Morgane Tirel
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Morgane Tirel
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Maître de conférences en Droit privé à l'Université Paris-Saclay - Faculté de Droit et Science Politique d'Evry #RSE #ESG #entreprises #contrats #sustainabilitylaw #compliance #justice
Quand le risque réputationnel est aussi un risque judiciaire : plusieurs propriétaires de voitures Tesla ont saisi le tribunal de commerce de Paris pour demander la résiliation de leur contrat de leasing, s’estimant lésés par les prises de position politiques de Musk. www.novethic.fr/economie-et-...
Face aux positions d’Elon Musk, les clients français de Tesla assignent la marque au tribunal
Une dizaine de propriétaires français de Tesla demandent au tribunal l’annulation de leur contrat de leasing.
www.novethic.fr
June 13, 2025 at 7:46 AM
Voilà qui a le mérite de la clarté : après avoir soutenu la directive sur le devoir de vigilance, la France entend désormais la supprimer #CS3D
www.lefigaro.fr/conjoncture/...
«Elle doit être écartée» : Macron veut la suppression de la directive sur le devoir de vigilance des entreprises
«Il faut aller vite et fort si nous voulons revenir dans la course», a martelé lundi le président de la République, qui a insisté sur l’urgence de la simplification devant les invités du sommet Choose...
www.lefigaro.fr
May 19, 2025 at 9:06 PM
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Breaking News: Harvard sued the Trump administration, fighting back against its threats to slash billions of dollars from the school’s research funding. www.nytimes.com/2025/04/21/u...
April 21, 2025 at 9:12 PM
#CSRD #CS3D #omnibus
Une coalition d’ONG ont déposé plainte auprès de la médiatrice européenne, contestant le caractère non démocratique du processus par lequel la Commission européenne a élaboré les propositions de directives Omnibus
www.lefigaro.fr/flash-eco/de...
Des ONG saisissent la médiatrice européenne contre un processus de simplification jugé «non démocratique»
Huit ONG ont annoncé ce vendredi 18 avril avoir saisi la médiatrice européenne contre plusieurs mesures européennes visant à simplifier des textes...
www.lefigaro.fr
April 18, 2025 at 2:40 PM
1/2 Pour essayer de mieux comprendre les temps présents, on pourra lire cet entretien avec l'auteur de l'excellent Mage du Kremlin et du remarquable essai Les ingénieurs du chaos - en attendant de lire son nouvel essai : www.lefigaro.fr/vox/monde/gi...
Giuliano da Empoli : «Incapable de réagir, la vieille élite a mérité d’être balayée»
GRAND ENTRETIEN - Après Le Mage du Kremlin, l’écrivain poursuit son exploration des arcanes du pouvoir, des États-Unis à l’Arabie saoudite, en passant par les géants de la tech. Il livre ses observati...
www.lefigaro.fr
April 3, 2025 at 11:46 AM
A lire dans les colonnes de la revue Droit des sociétés d'avril, mon commentaire des deux propositions de directives Omnibus concernant les directives CSRD (reporting de durabilité) et CS3D (devoir de vigilance), confirmant une remise en cause des textes clefs de la règlementation européenne de RSE.
March 29, 2025 at 7:02 AM
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L’ambassade américaine à Paris intime à des groupes tricolores de s’engager à cesser leur politique anti-discrimination s’ils veulent continuer à travailler avec le gouvernement. Bercy a réagi en assurant que «ces valeurs ne sont pas les nôtres». →https://l.lefigaro.fr/d3S

March 28, 2025 at 8:30 PM
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Liste des qualifiés aux fonctions de maître de conférences en section 01. Félicitations à eux, une pensée aussi pour ceux qui n'ont pas obtenu ce sésame.

univ-droit.fr/recherche/ac...
CNU – Section 01 – Qualifications 2025
70 candidats qualifiés aux fonctions de Maître de conférences
univ-droit.fr
March 26, 2025 at 7:07 PM
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La Commission européenne a dévoilé une première liste de mines et usines dédiées aux terres rares et métaux critiques qui pourraient voir le jour sur le continent. Neuf projets sont en France. L’UE veut s’affranchir des approvisionnements chinois.
www.la-croix.com/economie/l-e...
L’Europe entend rouvrir des mines pour sécuriser l’accès aux matières critiques
La Commission européenne a dévoilé une première liste de mines et usines dédiées à la production de terres rares et métaux critiques qui pourraient voir le jour sur le continent. Neuf projets sont en ...
www.la-croix.com
March 25, 2025 at 4:59 PM
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L'UPSaclay se mobilise ses dispositifs d’accueil de scientifiques internationaux au profit des chercheuses et chercheurs étasuniens qui souhaiteraient la rejoindre.

