Chloé Viel
@cviel.bsky.social
Analyse et pratique du droit d'asile.
Les opinions exprimées sont miennes.
PhD : La protection des exilés de guerre.
Cvf-asile.fr
PP : Rnst
Les opinions exprimées sont miennes.
PhD : La protection des exilés de guerre.
Cvf-asile.fr
PP : Rnst
Ah, nouvelle illustration :
November 5, 2025 at 12:03 PM
Ah, nouvelle illustration :
- Et si on choisissait une image cumulant tous les stéréotypes de la femme sorcière pour illustrer une décision selon laquelle les femmes en RDC ne sont pas victimes de stéréotypes et de violences de genre ?
La Cnda : "Banco !"
La Cnda : "Banco !"
October 30, 2025 at 12:34 PM
- Et si on choisissait une image cumulant tous les stéréotypes de la femme sorcière pour illustrer une décision selon laquelle les femmes en RDC ne sont pas victimes de stéréotypes et de violences de genre ?
La Cnda : "Banco !"
La Cnda : "Banco !"
Reposted by Chloé Viel
Questions:
👉Are people still on the move, or has migration stopped entirely?
👉Where are the people seeking safety?
👉Is the decline in arrivals occurring across all migration routes?
👉Has the demand for irregular migration decreased?
👉Have smuggling operations been disrupted or halted?
👉Are people still on the move, or has migration stopped entirely?
👉Where are the people seeking safety?
👉Is the decline in arrivals occurring across all migration routes?
👉Has the demand for irregular migration decreased?
👉Have smuggling operations been disrupted or halted?
Frontex: Irregular crossings to EU plummet in first half of 2025 - Euractiv
Eastern Mediterranean and Western Balkan routes see sharp declines, but numbers rise on Central Mediterranean and UK routes.
www.euractiv.com
July 14, 2025 at 8:17 AM
Questions:
👉Are people still on the move, or has migration stopped entirely?
👉Where are the people seeking safety?
👉Is the decline in arrivals occurring across all migration routes?
👉Has the demand for irregular migration decreased?
👉Have smuggling operations been disrupted or halted?
👉Are people still on the move, or has migration stopped entirely?
👉Where are the people seeking safety?
👉Is the decline in arrivals occurring across all migration routes?
👉Has the demand for irregular migration decreased?
👉Have smuggling operations been disrupted or halted?
On commence à lire tout et n'importe quoi sur cette décision très médiatisée.
Je vous propose un point pour comprendre le véritable enjeu. SPOILER ALERT - Il ne se situe pas là où vous pensez et n'est pas censé déclencher des passions.
Sauf pour moi, parce que c'était mon sujet de thèse.
Je vous propose un point pour comprendre le véritable enjeu. SPOILER ALERT - Il ne se situe pas là où vous pensez et n'est pas censé déclencher des passions.
Sauf pour moi, parce que c'était mon sujet de thèse.
La France accorde pour la première fois le statut de réfugié à des Gazaouis non protégés par l’ONU
Lire :
Lire :
La France accorde pour la première fois le statut de réfugié à des Gazaouis non protégés par l’ONU
La Cour nationale du droit d’asile a donné ce vendredi 11 juillet à une Palestinienne et son fils le statut de réfugié en raison de leur «nationalité». Une première pour une personne vivant à Gaza n’ayant pas une protection de l’UNRWA.
www.liberation.fr
July 11, 2025 at 7:56 PM
On commence à lire tout et n'importe quoi sur cette décision très médiatisée.
Je vous propose un point pour comprendre le véritable enjeu. SPOILER ALERT - Il ne se situe pas là où vous pensez et n'est pas censé déclencher des passions.
Sauf pour moi, parce que c'était mon sujet de thèse.
Je vous propose un point pour comprendre le véritable enjeu. SPOILER ALERT - Il ne se situe pas là où vous pensez et n'est pas censé déclencher des passions.
Sauf pour moi, parce que c'était mon sujet de thèse.
Reposted by Chloé Viel
Ménard affirme aussi que chaque année 500 000 personnes étrangères entrent en France essentiellement pour motif familial.
Son chiffre ne correspond à aucune réalité
www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressour...
