Sébastien Le Briéro 🌿
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Avocat au Barreau de Paris - Compte personnel. Mes messages n'engagent que moi.
Sur ce décret d’application de la loi Duplomb, voir l’excellente présentation de Me Gossement : www.gossement-avocats.com/blog/pestici...
Pesticides : le Gouvernement réduit l'indépendance de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES - décret n° 2025-629 du 8 juillet 2...
Par un décret n°2025-629 du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l’autorisation des produits phytopharmaceutiques, le Gouvernement a imposé par voie réglementaire une mesure qu’il ...
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July 28, 2025 at 8:31 AM
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