Slama Serge
@prslamaserge.bsky.social
Professeur de droit public, Université Grenoble-Alpes, Président du CAC; CRJ/ Affilié ICM, codirecteur Master DHDH (vie professionnelle).
ADELICO et autres (dans la vie de citoyen).
ADELICO et autres (dans la vie de citoyen).
Dans un avis contentieux le CE applique contra legem aux Algériens la clause d’ordre public du droit commun pour les renouvellements des certificats de résidence algériens de 10 ans. C’est un revirement de jurisprudence
October 28, 2025 at 6:42 PM
Dans un avis contentieux le CE applique contra legem aux Algériens la clause d’ordre public du droit commun pour les renouvellements des certificats de résidence algériens de 10 ans. C’est un revirement de jurisprudence
Je ne sais pas si tu connais ces conclusions Malverti qui se réfère à la théorie réaliste pour essayer de faire dire à un texte l’inverse de son énoncé ?
www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb...
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October 8, 2025 at 8:14 AM
Je ne sais pas si tu connais ces conclusions Malverti qui se réfère à la théorie réaliste pour essayer de faire dire à un texte l’inverse de son énoncé ?
www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb...
www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb...
Ça peut être utile ces temps-ci…
September 25, 2025 at 3:04 PM
Ça peut être utile ces temps-ci…
Aujourd’hui la majeure partie des préfets ont adopté, dans le cadre de la journée du 10 septembre, des arrêtés autorisant la surveillance par drones d’un grand nombre de villes françaises, centre ville mais aussi périphéries. Les zones surveillées sont sans précédent.
mastodon.social/@blequerrec
mastodon.social/@blequerrec
September 9, 2025 at 4:21 PM
Aujourd’hui la majeure partie des préfets ont adopté, dans le cadre de la journée du 10 septembre, des arrêtés autorisant la surveillance par drones d’un grand nombre de villes françaises, centre ville mais aussi périphéries. Les zones surveillées sont sans précédent.
mastodon.social/@blequerrec
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Comment une interdiction préfectorale peut cibler une catégorie aussi floue « individus connus pour des infractions liées au trafic de stupéfiants » ?
www.vaucluse.gouv.fr/contenu/tele...
www.vaucluse.gouv.fr/contenu/tele...
August 30, 2025 at 5:31 PM
Comment une interdiction préfectorale peut cibler une catégorie aussi floue « individus connus pour des infractions liées au trafic de stupéfiants » ?
www.vaucluse.gouv.fr/contenu/tele...
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La preuve est : sur Legifrance figure toujours les articles L742-6 et 7 dans leur version issue de la loi du 20 novembre 2023. Le principe de ces 6 mois supplémentaires de rétention avait été validé par le CC en 2011 au moment de la loi Besson
www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEG...
www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEG...
August 28, 2025 at 3:06 PM
La preuve est : sur Legifrance figure toujours les articles L742-6 et 7 dans leur version issue de la loi du 20 novembre 2023. Le principe de ces 6 mois supplémentaires de rétention avait été validé par le CC en 2011 au moment de la loi Besson
www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEG...
www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEG...
Mais une telle déclaration de non conformité du conseil constitutionnel n’a pas pour effet de remettre en cause les versions antérieures en particulier l’article L742-7 du CESEDA qui prévoit les 210 jours de rétention pour motif « terroriste »
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
August 28, 2025 at 3:01 PM
Mais une telle déclaration de non conformité du conseil constitutionnel n’a pas pour effet de remettre en cause les versions antérieures en particulier l’article L742-7 du CESEDA qui prévoit les 210 jours de rétention pour motif « terroriste »
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
www.conseil-constitutionnel.fr/decision/202...
Or dans sa décision du 7 août 2025 le @conseil-constitutionnel.fr a censuré l’article 1er et le 3 ° de l’article 4 de la loi déférée, qui en est inséparable.
Cela empêche donc la promulgation de ces dispositions censurées
www.senat.fr/petite-loi-a...
Cela empêche donc la promulgation de ces dispositions censurées
www.senat.fr/petite-loi-a...
August 28, 2025 at 2:56 PM
Or dans sa décision du 7 août 2025 le @conseil-constitutionnel.fr a censuré l’article 1er et le 3 ° de l’article 4 de la loi déférée, qui en est inséparable.
Cela empêche donc la promulgation de ces dispositions censurées
www.senat.fr/petite-loi-a...
Cela empêche donc la promulgation de ces dispositions censurées
www.senat.fr/petite-loi-a...
Sur son site le monde confond avec son simulateur confiance et censure non www.lemonde.fr/politique/li...
August 25, 2025 at 4:15 PM
Sur son site le monde confond avec son simulateur confiance et censure non www.lemonde.fr/politique/li...
Sur le zoo humain oublié de l’exposition internationale de la houille blanche de 1925 à Grenoble avec son village africain
www.grenoble.fr/agenda/4922/...
www.grenoble.fr/agenda/4922/...
August 21, 2025 at 8:47 AM
Sur le zoo humain oublié de l’exposition internationale de la houille blanche de 1925 à Grenoble avec son village africain
www.grenoble.fr/agenda/4922/...
www.grenoble.fr/agenda/4922/...
Dossier de la Croix sur la fabrique des sans papiers par l’administration avec le Défenseur des droits
July 31, 2025 at 6:16 AM
Dossier de la Croix sur la fabrique des sans papiers par l’administration avec le Défenseur des droits
On l’avait reçu en avant première au CRJ Grenoble avec le Tribunal administratif de Grenoble : publication de l’ouvrage d’entretien avec Nicole Questiaux de Véronique Champeil Desplats, première femme commissaire du gouvernement @ctad-droit.bsky.social
July 2, 2025 at 12:50 PM
On l’avait reçu en avant première au CRJ Grenoble avec le Tribunal administratif de Grenoble : publication de l’ouvrage d’entretien avec Nicole Questiaux de Véronique Champeil Desplats, première femme commissaire du gouvernement @ctad-droit.bsky.social
Félicitations à Maria Gkegka pour la publication de cette très belle thèse sur la catégorisations des étrangers ressortissants de pays tiers.
