêt peut constituer un "élément nouveau" permettant le réexamen de l'affaire.
CJUE, 8 fév 24, C-216/22
Ca donne le ton.
Ca donne le ton.
- pouvoir prendre un avion sans visa pour le pays de destination ;
- pouvoir passer légalement les contrôles à la frontière sans visa.
CA N'EXISTE PAS pour les demandeurs d'asile.
- pouvoir prendre un avion sans visa pour le pays de destination ;
- pouvoir passer légalement les contrôles à la frontière sans visa.
CA N'EXISTE PAS pour les demandeurs d'asile.
Donc bon.
Donc bon.
Ah et au Cameroun, un conflit armé est en cours :
Ah et au Cameroun, un conflit armé est en cours :
Le phénomène ne se retrouve dans aucun autre Etat membre : source Eurostat
Le phénomène ne se retrouve dans aucun autre Etat membre : source Eurostat
J’y ai constaté la très particulière mise en œuvre du droit d’asile à l’égard des exilés des guerres du Sud-Soudan.
A lire ici, en accès libre !
@ProjetRefwar
J’y ai constaté la très particulière mise en œuvre du droit d’asile à l’égard des exilés des guerres du Sud-Soudan.
A lire ici, en accès libre !
@ProjetRefwar
Peuvent probablement se discuter la notion de "combat" et vraisemblablement le concept "d'arrêt".
Et maladroit d'énoncer que l'exam des ddes sous l'angle de la CG serait "désormais" systématique, alors que c'est une obligation depuiz tjs.
Peuvent probablement se discuter la notion de "combat" et vraisemblablement le concept "d'arrêt".
Et maladroit d'énoncer que l'exam des ddes sous l'angle de la CG serait "désormais" systématique, alors que c'est une obligation depuiz tjs.
- Indice - L'erreur commise par la France, quand un gamin qui y vit depuis ses six ans se radicalise au point de tuer, n'a pas grand chose à voir avec le droit d'asile.
- Indice - L'erreur commise par la France, quand un gamin qui y vit depuis ses six ans se radicalise au point de tuer, n'a pas grand chose à voir avec le droit d'asile.
Il s'agit d'une communication avec le juge unique, seul absent de la salle d'audience (photos prises depuis le point de vue des parties)
Il s'agit d'une communication avec le juge unique, seul absent de la salle d'audience (photos prises depuis le point de vue des parties)
Une carte élaborée par Charles-Joseph Minard en 1862, une des premières en son genre dont les codes (traits colorés d'épaisseur proportionnelle aux flux) nous sont désormais familiers.
Une carte élaborée par Charles-Joseph Minard en 1862, une des premières en son genre dont les codes (traits colorés d'épaisseur proportionnelle aux flux) nous sont désormais familiers.