Daniel Pale
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Daniel Pale
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Doctorant - Droit public/ Droit de la mer - Citoyen naïf du monde
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Droits de douane: l'UE et les États-Unis dans un bras de fer stratégique

Acier contre dérégulation du numérique

open.substack.com/pub/mariefer...
Droits de douane: l'UE et les Etats Unis dans un bras de fer stratégique
November 27, 2025 at 1:41 PM
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nhervieu.bsky.social
A lire : Quand l'administration française fabrique la précarité & l'irrégularité des étrangers qui travaillent.

Déjà surreprésentés dans les emplois précaires, ils sont à la merci d'un système qui les maltraite & les exclut.

Si facile, alors, de perdre son travail & d'être visé par une OQTF.
➡️ Mécanisme 2 : des cartes de séjours plus courtes, pour une précarité durable Même pour des personnes qui sont en France depuis plus de 20 ans, nombreuses sont celles coincées dans un cycle sans fin de carte d'un an ou deux. À partir des années 2000, l’accès à la carte de résident se restreint pour les travailleurs étrangers non-européens. Pendant que l’accès à une carte stable se durcit, les nouveaux textes démultiplient les catégories de cartes de séjour courtes. Ces cartes doivent être renouvelées si fréquemment que les personnes concernées se retrouvent coincées dans un cycle sans fin de démarches administratives. Parfois, il arrive que des cartes soient délivrées avec un tel retard qu’elles sont déjà expirées avant d’être reçues. Et chaque renouvellement a un coût : 225 euros. Une somme non négligeable, surtout pour les personnes vivant déjà dans une lourde précarité. (...) ➡️ Mécanisme 3 : le mur du numérique Aujourd’hui, il est quasi impossible d’entrer dans une préfecture sans rendez-vous. Avec la dématérialisation des procédures via l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), les démarches liées au droit au séjour se font en ligne. Obtenir un rendez-vous s’impose comme un parcours du combattant : plus de guichets physiques en préfecture, les services sont injoignables, les créneaux saturés. Dès qu’un nouveau créneau est mis en ligne, il disparaît. Un marché noir de revente de rendez-vous s’est même développé à des prix exorbitants. Les personnes se retrouvent seules, face à un mur numérique. Le seul choix qui s’impose à elles : attendre. « Je vais perdre mon travail si je n’ai pas ma carte » raconte Hicham, intérimaire dans le bâtiment. Son récépissé - preuve temporaire de droit de séjour en attendant la carte - arrive en fin de validité, mais aucun créneau n’est jamais disponible. Il attend des mois, rien. Or, sans rendez-vous, pas de récépissé et sans récépissé, il ne peut plus travailler. (...)
November 5, 2025 at 9:04 AM
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thibaudmulier.bsky.social
Très heureux de recevoir les premiers exemplaires de mon ouvrage de Droit constitutionnel, tout juste publié dans la collection « Découverte de la vie publique ».

Un grand merci à La Documentation française pour sa confiance.

En espérant que cet ouvrage puisse modestement servir !
September 24, 2025 at 7:26 PM
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ericlandot.bsky.social
Le Conseil d’Etat à la recherche du temps long, que tant de facteurs nous font perdre

Temps long et action publique revient à traiter d’un sujet fort délicat, où il est difficile de dépasser les truismes. Il y a une accélération sociétale, économique et technologique… Et chacun pense à son budget…
Le Conseil d’Etat à la recherche du temps long, que tant de facteurs nous font perdre
Temps long et action publique revient à traiter d’un sujet fort délicat, où il est difficile de dépasser les truismes. Il y a une accélération sociétale, économique et technologique… Et chacun pense à son budget à court terme. Et, juste derrière, à son élection. Difficile de penser au temps long dans ce cadre. Surtout si les bénéfices des actions de long terme se payent de coûts à bref délai. Lois de programmation, livres blancs, planification, agences ou commissariats dédiés… nombreux sont les outils qui permettent, dans le monde public, de dépasser les vues à court terme pour des enjeux de moyen ou de long terme, surtout en ces domaines à évolution lente (politiques militaires, scolaires, familiales, spaciales, économiques, sanitaires, environnementales ou énergétiques…).
blog.landot-avocats.net
September 11, 2025 at 9:02 AM
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liberation.fr
Industrie, énergie, IA… Le Conseil d’Etat appelle nos gouvernants à reconquérir «le temps long»

Après avoir fait de «la souveraineté» une priorité l’an dernier, les «sages» formulent «vingt propositions» pour muscler l’action publique et préparer le pays aux grands défis de l’avenir
Industrie, énergie, IA… Le Conseil d’Etat appelle nos gouvernants à reconquérir «le temps long»
www.liberation.fr
September 10, 2025 at 8:47 PM
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sorbonneparis1.bsky.social
📰 Alors que les États-Unis ont annoncé leur retrait de l’Accord de Paris, qu’advient-il de cet accord et du droit international sur le climat ?

