Aujourd'hui 1ère étape pour la modification du code pénal pour intégrer la notion de consentement grâce au travail @mcgarin.bsky.social @véroniqueriotton
✊Il est urgent d'inscrire le consentement dans la loi! @amnestyfrance.bsky.social
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Définition pénale du viol : un rapport parlementaire propose "d'intégrer la notion de non-consentement" dans la loi | LCP - Assemblée nationale
La mission d'information sur la définition pénale du viol, dont les travaux ont été menés par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (Ecologiste et Social), rend son ...
lcp.fr
January 21, 2025 at 8:19 AM
Aujourd'hui 1ère étape pour la modification du code pénal pour intégrer la notion de consentement grâce au travail @mcgarin.bsky.social @véroniqueriotton
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September 7, 2025 at 12:00 AM
