CE 28 octobre 2025, Syndicat des avocats pénalistes.
libertescheries.blogspot.com/2025/10/les-...
CE 28 octobre 2025, Syndicat des avocats pénalistes.
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Dernier vote au Sénat de la loi visant à introduire la notion de consentement. Quelles sont les origines de la réforme et quelles peuvent être ses conséquences, notamment au regard du droit de la preuve ? libertescheries.blogspot.com/2025/11/la-n...
Dernier vote au Sénat de la loi visant à introduire la notion de consentement. Quelles sont les origines de la réforme et quelles peuvent être ses conséquences, notamment au regard du droit de la preuve ? libertescheries.blogspot.com/2025/11/la-n...
CE, ord. réf. 3 novembre 2025. Les suites de la jurisprudence Lambert
libertescheries.blogspot.com/2025/11/le-3...
CE, ord. réf. 3 novembre 2025. Les suites de la jurisprudence Lambert
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libertescheries.blogspot.com/2025/11/le-c...
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Dans un arrêt du 4 novembre 2025, la CEDH met un terme à l'affaire Baldassarie. L'appel au boycott est protégé comme exercice de la liberté d'expression.
libertescheries.blogspot.com/2025/11/boyc...
Dans un arrêt du 4 novembre 2025, la CEDH met un terme à l'affaire Baldassarie. L'appel au boycott est protégé comme exercice de la liberté d'expression.
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CEDH 18 novembre 2025 Stanev et Comité Helsinki bulgare c. Bulgarie.
libertescheries.blogspot.com/2025/11/le-d...
CEDH 18 novembre 2025 Stanev et Comité Helsinki bulgare c. Bulgarie.
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libertescheries.blogspot.com/2025/09/le-d...
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Légalité de la mise en demeure de l'Arcom à Europe1 pour des propos "particulièrement virulents" prononcés contre le NFP, lors d'une émission de Cyril Hanouna durant la campagne des législatives de 2024. libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...
Légalité de la mise en demeure de l'Arcom à Europe1 pour des propos "particulièrement virulents" prononcés contre le NFP, lors d'une émission de Cyril Hanouna durant la campagne des législatives de 2024. libertescheries.blogspot.com/p/au-fil-de-...
blog.educpros.fr/julien-gossa...
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En cause, une diversité limitée & un déficit chronique.
Mais aussi une violation répétée de ses obligations : Non-respect des droits de la personne, de la protection des mineurs & de maîtrise de l’antenne...
En cause, une diversité limitée & un déficit chronique.
Mais aussi une violation répétée de ses obligations : Non-respect des droits de la personne, de la protection des mineurs & de maîtrise de l’antenne...
libertescheries.blogspot.com/2025/02/les-...
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Mais ça c’était avant.
Mais ça c’était avant.
🤗 La Cour des comptes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation sont sur BlueSky :
1️⃣ @courdescomptes.bsky.social
2️⃣ @conseil-constitutionnel.fr
3️⃣ @conseildetat-fr.bsky.social
4️⃣ @courdecassation.bsky.social
🤗 La Cour des comptes, le Conseil constitutionnel, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation sont sur BlueSky :
1️⃣ @courdescomptes.bsky.social
2️⃣ @conseil-constitutionnel.fr
3️⃣ @conseildetat-fr.bsky.social
4️⃣ @courdecassation.bsky.social
Aux motifs qu'elle n'avait pas respecté son... "devoir conjugal".
Or, ce devoir méconnait l'exigence de consentement aux relations sexuelles.
=> bit.ly/4jkBeYe
Aux motifs qu'elle n'avait pas respecté son... "devoir conjugal".
Or, ce devoir méconnait l'exigence de consentement aux relations sexuelles.
=> bit.ly/4jkBeYe
Je crains toutefois que les chances de la France soient limitées, face à @marinebab.bsky.social ....
En jeu : Secret des sources journalistiques, secret pro des avocats & garanties contre les techniques de surveillance.
(Les 1ères requêtes furent initiées... il y a 10 ans)
Je crains toutefois que les chances de la France soient limitées, face à @marinebab.bsky.social ....
Date limite de candidature le 20 janvier 2025.
Partage vivement apprécié!
grsomedia.wordpress.com/2024/12/14/e...
Date limite de candidature le 20 janvier 2025.
Partage vivement apprécié!
grsomedia.wordpress.com/2024/12/14/e...
Notamment car cette occupation (à des fins commerciales) dure depuis près de... 4 ans.
En violation de toutes les règles.
=> bit.ly/3ZLvVct
Notamment car cette occupation (à des fins commerciales) dure depuis près de... 4 ans.
En violation de toutes les règles.
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