J’ai été un peu confuse par contre.
Pour la procédure de relèvement ce sont 5 magistrats de la cour de cassation après l’expertise
Par le TAP
(Ce n’est pas mon domaine)

Ici on a accueilli magistratTA comme sanction. On était ravi.

Je note dans la décision ci-dessus que le magistrat reste au parquet en plus. Bonjour le message d’exemplarité pour les justiciables

Je ne sais pas le nombre.
Je suis avocate en droit de la famille 😅

Salah Abdeslam et Fourniret sont les plus célèbres je pense

Non la procédure de relèvement si elle aboutit permet de lever l’interdiction de déposer 1demande d’aménagement mais ne préjuge pas qu’1aménagement sera accepté.
Ce sont 2procédures différentes même si elles ont lieu en même temps.
tribunal d application des peines+expertise psy avec 3 experts

Cela veut dire 1peine sans possibilité d’aménagement de peine
Seule exception 1procédure de relèvement de cette interdiction après 30 ans pour respecter la Convention européenne des droits de l’homme et des libertés qui impose une possibilité de réexamen de la situation pénale du condamné

Sur le
Togo

Ah ah ah

Je vous invite à ne pas suivre mon compte et à ne pas venir commenter mes tweets si vous êtes partisan de la peine de
mort et vantez la guillotine
Bonne journée

Pourville

Pourville

Bonjour. C’est très gentil à vous. Je note tous vos conseils et propositions et j’en parle à ma fille.

Les musées on est toujours à fond. C’est plus sur la forme des exercices

Pardon, je n’avais pas compris. Au temps pour moi. Vous n’étiez pas obligé de supprimer.

5 km c’est 3/4h de marche à pas lent.
Apres si l’élève a un handicap, une maladie ou une condition physique problématique, j’ose espéré que l’établissement le dispense

Mais je vois cette proposition plus comme un choix bienveillant ouvert sur la nature que sur une marche militaire