Son chiffre ne correspond à aucune réalité
www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressour...
May 13, 2025 at 8:36 PM
Ménard affirme aussi que chaque année 500 000 personnes étrangères entrent en France essentiellement pour motif familial.
Son chiffre ne correspond à aucune réalité
www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressour...
Son chiffre ne correspond à aucune réalité
www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressour...
Une liste européenne de pays d'origine sûre en voie d'être adoptée avec : le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie.
www.euractiv.com/section/poli...
www.euractiv.com/section/poli...
EXCLUSIVE: EU to propose seven 'safe countries' for migrant returns - Euractiv
The list includes Bangladesh, Colombia, Egypt, India, Kosovo, Morocco, and Tunisia.
www.euractiv.com
April 16, 2025 at 9:09 AM
Une liste européenne de pays d'origine sûre en voie d'être adoptée avec : le Bangladesh, la Colombie, l’Égypte, l’Inde, le Kosovo, le Maroc et la Tunisie.
www.euractiv.com/section/poli...
www.euractiv.com/section/poli...
Avant-hier, la Belgique a lancé une campagne vidéo pour dissuader l’arrivée de demandeurs d’asile sur son sol.
video.lefigaro.fr/figaro/video...
Est-ce une stratégie novatrice ? Est-ce une stratégie efficace ?
Petit tour d'horizon des campagnes de dissuasion pour vous faire votre opinion
⬇️
video.lefigaro.fr/figaro/video...
Est-ce une stratégie novatrice ? Est-ce une stratégie efficace ?
Petit tour d'horizon des campagnes de dissuasion pour vous faire votre opinion
⬇️
La Belgique lance une campagne de communication pour dissuader les migrants de se rendre sur son sol
La Belgique a lancé mercredi 19 mars une campagne numérique visant à dissuader les demandeurs d'asile de se rendre dans ce pays. Des messages clairs ont été diffusés sur Internet, YouTube et WhatsApp ...
video.lefigaro.fr
March 21, 2025 at 3:34 PM
Avant-hier, la Belgique a lancé une campagne vidéo pour dissuader l’arrivée de demandeurs d’asile sur son sol.
video.lefigaro.fr/figaro/video...
Est-ce une stratégie novatrice ? Est-ce une stratégie efficace ?
Petit tour d'horizon des campagnes de dissuasion pour vous faire votre opinion
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Est-ce une stratégie novatrice ? Est-ce une stratégie efficace ?
Petit tour d'horizon des campagnes de dissuasion pour vous faire votre opinion
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ECRE vient de publier une note à ce sujet : ecre.org/wp-content/u...
1 ) Le gel des demandes d'asile, s'il a pu être justifié le temps de cerner les nouveaux enjeux pour la pop syrienne, ne saurait s'éterniser car en pratique, "la situation en Syrie restera volatile et incertaine pendant longtemps"
1 ) Le gel des demandes d'asile, s'il a pu être justifié le temps de cerner les nouveaux enjeux pour la pop syrienne, ne saurait s'éterniser car en pratique, "la situation en Syrie restera volatile et incertaine pendant longtemps"
March 20, 2025 at 5:11 PM
ECRE vient de publier une note à ce sujet : ecre.org/wp-content/u...
1 ) Le gel des demandes d'asile, s'il a pu être justifié le temps de cerner les nouveaux enjeux pour la pop syrienne, ne saurait s'éterniser car en pratique, "la situation en Syrie restera volatile et incertaine pendant longtemps"
1 ) Le gel des demandes d'asile, s'il a pu être justifié le temps de cerner les nouveaux enjeux pour la pop syrienne, ne saurait s'éterniser car en pratique, "la situation en Syrie restera volatile et incertaine pendant longtemps"
[TUTO] Manier les chiffres de l’asile – 3 règles de base
Lorsqu'on maitrise mal les ressorts de la procédure d'asile, on manie souvent de manière hasardeuse les chiffres officiels sur le sujet.
Le risque ? Une analyse et des conclusions erronées.
Explications illustrées avec cet article du jour ⬇️
Lorsqu'on maitrise mal les ressorts de la procédure d'asile, on manie souvent de manière hasardeuse les chiffres officiels sur le sujet.
