Author | Lightnews

franckjohannes.bsky.social @franckjohannes.bsky.social · 10d

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L’incarcération de Nicolas Sarkozy et le principe d’égalité devant la loi

ANALYSE. La détention de l’ancien chef de l’Etat, pourtant soumise à la loi commune, a suscité de nombreuses réactions indignées. C’est, selon l’un de ses amis, « un choc pour les gens comme nous ».

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franckjohannes.bsky.social @franckjohannes.bsky.social · Oct 9

Badinter, enjeu politique.
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L’héritage de Robert Badinter, « une conception courageuse de la politique »

ANALYSE. Grande figure pour la gauche, symbole d’un magistère intellectuel révolu, l’ancien ministre fait l’objet, à l’heure de sa panthéonisation, d’une mémoire en apparence apaisée dans tout le spec...

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franckjohannes.bsky.social @franckjohannes.bsky.social · Sep 4

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James, le mort caché des émeutes de 2024 en Nouvelle-Calédonie

Le 13 mai 2024, une mutinerie éclate au centre pénitentiaire de Nouméa. Selon l’enquête du « Monde », un jeune prisonnier n’y participant pas est frappé par les forces de l’ordre et meurt quatre jours...

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Association confraternelle de la presse judiciaire @presseju.bsky.social · Jul 23

Publicité de la Justice : du brouillard à l’opacité totale !

Un rapport remis au garde des Sceaux propose d’anonymiser encore davantage les décisions de justice.

La @presseju.bsky.social et @ajtransparence.bsky.social dénoncent avec force ces propositions.

pressejudiciaire.fr/publicite-de...

Publicité de la Justice : du brouillard à l’opacité totale ! - Association de la Presse Judiciaire

Un groupe de travail constitué essentiellement de magistrats vient de [...]

pressejudiciaire.fr

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franckjohannes.bsky.social @franckjohannes.bsky.social · Jul 14

x.com/frjohannes/s...

Franck Johannès on X: "Duplomb dans l’aile. « La France d’Emmanuel Macron se rapproche chaque semaine un peu plus de l’Amérique de Donald Trump. » Par ⁦@StephaneFoucart⁩ https://t.co/5ObDLmYtzV" / X

Duplomb dans l’aile. « La France d’Emmanuel Macron se rapproche chaque semaine un peu plus de l’Amérique de Donald Trump. » Par ⁦@StephaneFoucart⁩ https://t.co/5ObDLmYtzV

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franckjohannes.bsky.social @franckjohannes.bsky.social · Jul 7

Une nouvelle expertise déterminante
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Affaire Dany Leprince : le mystère du couteau jaune

Un rapport d’expertise sur un couteau retrouvé chez l’ex-épouse de Dany Leprince, condamné en 1997 à la perpétuité pour un quadruple meurtre, apporte un élément décisif. Il y a des traces de sang d’Au...

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franckjohannes.bsky.social @franckjohannes.bsky.social · Jun 27

Le mystère du stradivarius de Mendelssohn, par Nathaniel Herzberg
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Le stradivarius des Mendelssohn, volé sous les nazis, sort de l’ombre

Le « Petit Mendelssohn », violon d’exception pris à l’illustre famille pendant la seconde guerre mondiale, et le « Stella », le magnifique instrument avec lequel se produit le virtuose japonais Eijin ...

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Jun 26

Contrôles policiers discriminatoires : De façon inédite, la France est condamnée par la CEDH pour un cas de discrimination (sur 6 requêtes).

Une « présomption de traitement discriminatoire » par la police est retenue.

Car il a subi 3 contrôles d’identité injustifiés en 10 jours.

=> bit.ly/3GirtuT

À l’exception d’un seul d’entre eux, la Cour considère que les contrôles
d’identité des requérants par les forces de police n’ont pas été effectués pour
des motifs discriminatoires
Dans son arrêt de chambre1, rendu ce jour dans l’affaire Seydi et autres c. France (requête
no 35844/17), la Cour européenne des droits de l’homme dit :
à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 (interdiction de la discrimination) combiné
avec l’article 8 (droit au respect de la vie privée) de la Convention européenne des droits de l’homme,
dans son volet procédural quant à l’obligation de rechercher si des motifs discriminatoires ont pu jouer
un rôle dans les contrôles d’identité des six requérants ;
à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention dans
son volet matériel quant à l’allégation du caractère discriminatoire des contrôles d’identité de cinq
des six requérants ;
par six voix contre une, qu’il y a eu violation de l’article 14 combiné avec l’article 8 de la Convention
dans son volet matériel quant à l’allégation du caractère discriminatoire du contrôle d’identité du
sixième requérant ;
à l’unanimité, qu’il y a eu non-violation de l’article 13 de la Convention.
L’affaire concerne les contrôles d’identité, par les forces de l’ordre, dont les requérants, qui se
présentent comme étant d’origine africaine ou nord-africaine, ont fait l’objet entre 2011 et 2012 et
qu’ils qualifient de profilage racial ou « contrôles au faciès ».
(...)

S’agissant du sixième requérant, qui a subi trois contrôles d’identité en l’espace de dix jours, la Cour
considère que l’ensemble des circonstances entourant ces contrôles, dont l’un a été réalisé en dehors
de toute base légale, combinées entre elles et avec les rapports et données statistiques officiels,
constituent un faisceau d’indices graves, précis et concordants de nature à créer une présomption de
discrimination. (...)

