Une mesure du projet de loi de lutte contre les fraudes rend obligatoire la MSO dès la première étape pour des médecins jugés surprescripteurs d’arrêts maladie, sans procédure d’accord préalable (MSAP).
Surprescripteurs d’arrêt maladie : la MSO imposée en première intention met la profession en émoi
Top départ pour l’examen du projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales à l’Assemblée nationale. Discuté par les députés de la commission des Affaires sociales – après avoir été adopté le 18 novembre 2025 au Sénat en procédure...
www.lequotidiendumedecin.fr
December 11, 2025 at 9:45 PM
Une mesure du projet de loi de lutte contre les fraudes rend obligatoire la MSO dès la première étape pour des médecins jugés surprescripteurs d’arrêts maladie, sans procédure d’accord préalable (MSAP).
Il y a une procédure contradictoire, mais in fine le directeur de la caisse pourra imposer la procédure. Reste le contentieux, mais procédure lourde et longue.
Par ailleurs MSO/MSAP sont applicables hors convention.
Par ailleurs MSO/MSAP sont applicables hors convention.
December 10, 2025 at 6:54 PM
Il y a une procédure contradictoire, mais in fine le directeur de la caisse pourra imposer la procédure. Reste le contentieux, mais procédure lourde et longue.
Par ailleurs MSO/MSAP sont applicables hors convention.
Par ailleurs MSO/MSAP sont applicables hors convention.
J'aime bien la manière de présenter les choses dans l'étude d'impact:
"La procédure prévoit aujourd'hui une proposition de mise sous MSO (premier niveau de contrôle) que le médecin peut refuser. En cas de refus, une MSAP est mise en place (second niveau de contrôle)."
"La procédure prévoit aujourd'hui une proposition de mise sous MSO (premier niveau de contrôle) que le médecin peut refuser. En cas de refus, une MSAP est mise en place (second niveau de contrôle)."
December 10, 2025 at 6:48 PM
J'aime bien la manière de présenter les choses dans l'étude d'impact:
"La procédure prévoit aujourd'hui une proposition de mise sous MSO (premier niveau de contrôle) que le médecin peut refuser. En cas de refus, une MSAP est mise en place (second niveau de contrôle)."
"La procédure prévoit aujourd'hui une proposition de mise sous MSO (premier niveau de contrôle) que le médecin peut refuser. En cas de refus, une MSAP est mise en place (second niveau de contrôle)."
"Ces mesures permettent de réduire le temps consacré à ce dispositif par le service du contrôle médical, car la MSO nécessite un simple accompagnement lors de sa mise en place alors que le service médical est amené à intervenir pour chaque prescription dans le champ ciblé dans le cadre de la MSAP".
December 10, 2025 at 6:45 PM
"Ces mesures permettent de réduire le temps consacré à ce dispositif par le service du contrôle médical, car la MSO nécessite un simple accompagnement lors de sa mise en place alors que le service médical est amené à intervenir pour chaque prescription dans le champ ciblé dans le cadre de la MSAP".
Le rapporteur du texte, Patrick Hetzel, raconte n'importe quoi sur la procédure de MSO/MSAP. Assez incroyable à ce niveau...
December 10, 2025 at 6:20 PM
Le rapporteur du texte, Patrick Hetzel, raconte n'importe quoi sur la procédure de MSO/MSAP. Assez incroyable à ce niveau...
How to Access the $7,500 MSAP Grant for Solar Energy solarjedi.wpcomstaging.com/2025/12/06/m...
How to Access the $7,500 MSAP Grant for Solar Energy
The Maryland Solar Access Program (MSAP) offers financial incentives, consumer protections, and savings mandates for low-to-moderate income households to facilitate solar energy adoption. Grants up…
solarjedi.wpcomstaging.com
December 9, 2025 at 4:49 AM
How to Access the $7,500 MSAP Grant for Solar Energy solarjedi.wpcomstaging.com/2025/12/06/m...
@raymondeponcet.bsky.social
Madame la Sénatrice, vous semblez mal informée, de même que vos collègues. Les médecins non conventionnés sont bien accessibles, et c'est heureux, aux mesures de mises sous objectifs (MSO) de la CPAM. Je suis moi-même non conventionné et contraint à une MSAP.
Madame la Sénatrice, vous semblez mal informée, de même que vos collègues. Les médecins non conventionnés sont bien accessibles, et c'est heureux, aux mesures de mises sous objectifs (MSO) de la CPAM. Je suis moi-même non conventionné et contraint à une MSAP.
