ESS et Société
essetsociete.bsky.social
ESS et Société
@essetsociete.bsky.social
Actualités quotidiennes de l'économie sociale et solidaire et du travail
#ess #coopération #association #mutuelle #fondation #esus
ICYMI: Un an de TIG en EHPAD : un bilan encourageant au service de la réinsertion des personnes placées sous main de justice
Un an de TIG en EHPAD : un bilan encourageant au service de la réinsertion des personnes placées sous main de justice
En 2024, le ministère de la Justice, représenté par l'Atigip, et la Fondation Partage et Vie ont signé une convention pluriannuelle d'objectifs visant à développer le travail d'intérêt général (TIG) dans les Ehpad de ce réseau d'établissements. Un an après, où en est-on ? L'agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (Atigip) et la Fondation Partage et Vie, gestionnaire d'établissements médico-sociaux et notamment d'EHPAD, ont décidé de mener des actions communes pour favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des personnes placées sous main de justice (PPSMJ), à travers le relais du TIG. Ce partenariat a pour objectif de renforcer les solidarités intergénérationnelles, et de développer l'acquisition de compétences pour les besoins de métiers en tension. Qu'est-ce que le TIG ? Le travail (...) - Fondation Partage et Vie (Ex Fondation Caisses d´Epargne pour la solidarité) / Social, médico-sociale et sanitaire, Droit et justice, Fondation Partage et Vie (Ex Fondation Caisses d'Epargne pour la solidarité), réservé aux abonné.e.s, Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes (ATIGIP), Personne placée sous main de justice (PPSMJ), Travail d'intérêt général (TIG), Philippe Mussard, Valérie Pouchat, David Brittmann, Florence Bernard, David Papin
dlvr.it
November 29, 2025 at 10:12 AM
ICYMI: Emmaüs met en lumière une « écologie du quotidien » : solidaire, inclusive et transformatrice
Emmaüs met en lumière une « écologie du quotidien » : solidaire, inclusive et transformatrice
Et si « l'écologie du quotidien » pratiquée chez Emmaüs portait les germes d'une véritable révolution écologique et solidaire ? Acteur social majeur en France depuis plus de 70 ans, Emmaüs place la solidarité au cœur de son action. En menant un cycle de « conventions citoyennes » organisées au sein du Mouvement avec la Fondation Jean-Jaurès et La Fabrique Écologique, Emmaüs a mis en lumière ce qu'est une « écologie du quotidien » ancrée dans les pratiques, loin des injonctions des pouvoirs publics. Cette expérience relativise les affirmations de « backlash écologique » qui opposent écologie et social. Elle met des mots sur ce que serait une alternative globale réellement transformatrice, sobre et solidaire, sobre car solidaire. Ces conventions citoyennes, menées en 2024 et 2025 aux Ateliers du Bocage (Deux-Sèvres), à Saint-Didier-au-Mont-d'Or (près de Lyon) et (...) - Fondation Jean Jaurès / Pauvreté et précarité, Transition écologique et environnement, Emmaüs France, Fondation Jean Jaurès, réservé aux abonné.e.s, La Fabrique Écologique
dlvr.it
November 29, 2025 at 9:16 AM
ICYMI: Journée contre la précarité énergétique : l'Uniopss porte trois propositions pour changer la donne
Journée contre la précarité énergétique : l'Uniopss porte trois propositions pour changer la donne
À l'occasion de la 5e édition de la JCPE du 18 novembre 2025, l'Uniopss souligne la nécessité d'intensifier l'ambition en matière de rénovation énergétique. Elle plaide, en ce sens, pour plusieurs mesures dans le cadre du PLF 2026 et appelle à soutenir une proposition de loi transpartisane sur les bouilloires thermiques, qui devrait être examinée en janvier 2026. Cette année encore, l'Uniopss est partenaire de la Journée contre la précarité énergétique, pilotée par 19 organisations sociales et environnementales. Objectif : interpeller autour de la précarité énergétique, cette injustice sociale, sanitaire et environnementale qui touche 12 millions de personnes en France. La précarité énergétique vient en effet aggraver la situation de personnes vulnérables tels que des jeunes précaires en insertion professionnelle, des personnes âgées isolées, des personnes (...) - Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et organismes Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) / Pauvreté et précarité, Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et organismes Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS), Loi de finances (PLF) et de financement de la sécurité sociale (PLFSS), réservé aux abonné.e.s, Journée de lutte contre la précarité énergétique (JCPE)