Le risque ? Une analyse et des conclusions erronées.
Explications illustrées avec cet article du jour ⬇️
February 11, 2025 at 6:14 PM
[TUTO] Manier les chiffres de l’asile – 3 règles de base
Lorsqu'on maitrise mal les ressorts de la procédure d'asile, on manie souvent de manière hasardeuse les chiffres officiels sur le sujet.
Le risque ? Une analyse et des conclusions erronées.
Explications illustrées avec cet article du jour ⬇️
Lorsqu'on maitrise mal les ressorts de la procédure d'asile, on manie souvent de manière hasardeuse les chiffres officiels sur le sujet.
Le risque ? Une analyse et des conclusions erronées.
Explications illustrées avec cet article du jour ⬇️
Les chiffres de l’immigration 2024 sont tombés. Quelques remarques sur ceux de l’asile.
1.Les nationalités Dublinées apparaissent enfin officiellement
2.Pourquoi les Haïtiens sollicitent massivement le réexamen de leur demande ?
3.Les Ukrainiens basculent de la protection temporaire à l’asile
⬇️
1.Les nationalités Dublinées apparaissent enfin officiellement
2.Pourquoi les Haïtiens sollicitent massivement le réexamen de leur demande ?
3.Les Ukrainiens basculent de la protection temporaire à l’asile
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February 7, 2025 at 9:28 AM
Les chiffres de l’immigration 2024 sont tombés. Quelques remarques sur ceux de l’asile.
1.Les nationalités Dublinées apparaissent enfin officiellement
2.Pourquoi les Haïtiens sollicitent massivement le réexamen de leur demande ?
3.Les Ukrainiens basculent de la protection temporaire à l’asile
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1.Les nationalités Dublinées apparaissent enfin officiellement
2.Pourquoi les Haïtiens sollicitent massivement le réexamen de leur demande ?
3.Les Ukrainiens basculent de la protection temporaire à l’asile
⬇️
[SUSPENSION DES DEMANDES SYRIENNES]
Depuis 24h, le sujet est traité de manière très confuse
Pour comprendre ce dont il s'agit réellement et cerner les enjeux, je vous propose de faire le point.
- Ce que cela signifie concrètement ;
- Est-ce atypique en matière d’asile ?
- Est-ce souhaitable ?
1/
Depuis 24h, le sujet est traité de manière très confuse
Pour comprendre ce dont il s'agit réellement et cerner les enjeux, je vous propose de faire le point.
- Ce que cela signifie concrètement ;
- Est-ce atypique en matière d’asile ?
- Est-ce souhaitable ?
1/
December 10, 2024 at 4:26 PM
[SUSPENSION DES DEMANDES SYRIENNES]
Depuis 24h, le sujet est traité de manière très confuse
Pour comprendre ce dont il s'agit réellement et cerner les enjeux, je vous propose de faire le point.
- Ce que cela signifie concrètement ;
- Est-ce atypique en matière d’asile ?
- Est-ce souhaitable ?
1/
Depuis 24h, le sujet est traité de manière très confuse
Pour comprendre ce dont il s'agit réellement et cerner les enjeux, je vous propose de faire le point.
- Ce que cela signifie concrètement ;
- Est-ce atypique en matière d’asile ?
- Est-ce souhaitable ?
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Reposted by Chloé Viel
Mise en ligne, en accès libre, de l'ouvrage "Introduction au droit administratif" co-écrit avec Marie-Joëlle Redor-Fichot (la partie I est déjà en ligne, le reste arrive d'ici la fin de l'année). #OpenAccess
On en profite pour renouveler le design du site.
fondamentaux.org/ouvrages/int...
On en profite pour renouveler le design du site.
fondamentaux.org/ouvrages/int...
December 9, 2024 at 8:56 AM
Mise en ligne, en accès libre, de l'ouvrage "Introduction au droit administratif" co-écrit avec Marie-Joëlle Redor-Fichot (la partie I est déjà en ligne, le reste arrive d'ici la fin de l'année). #OpenAccess
On en profite pour renouveler le design du site.
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On en profite pour renouveler le design du site.
fondamentaux.org/ouvrages/int...