November 24, 2025 at 12:28 AM
@raymondeponcet.bsky.social
Madame la Sénatrice, vous semblez mal informée, de même que vos collègues. Les médecins non conventionnés sont bien accessibles, et c'est heureux, aux mesures de mises sous objectifs (MSO) de la CPAM. Je suis moi-même non conventionné et contraint à une MSAP.
Madame la Sénatrice, vous semblez mal informée, de même que vos collègues. Les médecins non conventionnés sont bien accessibles, et c'est heureux, aux mesures de mises sous objectifs (MSO) de la CPAM. Je suis moi-même non conventionné et contraint à une MSAP.
MSAP = Mise sous accord préalable. Le médecin conseil de la sécu doit valider les arrêts de travail proposés par le médecin. NB : c’est impossible faute de médecins conseils
November 17, 2025 at 1:16 AM
MSAP = Mise sous accord préalable. Le médecin conseil de la sécu doit valider les arrêts de travail proposés par le médecin. NB : c’est impossible faute de médecins conseils
Le management des AT par l’@Assur_Maladie et les procédures MSO/MSAP aboutit à des injonctions paradoxales et à des résultats inverses à ceux espérés
www.fmfpro.org/injonctions-...
www.fmfpro.org/injonctions-...
La Tragédie des Arrêts de Travail : une comédie en trois actes (et quelques sanctions) – Fédération des Médecins de France
www.fmfpro.org
November 16, 2025 at 3:08 PM
Le management des AT par l’@Assur_Maladie et les procédures MSO/MSAP aboutit à des injonctions paradoxales et à des résultats inverses à ceux espérés
www.fmfpro.org/injonctions-...
www.fmfpro.org/injonctions-...
Merci à @vincentgranier.bsky.social pour son endurance et la qualité de ses papiers toujours précis. Le surveiller et punir se porte bien, nul doute que les médecins conseils apprécieront ce renforcement des MSO et MSAP au moment même où la CNAM est condamnée pour le suicide de l'une des leurs.
L'obligation de mise sous objectifs des prescriptions des praticiens libéraux approuvée au Sénat
https://www.apmnews.com/story.php?objet=429923
https://www.apmnews.com/story.php?objet=429923
November 14, 2025 at 8:34 AM
Merci à @vincentgranier.bsky.social pour son endurance et la qualité de ses papiers toujours précis. Le surveiller et punir se porte bien, nul doute que les médecins conseils apprécieront ce renforcement des MSO et MSAP au moment même où la CNAM est condamnée pour le suicide de l'une des leurs.
🚨 📣 Projet de loi “Lutte contre les fraudes sociales et fiscales” : quand la confiance dans les médecins vacille.
THREAD 🧵
@ThomasFatome @stephanie_rist @SebLecornu @Assur_Maladie
#MSO #MSAP #Santé #Sénat #Déontologie #MédecineLibérale #FraudeSociale #Loi #IndépendanceDuSoin
THREAD 🧵
@ThomasFatome @stephanie_rist @SebLecornu @Assur_Maladie
#MSO #MSAP #Santé #Sénat #Déontologie #MédecineLibérale #FraudeSociale #Loi #IndépendanceDuSoin
November 11, 2025 at 9:42 PM
🚨 📣 Projet de loi “Lutte contre les fraudes sociales et fiscales” : quand la confiance dans les médecins vacille.
THREAD 🧵
@ThomasFatome @stephanie_rist @SebLecornu @Assur_Maladie
#MSO #MSAP #Santé #Sénat #Déontologie #MédecineLibérale #FraudeSociale #Loi #IndépendanceDuSoin
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@ThomasFatome @stephanie_rist @SebLecornu @Assur_Maladie
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#SHMD SCHMID Group secures major orders for Panel Level Packaging (PLP) and modified-Semi-Additive (mSAP) production equipment
https://www.stocktitan.net/news/SHMD/schmid-group-secures-major-orders-for-panel-level-packaging-plp-and-bf6gbc1gj2nl.html
https://www.stocktitan.net/news/SHMD/schmid-group-secures-major-orders-for-panel-level-packaging-plp-and-bf6gbc1gj2nl.html
SCHMID Group secures major orders for Panel Level Packaging (PLP) and modified-Semi-Additive (mSAP) production equipment
SCHMID Group (NASDAQ: SHMD) announced on November 10, 2025 that it secured two significant equipment orders for Panel Level Packaging (PLP) and modified-Semi-Additive (mSAP) production. One order supplies a cluster of InfinityLine C+ and InfinityLine H+ systems to a Southeast Asia customer that supplies semiconductors and infrastructure software. The second order supplies InfinityLine H+ and InfinityLine V+ machines to a Chinese electronics interconnect manufacturer to expand mSAP capacity for AI server PCBs.The release ties the orders to accelerating AI-driven semiconductor demand and cites industry forecasts for rising semiconductor revenues and AI server shipments, positioning SCHMID as an enabler of advanced packaging scale-up.
