Le droit est mon ami
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Le long article (20 000 signes) fait l'état des lieux de cette embolie et cherche à en comprendre les causes.
C'est à lire dans le numéro de novembre. "Viols : le mur que personne n'a voulu voir"
Le long article (20 000 signes) fait l'état des lieux de cette embolie et cherche à en comprendre les causes.
C'est à lire dans le numéro de novembre. "Viols : le mur que personne n'a voulu voir"
Certains tribunaux envisagent de libérer des accusés, faute de les juger à temps. Et quand l'accusé est libre, il sera jugé dans 5 ou 6 ans, alors que l'enquête est close. Un véritable déni de justice.
Certains tribunaux envisagent de libérer des accusés, faute de les juger à temps. Et quand l'accusé est libre, il sera jugé dans 5 ou 6 ans, alors que l'enquête est close. Un véritable déni de justice.
Dont 26 mds pour l’impôt sur les multinationales. Un chiffre issu du programme du NFP, que Bercy n'a pu expertiser
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
Dont 26 mds pour l’impôt sur les multinationales. Un chiffre issu du programme du NFP, que Bercy n'a pu expertiser
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/amend...
Celui sur le CNAP : www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Celui sur le CNAP : www.ccomptes.fr/fr/publicati...
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...
www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/texte...
La réforme des conflits d’intérêts est un des points majeurs de la loi sur le statut de l’élu : restriction du délit et extension de la protection fonctionnelle.
www.dalloz-actualite.fr/flash/parlem...
La réforme des conflits d’intérêts est un des points majeurs de la loi sur le statut de l’élu : restriction du délit et extension de la protection fonctionnelle.
www.dalloz-actualite.fr/flash/parlem...
(on en parlait ici www.intelligenceonline.fr/europe-russi...)
(on en parlait ici www.intelligenceonline.fr/europe-russi...)
Revue en détail des dépenses prévues l’an prochain pour les justices judiciaires et administratives.
www.dalloz-actualite.fr/flash/un-bud...
Revue en détail des dépenses prévues l’an prochain pour les justices judiciaires et administratives.
www.dalloz-actualite.fr/flash/un-bud...
Même sans Assemblée constituée au 20 décembre, il resterait possible pour le gouvernement de permettre la poursuite de la perception d'impôts 2025 par ordonnance. Le Conseil constitutionnel l'admettrait.
Même sans Assemblée constituée au 20 décembre, il resterait possible pour le gouvernement de permettre la poursuite de la perception d'impôts 2025 par ordonnance. Le Conseil constitutionnel l'admettrait.
C'est oublier que l'article 47 C a un alinéa 3 mais aussi un alinéa 2.
www.publicsenat.fr/actualites/p...
C'est oublier que l'article 47 C a un alinéa 3 mais aussi un alinéa 2.
www.publicsenat.fr/actualites/p...
Dans un secteur très régulé, aucun dispositif n'est prévu sur ce pb, taxes google et aides à la presse ne bénéficient qu'aux éditeurs
La niche permettait d'éviter de s'en occuper
Dans un secteur très régulé, aucun dispositif n'est prévu sur ce pb, taxes google et aides à la presse ne bénéficient qu'aux éditeurs
La niche permettait d'éviter de s'en occuper
Les attaques visant l’institution judiciaire ont été virulentes ces dernières semaines. Si elles ne sont pas nouvelles, le contexte a changé. Mais, la justice veut faire évoluer sa com' pour répliquer.
www.dalloz-actualite.fr/flash/face-a...
Les attaques visant l’institution judiciaire ont été virulentes ces dernières semaines. Si elles ne sont pas nouvelles, le contexte a changé. Mais, la justice veut faire évoluer sa com' pour répliquer.
www.dalloz-actualite.fr/flash/face-a...
Pour trouver des marges de manœuvre budgétaire, la Justice crée de nouvelles taxes : contribution sur les frais d'enquête, retour du droit de timbre en justice civile, moins d'expertises ...
www.dalloz-actualite.fr/flash/plf-20...
Pour trouver des marges de manœuvre budgétaire, la Justice crée de nouvelles taxes : contribution sur les frais d'enquête, retour du droit de timbre en justice civile, moins d'expertises ...
www.dalloz-actualite.fr/flash/plf-20...
www.senat.fr/amendements/...
(pour comprendre l'article www.mediapart.fr/journal/fran...)
www.senat.fr/amendements/...
(pour comprendre l'article www.mediapart.fr/journal/fran...)
(mais pour le voir en vrai c'est demain, 19h, à la librairie des Guetteurs du vent, Avenue Parmentier)
(mais pour le voir en vrai c'est demain, 19h, à la librairie des Guetteurs du vent, Avenue Parmentier)
archives.lecanardenchaine.fr/annees/1918/...
archives.lecanardenchaine.fr/annees/1918/...
C’est même dans la déclaration de 1789.
C’est même dans la déclaration de 1789.
La mairie de Paris, qui s’était pourtant tant battue contre la transparence des frais d’Hidalgo, déballe tout, une fois noyée dans la polémique. www.liberation.fr/politique/ve...
La mairie de Paris, qui s’était pourtant tant battue contre la transparence des frais d’Hidalgo, déballe tout, une fois noyée dans la polémique. www.liberation.fr/politique/ve...