On relève également qu'il a été mis fin, à compter du 1er décembre 2025, aux fonctions exercées par la conseillère recherche au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace (Arrêté du 28 novembre 2025).

Cette loi vient d’associations comme “Actions avocats”, qui s’indignent quand le mot “Palestine” est prononcé dans les universités. Cette association est intervenue contre le recours de la LDH visant l'annulation du colloque au Collège de France.

Il ne faut pas oublier que cette enquête a beaucoup à voir avec la nouvelle loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'ESR dont le projet de décret précisant la nouvelle procédure disciplinaire a été rejetée par le CNESER le 18 novembre dernier : 4 voix pour, 16 contre et 13 abstentions.

Apparemment, c'est un courrier adressé au DGRI. France Universités a décidé de ne pas relayer l'enquête car cette dernière ne fait pas preuve "de la plus grande rigueur méthodologique et juridique."

Dans ce contexte, nous demandons le retrait de cette enquête et nous opposons à cette tentative de fichage des personnels des universités, ainsi que des étudiant.e.s.

La CNIL précise : "Si vous devez en traiter, des obligations particulières sont applicables." Dans ce contexte, le ministère a-t-il effectué une analyse d’impact obligatoire pour les traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé ?