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LebonMacarel @lebonmacarel.bsky.social · Nov 30
Avocat en droit public
J'ai 203 ans
Compte muet le temps de s'assurer que la Brute et le Truand restent où ils sont
Je suis venu mettre des cœurs dans vos smartphones
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renaudieo.bsky.social
Assouplissement ou révolution ?
April 24, 2025 at 7:03 PM
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conseil-constitutionnel.fr
#Décision n° 2025-878 DC du 24 avril 2025, Loi relative au renforcement de la #sûreté dans les #transports [Non conformité partielle - réserve]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
April 24, 2025 at 4:04 PM
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nhervieu.bsky.social
En somme, le Conseil constitutionnel assouplit (& donc affaiblit) un principe qu'il a pourtant qualifié, en 2021, de... « principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ».

(A force d'affaiblissement, les juges constitutionnels pourraient-ils réduire à néant cette qualification ?)
15. En second lieu, selon l'article 12 de la Déclaration de 1789 : « La garantie des droits de l'Homme et du Citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ». Il en résulte l'interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la « force publique » nécessaire à la garantie des droits. Cette exigence constitue un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France.
April 24, 2025 at 4:57 PM
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mathieucarpentier.bsky.social
Première censure sur le fondement de l'article 12 de la Déclaration de 1789 (dont il résulte l’interdiction de déléguer à des personnes privées des compétences de police administrative générale inhérentes à l’exercice de la force publique) depuis la décision LOPSSI II de 2011.
conseil-constitutionnel.fr Conseil constitutionnel @conseil-constitutionnel.fr · Apr 24
#Décision n° 2025-878 DC du 24 avril 2025, Loi relative au renforcement de la #sûreté dans les #transports [Non conformité partielle - réserve]
➡️ www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
April 24, 2025 at 6:01 PM
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carolinelto.bsky.social
Allo les gens. Je cherche quelqu'un qui est rompu aux procédures ordinales devant la chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins. Je me demande s'ils ne sont pas en train d'inventer des MOP conservatoires qu'ils envoient systématiquement...
April 22, 2025 at 1:40 PM
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paulcassia.bsky.social
"Tu défies l'autorité, on t'apprend à la respecter" (Gabriel Attal).

Le tribunal administratif de Paris juge que @anticor.bsky.social remplissait les conditions pour avoir un agrément anti-corruption dès le 26 déc. 2023.

Il censure l'arbitraire des gvts de @elisabeth-borne.bsky.social et G. Attal.
April 14, 2025 at 11:48 AM
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lemonde.fr
La « violence prostitutionnelle » « largement invisibilisée » en France, pointe l’Observatoire national des violences faites aux femmes
La « violence prostitutionnelle » « largement invisibilisée » en France, pointe l’Observatoire national des violences faites aux femmes
En 2024, 1 579 victimes de proxénétisme ou de recours délictuel à la prostitution ont été enregistrées, dont 659 étaient mineures.
www.lemonde.fr
April 14, 2025 at 9:56 AM
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vilainsyndicaliste.bsky.social
Venez on Inverse aussi ce sondage là 😇 :
www.cnews.fr/questions-du...
Après la condamnation de Marine Le Pen, estimez-vous que la justice en France est indépendante ?
www.cnews.fr
April 2, 2025 at 6:55 AM
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nhervieu.bsky.social
Important : Le Conseil constitutionnel valide le dispositif d'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité infligée à un élu local.

Mais avec une réserve : Pour l'infliger, le juge doit tenir compte de l'impact sur le mandat en cours & de « la préservation de la liberté de l’électeur »...
13. En premier lieu, les dispositions contestées visent à garantir l’effectivité de la décision du juge ordonnant l’exécution provisoire d’une peine d’inéligibilité afin d’assurer, en cas de recours, l’efficacité de la peine et de prévenir la récidive. 14. Ce faisant, d’une part, elles mettent en oeuvre l’exigence constitutionnelle qui s’attache à l’exécution des décisions de justice en matière pénale. D’autre part, elles contribuent à renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants. Ainsi, elles mettent en oeuvre l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public. 15. En second lieu, d’une part, la démission d’office ne peut intervenir qu’en cas de condamnation à une peine d’inéligibilité expressément prononcée par le juge pénal, à qui il revient d’en moduler la durée. Celui-ci peut, en considération des circonstances propres à chaque espèce, décider de ne pas la prononcer. 16. D’autre part, le juge décide si la peine doit être assortie de l’exécution provisoire à la suite d’un débat contradictoire au cours duquel la personne peut présenter ses moyens de défense, notamment par le dépôt de conclusions, et faire valoir sa situation. 17. Sauf à méconnaître le droit d’éligibilité garanti par l’article 6 de la Déclaration de 1789, il revient alors au juge, dans sa décision, d’apprécier le caractère proportionné de l’atteinte que cette mesure est susceptible de porter à l’exercice d’un mandat en cours et à la préservation de la liberté de l’électeur. 18. Il résulte de ce qui précède que, sous cette réserve, les dispositions contestées ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit d’éligibilité. Le grief tiré de la méconnaissance de cette exigence constitutionnelle doit donc être écarté.
March 28, 2025 at 9:07 AM
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nicolashenin.net
On apprend au détour de cet article que les annonceurs reviennent sur Twitter/X aux États-Unis et y achètent davantage de publicité... par peur de représailles.
Méthodes de gangsters !
Elon Musk fusionne xAI et X pour proposer des « services plus intelligents »
Combiner les données et l’expertise de la start-up d’intelligence artificielle générative xAI avec la portée du réseau social X « accélère activement le progrès humain », selon le propriétaire de la n...
www.lemonde.fr
March 29, 2025 at 5:23 AM
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nhervieu.bsky.social
Inédit : Le Conseil d'Etat énonce que la « gestion » par un élu local de son compte ouvert sur un réseau social ne peut être contestée devant un juge administratif.

Peu importe ce qu'il publie ou relaye via ce compte.

A la différence du compte institutionnel d'une collectivité.

=> bit.ly/4iDlkra
1. Tout compte institutionnel ouvert sur un réseau social par une collectivité territoriale, géré par elle ou sous son contrôle, participe à la mission de service public de l'information locale prise en charge par cette collectivité. En revanche, un compte ouvert sur un réseau social par une personne physique, diffusant un contenu sélectionné par cette personne sous sa responsabilité, ne peut, même si cette personne est investie d'un mandat local et que le compte fait apparaître sur le réseau social que son titulaire a la qualité d'élu local ou qu'il exerce un mandat exécutif au sein d'une collectivité territoriale, être considéré comme participant de la mission de service public de l'information locale assurée par cette collectivité. 2. Par suite, la contestation des décisions relatives à la gestion d'un tel compte personnel, qui ne relèvent pas d'une mission de service public, ne ressortit pas à la compétence de la juridiction administrative. La nature des publications diffusées ou relayées sur un tel compte personnel, sous la responsabilité de son titulaire, est sans incidence à cet égard.
March 27, 2025 at 8:17 AM
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nilswilcke.bsky.social
Le cri du cœur des grands patrons français dans Le Figaro face à Trump, qu'ils voyaient comme "une opportunité": "Nous nous sommes trompés, c'est l'horreur absolue", hurlent-ils un mois plus tard. Si on ne peut plus faire affaires avec des fascistes... www.lefigaro.fr/conjoncture/...
« Nous nous sommes trompés, c’est l’horreur absolue» : face à Trump, la désillusion des chefs d’entreprise français
RÉCIT - Les annonces et les menaces du président américain ont douché l’enthousiasme manifesté, dès son élection, par les groupes européens. Ces derniers revoient leur stratégie et leur organisation.
www.lefigaro.fr
March 26, 2025 at 4:02 PM
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onymmeanne.bsky.social
Ils volent le travail de nos enfants!
March 27, 2025 at 9:51 AM
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renaudieo.bsky.social
Les conséquences du Covid sur les collectivités territoriales ? On en parle dans la gazette des communes !…
March 24, 2025 at 1:46 PM
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newseye.bsky.social
NEW: Elon Musk’s X has suspended accounts of Turkish opposition groups, suppressing footage of anti-government protests.

So, best we share all the footage we can here!

This was last night’s massive demo against Erdogan’s government, which follows the arrest of his rival Ekrem İmamoğlu.

🇹🇷 #Turkey
March 22, 2025 at 5:48 PM
lebonmacarel.bsky.social
#LastTweet, refuser de légitimer leur élément de langage et leur débat
youtube.com/shorts/wcOur...
S3E17 - La fenêtre d'Overton
YouTube video by L'esprit critique
youtube.com
March 20, 2025 at 9:51 AM
lebonmacarel.bsky.social
Rester sur Twitter X, c’est donner les moyens financiers à l’extrême droite de répandre sa haine et d’attaquer l’État de droit
#LeNerfDeLaGuerre