www.stocktitan.net
November 10, 2025 at 11:20 AM
#SHMD SCHMID Group secures major orders for Panel Level Packaging (PLP) and modified-Semi-Additive (mSAP) production equipment
https://www.stocktitan.net/news/SHMD/schmid-group-secures-major-orders-for-panel-level-packaging-plp-and-bf6gbc1gj2nl.html
https://www.stocktitan.net/news/SHMD/schmid-group-secures-major-orders-for-panel-level-packaging-plp-and-bf6gbc1gj2nl.html
Précision: la procédure de MSO-MSAP concerne toutes les prescriptions (actes, produits ou prestations remboursés, frais de transport et versement d'IJ)
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui réforme la procédure conventionnelle de MSO-MSAP pour les médecins forts prescripteurs d'arrêts de travail.
Arrêts maladie : la MSO obligatoire validée par les sénateurs en commission
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, mercredi 5 novembre, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui réforme la procédure conventionnelle de MSO...
www.egora.fr
November 7, 2025 at 6:31 PM
Précision: la procédure de MSO-MSAP concerne toutes les prescriptions (actes, produits ou prestations remboursés, frais de transport et versement d'IJ)
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui réforme la procédure conventionnelle de MSO-MSAP pour les médecins forts prescripteurs d'arrêts de travail.
Arrêts maladie : la MSO obligatoire validée par les sénateurs en commission
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté, mercredi 5 novembre, le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui réforme la procédure conventionnelle de MSO...
www.egora.fr
November 7, 2025 at 4:58 PM
La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, qui réforme la procédure conventionnelle de MSO-MSAP pour les médecins forts prescripteurs d'arrêts de travail.
First soccer trial for an MSAP team done last night for mr 10, he struggled a little early but as the training and drills wore on he did a pretty good job
November 5, 2025 at 4:40 AM
First soccer trial for an MSAP team done last night for mr 10, he struggled a little early but as the training and drills wore on he did a pretty good job
Et ça c’est pour une campagne de MSO/MSAP, sur plusieurs mois, et ensuite la CPAM peut revenir l’année où la campagne suivante si on est toujours des délinquants statistiques et ainsi de suite…
November 4, 2025 at 8:03 PM
Et ça c’est pour une campagne de MSO/MSAP, sur plusieurs mois, et ensuite la CPAM peut revenir l’année où la campagne suivante si on est toujours des délinquants statistiques et ainsi de suite…
Il y a la MSAP, mise sous accord préalable où chaque arrêt (gastro, dépression, fracture…) doit être validé par le médecin conseil. Donc chaque arrêt réalisé est contrôlé, analysé, valide ou non par la CPAM.
November 4, 2025 at 8:02 PM
Il y a la MSAP, mise sous accord préalable où chaque arrêt (gastro, dépression, fracture…) doit être validé par le médecin conseil. Donc chaque arrêt réalisé est contrôlé, analysé, valide ou non par la CPAM.
Épinglée par la CPAM pour avoir délivré trop d'arrêts maladie, une jeune généraliste installée dans le Maine-et-Loire a été mise sous accord préalable (MSAP) début octobre. Une situation que cette maman de 3 enfants vit très mal. Elle témoigne pour egora.fr 👇
✍️ @louiseclaereboudt.bsky.social
✍️ @louiseclaereboudt.bsky.social
"Si des arrêts ne sont pas validés, je vais avoir à gérer des patients mécontents" : une jeune généraliste raconte sa MSAP
Épinglée par la CPAM pour avoir délivré trop d'arrêts maladie, Anne-Sophie*, jeune généraliste installée dans le Maine-et-Loire, a été mise sous accord préalable (MSAP) au début du mois. Une situation...
www.egora.fr
October 21, 2025 at 7:22 AM
Épinglée par la CPAM pour avoir délivré trop d'arrêts maladie, une jeune généraliste installée dans le Maine-et-Loire a été mise sous accord préalable (MSAP) début octobre. Une situation que cette maman de 3 enfants vit très mal. Elle témoigne pour egora.fr 👇
✍️ @louiseclaereboudt.bsky.social
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Qd je lis l'actualité de ma profession j'ai envie de déplaquer.
