Mathieu Carpentier
@mathieucarpentier.bsky.social
Professeur de droit public / Professor of Public Law (Université Toulouse Capitole)
Droit, philosophie, philosophie du droit
Law, philosophy, philosophy of law
Droit, philosophie, philosophie du droit
Law, philosophy, philosophy of law
Have you tried the Irish way?
November 9, 2025 at 10:46 AM
Have you tried the Irish way?
Once again:
November 7, 2025 at 4:06 PM
Once again:
My answer was a bit to long for a thread, so here it is in two screegrabs:
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November 3, 2025 at 4:18 PM
My answer was a bit to long for a thread, so here it is in two screegrabs:
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J'ai trouvé 37 condamnations par le Conseil d'Etat depuis 2004. Il s'était d'ailleurs calmé dans les années 2010, car avant la décision d'octobre dernier, sa dernière condamnation à une amende pour recours abusif remontait à 2011.
Montant total : 57100 euros.
Montant total : 57100 euros.
November 1, 2025 at 11:43 AM
J'ai trouvé 37 condamnations par le Conseil d'Etat depuis 2004. Il s'était d'ailleurs calmé dans les années 2010, car avant la décision d'octobre dernier, sa dernière condamnation à une amende pour recours abusif remontait à 2011.
Montant total : 57100 euros.
Montant total : 57100 euros.
PS. J'ajoute que sur ce point, le commissaire du gouvernement Rémi Keller proposait de suivre le raisonnement global du CNESER sur les désordres et n'a pas été suivi par la Section...
October 30, 2025 at 10:11 AM
PS. J'ajoute que sur ce point, le commissaire du gouvernement Rémi Keller proposait de suivre le raisonnement global du CNESER sur les désordres et n'a pas été suivi par la Section...
Hahaha ça me rappelle cet excellent bouquin sur la "sensibilité" de gauche (ou de droite) que mes enfants adoraient quand ils étaient petits. Je vous recommande c'est très chouette (même quand on est plus un enfant)
October 29, 2025 at 8:02 PM
Hahaha ça me rappelle cet excellent bouquin sur la "sensibilité" de gauche (ou de droite) que mes enfants adoraient quand ils étaient petits. Je vous recommande c'est très chouette (même quand on est plus un enfant)
(En particulier il ne saurait se prévaloir du principe fondamental reconnu par les lois de la République d'indépendance des enseignants-chercheurs).
Il relève néanmoins, comme enseignant vacataire, de l'article L952-2 C. éduc, tout au moins de son premier alinéa.
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Il relève néanmoins, comme enseignant vacataire, de l'article L952-2 C. éduc, tout au moins de son premier alinéa.
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October 28, 2025 at 8:07 AM
(En particulier il ne saurait se prévaloir du principe fondamental reconnu par les lois de la République d'indépendance des enseignants-chercheurs).
Il relève néanmoins, comme enseignant vacataire, de l'article L952-2 C. éduc, tout au moins de son premier alinéa.
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Il relève néanmoins, comme enseignant vacataire, de l'article L952-2 C. éduc, tout au moins de son premier alinéa.
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Les pépites de la jurisprudence administrative
October 26, 2025 at 8:42 PM
Les pépites de la jurisprudence administrative
Ask and ye shall receive
October 24, 2025 at 3:20 PM
Ask and ye shall receive
I love them. One day I'll have one of my own.
October 24, 2025 at 2:15 PM
I love them. One day I'll have one of my own.
En 2024, j'avais moi-même émis des doutes sur la licéité du recours, en dehors de tout texte, à une "loi spéciale", dès lors que, contrairement à 1979, la Constitution fournissait bien un outil pour assurer la continuité de la vie nationale : l'ordonnance budgétaire.
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October 23, 2025 at 8:52 PM
En 2024, j'avais moi-même émis des doutes sur la licéité du recours, en dehors de tout texte, à une "loi spéciale", dès lors que, contrairement à 1979, la Constitution fournissait bien un outil pour assurer la continuité de la vie nationale : l'ordonnance budgétaire.
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Dans tout système politique où existe un semblant de séparation des pouvoirs, le budget ne peut être exécuté par le gouvernement qu'après autorisation du Parlement. On connaît cela depuis 1215 (pour faire simple). Et Montesquieu l'avait bien compris:
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October 23, 2025 at 8:52 PM
Dans tout système politique où existe un semblant de séparation des pouvoirs, le budget ne peut être exécuté par le gouvernement qu'après autorisation du Parlement. On connaît cela depuis 1215 (pour faire simple). Et Montesquieu l'avait bien compris:
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I gathered :D
October 23, 2025 at 1:55 PM
I gathered :D
Je suis riche 🤑
October 20, 2025 at 12:36 PM
Je suis riche 🤑
La Conférence des présidents de l'AN a décidé de calculer les délais constitutionnels à compter du jour du dépôt du PLF (aujourd'hui), et ce alors même que les annexes n'ont pas été déposées à ma connaissance.
www2.assemblee-nationale.fr/17/la-confer...
www2.assemblee-nationale.fr/17/la-confer...
October 14, 2025 at 2:16 PM
La Conférence des présidents de l'AN a décidé de calculer les délais constitutionnels à compter du jour du dépôt du PLF (aujourd'hui), et ce alors même que les annexes n'ont pas été déposées à ma connaissance.
www2.assemblee-nationale.fr/17/la-confer...
www2.assemblee-nationale.fr/17/la-confer...