dlvr.it
November 29, 2025 at 8:19 AM
ICYMI: Colloque « Valeurs et puissances coopératives »
Colloque « Valeurs et puissances coopératives »
“𝘌𝘴𝘵-𝘤𝘦 𝘲𝘶𝘦 𝘭𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘷𝘢𝘭𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘱𝘦𝘳𝘮𝘦𝘵𝘵𝘦𝘯𝘵 𝘢𝘶𝘹 𝘤𝘰𝘰𝘱𝘦́𝘳𝘢𝘵𝘪𝘷𝘦𝘴 𝘥'𝘦̂𝘵𝘳𝘦 𝘱𝘦𝘳𝘧𝘰𝘳𝘮𝘢𝘯𝘵𝘦𝘴 ?” “𝘓𝘦𝘶𝘳 𝘮𝘰𝘥𝘦̀𝘭𝘦 𝘥𝘦́𝘵𝘦𝘳𝘮𝘪𝘯𝘦-𝘵-𝘪𝘭 𝘶𝘯𝘦 𝘦𝘮𝘱𝘳𝘦𝘪𝘯𝘵𝘦 𝘤𝘰𝘰𝘱𝘦́𝘳𝘢𝘵𝘪𝘷𝘦 𝘥𝘢𝘯𝘴 𝘭𝘦𝘴 𝘵𝘦𝘳𝘳𝘪𝘵𝘰𝘪𝘳𝘦𝘴 ?” Pour clôturer l'Année internationale des coopératives 2025, Coop FR, organisation représentative des entreprises coopératives françaises, réunit un plateau d'intervenants de très haut niveau venus témoigner de la performance sociale, économique, territoriale des coopératives et de la réussite d'un modèle entrepreneurial méconnu mais solide. Les 𝟮𝟮 𝟰𝟭𝟬 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗼𝗽𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲𝘀 françaises génèrent un chiffre d'affaires de 𝟯𝟴𝟭 𝗺𝗶𝗹𝗹𝗶𝗮𝗿𝗱𝘀 € et emploient 𝟭,𝟯 𝗺𝗶𝗹𝗹𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝘀𝗮𝗹𝗮𝗿𝗶𝗲́𝘀, soit 4,8% de l'emploi salarié en France. 𝗟𝗮 𝗽𝗲𝗿𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗲𝘀𝘁-𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝘁𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗼𝗽𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗳𝘀 𝗿𝗲́𝗮𝗳𝗳𝗶𝗿𝗺𝗲́𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝗠𝗮𝗻𝗶𝗳𝗲𝘀𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗼𝗽𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗳 𝗱𝗲́𝘃𝗼𝗶𝗹𝗲́ 𝗶𝗹 𝘆 𝗮 𝘂𝗻 𝗮𝗻 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗲 𝗺𝗼𝘂𝘃𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗰𝗼𝗼𝗽𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗳 ? Réponse le 3 février ! A l'occasion de cette conférence, nous clôturerons le Tour de France (...) - CoopFr / Paris (75), Région Ile de France, Promotion de l'économie sociale et solidaire, CoopFr, Agenda, Concerne les coopératives, grand public, Paris, 2025 Année internationale des coopératives
dlvr.it
November 29, 2025 at 8:19 AM
ICYMI: Ratification de la Convention n°155 de l'OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs
Ratification de la Convention n°155 de l'OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs
Après le Sénat le 13 février dernier, le vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale, mercredi 15 octobre, du projet de loi autorisant la ratification de la convention n°155 de l'Organisation internationale du Travail sur la sécurité et la santé des travailleurs ouvre la voie à la ratification de cet instrument par le président de la République. Ce vote illustre un consensus fort autour d'une priorité partagée : garantir à chaque travailleur le droit fondamental à la santé et à la sécurité au travail. La France ratifie la Convention n°155 de l'Organisation internationale du travail La loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025, promulguée par le Président de la République et publiée au Journal officiel du 23 octobre 2025, autorise la ratification par la France de la Convention n°155 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la sécurité et la santé des (...) - Contrat de travail, rupture, réglementation, licenciement / Réglementation et code du travail, Maladies professionnelles / Arrêts maladie / Accidents du travail, Organisation Internationale du Travail (OIT), grand public
dlvr.it
November 29, 2025 at 7:22 AM
ICYMI: 170 personnes vivant avec le VIH proposent des mesures pour améliorer leur qualité de vie et leur accès aux soins
170 personnes vivant avec le VIH proposent des mesures pour améliorer leur qualité de vie et leur accès aux soins