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franckjohannes.bsky.social @franckjohannes.bsky.social · Jun 4

Révélations du Nouvel Obs. Par Clément Lacombe
www.nouvelobs.com/politique/20...

La nouvelle affaire Rachida Dati : révélations sur l’argent caché de l’ex-députée européenne

Selon les révélations du « Nouvel Obs » et de l’émission « Complément d’enquête », l’actuelle ministre de la Culture a été rémunérée près de 300 000 euros par GDF Suez (devenu Engie) lorsqu’elle était...

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franckjohannes.bsky.social @franckjohannes.bsky.social · Jun 2

Par Aude Dassonville
www.lemonde.fr/economie/art...

La galaxie des médias ultraconservateurs s’étend en France

« L’essor des médias réactionnaires en Europe ». Moins de deux ans après avoir ajouté « Le Journal du dimanche » et Europe 1 à son portefeuille de médias généralistes comptant déjà CNews, le groupe Bo...

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franckjohannes.bsky.social @franckjohannes.bsky.social · Jun 2

La loi Duplomb : l’avenir ingouvernable autrement que par le mensonge. Par Stéphane Foucart
www.lemonde.fr/idees/articl...

« La loi Duplomb va rendre l’avenir ingouvernable autrement que par le mensonge, la dissimulation ou l’attrition des normes sanitaires »

CHRONIQUE. L’affaire des eaux minérales Nestlé montre que, face aux conséquences sociales et économiques de dégradations irréparables de l’environnement, l’Etat peut-être poussé au dévoiement. Une ten...

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franckjohannes.bsky.social @franckjohannes.bsky.social · May 29

Les idées simples de Gérald Darmanin. Par Jean-Marie Delarue
www.lemonde.fr/idees/articl...

Prisons : « Le projet de Gérald Darmanin va à l’encontre d’une bonne gestion de la prévention de la récidive »

TRIBUNE. Le garde des sceaux a fait connaître plusieurs réformes judiciaires qu’il envisage. Dans une tribune au « Monde », Jean-Marie Delarue, ancien contrôleur général des lieux de privation de libe...

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franckjohannes.bsky.social @franckjohannes.bsky.social · May 16

www.lemonde.fr/idees/articl...

Benjamin Fiorini, juriste : « L’institution d’un plaider-coupable en matière criminelle serait catastrophique »

TRIBUNE. Pour désengorger les tribunaux, le garde des sceaux, Gérald Darmanin, propose l’instauration d’une procédure de plaider-coupable, qui consiste à négocier la peine sans procès, comme aux Etats...

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franckjohannes.bsky.social @franckjohannes.bsky.social · Apr 13

www.lemonde.fr/idees/articl... A méditer. Par Anne Chemin

Pierre Rosanvallon, historien : « Les juges incarnent autant que les élus le principe démocratique de la souveraineté du peuple »

Contrairement à ce qu’affirme Marine Le Pen, la légitimité des magistrats est aussi forte que celle des responsables politiques, souligne le sociologue dans un entretien au « Monde ». La première repo...

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franckjohannes.bsky.social @franckjohannes.bsky.social · Apr 6

Un banal conseil municipal de Hénin-Beaumont, la vitrine du RN municipal, le 13 mars. Marine Tondelier, conseillère municipale EELV, les a traités du « fachos » et se fait secouer, mais depuis dix ans, elle a l’habitude. A partir de 7’30’’.
facebook.com/ville.heninb...

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franckjohannes.bsky.social @franckjohannes.bsky.social · Apr 4

Il faut sauver le soldat Le Pen
www.lemonde.fr/idees/articl...

L’accélération de la procédure Le Pen porte atteinte à l’égalité devant la loi

ANALYSE. La décision d’avancer la date du procès en appel des assistants parlementaires du Front national à l’été 2026, en raison du calendrier électoral, pose une série de problèmes qui affaiblissent...

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franckjohannes.bsky.social @franckjohannes.bsky.social · Apr 3

Le dénonciateur des crimes de Kadhafi a été arrêté à Tripoli www.mediapart.fr/journal/inte...

Le dénonciateur des crimes de Kadhafi a été arrêté à Tripoli

Samir Shegwara, découvreur des archives de l’ancien maître espion libyen Abdallah Senoussi, a été incarcéré durant dix jours à Tripoli, pour détention illégale de documents classifiés. Son éditeur fr…

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Apr 2

Entretien publié ce jour dans @liberation.fr.

Quelques réflexions sur les critiques d’un prétendu « gouvernement des juges » qui révèlent surtout une intolérance profonde au respect du droit & aux juges chargés d’y veiller.

(Et une rhétorique lancinante de l'illibéralisme)

Condamnation de Marine Le Pen : «Il y a une intolérance profonde à l’idée qu’un élu puisse répondre de ses actes devant la loi»

Nicolas Hervieu, juriste en droit public et enseignant à Sciences-Po, estime que le tribunal correctionnel de Paris n’a fait qu’appliquer la loi en condamnant Marine Le Pen à une peine de cinq ans d’i...

www.liberation.fr

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Nicolas Hervieu @nhervieu.bsky.social · Apr 2

Information clef.

Si la peine d'inéligibilité est confirmée en appel *même sans exécution provisoire* :
- En cas de pourvoi : L'exécution provisoire persistera durant la procédure de cassation
- Sans pourvoi : La peine d'inéligibilité s'appliquerait...

(Trouvaille de @marinebab.bsky.social)