www.ohchr.org/fr/press-rel...
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www.rfi.fr/fr/afrique/2...
➡️ https://l.la-croix.com/jCQ
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#ICC judges have just vacated the planned date of 23 September 2025 for the Confirmation of Charges hearing against former President of the #Philippines, Rodrigo Duterte, due in part to continued questions over his fitness to participate.
#ICC judges have just vacated the planned date of 23 September 2025 for the Confirmation of Charges hearing against former President of the #Philippines, Rodrigo Duterte, due in part to continued questions over his fitness to participate.
En 1944, "Axis Rule in Occupied Europe", publié par le juriste polonais Raphael Lemkin, introduit le terme "génocide" : une invention juridique qui a changé notre rapport à l’histoire… et à la justice.
➡️ https://l.franceculture.fr/4Dm
En 1944, "Axis Rule in Occupied Europe", publié par le juriste polonais Raphael Lemkin, introduit le terme "génocide" : une invention juridique qui a changé notre rapport à l’histoire… et à la justice.
➡️ https://l.franceculture.fr/4Dm
Né d’un vide juridique, il deviendra une arme contre l’impunité.
Mais son histoire est plus longue et plus politique qu’il n’y paraît.
➡️ https://l.franceculture.fr/34Q
Né d’un vide juridique, il deviendra une arme contre l’impunité.
Mais son histoire est plus longue et plus politique qu’il n’y paraît.
➡️ https://l.franceculture.fr/34Q
➡️ https://l.franceculture.fr/acX
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Par deux réserves, ses prérogatives (contrôle judiciaire) sous soumises au contrôle d'un juge du siège.
(Confirmant que ce parquet européen n'est pas indépendant fonctionnellement)
#ThailandCambodia #PreahVihearTemple
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➡️ https://l.franceculture.fr/Esi
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www.jeuneafrique.com/1698842/cult...
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➡️ https://l.franceculture.fr/dee
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Pour la 1ère fois, la constitutionnalité d'un dispositif lié au parquet européen est en jeu.
Ici, les pouvoirs conférés au procureur européen délégué en matière de contrôle judiciaire.
Pour la 1ère fois, la constitutionnalité d'un dispositif lié au parquet européen est en jeu.
Ici, les pouvoirs conférés au procureur européen délégué en matière de contrôle judiciaire.
Avec une moyenne de 133,7 % (qui dépasse même 200% dans 23 prisons)
La France continue ainsi de violer gravement la CEDH qui, par un arrêt historique de 2020, a exigé « la résorption définitive de la surpopulation carcérale ».
Une honte européenne.