Les revendications des participants-es aux Etats Généraux des personnes vivant avec le VIH, organisés en mai 2024 à Paris, sont dévoilées depuis quelques jours dans un livret numérique. Face aux annonces de restrictions budgétaires et aux attaques contre la santé et les droits des communautés touchées par le VIH, nous attendons des pouvoirs publics qu'ils s'engagent à transformer ces recommandations en actions politiques et qu'ils y associent les personnes vivant avec le VIH. En mai 2024, les associations et sociétés savantes de la lutte contre le VIH ont organisé à Paris les Etats Généraux des personnes vivant le VIH, vingt ans après la dernière édition. Cet évènement, soutenu par la Caisse nationale de l'assurance maladie, Gilead et ViiV, est né de la volonté exprimée par les personnes concernées de créer un espace d'expression de leurs besoins et (...) - AIDES / AIDES, Promotion de la santé, réservé aux abonné.e.s, Personnes vivant avec le VIH (PVVIH)
dlvr.it
November 28, 2025 at 12:16 PM
Les colocations solidaires au centre du nouveau cahier de la Fondation des solidarités urbaines
Les colocations solidaires au centre du nouveau cahier de la Fondation des solidarités urbaines
La Fondation d'entreprise des solidarités urbaines publie le quatrième numéro de ses Cahiers, consacré aux colocations solidaires comme leviers d'autonomie et d'insertion pour les publics en situation de précarité. Ce nouveau volume réalise l'analyse croisée inédite de deux initiatives soutenues par la Fondation : l'Escale (association Basiliade), qui accompagne et héberge des jeunes LGBTQI+ en situation d'exclusion, et le Rhizome Solidaire (association Caracol), qui expérimente des colocations multiculturelles réunissant réfugiés et jeunes actifs précaires. Ces deux projets sont par ailleurs chacun documentés dans une fiche technique détaillée. Face à la crise du logement et à la montée des inégalités, les colocations solidaires se révèlent être des dispositifs d'une grande efficacité sociale. En proposant à des publics fragilisés – jeunes en situation (...) - Fondation d'entreprise des solidarités urbaines / Hébergement et immobilier, réservé aux abonné.e.s, Fondation d'entreprise des solidarités urbaines, LGBTQIA+, Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), Basiliade, Caracol
dlvr.it
November 28, 2025 at 10:54 AM
ICYMI: Repenser l'accueil des étudiants à l'Université : un enjeu d'égalité
Repenser l'accueil des étudiants à l'Université : un enjeu d'égalité
Chaque automne, des milliers d'étudiants franchissent pour la première fois les portes de l'Université, pleins d'espoir, de curiosité, et parfois d'appréhension. Deux mois plus tard, certains ne vont déjà plus en cours. L'absentéisme universitaire, qui touche de nombreux étudiants en première année, n'est pas une fatalité. Accueillir massivement tout en accompagnant individuellement chaque membre reste néanmoins un défi majeur pour les établissements d'enseignement supérieur. Arriver à l'Université, c'est souvent plonger dans un monde inconnu. Les cours en amphithéâtre, les démarches administratives, la solitude des grands campus : tout cela peut vite devenir vertigineux. Pour les étudiants issus de milieux populaires, ce saut est encore plus brutal tant socialement qu'économiquement. Ils quittent leur famille, souvent les territoires où ils ont grandi, sans (...) - Association de la Fondation Etudiante pour la Ville / Solidarité internationale / ONG / Coopération, Formation / Enseignement, Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV), réservé aux abonné.e.s
dlvr.it
November 28, 2025 at 10:22 AM
Le Moniteur mondial des coopératives 2025 met en lumière le rôle transformateur des coopératives dans l'économie mondiale
Le Moniteur mondial des coopératives 2025 met en lumière le rôle transformateur des coopératives dans l'économie mondiale