tinyurl.com/yc77jbjf
L’Université Paris-Saclay se mobilise pour accueillir des scientifiques américains en lien avec ses homologues français et européens
L'Université Paris-Saclay, extrêmement préoccupée par les décisions de la nouvelle administration étasunienne, et notamment celles ayant trait à la science, la recherche et à la liberté académique, pi...
tinyurl.com
March 24, 2025 at 12:38 PM
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Nous appelons à signer le manifeste du mouvement #StandUpForScience en France. Ce texte pose les bases de la suite du mouvement, il a déjà été signé par plus de 5500 personnes.
Partagez-le et signez-le massivement :
standupforscience.fr/tribune/
March 24, 2025 at 5:02 PM
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Appel pour un accueil des chercheurs🧪 américains: « Notre devoir 🇪🇺 est de réagir collectivement et de proposer des solutions»
Nombre d’entre eux #sciences humaines et sociales #inclusion, #climat .. ont déjà perdu leur poste
Appel pour un accueil des chercheurs américains : « Notre devoir en Europe est de réagir collectivement et de proposer des solutions »
TRIBUNE. La censure de la recherche aux Etats-Unis affecte l’ensemble de la planète puisque nombre de projets internationaux incluent des chercheurs américains, alerte, dans une tribune au « Monde »,…
www.lemonde.fr
March 18, 2025 at 5:48 PM
A l'avenir, le retour à une régulation plus protectrice de l’environnement - dont Bruxelles est en train de s'éloigner en ce moment même - est probable. Dans cette hypothèse, "il n’y aura alors plus de dilemme à se tourner ou non vers l’industrie chinoise, il n’y aura simplement plus le choix".
March 12, 2025 at 2:45 PM
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"Le gouvernement propose de réautoriser le plastique dans les cantines scolaires sous la pression des lobbys"

@stephanemandard.bsky.social

www.lemonde.fr/planete/arti...
Le gouvernement propose de réautoriser le plastique dans les cantines scolaires sous la pression des lobbys
Un projet de décret ouvre la voie à un retour des couverts et de la vaisselle en plastique dans les cantines scolaires, afin d’éviter un nouveau recours des professionnels de la plasturgie.
www.lemonde.fr
March 11, 2025 at 6:33 AM
www.lesechos.fr
March 9, 2025 at 12:15 PM
"Une attaque contre la science où qu'elle se produise est une attaque contre la science partout dans le monde" (éditorial de la revue Nature, 25 février).
A lire 👇
www.novethic.fr/environnemen...
Trump contre la science : après la sidération, la résistance
Une journée de mobilisation est organisée le 7 mars pour protester contre les attaques de Donald Trump sur la science.
www.novethic.fr
March 4, 2025 at 7:23 AM
Le dernier numéro de la Revue Droit des sociétés est paru !
Au programme de la rubrique RSE :
- mes observations sur la nouvelle "boussole pour la compétitivité" de l'UE, représentant un volte-face sur la RSE ;
- mon article sur la transposition de la directive dite "Women on boards".
February 24, 2025 at 1:33 PM
Au sujet de la doctrine de coercition économique de l'administration Trump, visant à éroder la souveraineté monétaire de l’Europe afin de financer la dette américaine. Lumineux.
legrandcontinent.eu/fr/2025/02/2...
L’Empire aux pieds d’argile : la faille économique du projet de Donald Trump | Le Grand Continent
Federico Fubini en est persuadé : dans toute sa rhétorique impériale, l’Amérique de Donald Trump a un talon d’Achille qui la rend bien plus faible qu’elle ne le paraît. Depuis un mois cette faille es...
legrandcontinent.eu
February 22, 2025 at 1:08 PM
Sur l'"Affaire Lafarge", à lire également, l'excellent livre "Personne morale" de la journaliste Justine Augier, paru en septembre dernier, retraçant l'enquête ayant permis - notamment - la mise en examen du cimentier du chef de complicité de crimes contre l'humanité.
Dans un livre d’enquête à paraître ce mercredi, deux journalistes décortiquent comment le cimentier en est arrivé à pactiser avec l’organisation État islamique en Syrie.

Des liaisons dangereuses à l’origine d’un procès pour financement du terrorisme en novembre à Paris.

➡️ l.leparisien.fr/9gVC.BS
February 19, 2025 at 9:59 AM
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Quand Trump cible l’enseignement supérieur : « Il se pourrait que certaines universités s’effondrent »
Quand Trump cible l’enseignement supérieur : « Il se pourrait que certaines universités s’effondrent »
Alors que les premiers décrets présidentiels paralysent la recherche américaine, certains établissements craignent pour leur avenir. Entre sidération et panique, les campus américains sont pétrifiés.
www.nouvelobs.com
February 17, 2025 at 6:05 PM
Une tribune très éclairante de Patrick Barban, professeur de droit à l’Université de Cergy, à lire ce matin dans @lemonde.fr
February 18, 2025 at 8:38 AM
#FCPA #compliance « Donald Trump a octroyé un permis de corrompre aux entreprises américaines » : les conséquences de cette décision vont être immenses, aux États-Unis et dans le monde entier.
www.lemonde.fr/economie/art...
Etats-Unis : Donald Trump lâche la bride sur la corruption, au nom de la « compétitivité économique » du pays
Le président américain a ordonné par décret, mercredi 5 février, la suspension des poursuites dans le cadre de la loi « anticorruption ». Les autorités américaines ont déposé, en 2024, une trentaine d...
www.lemonde.fr
February 11, 2025 at 8:14 PM
Une information intéressante - et déconcertante - pour les juristes et pour tous ceux qui s’intéressent à la « fabrique de la loi » : www.lefigaro.fr/conjoncture/...
Le Medef a envoyé un «projet de loi» clé en main à Matignon pour améliorer la compétitivité française
L’organisation patronale a déposé un texte sur le bureau de François Bayrou, demandant notamment des procédures administratives accélérées pour les gros investissements.
www.lefigaro.fr
February 11, 2025 at 7:50 PM