Kévin Gernier
@kevingernier.bsky.social
Responsable de plaidoyer à Transparency International France / Lutte contre la corruption et encadrement du lobbying
C'est très possible, après tout c'est déjà arrivé en 1990 quand le Parlement a voté l'amnistie pour tous les auteurs d'une infraction aux règles de financement de la vie politique (sauf cas d'enrichissement personnel, ce que pourrait plaider N. Sarkozy et M. Le Pen)
October 13, 2025 at 12:43 PM
C'est très possible, après tout c'est déjà arrivé en 1990 quand le Parlement a voté l'amnistie pour tous les auteurs d'une infraction aux règles de financement de la vie politique (sauf cas d'enrichissement personnel, ce que pourrait plaider N. Sarkozy et M. Le Pen)
Toi aussi grâce à la crise politique améliore ton vocabulaire en anglais :
October 10, 2025 at 7:18 PM
Toi aussi grâce à la crise politique améliore ton vocabulaire en anglais :
A l'aide le Premier ministre a pris le contrôle de mon fil LinkedIn
September 3, 2025 at 1:02 PM
A l'aide le Premier ministre a pris le contrôle de mon fil LinkedIn
Le procès Dati, ça sera aussi le procès des activités de conseil annexes des parlementaires. Un homme politique a porté haut et fort le combat contre les conflits d'intérêts engendrées par ces activités, il s'agit d'Emmanuel Macron en 2017 : www.leparisien.fr/politique/ex...
July 22, 2025 at 9:20 PM
Le procès Dati, ça sera aussi le procès des activités de conseil annexes des parlementaires. Un homme politique a porté haut et fort le combat contre les conflits d'intérêts engendrées par ces activités, il s'agit d'Emmanuel Macron en 2017 : www.leparisien.fr/politique/ex...
Je suis d'accord avec Darmanin sur ce point, les délinquants financiers ne devraient pas aller en prison. Seules les peines d'amendes et les peines complémentaires (inéligibilité, interdiction de gestion d'une entreprise, confiscation, TIG...) ont du sens et de l'efficacité contre la corruption.
May 12, 2025 at 3:02 PM
Je suis d'accord avec Darmanin sur ce point, les délinquants financiers ne devraient pas aller en prison. Seules les peines d'amendes et les peines complémentaires (inéligibilité, interdiction de gestion d'une entreprise, confiscation, TIG...) ont du sens et de l'efficacité contre la corruption.
Oups, nous ne saurons pas quelles sont les actions de lobbying menées par cette entreprise
April 17, 2025 at 4:21 PM
Oups, nous ne saurons pas quelles sont les actions de lobbying menées par cette entreprise
C'est terrifiant, l'esthétique du site est superbe et leurs produits sont présentés comme des produits Apple helsing.ai/fr
April 17, 2025 at 4:16 PM
C'est terrifiant, l'esthétique du site est superbe et leurs produits sont présentés comme des produits Apple helsing.ai/fr
Devinerez-vous quelle est l'activité de cette organisation inscrite en tant que lobby auprès de la HATVP et qui se décrit ainsi sur son site internet ?
Peut-être une ONG de défense de la démocratie ?
Raté. C'est une entreprise de production de drones militaires.
Peut-être une ONG de défense de la démocratie ?
Raté. C'est une entreprise de production de drones militaires.
April 17, 2025 at 4:12 PM
Devinerez-vous quelle est l'activité de cette organisation inscrite en tant que lobby auprès de la HATVP et qui se décrit ainsi sur son site internet ?
Peut-être une ONG de défense de la démocratie ?
Raté. C'est une entreprise de production de drones militaires.
Peut-être une ONG de défense de la démocratie ?
Raté. C'est une entreprise de production de drones militaires.
La HATVP a mis en place un compteur des fiches les plus consultées sur son site, le numéro 1 chez les responsables publics va vous étonner.
April 10, 2025 at 4:15 PM
La HATVP a mis en place un compteur des fiches les plus consultées sur son site, le numéro 1 chez les responsables publics va vous étonner.
Illustration de la "coporate capture" : les GAFAM n'ont même plus besoin de faire du lobbying, l'Irlande rendue totalement dépendante s'en charge elle même.