L'Alliance coopérative internationale (ACI), en collaboration avec l'Institut européen de recherche sur les entreprises coopératives et sociales (EURICSE), a publié aujourd'hui l'édition 2025 du Moniteur mondial des coopératives (MMC), un rapport spécial marquant l'Année internationale des coopératives proclamée par les Nations Unies. Cette 13e édition du MMC propose un panorama complet du secteur coopératif et mutualiste mondial, soulignant la contribution des coopératives à des économies durables, inclusives et résilientes à travers le monde. Le rapport 2025 présente les 300 premières entreprises coopératives et mutualistes, leur poids économique et des exemples d'impact dans divers secteurs : l'agriculture, la finance, la santé, l'énergie et l'éducation entre autres. « Publié à la veille du Sommet social mondial de Doha, le rapport de cette année (...) - Alliance coopérative internationale / Promotion de l'économie sociale et solidaire, Alliance coopérative internationale (ACI), Crédit agricole, réservé aux abonné.e.s, Jeroen Douglas, Cercle de leadership des coopératives et mutuelles (CM50), Institut européen de recherche sur les entreprises coopératives et sociales (EURICSE), Groupe de réflexion international sur l'entrepreneuriat coopératif ICETT), Gianluca Salvatori
dlvr.it
November 28, 2025 at 9:58 AM
ICYMI: Le « décret vrac » enfin paru : une étape décisive pour dynamiser la filière tout entière
Le « décret vrac » enfin paru : une étape décisive pour dynamiser la filière tout entière
Réseau Vrac et Réemploi (RVR) se félicite de la parution tant attendue du décret d'application de l'article 23 de la loi Climat et Résilience, adoptée en 2021. Après quatre années d'attente et deux consultations publiques, dont la dernière en mars 2025 à laquelle RVR a activement contribué, la filière dispose enfin d'un cadre clair pour accélérer le développement de la vente en vrac. Une étape importante pour les grandes et moyennes surfaces Nous disposons désormais d'un décret qui fixe un cadre clair pour le calcul de l'objectif légal de 20% de produits sans emballages y compris en vrac imposé aux GMS de plus de 400m². Nous regrettons toutefois la modulation de 75% appliquée aux produits cosmétiques, détergents, boissons alcoolisées et produits vendus dans des emballages réemployables, prévue par le décret pour le calcul de la surface de vente totale, du (...) - Economie circulaire / Recyclage / Ressourcerie / Réemploi / Economie circulaire, réservé aux abonné.e.s, Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (2021), Réseau Vrac et Réemploi, Célia Rennesson
dlvr.it
November 28, 2025 at 9:25 AM
ICYMI: Conférence « “Dans l'équilibre entre compétition et coopération, il faut redonner vie à la seconde”, saurons-nous entendre le message de Daniel Cohen ? »
Conférence « “Dans l'équilibre entre compétition et coopération, il faut redonner vie à la seconde”, saurons-nous entendre le message de Daniel Cohen ? »
La CG Scop présente à la 10ème édition des Journées de l'économie autrement les 28 et 29 novembre 2025 ; Dijon, Palais des Congrès et Conseil régional Au cœur des débats, trois enjeux majeurs pour l'économie de demain : repenser la ville, renforcer la coopération et réinventer l'action publique. Samedi 29 novembre – 9h45 à 11h15 Salle des États au Palais des Ducs « “Dans l'équilibre entre compétition et coopération, il faut redonner vie à la seconde”, saurons-nous entendre le message de Daniel Cohen ? » Dans un monde instable sur le plan politique, géopolitique, économique, la coopération entre les acteurs économiques et sociaux s'impose comme une nécessité pour favoriser un développement durable et inclusif. Autorités publiques, entreprises, salariés, syndicats, ONG, etc., se doivent de travailler ensemble dans le compromis : seule leur alliance permet une économie (...) - Confédération Générale des SCOP / Côte d'Or (21), Crédit Coopératif, Alternatives Economiques, Confédération Générale des SCOP (CGSCOP), Promotion de l'économie sociale et solidaire, Philippe Askenazy, Christian Chavagneux, Daniel Cohen, Le labo de l'ESS, Dijon, Agenda, Concerne les coopératives, Fatima Bellaredj, Jérôme Saddier, François Rebsamen, Région Bourgogne Franche Comté, grand public, Christophe Genter, Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Eloi Laurent
dlvr.it
November 28, 2025 at 9:25 AM
Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés »
Justice des mineurs : le Garde des Sceaux annonce « tourner officiellement la page des centres éducatifs fermés »
