Amoureux au ban public
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Dans sa niche le RN prétend rétablir le délit de séjour irrégulier. Cela serait contraire au droit de l’UE. En réalité la proposition prévoir une amende et une ITF
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...
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Proposition de loi, n° 1839
www.assemblee-nationale.fr
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Reforme de l’AME : le gouvernement démissionnaire retire les projets de décrets ; les syndicats s’en félicitent
Reforme de l’AME : le gouvernement démissionnaire retire les projets de décrets ; les syndicats s’en félicitent
Les projets de décrets restreignant l’aide médicale d’Etat avaient été signés début septembre par le gouvernement de François Bayrou. Mais le gouvernement démissionnaire a décidé a décidé finalemen de les retirer.
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MC VERGIAT
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· Aug 8
Algérie-France: nouveau palier dans la crise entre Alger et Paris, l'Algérie met fin à l'accord de 2013 sur les visas
arAlger met fin à la gratuité des biens prêtés à l'ambassade de France en Algérie et veut aussi revoir les contrats de location de biens et terrains dont bénéficient des institutions françaises en Alg...
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