#DroitSanté
🛑 Soignants agressés : peut-on refuser de prendre en charge un patient violent ?

Face à la hausse des violences, Me Axel Véran fait le point juridique dans cet article : ⤵️

#Santé #Violences #DroitSanté #Juridique #Soignants
Patient violent : les membres de l’équipe de soins peuvent-ils refuser d’assurer sa prise en charge ? - HOUDART & ASSOCIÉS
Éclairages juridiques : est-il possible de refuser la prise en charge d’un patient violent ?
www.houdart.org
May 15, 2025 at 10:33 AM
👥 Une SISA peut-elle salarier des soignants ? Oui, mais ce levier, pourtant clé face à la pénurie médicale, reste peu utilisé.

⚖️ Me Marine Jacquet décrypte ce dispositif encore trop méconnu juste ici ⤵️

#Santé #MaisonsDeSanté #SISA #DroitSanté #PénurieMédicale
Salariat des professionnels de santé en SISA : tour d'horizon - HOUDART & ASSOCIÉS
Salariat des professionnels de santé en maison de santé, des perspectives nouvelles mais un petit tour d’horizon s’impose pour en comprendre les enjeux.
www.houdart.org
May 16, 2025 at 8:04 AM
📉 Regrouper #SSIAD et #SAD dans une entité juridique unique ?
La #loi l’exige et pourtant la réalité n'est pas la même.

Quelles en sont les raisons ? Comment sortir de l’enlisement ?

Retrouvez les analyses de Me Houdart, Me Jeune & Me Porte dans cet article ⤵️

#DroitSanté #MédicoSocial
Reforme des SAD : sortir de l’enlisement ? - HOUDART & ASSOCIÉS
Beaucoup de SSIAD, à quelques mois de la date du 31 décembre 2025 n’ont toujours pas conventionné, créé un GCSMS et encore moins constitué un SAD intégré. Que faire ?
www.houdart.org
May 7, 2025 at 3:50 PM
📍 Marseille
📅 CDI – 39h + 19 RTT
🎓 Grade : TSH
🧠 Missions : soins sans consentement, veille juridique, gestion d’équipe
#CadreHospitalier #EmploiPublic #DroitSanté
April 9, 2025 at 12:31 PM
Cahier de vacances spécial médico-social !

SAD, GCSMS, autorisations, coopérations… un petit tour d’horizon des grands sujets de l’année.

Articles + quiz pour réviser avant la rentrée 👇

#MédicoSocial #SAD #GCSMS #Réglementation #DroitSanté #VacancesUtile
Cahier de vacances : Médico-social - HOUDART & ASSOCIÉS
Réglementation, autorisation, juridiction, coopération, SAD et GCSMS ... Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
www.houdart.org
August 1, 2025 at 10:11 AM
et médicament pour prostate utilisé pour éviter fausse couche à femme enceinte ne lui a fait que du mal #distilbene

x.com/DroitSante/sta… des-france.org
Distilbène® - Association Réseau D.E.S. France
Notre association s'adresse principalement aux femmes et aux hommes concernés par le Distilbène (DES).
www.des-france.org
February 27, 2025 at 8:42 AM
🏥 5 000 maisons #FranceSanté : priorité absolue affichée par le Premier ministre Sébastien Lecornu.

Créer un vrai réseau de soins de proximité ? C’est possible. Mais sous quelles conditions ?

📝 Me Laurent Houdart livre son analyse ⬇️

#Santé #SoinsDeProximité #Gouvernance #DroitSanté #Territoires
France SANTÉ : Les conditions de la réussite
Créer un réseau de soins de proximité de 5000 maisons France SANTÉ annoncé par Sébastien Lecornu est possible et il existe plusieurs pistes.
www.houdart.org
September 19, 2025 at 1:22 PM
👀 Inclusion dans le #handicap : les discours à #SantExpo se multiplient, mais les oubliés du Ségur attendent toujours.

Le #CTI reste inaccessible à certains professionnels du secteur public. Jusqu’à quand ?