www.courrierinternational.com/article/fina...
Finance. Le réseau social X d’Elon Musk à nouveau “en grande forme”
Alors qu’en septembre la plateforme ne valait plus qu’une dizaine de milliards de dollars en Bourse, la voilà valorisée 44 milliards de dollars, soit la somme q...
www.courrierinternational.com
March 20, 2025 at 9:49 AM
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mathieucarpentier.bsky.social
Je reviens sur la QPC sur l'effet sur le mandat local en cours de l'exécution provisoire de la peine d'inéligibilité, QPC sur laquelle tout le monde s'agite de manière incompréhensible depuis quelques temps, alors même qu'elle n'aura aucune incidence sur la situation de Mme Le Pen.
Thread énervé
1/
March 19, 2025 at 8:45 AM
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untersin.gr
Une société a illégalement déployé la reconnaissance faciale sur des courses à pied pour que les athlètes retrouvent leurs photos après la course. Anecdotique ? Plus de 300 000 personnes concernées, probablement le plus large déploiement de cette technologie sensible et décriée. Enquête :
Un logiciel de reconnaissance faciale utilisé illégalement dans des dizaines de courses organisées en France
Alors que la reconnaissance faciale est une technologie sensible et strictement encadrée par la loi, l’entreprise PhotoRunning l’a utilisée dans le cadre d’événements sportifs, l’appliquant aux visage...
www.lemonde.fr
March 19, 2025 at 8:56 AM
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padrepio.bsky.social
Des nouvelles du wokisme qui menace les universités.
March 11, 2025 at 2:59 PM
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padrepio.bsky.social
Ça me déglingue de voir qu'absolument aucun média de grande envergure ne soit foutu d'admettre que Apathie avait raison sur ce coup. Et de voir que le mot nazi sert de carte magique pour ne surtout rien regarder de notre histoire.
March 11, 2025 at 6:42 PM
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chatonvert38.bsky.social
Quel climat malsain dans les médias en France
March 11, 2025 at 6:45 PM
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taigasangare.bsky.social
Quand Jean-Michel Aphatie se met à avoir plus d'honneur que 90% de la scène médiatique, c'est qu'on est quand même dans le coup de talon (qu'on espère salvateur) au fond de la piscine. Vraiment très au fond.
zeyesnidzeno.bsky.social zeyesnidzeno ⏚ @zeyesnidzeno.bsky.social · Mar 9
Jean-Michel Aphatie prend la décision de quitter RTL.
x.com/jmaphatie/st...
Screen d'un tweet de Jean-Michel Aphatie (du 9 mars 2025) Je ne reviendrai pas à RTL. C’est ma décision. Voici pourquoi. Il y a quinze jours, mes propos sur la colonisation algérienne ont créé le débat. La direction de la radio m’a dit avoir enregistré de nombreuses protestations de la part des auditeurs. Pour faire droit à l’émotion suscitée, il m’a été demandé de ne pas me présenter la semaine suivante, en m’indiquant que je serai le bienvenu, ensuite, pour continuer à défendre mes points de vue sur l’antenne. J’ai compris et admis la démarche des dirigeants de RTL. Je l’ai trouvé équilibrée et respectueuse à mon égard. Et puis, le jour de suspension est arrivé. C’était mercredi dernier. À partir de là, concrètement confronté à ce qu’il faut bien appeler une punition, ma perception de la situation s’est modifiée. Même décidée dans le cadre d’un dialogue serein et compréhensif, une punition reste une punition. Si je reviens sur l’antenne de RTL, je la valide, donc je reconnais avoir fait une faute. C’est un pas que je ne peux pas franchir. J’attache un prix particulier à la question de la présence française en Algérie entre 1830 et 1962. Je ne suis pas concerné personnellement. Ni mon père, ni mes oncles, ni d’autres membres de ma famille n’ont participé à la guerre d’Algérie. Je n’ai pas non plus de connexions ou de liens avec des Français rapatriés de ce pays. J’ai découvert cette histoire de manière banale. Je me suis intéressé, voilà déjà longtemps, aux conditions du retour au pouvoir du général de Gaulle, en mai 1958. La question du maintien de l’Algérie dans la France était au cœur de la crise politique. Je me suis alors demandé ce qu’était cette situation, quelle était la nature de la présence française et aussi celle de la cohabitation des communautés sur ce territoire. Lire la suite : https://x.com/jmaphatie/status/1898662726764749292
March 9, 2025 at 12:17 PM
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madamemais.bsky.social
J’avais 32000 abonnés sur Twitter et j’y vais plus parce qu’Elon Musk est un fasciste et utilise ce réseau à des fins fascistes. Je comprends pas les gens qui restent. Je ne juge pas mais je ne comprends pas. Ça me parait être un acte qui nous coûte peu de ne pas alimenter sa machine.
March 9, 2025 at 1:07 PM