À l'occasion des « Rencontres de la Justice des mineurs », ce 26 novembre 2025, le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, a introduit l'événement par l'annonce brutale de la fin des CEF, par voie de circulaire, dès janvier prochain. Cette annonce surprise a suscité la consternation de la CNAPE, conviée à la journée. Le Garde des Sceaux a souligné l'épuisement de ce modèle qui « n'a pas tenu ses promesses », qui « n'a jamais constitué une alternative à la détention », évoquant des problématiques de fugues, des surcoûts, et « une stratégie de placement inexistante ». Les centres éducatifs fermés (CEF) existent depuis la loi Perben I du 9 décembre 2002. Ils constituent une alternative efficace à la détention des mineurs, plébiscitée par les juges. Ils s'appuient sur une philosophie éducative très contenante, dans une structure dédiée et pour une durée de placement maîtrisée. (...) - Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE) / Promotion de la santé, Droit et justice, Convention Nationale des Associations de Protection de l'Enfant (CNAPE), Gérald Darmanin, réservé aux abonné.e.s, Eric Dupond-Moretti, Décret relatif à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance (2022), Centre éducatif Fermé (CEF)
dlvr.it
November 28, 2025 at 9:00 AM
Conférence « Et si on partageait le pouvoir et la valeur au travail ? »
Conférence « Et si on partageait le pouvoir et la valeur au travail ? »
Nouvelle « Conf' qui fait du bien » avec les licoornes sur le thème « Et si on partageait le pouvoir et la valeur au travail ? » Mardi 9 décembre de 19h30 à 21h Avec : Cécile Duflot - Directrice générale d'Oxfam France, association dont la mission est de lutter contre la pauvreté et combattre les inégalités qui l'alimentent Ivan Chaleil - Administrateur des licoornes, collectif de coopératives engagées pour la transition écologique et sociale À l'image de notre société, l'entreprise classique concentre souvent les richesses et les décisions entre les mains d'un petit nombre : dirigeants, actionnaires, conseil d'administration. D'autres modèles existent ! Certaines entreprises choisissent de fonctionner autrement, comme les coopératives, et en particulier les SCIC, Sociétés coopératives d'intérêt collectif. Avec nos intervenants, nous verrons comment en impulsant (...) - Les Licoornes / Paris (75), Région Ile de France, Promotion de l'économie sociale et solidaire, Oxfam France, Cécile Duflot, Agenda, Concerne les coopératives, grand public, Les Canaux, Paris, Les Licoornes (Coopératives pour la transition citoyenne et écologique), Ivan Chaleil
dlvr.it
November 28, 2025 at 7:58 AM
ICYMI: Taxe sur les salaires : Une volonté gouvernementale affirmée d'engager une réforme dès 2026
Taxe sur les salaires : Une volonté gouvernementale affirmée d'engager une réforme dès 2026
Les prises de paroles successives de deux ministres sur la taxe sur les salaires, conforte la démarche de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES) pour faire reconnaître la nécessité de réformer cet impôt qui grève le développement et l'attractivité des employeurs de l'ESS. Le ministre du Travail, Jean-Pierre Farandou, a déclaré il y a quelques heures que « la taxe sur les salaires, au regard de son ancienneté, mériterait certainement d'être retravaillée et modernisée », ajoutant qu'un travail de fond pourrait être engagé dès 2026. Ces propos font directement écho à ceux de la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, qui avait déjà annoncé le 5 novembre à l'Assemblée nationale, l'ouverture d'un chantier sur cette taxe à partir de janvier 2026, dans le cadre des discussions budgétaires. Ces prises de position interviennent alors (...) - Union des employeurs de l´économie sociale et solidaire (UDES) / Revenus et pouvoir d'achat, Le mouvement associatif, Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES), Centre Français des Fondations (CFF), France Générosités, David Cluzeau, réservé aux abonné.e.s, Amélie de Montchalin, Jean-Pierre Farandou
dlvr.it
November 28, 2025 at 7:31 AM
Meritis crée une « banque de temps utile » : chaque heure non affectée à l'activité économique devient une heure investie dans la société
