Faudrait cependant que les partis d’opposition annoncent d’emblée leur intention d’abroger les PL caquistes de fin de mandat si d’aventure ils étaient adoptés !

2/2 - La seule manière de mettre fin à la dérape illibérale de la CAQ, c'est que tous les groupes attaqués et la société civile fassent front commun. Une superbe occasion de marquer cette unité lors de la manif prévue le 29 novembre prochain à Montréal!

3/3 - Il faut impérativement - et rapidement - faire de ce "fil rouge" un thème permettant de rallier la société civile et les groupes visés par les initiatives caquistes contre le bulldozer caquiste.

Et quel meilleur moment de renforcer ce "croisement des effluves" qu'à la manif du 29 novembre !

2/3 - Cette stratégie visant à "inonder la zone" avec autant d'initiatives illégitimes en même temps a pour objectif principal d'empêcher toute opposition structurée, chaque groupe devant se défendre en priorité contre les attaques qui le concerne spécifiquement.

3/3 - ...l’exercice de droits par la société civile, réduisant par la même occasion les espaces de délibération indispensables à la légitimité des lois, politiques publiques et décisions gouvernementales."

2/3 - Projet de constitution caquiste, loi spéciale sur les médecins, projet de loi 3 sur les syndicats - la ligne rouge qui lie chacune de ces initiatives est très claire : "affaiblir la capacité d’action de plusieurs de nos plus importants contre-pouvoirs institutionnels et limiter...

2/2 - En particulier nous abordons les grandes difficultés à se positionner par rapport à ce qui a toutes les apparences d'un exercice politique de légitimation a posteriori d'un projet partisan dont l'architecture, élaborée en catimini, risque d'affaiblir durablement nos contre-pouvoirs.

Les juristes/légistes de l’Etat ne sont pas responsables des volontés du politique ;)

2/2 - Alors que la lumière de la démocratie vacille au sud de la frontière : c’est le moment de faire briller la nôtre encore plus fort chez-nous!

Bien hâte de vous faire lire ça - si tout se déroule comme prévu ça devrait paraître fin mars/début avril

#institutions #contrepouvoirs #Trump #polusa

8/8 - J'accepte par ailleurs à l'avance que des passages intégraux de mon projet de mémoire - voire son intégralité - soient repris dans de tels mémoires!

Bref, ne vous gênez pas pour piquer ce que vous voulez : c'est gratuit 😉

7/8 - J'invite donc toute personne partageant ce point de vue à transmettre un court mémoire en ce sens à la commission des institutions dénonçant l'illégitimité du procesus suivi par la CAQ pour mettre au jeu ce projet de constitution.

6/8 - ...et consultent largement la société civile, dans le cadre d'un processus transpartisan, avant de proposer un projet de constitution dont on pourra alors valablement débattre.

5/8 - Si tous les partis présents à l'Assemblée nationale (y compris la CAQ) s'entendent sur l'opportunité d'adopter une constitution du Québec, qu'ils en fassent un enjeu électoral des prochaines élections générales...

4/8 - Débattre du détail de ce projet de loi, dans le contexte de cette dernière année de mandat d'un gouvernement en roue libre (pour dire le mieux), reviendrait à cautionner la validité du harnais délétère imposé par la CAQ pour cadrer ces consultations.

3/8- Cette consultation générale ne peut servir de caution a posteriori d'un projet de constitution partisan élaboré sans #consultations publiques préalables: c'est pourquoi j'ai limité mon mémoire à la dénonciation du procédé suivi par le gvt + à demander le retrait complet de ce projet illégitime

2/8 - Élaboré en catimini cet été, l'architecture proposée de ce projet de constitution, le PL1 était adopté, affaiblirait durablement le régime de protection des #droitsetlibertés des Québécois-es contre de potentiels abus du législateur.

#charte #chartequébécoise