Votes Assemblée nationale
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Travail indépendant de suivi et de vulgarisation des votes à l’Assemblée nationale pour plus de transparence démocratique (XVIIème législature) 🗳️
https://linktr.ee/votesassembleenationale
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✅ Les groupes LFI, GDR, ECOS, LIOT et DEM ont unanimement voté pour. Les groupes SOC (1 abstention, 27 pour), EPR (2 contre, 3 abstention, 22 pour) et HOR (1 contre, 10 pour) ont majoritairement voté pour.
December 2, 2025 at 5:41 PM
✅ Les groupes LFI, GDR, ECOS, LIOT et DEM ont unanimement voté pour. Les groupes SOC (1 abstention, 27 pour), EPR (2 contre, 3 abstention, 22 pour) et HOR (1 contre, 10 pour) ont majoritairement voté pour.
Il vise à étendre le périmètre de la taxe sur les boissons alcoolisées dites « premix ».
✅ Cet amendement a été adopté.
❌ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté contre. Le groupe DR a majoritairement voté contre (12 contre, 2 abstention).
✅ Cet amendement a été adopté.
❌ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté contre. Le groupe DR a majoritairement voté contre (12 contre, 2 abstention).
December 2, 2025 at 5:41 PM
Il vise à étendre le périmètre de la taxe sur les boissons alcoolisées dites « premix ».
✅ Cet amendement a été adopté.
❌ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté contre. Le groupe DR a majoritairement voté contre (12 contre, 2 abstention).
✅ Cet amendement a été adopté.
❌ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté contre. Le groupe DR a majoritairement voté contre (12 contre, 2 abstention).
Explications👇
Cet amendement, déposé par Frédéric Valletoux (HOR) ainsi qu’une autre députée du groupe HOR, un député EPR, un député ECOS et une députée GDR, porte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Cet amendement, déposé par Frédéric Valletoux (HOR) ainsi qu’une autre députée du groupe HOR, un député EPR, un député ECOS et une députée GDR, porte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
December 2, 2025 at 5:41 PM
Explications👇
Cet amendement, déposé par Frédéric Valletoux (HOR) ainsi qu’une autre députée du groupe HOR, un député EPR, un député ECOS et une députée GDR, porte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Cet amendement, déposé par Frédéric Valletoux (HOR) ainsi qu’une autre députée du groupe HOR, un député EPR, un député ECOS et une députée GDR, porte sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
✅ Cet amendement a été adopté. Tous les groupes ont majoritairement voté pour.
⛔ 1 député EPR, 1 député HOR et 2 députés DEM se sont abstenus.
❌ 1 député DR et un député DEM ont voté contre.
⛔ 1 député EPR, 1 député HOR et 2 députés DEM se sont abstenus.
❌ 1 député DR et un député DEM ont voté contre.
December 1, 2025 at 6:03 PM
✅ Cet amendement a été adopté. Tous les groupes ont majoritairement voté pour.
⛔ 1 député EPR, 1 député HOR et 2 députés DEM se sont abstenus.
❌ 1 député DR et un député DEM ont voté contre.
⛔ 1 député EPR, 1 député HOR et 2 députés DEM se sont abstenus.
❌ 1 député DR et un député DEM ont voté contre.
Explications👇
Cet amendement du groupe ECOS a été déposé dans le cadre des débats sur l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Il vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient actuellement les apprentis.
Cet amendement du groupe ECOS a été déposé dans le cadre des débats sur l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Il vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient actuellement les apprentis.
December 1, 2025 at 6:03 PM
Explications👇
Cet amendement du groupe ECOS a été déposé dans le cadre des débats sur l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Il vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient actuellement les apprentis.
Cet amendement du groupe ECOS a été déposé dans le cadre des débats sur l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Il vise à maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient actuellement les apprentis.
✅ Cet amendement a été adopté.
⛔️ Le groupe EPR s’est majoritairement abstenu (4 pour, 26 abstention).
✅ Tous les autres groupes ont voté pour.
⛔️ Le groupe EPR s’est majoritairement abstenu (4 pour, 26 abstention).
✅ Tous les autres groupes ont voté pour.
December 1, 2025 at 9:02 AM
✅ Cet amendement a été adopté.
⛔️ Le groupe EPR s’est majoritairement abstenu (4 pour, 26 abstention).
✅ Tous les autres groupes ont voté pour.
⛔️ Le groupe EPR s’est majoritairement abstenu (4 pour, 26 abstention).
✅ Tous les autres groupes ont voté pour.
Explications👇
Cet amendement du groupe LIOT a été déposé dans le cadre des débats sur l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Il vise à supprimer les dispositions de l’article 9 relatives au régime LODEOM.
Cet amendement du groupe LIOT a été déposé dans le cadre des débats sur l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Il vise à supprimer les dispositions de l’article 9 relatives au régime LODEOM.
December 1, 2025 at 9:02 AM
Explications👇
Cet amendement du groupe LIOT a été déposé dans le cadre des débats sur l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Il vise à supprimer les dispositions de l’article 9 relatives au régime LODEOM.
Cet amendement du groupe LIOT a été déposé dans le cadre des débats sur l’article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026.
Il vise à supprimer les dispositions de l’article 9 relatives au régime LODEOM.
✅ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté pour. Le groupe DR a voté pour (1 contre, 1 abstention, 9 pour).
🤔 Le groupe LIOT était mitigé (2 contre, 1 pour).
❌ Les groupes LFI, GDR, ECOS et DEM ont unanimement voté contre. Les groupes SOC, EPR et HOR ont majoritairement voté contre.
🤔 Le groupe LIOT était mitigé (2 contre, 1 pour).
❌ Les groupes LFI, GDR, ECOS et DEM ont unanimement voté contre. Les groupes SOC, EPR et HOR ont majoritairement voté contre.
November 30, 2025 at 5:46 PM
✅ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté pour. Le groupe DR a voté pour (1 contre, 1 abstention, 9 pour).
🤔 Le groupe LIOT était mitigé (2 contre, 1 pour).
❌ Les groupes LFI, GDR, ECOS et DEM ont unanimement voté contre. Les groupes SOC, EPR et HOR ont majoritairement voté contre.
🤔 Le groupe LIOT était mitigé (2 contre, 1 pour).
❌ Les groupes LFI, GDR, ECOS et DEM ont unanimement voté contre. Les groupes SOC, EPR et HOR ont majoritairement voté contre.