Meritis crée une « banque de temps utile » : chaque heure non affectée à l'activité économique devient une heure investie dans la société
2 000 jours solidaires, 137 consultants mobilisés. En deux ans, le mécénat de compétences Meritis (groupe de conseil en technologies) a prouvé sa force d'entraînement. Depuis septembre, l'initiative s'étend aux 150 collaborateurs du siège, dans une démarche d'inclusion RH inédite dans le secteur des ESN. L'objectif ? Engager les heures de travail non affectées à l'activité économique au bénéfice de la société. En appliquant une logique circulaire au champ organisationnel, Meritis réinvente l'usage du temps en entreprise : non plus un simple « creux », ni même un « coût », mais un capital réinvesti, créateur de valeur collective. Le management change de matière première En l'espace de deux ans, Meritis a inscrit le mécénat de compétences au cœur de sa dynamique RSE. L'initiative lancée en 2023 a déjà permis à 137 collaborateurs de réaliser plus de 2 000 jours (...) - RSE / ISR / Responsabilité sociale des entreprises / Investissement socialement responsable, Concerne les associations, réservé aux abonné.e.s, Leïla Bacha
dlvr.it
November 28, 2025 at 7:01 AM
Précarité Énergétique : Énergie Solidaire renforce son soutien à destination des ménages les plus modestes, pour une transition énergétique juste et solidaire
Précarité Énergétique : Énergie Solidaire renforce son soutien à destination des ménages les plus modestes, pour une transition énergétique juste et solidaire
Le Fonds de dotation développe son ancrage territorial et réaffirme son rôle au cœur de la lutte contre la précarité énergétique avec le lancement de deux nouveaux programmes régionaux en Bretagne et AURA, ainsi que le renouvellement de la dotation nationale de 400 000€ cette année redistribuée à 5 associations. Comme l'illustrent les derniers chiffres du baromètre annuel du Médiateur National de l'Énergie, la précarité énergétique s'accentue aujourd'hui en France : sur les 12 derniers mois, 36% des français déclarent avoir peiné à payer certaines factures de gaz ou d'électricité, soit le niveau le plus haut jamais enregistré. Parallèlement, les moyens alloués à la rénovation globale et performante (seule solution à permettre une véritable sortie des ménages modestes et très modestes de leur situation de précarité énergétique) ont connu une forte baisse en 2025, et (...) - Énergie Solidaire / Pauvreté et précarité, réservé aux abonné.e.s, Journée de lutte contre la précarité énergétique (JCPE), Energie Solidaire, Médiateur National de l'Energie, Marion Rémy, Fond de dotation La Solidaire, L'Arban, Synergie 53, Soliha Bretagne, Enerterre, Auto-réhabilitation accompagnée (ARA), Aurélie Lerebourg
dlvr.it
November 27, 2025 at 11:55 AM
ICYMI: Les associations bientôt devant les tribunaux de commerce
Les associations bientôt devant les tribunaux de commerce
L'information est passée quasiment sous les radars. Un édito de Juriassos, signé par Chantal Bruneau et Wilfried Meynet du HCVA, alerte sur cette nouvelle pratique. Depuis le 1 janvier 2025, douze tribunaux des activités économiques (TAE) sont expérimentés. Ils remplacent les tribunaux de commerce et prennent en charge certaines compétences des tribunaux judiciaires. Ils deviennent les seules instances compétentes pour traiter toutes les procédures de sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation et procédures pour toutes les entreprises et associations. Un pas de plus pour flouter la distinction entre entreprises privées lucratives et association d'intérêt général. Le HCVA avait alerté sur l'article 26 de cette loi d'orientation et de programmation du ministre de la Justice de 2023 en soulignant que « les associations ne ont pas des commerçantes, (...) - Collectif des Associations Citoyennes / Droit et justice, Collectif des Associations Citoyennes (CAC), Wilfried Meynet, Haut Conseil à la Vie Associative (HCVA), Concerne les associations, réservé aux abonné.e.s, Chantal Bruneau, Tribunal des activités économiques (Ex tribunal de commerce / TAE)
dlvr.it
November 27, 2025 at 11:35 AM