April 7, 2025 at 12:32 PM
Illustration de la "coporate capture" : les GAFAM n'ont même plus besoin de faire du lobbying, l'Irlande rendue totalement dépendante s'en charge elle même.
Cette peine d'inéligibilité a été prononcée en application du "Representation of the People Act" de 1983. Cette loi prévoit également qu'un parlementaire peut être suspendu immédiatement de son mandat s'il est condamné pour corruption, avec un délai de 3 mois pour faire un appel NON SUSPENSIF.
April 2, 2025 at 7:18 PM
Cette peine d'inéligibilité a été prononcée en application du "Representation of the People Act" de 1983. Cette loi prévoit également qu'un parlementaire peut être suspendu immédiatement de son mandat s'il est condamné pour corruption, avec un délai de 3 mois pour faire un appel NON SUSPENSIF.
Je suis troublé par le vote de l'intégralité des députés MODEM présents en séance le 28 juillet 2017 en faveur de la loi confiance dans la vie politique. Loi présentée et défendue par le ministre de la justice et président du MODEM, un certain François B., que les juge ont appliqué à Marine Le Pen
March 31, 2025 at 4:34 PM
Je suis troublé par le vote de l'intégralité des députés MODEM présents en séance le 28 juillet 2017 en faveur de la loi confiance dans la vie politique. Loi présentée et défendue par le ministre de la justice et président du MODEM, un certain François B., que les juge ont appliqué à Marine Le Pen
Il manque une donnée pour conclure l'éclairage statistique : le taux d'exécution provisoire des peines d'inéligibilité. Malheureusement je n'ai pu obtenir cette donnée nulle part. Il faut se contenter de comparaisons avec les exemples connus comme ceux des anciens maires de Montauban ou Toulon.
March 31, 2025 at 1:07 PM
Il manque une donnée pour conclure l'éclairage statistique : le taux d'exécution provisoire des peines d'inéligibilité. Malheureusement je n'ai pu obtenir cette donnée nulle part. Il faut se contenter de comparaisons avec les exemples connus comme ceux des anciens maires de Montauban ou Toulon.
C'est même la peine complémentaire ultra-majoritaire pour les élus condamnés pour un délit d'atteinte à la probité (dont fait partie le détournement de fonds publics). 82 élus condamnés en 2021/2022 ont écopé d'une peine d'inéligibilité. C'est bien plus que les autres types de peine complémentaire.
March 31, 2025 at 12:59 PM
C'est même la peine complémentaire ultra-majoritaire pour les élus condamnés pour un délit d'atteinte à la probité (dont fait partie le détournement de fonds publics). 82 élus condamnés en 2021/2022 ont écopé d'une peine d'inéligibilité. C'est bien plus que les autres types de peine complémentaire.
Et si on complète avec l'étude de l'AFA sur les jugements pour délits d'atteinte à la probité en 2021/2022, on voit que 35% des personnes condamnées pour détournements de fonds publics ont également reçues une peine complémentaire d'inéligibilité. C'est une peine très courante.
March 31, 2025 at 12:54 PM
Et si on complète avec l'étude de l'AFA sur les jugements pour délits d'atteinte à la probité en 2021/2022, on voit que 35% des personnes condamnées pour détournements de fonds publics ont également reçues une peine complémentaire d'inéligibilité. C'est une peine très courante.
Les juges ont appliqué logiquement les lois Sapin 2 de 2016 et Confiance de 2017 qui rendent "de plein droit" la peine d'inéligibilité pour une série de délits. L'effet est différé dans le temps car cela ne peut porter que sur des faits commis à partir de la promulgation de ces lois.
March 31, 2025 at 12:46 PM
Les juges ont appliqué logiquement les lois Sapin 2 de 2016 et Confiance de 2017 qui rendent "de plein droit" la peine d'inéligibilité pour une série de délits. L'effet est différé dans le temps car cela ne peut porter que sur des faits commis à partir de la promulgation de ces lois.
L'article du Canard Enchainé
March 13, 2025 at 11:46 AM
L'article du Canard Enchainé
Pour remédier à cette censure formelle, les députés socialistes, dont Richard Ferrand co-signataire du texte, avaient ensuite déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration d'intérêts aux membres du Conseil constitutionnel.
www.assemblee-nationale.fr/14/propositi...
www.assemblee-nationale.fr/14/propositi...
