🏛️ Soit en vous rendant directement en Mairie, au service État civil, avec :
- Une pièce d'identité (ou passeport)
- Un justificatif de domicile de 3 mois
🏛️ Soit en vous rendant directement en Mairie, au service État civil, avec :
- Une pièce d'identité (ou passeport)
- Un justificatif de domicile de 3 mois
✅ La mesure de fermeture sera levée dès que l’établissement sera aux normes en vigueur
✅ La mesure de fermeture sera levée dès que l’établissement sera aux normes en vigueur
❌ Denrées conservées dans des conditions inadéquates
❌ Bonnes pratiques d’hygiène non respectées
❌ Traçabilité des denrées non assurée
❌ Mise en vente et manipulation de denrées alimentaires périmées impropres à la consommation humaine
❌ Denrées conservées dans des conditions inadéquates
❌ Bonnes pratiques d’hygiène non respectées
❌ Traçabilité des denrées non assurée
❌ Mise en vente et manipulation de denrées alimentaires périmées impropres à la consommation humaine
❌ Non-respect de la réglementation sur l’utilisation du fumoir
👉 Engagement d’une procédure de fermeture administrative
❌ Non-respect de la réglementation sur l’utilisation du fumoir
👉 Engagement d’une procédure de fermeture administrative
👉 Saisie de 6,5 kg de tabac
👉 Amende douanière
👉 Amende administrative pour travail illégal par emploi d’étranger sans titre
👉 Saisie de 6,5 kg de tabac
👉 Amende douanière
👉 Amende administrative pour travail illégal par emploi d’étranger sans titre
❌ 25 étrangers en situation irrégulière contrôlés sur le site
❌ 5 sociétés mises en cause pour travail illégal ou dissimulé
➡️ Procédures de fermeture administrative engagées par #prefet95
➡️ Amendes administratives
❌ 25 étrangers en situation irrégulière contrôlés sur le site
❌ 5 sociétés mises en cause pour travail illégal ou dissimulé
➡️ Procédures de fermeture administrative engagées par #prefet95
➡️ Amendes administratives
➡️ Vérifier le respect des règles en matière de droit du travail, de protection des consommateurs et de sécurité des produits de l’entreprise et de ses sous-traitants et prestataires
➡️ Lutter contre les pratiques frauduleuses
➡️ Vérifier le respect des règles en matière de droit du travail, de protection des consommateurs et de sécurité des produits de l’entreprise et de ses sous-traitants et prestataires
➡️ Lutter contre les pratiques frauduleuses
✅ La mesure de fermeture sera levée dès que l’établissement sera aux normes en vigueur
✅ La mesure de fermeture sera levée dès que l’établissement sera aux normes en vigueur
❌ Traçabilité des denrées non assurée
❌ Conditionnements alimentaires sales
❌ Traçabilité des denrées non assurée
❌ Conditionnements alimentaires sales
ancienne maire de Garges-lès-Gonesse, sénatrice du Val-d’Oise et ministre, engagée toute sa vie pour la lutte contre l’exclusion, le logement digne et la protection de l’environnement.
ancienne maire de Garges-lès-Gonesse, sénatrice du Val-d’Oise et ministre, engagée toute sa vie pour la lutte contre l’exclusion, le logement digne et la protection de l’environnement.
👉 de regrouper les services municipaux en un seul lieu (guichet unique, état civil, enfance…)
👉 de moderniser entièrement le bâtiment, pour un meilleur accueil du public
👉 de regrouper les services municipaux en un seul lieu (guichet unique, état civil, enfance…)
👉 de moderniser entièrement le bâtiment, pour un meilleur accueil du public