Le Sénat consulte régulièrement les représentants des collectivités territoriales, afin de recueillir leurs avis et témoignages sur les textes de loi ou dans le cadre de ses travaux de contrôle et d'évaluation. #JournéeDesMaires

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Les actes du séminaire :
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#CERDP #ECPRD

💡 Un éclairage inédit sur un enjeu central du droit parlementaire

Les contributions rassemblées dans ce recueil offrent une analyse comparative précieuse qui enrichit, à la lumière d’expériences étrangères très diverses, la réflexion sur un sujet majeur du droit parlementaire français.

Cet événement s’inscrivait dans le cadre des activités du Centre européen de recherche et de documentation parlementaire (#CERDP), auquel participent 39 États membres, ainsi que le Parlement européen et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe.

Pour répondre à ces interrogations, le Sénat a organisé, en juin 2025, un séminaire réunissant des praticiens issus d’assemblées parlementaires de plusieurs pays (Irlande, Italie, Allemagne, Portugal, Pays-Bas, Autriche, Grèce, Royaume-Uni).

Quelles règles encadrent – et parfois limitent – les prérogatives des commissions d’enquête ? Quel est, entre autres questions, le statut des personnes entendues ?

🇪🇺 Une approche comparative européenne

Les commissions d’enquête ne constituent pas une spécificité du Parlement français. Dans ce contexte, il est essentiel de s’interroger sur les pratiques et méthodes de travail adoptées en la matière par les autres pays européens.

Ces instances temporaires – d’une durée de six mois au plus –illustrent la diversité des politiques publiques soumises à l’examen approfondi des sénateurs.

Le texte, adopté à l’unanimité au Sénat comme à l’Assemblée nationale, a été promulgué le 17 février 2025.

Atteint de la maladie de Charcot, également nommée sclérose latérale amyotrophique (SLA), il avait déposé une proposition de loi au Sénat en 2024 pour améliorer et accélérer la prise en charge de cette maladie neurodégénérative qui touche entre 6 000 et 7 000 personnes en France.

Les travaux de contrôle du Sénat se poursuivent : auditions d'experts, missions communs d'information, rapports de contrôle...

Plus d'infos sur le programme de contrôle ici : www.senat.fr/controle/202...

En conséquence, le Sénat se réunit mardi 9 septembre à 15 heures pour la clôture de la session extraordinaire.

Les travaux en séance publique seront suspendus.