Votes Assemblée nationale
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Travail indépendant de suivi et de vulgarisation des votes à l’Assemblée nationale pour plus de transparence démocratique (XVIIème législature) 🗳️
https://linktr.ee/votesassembleenationale
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❌ Les groupes LFI, UDR et RN ont unanimement voté contre.
🤔 Les groupes GDR (2 contre, 5 abstention, 3 pour) et HOR (9 pour, 12 abstention) étaient mitigés.
⛔️ Le groupe DR s’est abstenu. Le groupe ECOS s’est majoritairement abstenu (7 contre, 18 abstention, 1 pour).
🤔 Les groupes GDR (2 contre, 5 abstention, 3 pour) et HOR (9 pour, 12 abstention) étaient mitigés.
⛔️ Le groupe DR s’est abstenu. Le groupe ECOS s’est majoritairement abstenu (7 contre, 18 abstention, 1 pour).
December 4, 2025 at 8:44 AM
❌ Les groupes LFI, UDR et RN ont unanimement voté contre.
🤔 Les groupes GDR (2 contre, 5 abstention, 3 pour) et HOR (9 pour, 12 abstention) étaient mitigés.
⛔️ Le groupe DR s’est abstenu. Le groupe ECOS s’est majoritairement abstenu (7 contre, 18 abstention, 1 pour).
🤔 Les groupes GDR (2 contre, 5 abstention, 3 pour) et HOR (9 pour, 12 abstention) étaient mitigés.
⛔️ Le groupe DR s’est abstenu. Le groupe ECOS s’est majoritairement abstenu (7 contre, 18 abstention, 1 pour).
Vote sur la partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
✅ Adoptée
🗳 Scrutin public n°3597 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #directAN #budget2026 #PLFSS2026 #budgetdelasécu #sécuritésociale #PLFSSpartie2 #partierecettesPLFSS
✅ Adoptée
🗳 Scrutin public n°3597 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #directAN #budget2026 #PLFSS2026 #budgetdelasécu #sécuritésociale #PLFSSpartie2 #partierecettesPLFSS
December 4, 2025 at 8:44 AM
Vote sur la partie « recettes » du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS)
✅ Adoptée
🗳 Scrutin public n°3597 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #directAN #budget2026 #PLFSS2026 #budgetdelasécu #sécuritésociale #PLFSSpartie2 #partierecettesPLFSS
✅ Adoptée
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❌ Cet amendement a été rejeté.
✅ Les groupes SOC, GDR, ECOS, LIOT et DEM ont unanimement voté pour. LFI a voté pour (18 pour, 1 abstention).
❌ Les groupes DR, UDR et RN ont unanimement voté contre. Les groupes EPR (24 contre, 3 pour) et HOR (5 contre, 1 pour) ont majoritairement voté contre.
✅ Les groupes SOC, GDR, ECOS, LIOT et DEM ont unanimement voté pour. LFI a voté pour (18 pour, 1 abstention).
❌ Les groupes DR, UDR et RN ont unanimement voté contre. Les groupes EPR (24 contre, 3 pour) et HOR (5 contre, 1 pour) ont majoritairement voté contre.
December 3, 2025 at 8:01 AM
❌ Cet amendement a été rejeté.
✅ Les groupes SOC, GDR, ECOS, LIOT et DEM ont unanimement voté pour. LFI a voté pour (18 pour, 1 abstention).
❌ Les groupes DR, UDR et RN ont unanimement voté contre. Les groupes EPR (24 contre, 3 pour) et HOR (5 contre, 1 pour) ont majoritairement voté contre.
✅ Les groupes SOC, GDR, ECOS, LIOT et DEM ont unanimement voté pour. LFI a voté pour (18 pour, 1 abstention).
❌ Les groupes DR, UDR et RN ont unanimement voté contre. Les groupes EPR (24 contre, 3 pour) et HOR (5 contre, 1 pour) ont majoritairement voté contre.
Instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires pour nourrissons et enfants âgés de 1 à 3 ans
❌ Rejeté
🗳 Scrutin public n°3540 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #budget2026 #PLFSS2026 #sécuritésociale #alimentsnourrissons #sucresajoutés
❌ Rejeté
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#assembléenationale #budget2026 #PLFSS2026 #sécuritésociale #alimentsnourrissons #sucresajoutés
December 3, 2025 at 8:01 AM
Instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires pour nourrissons et enfants âgés de 1 à 3 ans
❌ Rejeté
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#assembléenationale #budget2026 #PLFSS2026 #sécuritésociale #alimentsnourrissons #sucresajoutés
❌ Rejeté
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Il vise à étendre le périmètre de la taxe sur les boissons alcoolisées dites « premix ».
✅ Cet amendement a été adopté.
❌ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté contre. Le groupe DR a majoritairement voté contre (12 contre, 2 abstention).
✅ Cet amendement a été adopté.
❌ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté contre. Le groupe DR a majoritairement voté contre (12 contre, 2 abstention).
December 2, 2025 at 5:41 PM
Il vise à étendre le périmètre de la taxe sur les boissons alcoolisées dites « premix ».
✅ Cet amendement a été adopté.
❌ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté contre. Le groupe DR a majoritairement voté contre (12 contre, 2 abstention).
✅ Cet amendement a été adopté.
❌ Les groupes UDR et RN ont unanimement voté contre. Le groupe DR a majoritairement voté contre (12 contre, 2 abstention).
Étendre le périmètre de la taxe sur les boissons alcoolisées de type « premix »
✅ Adopté
🗳 Scrutin public n°3538 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #directAN #budget2026 #PLFSS2026 #sécuritésociale #premix #vody #boissonsalcoolisées #alccol #fiscalitécomportementale
✅ Adopté
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#assembléenationale #directAN #budget2026 #PLFSS2026 #sécuritésociale #premix #vody #boissonsalcoolisées #alccol #fiscalitécomportementale
December 2, 2025 at 5:41 PM
Étendre le périmètre de la taxe sur les boissons alcoolisées de type « premix »
✅ Adopté
🗳 Scrutin public n°3538 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
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✅ Adopté
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✅ Cet amendement a été adopté. Tous les groupes ont majoritairement voté pour.
⛔ 1 député EPR, 1 député HOR et 2 députés DEM se sont abstenus.
❌ 1 député DR et un député DEM ont voté contre.
⛔ 1 député EPR, 1 député HOR et 2 députés DEM se sont abstenus.
❌ 1 député DR et un député DEM ont voté contre.
December 1, 2025 at 6:03 PM
✅ Cet amendement a été adopté. Tous les groupes ont majoritairement voté pour.
⛔ 1 député EPR, 1 député HOR et 2 députés DEM se sont abstenus.
❌ 1 député DR et un député DEM ont voté contre.
⛔ 1 député EPR, 1 député HOR et 2 députés DEM se sont abstenus.
❌ 1 député DR et un député DEM ont voté contre.
Maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis
✅ Adopté
🗳 Scrutin public n°3509 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #directAN #budget2026 #PLFSS2026 #budgetdelasécu #sécuritésociale #apprenti #apprentis #rémunérationapprentis
✅ Adopté
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December 1, 2025 at 6:03 PM
Maintenir l’exonération de cotisations salariales dont bénéficient les apprentis
✅ Adopté
🗳 Scrutin public n°3509 👉 www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrut...
#assembléenationale #directAN #budget2026 #PLFSS2026 #budgetdelasécu #sécuritésociale #apprenti #apprentis #rémunérationapprentis
✅ Adopté
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