Commande publique : quelle liberté d'expression pour les associations ?
#CommandePublique #Associations #LibertédExpression #ServicePublic #EgalitédesUsagersDevantleServicePublic #Neutralité #Laïcité
www.legalnews.fr/public/contr...
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October 20, 2025 at 10:22 AM
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Dans le n°41 du JCP A (13/10/2025)
👉 La prise en compte de la raréfaction de l'eau par le droit de l' #urbanisme
👉Chron. de droit des contrats publics #commandepublique
👉Le point trismestriel #propriétépublique de l'Equipe de droit public de Lyon
👉 #conseilmunicipal #élulocal
👉 #RGP #RFGP
👉 #interco
👉 La prise en compte de la raréfaction de l'eau par le droit de l' #urbanisme
👉Chron. de droit des contrats publics #commandepublique
👉Le point trismestriel #propriétépublique de l'Equipe de droit public de Lyon
👉 #conseilmunicipal #élulocal
👉 #RGP #RFGP
👉 #interco
October 13, 2025 at 8:16 AM
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Dans le n°37 du JCP A (15/09/2025)
👉Concession de services et marché public : faut-il encore les rapprocher ? #commandepublique
👉 Risque en matière de #cybersécurité dans les #collterr
👉 Chron. de JP de droit de l' #environnement
👉 Renforcement du rôle des #préfets #déconcentration
👉 #RFGP #RGP
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👉Concession de services et marché public : faut-il encore les rapprocher ? #commandepublique
👉 Risque en matière de #cybersécurité dans les #collterr
👉 Chron. de JP de droit de l' #environnement
👉 Renforcement du rôle des #préfets #déconcentration
👉 #RFGP #RGP
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September 15, 2025 at 9:01 AM
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J´ai une relation conflictuelle avec le Code de Commande Publique. Je l´aime autant que je le déteste.
Je suis heureux d´avoir terminé ce que j´ai à faire mais j´ai comme une envie de me balader en forêt ou de faire de l´impro au théâtre. Fatigue présente.
#calme #nature #théâtre #CommandePublique
Je suis heureux d´avoir terminé ce que j´ai à faire mais j´ai comme une envie de me balader en forêt ou de faire de l´impro au théâtre. Fatigue présente.
#calme #nature #théâtre #CommandePublique
August 26, 2025 at 2:55 PM
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#commandepublique La commande publique constitue un levier majeur de soutien au tissu économique et un facteur d'accélération des transitions écologique et sociale. Or l'État est souvent pris en défaut sur ces points. Qu’en est-il précisément ? ⤵️
www.vie-publique.fr/en-bref/2997...
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Commande publique : le Sénat met en cause le pilotage de cet outil de souveraineté économique
La commande publique constitue un levier majeur de soutien au tissu économique et un facteur d'accélération des transitions écologique et sociale. Or l'État est souvent pris en défaut sur ces points. Qu’en est-il précisément ?
www.vie-publique.fr
August 11, 2025 at 9:11 AM
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Commande publique en France : François Bayrou appelle à une réforme pour dynamiser l'économie 📈 #FrancçoisBayrou #CommandePublique #RéformeÉconomique
http://opr.news/1fe4d6a250728fr_fr?share_from=opera_social&country=fr&language=fr
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«On paie 262 euros un fauteuil qui en vaut 90»: pourquoi le gouvernement veut s’attaquer au serpent de mer de la commande publique
François Bayrou appelle à ce que la commande publique profite davantage à notre économie, en met
opr.news
July 30, 2025 at 8:00 PM
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4 minutes des conclusions de la commission d'enquête sur la commande publique : petit passage par la disparition de notre souveraineté numérique, encore, au profit des GAFAM. Affligeant. www.youtube.com/watch?v=aev_...
#gafam #commandepublique #commission
#gafam #commandepublique #commission
Marchés publics : un rapport sénatorial dénonce un “recours massif” de l’Etat aux GAFAM
YouTube video by Public Sénat
www.youtube.com
July 10, 2025 at 7:07 AM
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Dans le n°27 du JCP A (07/07/2025)
👉La loi du 11 février 2005 dans le champ du #handicap : 20 après, un bilan mitigé
👉Chro. Droit des modes alternatifs des litiges
👉Légalité d'un avenant attribué à une structure in house ayant perdu cette qualité #commandepublique
👉 #EPCI #intercommunalités
👉 #RFGP
👉La loi du 11 février 2005 dans le champ du #handicap : 20 après, un bilan mitigé
👉Chro. Droit des modes alternatifs des litiges
👉Légalité d'un avenant attribué à une structure in house ayant perdu cette qualité #commandepublique
👉 #EPCI #intercommunalités
👉 #RFGP
July 9, 2025 at 7:51 AM
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🚨 Sécurité des gares SNCF : BSL pointée du doigt pour une possible tentative d’influence et conflit d'intérêt lors d’un marché public ⚖️📑 Une affaire où transparence, loyauté et proximité professionnelle s’entrechoquent… 👀 #SécuritéPrivée #CommandePublique
Marché public pour la sécurité de la SNCF : la tentative d’influence reprochée à BSL
🚨 Sécurité des gares SNCF : BSL pointée du doigt pour une possible tentative d’influence et conflit d'intérêt lors d’un marché public ⚖️📑 Une affaire où transparence, loyauté et proximité professionnelle s’entrechoquent… 👀 #SécuritéPrivée #CommandePublique
www.83-629.fr
June 6, 2025 at 8:50 AM
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Mutuelles : mutuelle historiques des ministères économiques et financiers, la MGEFI attaque en justice la décision par laquelle Bercy vient de retenir la start-up Alan pour la couverture #sante de ses agents #FonctionPublique
June 2, 2025 at 7:28 PM
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Dans le n°21 du JCP A (26/05/2025)
👉 #Déclassement anticipé du #domainepublic et vente immobilière
👉L'urgence en #référéadministratif
👉L'intérêt à agir du #contribuable local
👉Toute manifestation, même individuelle, doit-elle être déclarée ?