PLFSS
MSAP déjà plus que discutable qui passe en MSO exclusif.
Tarifs radiologie et actes imagerie en chute libre.
Comment peut-on exercer sereinement dans ce contexte ?
Je joue au loto, parce que je sais pas ce que je ferais d'autre?
PLFSS
MSAP déjà plus que discutable qui passe en MSO exclusif.
Tarifs radiologie et actes imagerie en chute libre.
Comment peut-on exercer sereinement dans ce contexte ?
Je joue au loto, parce que je sais pas ce que je ferais d'autre?
October 17, 2025 at 3:03 PM
Qd je lis l'actualité de ma profession j'ai envie de déplaquer.
PLFSS
MSAP déjà plus que discutable qui passe en MSO exclusif.
Tarifs radiologie et actes imagerie en chute libre.
Comment peut-on exercer sereinement dans ce contexte ?
Je joue au loto, parce que je sais pas ce que je ferais d'autre?
PLFSS
MSAP déjà plus que discutable qui passe en MSO exclusif.
Tarifs radiologie et actes imagerie en chute libre.
Comment peut-on exercer sereinement dans ce contexte ?
Je joue au loto, parce que je sais pas ce que je ferais d'autre?
Ces procédures sont là pour contraindre les praticiens sur des volumes de prescriptions. A aucun moment, dans le cadre des MSO/MSAP, les caisses ne prétendent que les médecins fraudent.
Si elles suspectent de la fraude, elles ont bien des outils pour y répondre.
Si elles suspectent de la fraude, elles ont bien des outils pour y répondre.
October 16, 2025 at 11:32 AM
Ces procédures sont là pour contraindre les praticiens sur des volumes de prescriptions. A aucun moment, dans le cadre des MSO/MSAP, les caisses ne prétendent que les médecins fraudent.
Si elles suspectent de la fraude, elles ont bien des outils pour y répondre.
Si elles suspectent de la fraude, elles ont bien des outils pour y répondre.
MSO : mise sous objectifs et MSAP : mise sous accord préalable
#Médecins libéraux - Rappel que le PJL de lutte contre les fraudes fiscales et sociales, présenté hier en conseil des ministres, intègre une déclaration de guerre contre les médecins traitants:
-> la mise sous objectifs (MSO) ne pourra plus être refusée
-> la mise sous objectifs (MSO) ne pourra plus être refusée
October 15, 2025 at 12:27 PM
MSO : mise sous objectifs et MSAP : mise sous accord préalable
Pas certain que la MSAP permette de détecter les arrêts injustifiés, ça ajoute juste une couche de complexité où le médecin répond à des demandes d'éléments, le service du contrôle médical ne refait pas la consultation.
October 15, 2025 at 11:03 AM
Pas certain que la MSAP permette de détecter les arrêts injustifiés, ça ajoute juste une couche de complexité où le médecin répond à des demandes d'éléments, le service du contrôle médical ne refait pas la consultation.
A l'assurance maladie de les mettre en MSAP alors.
October 15, 2025 at 10:58 AM
A l'assurance maladie de les mettre en MSAP alors.
C'est écrit dans le fil : mise sous objectifs/mise sous accord préalable.
MSO: le médecin doit s'engager à ne pas dépasser un objectif quantifié (d'IJ par ex).
MSAP: chaque prescription (arrêt de travail par ex) est soumise à l'approbation préalable du contrôle médical de l'assurance maladie.
MSO: le médecin doit s'engager à ne pas dépasser un objectif quantifié (d'IJ par ex).
MSAP: chaque prescription (arrêt de travail par ex) est soumise à l'approbation préalable du contrôle médical de l'assurance maladie.
October 15, 2025 at 8:43 AM
C'est écrit dans le fil : mise sous objectifs/mise sous accord préalable.
MSO: le médecin doit s'engager à ne pas dépasser un objectif quantifié (d'IJ par ex).
MSAP: chaque prescription (arrêt de travail par ex) est soumise à l'approbation préalable du contrôle médical de l'assurance maladie.
MSO: le médecin doit s'engager à ne pas dépasser un objectif quantifié (d'IJ par ex).
MSAP: chaque prescription (arrêt de travail par ex) est soumise à l'approbation préalable du contrôle médical de l'assurance maladie.
pouvez-vous expliciter MSO et MSAP svp ?
October 15, 2025 at 8:35 AM
pouvez-vous expliciter MSO et MSAP svp ?