J’avais eu le plaisir de la rapporter comme membre du jury.
@ctad-droit.bsky.social
J’avais eu le plaisir de la rapporter comme membre du jury.
@ctad-droit.bsky.social
June 18, 2025 at 3:47 PM
Félicitations à Maria Gkegka pour la publication de cette très belle thèse sur la catégorisations des étrangers ressortissants de pays tiers.
J’avais eu le plaisir de la rapporter comme membre du jury.
@ctad-droit.bsky.social
J’avais eu le plaisir de la rapporter comme membre du jury.
@ctad-droit.bsky.social
Merci aux auteurs pour ce CGPPP Dalloz !
June 4, 2025 at 7:56 AM
Merci aux auteurs pour ce CGPPP Dalloz !
Je vais t’envoyer faire un stage de cuisine à l’école d’été du credof
May 27, 2025 at 10:28 AM
Je vais t’envoyer faire un stage de cuisine à l’école d’été du credof
La toute nouvelle édition de l’hypercours Diane Roman / Stéphanie Hennette Vauchez avec le passage au « droits humains » dans l’intitulé
May 27, 2025 at 9:41 AM
La toute nouvelle édition de l’hypercours Diane Roman / Stéphanie Hennette Vauchez avec le passage au « droits humains » dans l’intitulé
Ménard affirme aussi que chaque année 500 000 personnes étrangères entrent en France essentiellement pour motif familial.
Son chiffre ne correspond à aucune réalité
www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressour...
Son chiffre ne correspond à aucune réalité
www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressour...
May 13, 2025 at 8:36 PM
Ménard affirme aussi que chaque année 500 000 personnes étrangères entrent en France essentiellement pour motif familial.
Son chiffre ne correspond à aucune réalité
www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressour...
Son chiffre ne correspond à aucune réalité
www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressour...
Sur TF1 Robert Ménard affirme, sans être démenti par le président de la République, que le regroupement familial a été étendu aux frères et sœurs. Ni l’un ni l’autre ne connaissent la loi
May 13, 2025 at 8:33 PM
Sur TF1 Robert Ménard affirme, sans être démenti par le président de la République, que le regroupement familial a été étendu aux frères et sœurs. Ni l’un ni l’autre ne connaissent la loi
Intervention à la Biennale des villes en transition sur « Glissement des sociétés démocratiques vers le fascisme »
May 11, 2025 at 1:49 PM
Intervention à la Biennale des villes en transition sur « Glissement des sociétés démocratiques vers le fascisme »
Les étudiantes en M2 Droits et Histoire des Droits de l'Homme de la faculté de droit de Grenoble ont conçu une pièce de théâtre dans le cadre de la clinique juridique à l'Amicale du Nid.
« Récits de vies exploitées »,
« Récits de vies exploitées »,
April 8, 2025 at 5:40 PM
Les étudiantes en M2 Droits et Histoire des Droits de l'Homme de la faculté de droit de Grenoble ont conçu une pièce de théâtre dans le cadre de la clinique juridique à l'Amicale du Nid.
« Récits de vies exploitées »,
« Récits de vies exploitées »,
Rassemblement devant le palais de justice de Grenoble de soutien aux professionnels du droit menacés dans l’exercice de leurs fonctions
Merci Adrien Chambel du SM
Merci Adrien Chambel du SM
April 8, 2025 at 11:20 AM
Rassemblement devant le palais de justice de Grenoble de soutien aux professionnels du droit menacés dans l’exercice de leurs fonctions
Merci Adrien Chambel du SM
Merci Adrien Chambel du SM
Comme beaucoup de délinquant MLP a du mal à admettre la réalité et la gravité des faits pour lesquels elle a été condamnée
www.lemonde.fr/politique/li...
www.lemonde.fr/politique/li...
March 31, 2025 at 6:57 PM
Comme beaucoup de délinquant MLP a du mal à admettre la réalité et la gravité des faits pour lesquels elle a été condamnée
www.lemonde.fr/politique/li...
www.lemonde.fr/politique/li...
L’ordonnance ADELICO du 29 mars du TA de Grenoble
March 29, 2025 at 9:54 PM
L’ordonnance ADELICO du 29 mars du TA de Grenoble
Par une ordonnance ADELICO rendue ce soir le juge des référés du TA de Grenoble suspend l’arrêté du 28 mars de la préfète de l’Isère qui autorisait l’utilisation de drones dans la manifestation Stop Micro de demain à Bernin.
Merci à Elsa Ghanassia
Merci à Elsa Ghanassia
March 29, 2025 at 9:26 PM
Par une ordonnance ADELICO rendue ce soir le juge des référés du TA de Grenoble suspend l’arrêté du 28 mars de la préfète de l’Isère qui autorisait l’utilisation de drones dans la manifestation Stop Micro de demain à Bernin.
Merci à Elsa Ghanassia
Merci à Elsa Ghanassia
Dans le dernier numéro de la revue dessinée Retour sur tarnac avec @vanessacodaccioni.bsky.social et Lucie Simon
March 22, 2025 at 3:10 PM
Dans le dernier numéro de la revue dessinée Retour sur tarnac avec @vanessacodaccioni.bsky.social et Lucie Simon