👉 #droitdesetaire #fonctionpublique
👉 #commandepublique
👉 #Déclassement anticipé du #domainepublic et vente immobilière
👉L'urgence en #référéadministratif
👉L'intérêt à agir du #contribuable local
👉Toute manifestation, même individuelle, doit-elle être déclarée ?
👉 #droitdesetaire #fonctionpublique
👉 #commandepublique
May 26, 2025 at 7:57 AM
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Dans le n°20 du JCP A (19/05/2025)
👉Le dispositif de lutte contre les #recours abusifs en droit de l' #urbanisme
👉LGV Lyon-Turin ? #environnement
👉Chron. droit de la #culture
👉 #rapportVigouroux #compliance
👉 Versement irrégulier de primes de fin d'année #RGP
👉 #commandepublique
👉 #fonctionpublique
👉Le dispositif de lutte contre les #recours abusifs en droit de l' #urbanisme
👉LGV Lyon-Turin ? #environnement
👉Chron. droit de la #culture
👉 #rapportVigouroux #compliance
👉 Versement irrégulier de primes de fin d'année #RGP
👉 #commandepublique
👉 #fonctionpublique
May 19, 2025 at 7:51 AM
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Explorer les données de la #CommandePublique 🇫🇷, c'était possible jusqu'à 2022, quand le Ministère des Finances a commencé à devenir un peu imprévisible.
Il y a un mois j'ai commencé à mettre de l'ordre (bénévolement). Je vous présente la première version alpha de #decp.info 2.0 : test.decp.info
Il y a un mois j'ai commencé à mettre de l'ordre (bénévolement). Je vous présente la première version alpha de #decp.info 2.0 : test.decp.info
April 21, 2025 at 10:38 PM
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Dans le n°15 du JCP A (14/04/2025)
👉Les systèmes d'information dans les #collterr : ensgts des rapports d'obs des #CRC
👉Annulation de l' #A69
👉Chron. contentieux #intercommunal #EPCI
👉 #RGP : confirmation de la déc. Départ de l'Eure
👉 trompeuse apparence, n'efface point créance #commandepublique
👉Les systèmes d'information dans les #collterr : ensgts des rapports d'obs des #CRC
👉Annulation de l' #A69
👉Chron. contentieux #intercommunal #EPCI
👉 #RGP : confirmation de la déc. Départ de l'Eure
👉 trompeuse apparence, n'efface point créance #commandepublique
April 14, 2025 at 8:13 AM
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Dans le n°13 du JCP A (31/03/2025)
👉 L' #inégalité devant l'accès aux contrats d' #apprentissage au sein des #collterr ?
👉 #Laïcité dans le #sport
👉 #Municipales2026 : vers des réformes et tardives ?
👉 Chron. des jugements des TA
👉 #commandepublique
👉 #RGPD #numérique
👉 #environnement
👉 #urbanisme
👉 L' #inégalité devant l'accès aux contrats d' #apprentissage au sein des #collterr ?
👉 #Laïcité dans le #sport
👉 #Municipales2026 : vers des réformes et tardives ?
👉 Chron. des jugements des TA
👉 #commandepublique
👉 #RGPD #numérique
👉 #environnement
👉 #urbanisme
March 31, 2025 at 8:39 AM
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Dans le n°12 du JCP A (24/03/2025)
👉La mixité sociale et fonctionnelle au regard de la #planificationurbaine
👉Entretien #commandepublique
👉Chron #RGPD #IA
👉 #Industrieverte et dérogation #espècesprotégées
👉 #RGP : les actes de gestion courante au sein d'une fondation
👉 #Intercommunalité
👉 #urbanisme
👉La mixité sociale et fonctionnelle au regard de la #planificationurbaine
👉Entretien #commandepublique
👉Chron #RGPD #IA
👉 #Industrieverte et dérogation #espècesprotégées
👉 #RGP : les actes de gestion courante au sein d'une fondation
👉 #Intercommunalité
👉 #urbanisme
March 24, 2025 at 3:37 PM
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Nouvelle couv de La Gazette des communes : Le succès fou des terrains multisports par David Picot #sport #EquipementsSportifs + Les clés pour ouvrir les portes de la #CommandePublique aux #TPE et #PME par Brigitte Menguy, Mathilde Elie et Clémence Villedieu
March 17, 2025 at 5:19 PM
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Sébastien Lecornu, ministre des Armées, est venu voir ça de près #DroneMale #Aarok #TurgisGaillard #LoirEtCher #BloisLeBreuil #CommandePublique
Aarok, le futur drone de combat "made in Loir-et-Cher" ?
L’appareil développé par Turgis & Gaillard sur son site de l’aérodrome de Blois-Le Breuil suscite le plus haut intérêt des Armées Françaises. A tel point que leur ministre de tutelle Sébastien Lecornu...
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February 28, 2025 at 2:16 PM
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