📝 Me Caroline Lesné parle de cette impasse

#FonctionPublique #DroitSanté #MédicoSocial
À quand la fin des exclus du Ségur dans le secteur public ? - HOUDART & ASSOCIÉS
5 ans après les accords du Ségur, la question de l'égalité de traitement des agents publics hospitaliers face au bénéfice du versement du CTI est toujours en débat.
www.houdart.org
May 30, 2025 at 9:12 AM
Vous connaissez parfaitement les obligations de ses associés et de ses membres ? 🧐

Nous avons préparé un cahier de révision spécial pour tester vos bases avant la rentrée !

#SISA #ExerciceCoordonné #DroitSanté #CahierDeVacances #ProfessionnelsSanté
Cahier de vacances : Exercice coordonné - HOUDART & ASSOCIÉS
Connaissez-vous parfaitement la SISA, les obligations de ses associés, et de ses membres ? ... Êtes-vous à jour pour la rentrée ?
www.houdart.org
August 29, 2025 at 8:21 AM
L’affaire du #Distilbène,💊 synthétisée par Cloé Rivière et Juliette Bouquet, étudiantes en Master 1 Droit de la santé, à la Faculté de droit de Nancy. 👍🙏
#droitdelasante #droitsanté #Diethylstilbestrol #facultedroit
youtu.be/iEq_jbSOJm0?...
L'affaire dite du Distilbène
YouTube video by Association Réseau DES FRANCE DISTILBENE
youtu.be
June 30, 2025 at 2:14 PM
📲 Réforme des SAD : Me Raphaël Cavan apporte éclairages et conseils sur des enjeux, bien souvent négligés (et à tort), sur le respect de la réglementation sur les données personnelles.

#Numérique #RGPD #MédicoSocial #DroitSanté
La réforme des SAD à l’épreuve du numérique - HOUDART & ASSOCIÉS
Découvrez comment la réforme des SAD s'adapte au numérique tout en respectant le RGPD. Enjeux et défis pour les gestionnaires.
www.houdart.org
May 2, 2025 at 10:30 AM
Étudiants en M2 droit ?
Participez au concours HouPrice Master !
💰 2 000 € à gagner + un stage au cabinet.

Téléchargez le règlement : www.houdart.org/wp-content/u...
Candidatures jusqu’au 30/09 : [email protected]

#VieÉtudiante #DroitSanté #ConcoursJuriste #M2Droit
June 11, 2025 at 8:31 AM
Disparition d’un patient ≠ faute automatique!

La CAA Bordeaux (20/02/2025) rappelle que l’obligation de surveillance hospitalière est de moyens, non de résultat.

➡️ Analyse complète : www.boyer-avocats.fr/actualites/b...

#DroitSanté #Jurisprudence #ResponsabilitéHospitalière
November 7, 2025 at 2:19 PM
Et aussi @ElodieGueguen "@DroitSante: @marie_jou @MarcourtA C'est Corinne Audouin qui est journaliste: @cocale"
November 26, 2024 at 3:26 PM
🏗️ Restructurations à tous les étages : SAD, cliniques, GCS... Le médico-social et le sanitaire bougent (beaucoup).

Mais attention : certains montages frôlent la ligne rouge. ⚠️

🎥 Me Houdart, Me Porte & Me Fouré croisent leurs regards dans une table ronde inédite.

#Santé #MédicoSocial #DroitSanté
🔎 Les restructurations dans le secteur médico-social se multiplient considérablement et pas uniquement sous l’effet de la réforme des SAD. Concomitamment, nous assistons ici et là dans le secteur… | H...
🔎 Les restructurations dans le secteur médico-social se multiplient considérablement et pas uniquement sous l’effet de la réforme des SAD. Concomitamment, nous assistons ici et là dans le secteur sani...
www.linkedin.com
September 26, 2025 at 8:22 AM
👥 Fin d’un exercice commun : que faire de la patientèle ?

Partage des actifs, respect des droits des patients, liberté de choix du praticien… La séparation soulève des enjeux éthiques majeurs.

