Liberté, égalité, sanctionnés. Un collectif de 14 associations et syndicats attaque l'Etat pour sa politique de sanctions à l'encontre des chômeurs et allocataires du RSA
Par le décret dit “sanctions” publié le 31 mai dernier, le Gouvernement s'en prend à nouveau aux droits des personnes privées d'emploi. Face à ces mesures tant injustes et inefficaces que contraires au droit à des moyens convenables d'existence, nos associations et syndicats ont pris, dans le cadre d'une alliance inédite, la décision d'attaquer ensemble ce décret devant le Conseil d'Etat.
Depuis la parution de ce décret, toute personne inscrite à France Travail est menacée de se voir suspendre de 30% à 100% de son indemnité chômage ou de son RSA dès le premier manquement (non-respect du contrat d'engagement, oubli d'un rendez-vous...). Une fois notifiées d'une suspension, les personnes ne disposent que de dix jours pour contester cette décision, soit un délai ne permettant pas de se défendre convenablement seules comme accompagnées.
Ce décret, adopté alors que (...)
-
ATD Quart Monde
/
Pauvreté et précarité,
Secours Catholique,
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA),
Ligue des Droits de l'Homme (LDH),
APF France handicap (Ex Association des paralysés de France),
Mouvement National des Chômeurs et Précaires (MNCP),
Emmaüs France,
ATD Quart Monde,
Fédération Coorace,
Revenu de solidarité active (RSA),
réservé aux abonné.e.s,
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),
Confédération Générale du Travail (CGT),
Union Syndicale Solidaires (Groupe des Dix),
Fédération Nationale Unitaire (FSU),
Collectif "Changer de cap",
Aequitaz,
Solidarité Paysans,
Mouvement des mères isolées,
Décret relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations (2025)