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à l'initiative de @eauetrivieres.bsky.social
March 13, 2025 at 8:19 PM
Ce n'est pas tout à fait exact. Ce jugement ne demande pas le versement de cette somme aux associations mais l'affection entière de celle-ci à la restauration des écosystèmes. C'est une première (ou une des premières) pour une juridiction pénale bretonne, rendant la décision intéressante. À suivre.
January 15, 2025 at 1:16 PM
Ainsi, les associations, notamment Eau et Rivières de Bretagne, ne reçoivent aucune somme d'argent mais l'assurance de la réalisation d'actions en nature qui restaureront directement les écosystèmes.
January 14, 2025 at 2:31 PM
Cette somme sera confiée à une fiduciaire (un tiers de confiance au titre du Code civil) en vue de mettre en œuvre les mesures de restauration des milieux aquatiques de la masse d'eau « La Penzé et ses affluents ».
January 14, 2025 at 2:31 PM