Un sujet à découvrir dans notre dernier article ⤵️

#DroitSanté #Patientèle #Soins #ProfessionnelsSanté
Le partage de la patientèle face au libre choix du patient - HOUDART & ASSOCIÉS
comment réaliser le partage la patientèle lors de la fin de l’exercice commun entre infirmiers libéraux souhaitant poursuivre l’exercice infirmier sur la patientèle leur revenant ?
www.houdart.org
July 4, 2025 at 8:30 AM
📢 Le règlement européen sur l’Espace des données de santé (EHDS) est en vigueur.

En France, la concertation est lancée : adaptation du droit français d’ici 2027.
Quels enjeux pour les acteurs de la santé ?

#Santé #NumériqueSanté #SantExpo #EHDS #DroitSanté #Interopérabilité
Espace européen de données de santé : à l’heure de la concertation ! - HOUDART & ASSOCIÉS
Découvrez l'Espace Européen des Données de Santé (EHDS) adopté en 2024 pour adapter le cadre législatif français d'ici 2027 aux exigences européennes.
www.houdart.org
May 22, 2025 at 8:50 AM
🏥 Acteurs privés vs publics : mêmes règles, mêmes armes ? Pas si simple…

Entre coopérations forcées, stratégies locales et guerre des talents, les équilibres sont fragiles.

À découvrir dans l'article ⤵️

#Hôpital #Clinique #DroitSanté #Territoires #Concurrence #CoopérationSanté
Hôpitaux et Cliniques : entre concurrence déloyale et coopération déséquilibrée ? - HOUDART & ASSOCIÉS
Hôpitaux et Cliniques : entre concurrence déloyale et coopération déséquilibrée ?
www.houdart.org
July 2, 2025 at 8:52 AM
🎓 En M2 droit ? Vous avez rédigé un mémoire sur la #santé ou le #médico-social ?

Participez au HoudPrice Master !
🏆 2 000 € + un stage chez Houdart & Associés à gagner.
📩 Envoyez votre mémoire à [email protected] avant le 31 oct.

#DroitSanté #Concours #ÉtudiantsDroit #StageJuridique
September 22, 2025 at 10:23 AM
#SAD mixte par convention : une autorisation partagée, des précautions à prendre.

Un schéma inédit non prévu par les textes… et des ajustements à anticiper.

Me Nicolas Porte fait le point ⬇️

#Domicile #DroitSanté #MédicoSocial
SAD mixtes conventionnels : une autorisation en cotitularité - HOUDART & ASSOCIÉS
Les parties à une convention de SAD mixte sont cotitulaires de l’autorisation d’exploitation. Quelles sont les difficultés de ce schéma et comment les éviter ?
www.houdart.org
June 26, 2025 at 7:56 AM
🤝 #GTSMS : un nouvel outil de coopération pour le secteur public médico-social entre en scène.

Entré en vigueur au 1er janvier 2025, il reste à voir si le décret donnera les moyens d’agir.

#MédicoSocial #FonctionPublique #DroitSanté
GTSMS : le projet de décret dévoilé - HOUDART & ASSOCIÉS
Le décret relatif au GTSMS (Groupement Territorial Social et Médico-social) devrait paraitre cet été. Une version projet circule depuis quelques mois.
www.houdart.org
June 4, 2025 at 7:32 AM
🎙️ Coopérations, #GTSMS, projets : quels défis pour le secteur public du handicap ?

Mme Emeline Lacroze (ESAT & IME) partage son expérience avec Me Caroline Lesné.
Un échange riche autour des leviers d’action à explorer.⤵️

#Handicap #MédicoSocial #CoopérationPublique #DroitSanté #ESAT #IME #SANTExpo
Interview d'Émeline Lacroze - directrice d'établissements - HOUDART & ASSOCIÉS
🎥 Interview d'Émeline Lacroze, Directrice de trois établissements : ESAT Marsoulan, l’IME Livry Gargan et l’IME Le Blanc-Mesnil. Enjeux du secteur public du handicap.
www.houdart.org
May 28, 2025 at 1:14 PM
Mais les associations restent actives et continuent le combat #distilbene #depakine

x.com/DroitSante/sta… des-france.org
Distilbène® - Association Réseau D.E.S. France
Notre association s'adresse principalement aux femmes et aux hommes concernés par le Distilbène (DES).
www.des-france.org
February 27, 2025 at 8:39 AM