Découvrez l’article de Marta Torre-Schaub, directrice de recherche CNRS, sur @france.theconversation.com 👉 swll.to/4BdsbK
¿Qué va a ser del Acuerdo de París y del derecho internacional del clima sin Estados Unidos?
La decisión de Trump de abandonar el Acuerdo de París podría comprometer los avances en su aplicación y retrasar el cumplimiento de su objetivo final: limitar el aumento de la temperatura global a 2°C
swll.to
March 14, 2025 at 2:46 PM
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conseil-etat.fr
[🟢 EN DIRECT] Suivez notre conférence #ActionPublique dédiée au "temps long & aux outils de l’action publique" avec les interventions de Roselyne Bachelot-Narquin, Laurent Berger, Patrice Vergriete et de Jean-Luc Tavernier (INSEE).
🕕 Direct > 18h 🔁 Replay > 20h
www.youtube.com/watch?v=E32b...
Quatrième conférence : temps long et outils de l'action publique
YouTube video by Conseil d'État
www.youtube.com
March 12, 2025 at 4:16 PM
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inserm.fr
L’Inserm est solidaire du mouvement Stand Up For Science

presse.inserm.fr/cest-dans-la...

#StandUpForScience2025
L’Inserm est très concerné par le sort de la science et des scientifiques aux Etats-Unis, ayant des relations étroites historiques avec de nombreuses institutions scientifiques américaines et en particulier le NIH et des programmes scientifiques communs. Plus largement l’Inserm est solidaire du mouvement Stand Up For Science et est solidaire de tous les scientifiques exerçant aux États-Unis, où la liberté académique est aujourd’hui mise à l’épreuve. L’Institut souhaite rappeler l’importance de la science et du progrès dans le monde actuel, où nous sommes confrontés à de nombreux enjeux de société et de nombreuses crises.
March 6, 2025 at 10:41 AM
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themeta.news
« Se préoccuper de la biodiversité n’est pas une dérive idéologique »

Un sujet trop souvent oublié et pourtant tout aussi crucial que le climat... Philippe Grandcolas (CNRS/MNHN) nous en parle

themeta.news/philippe-gra...

@pgisyeb.bsky.social #VeilleESR
Interview Philippe Grandcolas Signature d’un accord historique lors de la COP16 d’un côté, attaques politiques de l’autre, la biodiversité est au cœur des débats. L’écologue Philippe Grandcolas (CNRS/MNHN) analyse les enjeux.
March 7, 2025 at 8:16 AM
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arnaudgossement.bsky.social
"Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé."

Nous fêtons aujourd'hui le 20ème anniversaire de la Charte de l'environnement.

Rappel : le droit de l'environnement ne s'use que si l'on ne s'en sert pas.

www.linkedin.com/posts/arnaud...
Arnaud Gossement on LinkedIn: 2025 : vingtième anniversaire de la Charte de l'environnement
"Article 1er. Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé." Nous fêtons aujourd'hui le 20ème anniversaire de la…
www.linkedin.com
March 1, 2025 at 9:22 AM
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afp.com
Le Royaume-Uni s'est dit prêt à envoyer des soldats en Ukraine "si nécessaire", quelques heures avant une réunion de dirigeants européens ce lundi à Paris. ⤵️
February 17, 2025 at 9:08 AM
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mathieucarpentier.bsky.social
Je signale la parution, à l'AJDA de lundi prochain, de mon "commentaire" de la décision qu'aurait pu rendre le Conseil constitutionnel au sujet de la loi spéciale du 20 décembre 2024 s'il en avait été saisi.
January 31, 2025 at 1:06 PM
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prslamaserge.bsky.social
Dans l’AJDA de lundi un édito avec V. Champeil Deplats sur l’ANEF qui ne répond plus

x.com/ajda_dalloz/...
December 6, 2024 at 12:09 PM
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ericlandot.bsky.social
Un cahier du Conseil constitutionnel dédié à l’environnement 

Sous le nom « Titre VII » sont publiés régulièrement les Cahiers du Conseil constitutionnel et la dernière édition mérite d'être…

https://blog.landot-avocats.net/2024/11/19/un-cahier-du-conseil-constitutionnel-dedie-a-lenvironnement/
November 19, 2024 at 9:36 AM