Reposted by Chloé Viel
Pour ceux qui ne le connaissent pas encore, cet excellent outil mis en place par la chercheuse Elizabeth Kozlowski du CERCEC / EHESS : la frise chronologique de la guerre de la Russie contre l'Ukraine, accompagnée de la traduction des principaux textes et discours.
chrono.cercec.fr
chrono.cercec.fr
November 20, 2024 at 4:12 PM
Pour ceux qui ne le connaissent pas encore, cet excellent outil mis en place par la chercheuse Elizabeth Kozlowski du CERCEC / EHESS : la frise chronologique de la guerre de la Russie contre l'Ukraine, accompagnée de la traduction des principaux textes et discours.
chrono.cercec.fr
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Je vous propose un petit starter pack "Asylum/Forced migration".
Les profils parfaits pour discuter des politiques d'asile, de la pratique en France et ailleurs, et évidemment, du dévoiement de la Convention de Genève.
N'hésitez pas à m'en indiquer d'autres pour l'étoffer.
go.bsky.app/GtC6Ag
Les profils parfaits pour discuter des politiques d'asile, de la pratique en France et ailleurs, et évidemment, du dévoiement de la Convention de Genève.
N'hésitez pas à m'en indiquer d'autres pour l'étoffer.
go.bsky.app/GtC6Ag
November 19, 2024 at 10:54 AM
Je vous propose un petit starter pack "Asylum/Forced migration".
Les profils parfaits pour discuter des politiques d'asile, de la pratique en France et ailleurs, et évidemment, du dévoiement de la Convention de Genève.
N'hésitez pas à m'en indiquer d'autres pour l'étoffer.
go.bsky.app/GtC6Ag
Les profils parfaits pour discuter des politiques d'asile, de la pratique en France et ailleurs, et évidemment, du dévoiement de la Convention de Genève.
N'hésitez pas à m'en indiquer d'autres pour l'étoffer.
go.bsky.app/GtC6Ag
Le Pacte asile de l'Union a été adopté au printemps.
Retailleau souhaite sa transposition rapide.
Il comporte plusieurs règlements qui abordent la migration sous presque tous angles.
Plusieurs universitaires européens nous aident à y voir plus clair : eumigrationlawblog.eu/special-coll...
Retailleau souhaite sa transposition rapide.
Il comporte plusieurs règlements qui abordent la migration sous presque tous angles.
Plusieurs universitaires européens nous aident à y voir plus clair : eumigrationlawblog.eu/special-coll...
Special Collection on the EU Asylum and Migration Legislation after the Pact – EU Immigration and Asylum Law and Policy
eumigrationlawblog.eu
November 19, 2024 at 8:59 AM
Le Pacte asile de l'Union a été adopté au printemps.
Retailleau souhaite sa transposition rapide.
Il comporte plusieurs règlements qui abordent la migration sous presque tous angles.
Plusieurs universitaires européens nous aident à y voir plus clair : eumigrationlawblog.eu/special-coll...
Retailleau souhaite sa transposition rapide.
Il comporte plusieurs règlements qui abordent la migration sous presque tous angles.
Plusieurs universitaires européens nous aident à y voir plus clair : eumigrationlawblog.eu/special-coll...
[Territorialisation de la CNDA]
La présidence a publié la décision fixant les nationalités et langues échappant aux chambres territoriales.
Elles sont nombreuses et cela limite les conséquences de cette territorialisation.
1/2
La présidence a publié la décision fixant les nationalités et langues échappant aux chambres territoriales.
Elles sont nombreuses et cela limite les conséquences de cette territorialisation.
1/2
November 18, 2024 at 12:18 PM
[Territorialisation de la CNDA]
La présidence a publié la décision fixant les nationalités et langues échappant aux chambres territoriales.
Elles sont nombreuses et cela limite les conséquences de cette territorialisation.
1/2
La présidence a publié la décision fixant les nationalités et langues échappant aux chambres territoriales.
Elles sont nombreuses et cela limite les conséquences de cette territorialisation.