March 5, 2025 at 2:33 PM
Pour remédier à cette censure formelle, les députés socialistes, dont Richard Ferrand co-signataire du texte, avaient ensuite déposé une proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration d'intérêts aux membres du Conseil constitutionnel.
www.assemblee-nationale.fr/14/propositi...
www.assemblee-nationale.fr/14/propositi...
Cet article a été retenu dans le texte final, notamment grâce au vote de Richard Ferrand, mais il sera censuré par le Conseil constitutionnel pour une question de forme. Il s'agissait d'un cavalier législatif sans lien avec l'objet du texte (une interprétation très opportune).
March 5, 2025 at 2:33 PM
Cet article a été retenu dans le texte final, notamment grâce au vote de Richard Ferrand, mais il sera censuré par le Conseil constitutionnel pour une question de forme. Il s'agissait d'un cavalier législatif sans lien avec l'objet du texte (une interprétation très opportune).
Introduit lors de l'examen du texte en commission des lois à l'Assemblée nationale, l'article 34 quinquies imposait aux membres du Conseil constitutionnel une déclaration d'intérêts exhaustive de leurs activités passées de consultant.
March 5, 2025 at 2:33 PM
Introduit lors de l'examen du texte en commission des lois à l'Assemblée nationale, l'article 34 quinquies imposait aux membres du Conseil constitutionnel une déclaration d'intérêts exhaustive de leurs activités passées de consultant.
Il s'agissait de la loi organique du 8 aout 2016 relative aux obligations déontologiques des magistrats. Richard Ferrand est recensé comme ayant voté pour l'ensemble du texte lors du scrutin public définitif.
www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrut...
www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrut...
March 5, 2025 at 2:33 PM
Il s'agissait de la loi organique du 8 aout 2016 relative aux obligations déontologiques des magistrats. Richard Ferrand est recensé comme ayant voté pour l'ensemble du texte lors du scrutin public définitif.
www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrut...
www.assemblee-nationale.fr/dyn/14/scrut...
Richard Ferrand refuse de publier l'identité de ses anciens clients.
Pourtant, en 2016, en tant que député socialiste, il avait voté pour l'obligation de déclaration d'intérêts pour les membres du Conseil constitutionnel.
Une disposition jamais entrée en vigueur car censurée par ce même Conseil.
Pourtant, en 2016, en tant que député socialiste, il avait voté pour l'obligation de déclaration d'intérêts pour les membres du Conseil constitutionnel.
Une disposition jamais entrée en vigueur car censurée par ce même Conseil.
March 5, 2025 at 2:33 PM
Richard Ferrand refuse de publier l'identité de ses anciens clients.
Pourtant, en 2016, en tant que député socialiste, il avait voté pour l'obligation de déclaration d'intérêts pour les membres du Conseil constitutionnel.
Une disposition jamais entrée en vigueur car censurée par ce même Conseil.
Pourtant, en 2016, en tant que député socialiste, il avait voté pour l'obligation de déclaration d'intérêts pour les membres du Conseil constitutionnel.
Une disposition jamais entrée en vigueur car censurée par ce même Conseil.
Je découvre la fonction de baromètre de l'application des lois sur le site de l'Assemblée nationale et c'est vachement bien !!!
March 5, 2025 at 1:23 PM
Je découvre la fonction de baromètre de l'application des lois sur le site de l'Assemblée nationale et c'est vachement bien !!!
Trump annonce la suspension du registre des bénéficiaires effectifs américain, le dispositif qui permet de connaitre les personnes physiques qui contrôlent les personnes morales et donc d'éviter que des sociétés-écrans garantissent l'anonymat des corrompus et criminels.
March 3, 2025 at 3:09 PM
Trump annonce la suspension du registre des bénéficiaires effectifs américain, le dispositif qui permet de connaitre les personnes physiques qui contrôlent les personnes morales et donc d'éviter que des sociétés-écrans garantissent l'anonymat des corrompus et criminels.
Ils sont moins poétiques à la commission européenne (extrait de la directive Omnibus)
February 26, 2025 at 2:14 PM
Ils sont moins poétiques à la commission européenne (extrait de la directive Omnibus)