Sébastien Mabile
@sebastien-mabile.bsky.social
Avocat au barreau de Paris sous le tipi de Seattle Avocats
Camarguais - Arlésien
Auteur de "Justice climatique. Pour une nouvelle lutte des classes" aux éditions Actes Sud (janvier 2025)
Camarguais - Arlésien
Auteur de "Justice climatique. Pour une nouvelle lutte des classes" aux éditions Actes Sud (janvier 2025)
La peine était elle prévue par le législateur ? Oui
L’exécution provisoire ? Aussi
La durée ? Seule marge de manœuvre du tribunal qui a simplement voulu rendre effective la peine qu’il était tenu de prononcer
L’exécution provisoire ? Aussi
La durée ? Seule marge de manœuvre du tribunal qui a simplement voulu rendre effective la peine qu’il était tenu de prononcer
March 31, 2025 at 3:55 PM
La peine était elle prévue par le législateur ? Oui
L’exécution provisoire ? Aussi
La durée ? Seule marge de manœuvre du tribunal qui a simplement voulu rendre effective la peine qu’il était tenu de prononcer
L’exécution provisoire ? Aussi
La durée ? Seule marge de manœuvre du tribunal qui a simplement voulu rendre effective la peine qu’il était tenu de prononcer