1/2
[Territorialisation CNDA]
Petite carte pour visualiser le découpage territorial acté par décret (n°2024-800) qui sera applicable à la rentrée*
* Sauf affaires relevant d'une chambre spécialisée de Montreuil
Petite carte pour visualiser le découpage territorial acté par décret (n°2024-800) qui sera applicable à la rentrée*
* Sauf affaires relevant d'une chambre spécialisée de Montreuil
November 18, 2024 at 12:17 PM
[Territorialisation CNDA]
Petite carte pour visualiser le découpage territorial acté par décret (n°2024-800) qui sera applicable à la rentrée*
* Sauf affaires relevant d'une chambre spécialisée de Montreuil
Petite carte pour visualiser le découpage territorial acté par décret (n°2024-800) qui sera applicable à la rentrée*
* Sauf affaires relevant d'une chambre spécialisée de Montreuil
[CNDA]
Un décret fixe le ressort des chambres territoriales.
Et prévoit que seules les notes en délibéré produites dans les deux jours suivant l'audience doivent être visées. Jusque là, le défaut de visa de ces notes entraînait bcp de cassations.
Un décret fixe le ressort des chambres territoriales.
Et prévoit que seules les notes en délibéré produites dans les deux jours suivant l'audience doivent être visées. Jusque là, le défaut de visa de ces notes entraînait bcp de cassations.
November 18, 2024 at 12:17 PM
[CNDA]
Un décret fixe le ressort des chambres territoriales.
Et prévoit que seules les notes en délibéré produites dans les deux jours suivant l'audience doivent être visées. Jusque là, le défaut de visa de ces notes entraînait bcp de cassations.
Un décret fixe le ressort des chambres territoriales.
Et prévoit que seules les notes en délibéré produites dans les deux jours suivant l'audience doivent être visées. Jusque là, le défaut de visa de ces notes entraînait bcp de cassations.
CNDA
Pas de groupe social des femmes au Mexique car :
- la loi pénale punit les violences
- la constitution prévoit la parité
- la présidente est une femme
Une analyse du seul arsenal juridique, déconnectée du fait sociétal, dans un pays pourtant gangrené par les feminicides
Pas de groupe social des femmes au Mexique car :
- la loi pénale punit les violences
- la constitution prévoit la parité
- la présidente est une femme
Une analyse du seul arsenal juridique, déconnectée du fait sociétal, dans un pays pourtant gangrené par les feminicides
November 18, 2024 at 12:17 PM
CNDA
Pas de groupe social des femmes au Mexique car :
- la loi pénale punit les violences
- la constitution prévoit la parité
- la présidente est une femme
Une analyse du seul arsenal juridique, déconnectée du fait sociétal, dans un pays pourtant gangrené par les feminicides
Pas de groupe social des femmes au Mexique car :
- la loi pénale punit les violences
- la constitution prévoit la parité
- la présidente est une femme
Une analyse du seul arsenal juridique, déconnectée du fait sociétal, dans un pays pourtant gangrené par les feminicides
HARMONISATION DE LA JP
Le droit de l'Union ne permet pas de suspendre un délibéré, pour qu'une instance distincte de la formation de jugement indique la position à suivre dans une affaire déjà appelée.
CJUE, 11.07.24,C-554/21
A la CNDA, on retrouve des pratiques semblables.
Le droit de l'Union ne permet pas de suspendre un délibéré, pour qu'une instance distincte de la formation de jugement indique la position à suivre dans une affaire déjà appelée.
CJUE, 11.07.24,C-554/21
A la CNDA, on retrouve des pratiques semblables.
November 18, 2024 at 12:17 PM
HARMONISATION DE LA JP
Le droit de l'Union ne permet pas de suspendre un délibéré, pour qu'une instance distincte de la formation de jugement indique la position à suivre dans une affaire déjà appelée.
CJUE, 11.07.24,C-554/21
A la CNDA, on retrouve des pratiques semblables.
Le droit de l'Union ne permet pas de suspendre un délibéré, pour qu'une instance distincte de la formation de jugement indique la position à suivre dans une affaire déjà appelée.
CJUE, 11.07.24,C-554/21
A la CNDA, on retrouve des pratiques semblables.
Accord du Conseil pour prolonger la protection temporaire des Ukrainiens jusqu'en 2026.
C'est donc le choix de prolonger indéfiniment un régime supposé temporaire plutôt que de prendre des mesures pour que le système d'asile classique puisse les absorber.
C'est donc le choix de prolonger indéfiniment un régime supposé temporaire plutôt que de prendre des mesures pour que le système d'asile classique puisse les absorber.
November 18, 2024 at 12:17 PM
Accord du Conseil pour prolonger la protection temporaire des Ukrainiens jusqu'en 2026.
C'est donc le choix de prolonger indéfiniment un régime supposé temporaire plutôt que de prendre des mesures pour que le système d'asile classique puisse les absorber.
C'est donc le choix de prolonger indéfiniment un régime supposé temporaire plutôt que de prendre des mesures pour que le système d'asile classique puisse les absorber.
[ PROTECTION TEMPORAIRE - UKRAINE]
Alors qu'on la pensait limitée à trois ans maximum, la Commission européenne propose une interprétation extensive de l'art. 4§2 de la Directive et de l'étendre jusqu'en 2026.
Alors qu'on la pensait limitée à trois ans maximum, la Commission européenne propose une interprétation extensive de l'art. 4§2 de la Directive et de l'étendre jusqu'en 2026.
November 18, 2024 at 12:17 PM
[ PROTECTION TEMPORAIRE - UKRAINE]
Alors qu'on la pensait limitée à trois ans maximum, la Commission européenne propose une interprétation extensive de l'art. 4§2 de la Directive et de l'étendre jusqu'en 2026.
Alors qu'on la pensait limitée à trois ans maximum, la Commission européenne propose une interprétation extensive de l'art. 4§2 de la Directive et de l'étendre jusqu'en 2026.
À la CNDA, la territorialisation commence à prendre forme :
November 18, 2024 at 12:17 PM
À la CNDA, la territorialisation commence à prendre forme :
La CNDA juge que tout civil est en danger à Gaza.
Mais en accordant la PS plutôt que le statut de réfugié, elle nie que des motifs ethniques, religieux ou d'opinions politiques imputées sous-tendent la violence indiscriminée.
Aucune référence à la décision de la CIJ.
Mais en accordant la PS plutôt que le statut de réfugié, elle nie que des motifs ethniques, religieux ou d'opinions politiques imputées sous-tendent la violence indiscriminée.
Aucune référence à la décision de la CIJ.
November 18, 2024 at 12:17 PM
La CNDA juge que tout civil est en danger à Gaza.
Mais en accordant la PS plutôt que le statut de réfugié, elle nie que des motifs ethniques, religieux ou d'opinions politiques imputées sous-tendent la violence indiscriminée.
Aucune référence à la décision de la CIJ.
Mais en accordant la PS plutôt que le statut de réfugié, elle nie que des motifs ethniques, religieux ou d'opinions politiques imputées sous-tendent la violence indiscriminée.
Aucune référence à la décision de la CIJ.
[REEXAMEN]
Lorsqu'un arrêt de la CJUE (par l'interprétation qu'il donne d'une notion, par ex), remet en question la solution qui a été retenue sur une demande d'asile, cet arrêt peut constituer un "élément nouveau" permettant le réexamen de l'affaire.
CJUE, 8 fév 24, C-216/22
Lorsqu'un arrêt de la CJUE (par l'interprétation qu'il donne d'une notion, par ex), remet en question la solution qui a été retenue sur une demande d'asile, cet arrêt peut constituer un "élément nouveau" permettant le réexamen de l'affaire.
CJUE, 8 fév 24, C-216/22
November 18, 2024 at 12:17 PM
[REEXAMEN]
Lorsqu'un arrêt de la CJUE (par l'interprétation qu'il donne d'une notion, par ex), remet en question la solution qui a été retenue sur une demande d'asile, cet arrêt peut constituer un "élément nouveau" permettant le réexamen de l'affaire.
CJUE, 8 fév 24, C-216/22
Lorsqu'un arrêt de la CJUE (par l'interprétation qu'il donne d'une notion, par ex), remet en question la solution qui a été retenue sur une demande d'asile, cet arrêt peut constituer un "élément nouveau" permettant le réexamen de l'affaire.
CJUE, 8 fév 24, C-216/22