Journal Spécial des Sociétés
@jss-media.bsky.social
Journal numérique d' #actualités #juridiques et #judiciaires, habilité à publier en ligne vos #annonces #légales, et prenant en charge vos #formalités légales
INTERVIEW. Thierry Voitellier et Natacha Marest-Chavenon sont devenus respectivement bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Versailles le 1er janvier. Ensemble, ils évoquent l’une des priorités de leur mandat : le rapprochement entre les avocats et les entreprises.
jss.fr/post/duo-bar...
jss.fr/post/duo-bar...
Duo à la tête du barreau de Versailles : « Exercer seul la fonction de bâtonnier devient extrêmement compliqué »
<p>INTERVIEW. Thierry Voitellier et Natacha Marest-Chavenon sont devenus respectivement bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Versailles le 1er janvier. Ensemble, ils évoquent l’une des priorités...
jss.fr
January 30, 2026 at 2:59 PM
INTERVIEW. Thierry Voitellier et Natacha Marest-Chavenon sont devenus respectivement bâtonnier et vice-bâtonnière du barreau de Versailles le 1er janvier. Ensemble, ils évoquent l’une des priorités de leur mandat : le rapprochement entre les avocats et les entreprises.
jss.fr/post/duo-bar...
jss.fr/post/duo-bar...
La profession alerte sur des dérives susceptibles de porter atteinte aux droits de la défense. En attendant une réforme du secret professionnels, plusieurs barreaux se tournent vers la justice européenne.
jss.fr/post/perquis...
jss.fr/post/perquis...
Perquisitions d’avocats : la profession face à l’érosion du secret professionnel
<p>Très encadrées, les perquisitions d’avocats n’en demeurent pas moins vivement contestées. Saisies indifférenciées, secret du conseil fragilisé par la jurisprudence, nécessité de recours en cascade ...
jss.fr
January 29, 2026 at 10:14 AM
La profession alerte sur des dérives susceptibles de porter atteinte aux droits de la défense. En attendant une réforme du secret professionnels, plusieurs barreaux se tournent vers la justice européenne.
jss.fr/post/perquis...
jss.fr/post/perquis...
Intimidations, pressions, sanctions : aux États-Unis, le pouvoir exécutif entrave de plus en plus le travail des avocats et magistrats. Ces attaques fragilisent leur indépendance et l’État de droit. Le sujet a été débattu lors de la Journée internationale des avocats en danger.
jss.fr/post/le-cnb-a
jss.fr/post/le-cnb-a
Le CNB au chevet de la justice américaine et des avocats en danger : « Les enjeux dépassent les simples frontières »
<p>Intimidations, pressions, sanctions… aux États-Unis, avocats et magistrats voient leur exercice professionnel de plus en plus entravé par le pouvoir exécutif. Ces attaques, aux conséquences concrèt...
jss.fr
January 28, 2026 at 1:37 PM
Intimidations, pressions, sanctions : aux États-Unis, le pouvoir exécutif entrave de plus en plus le travail des avocats et magistrats. Ces attaques fragilisent leur indépendance et l’État de droit. Le sujet a été débattu lors de la Journée internationale des avocats en danger.
jss.fr/post/le-cnb-a
jss.fr/post/le-cnb-a
Dans un rapport publié début janvier, la section parisienne du Syndicat des avocat·es de France (SAF) appelle à une réforme profonde de la commission d’office pénale, pointant le privilège de désignation des secrétaires de la Conférence sur les dossiers « les plus graves ».
jss.fr/post/commiss...
jss.fr/post/commiss...
Commission d’office pénale à Paris : le monopole de la Conférence contesté
<p>Dans un rapport publié début janvier, la section parisienne du Syndicat des avocat·es de France (SAF) appelle à une réforme en profondeur du système de commission d’office en matière pénale. En lig...
jss.fr
January 27, 2026 at 10:26 AM
Dans un rapport publié début janvier, la section parisienne du Syndicat des avocat·es de France (SAF) appelle à une réforme profonde de la commission d’office pénale, pointant le privilège de désignation des secrétaires de la Conférence sur les dossiers « les plus graves ».
jss.fr/post/commiss...
jss.fr/post/commiss...
[EN DIRECT] La présidente du TJ de Bobigny, Anne Auclair-Rabinovitch, affirme que le pôle VIF est devenu « un acteur central de l’action juridictionnelle en matière de protection des victimes et de structuration des pratiques ». 2 protocoles "majeurs" ont été déployés en la matière. Article à venir.
January 26, 2026 at 11:50 AM
[EN DIRECT] La présidente du TJ de Bobigny, Anne Auclair-Rabinovitch, affirme que le pôle VIF est devenu « un acteur central de l’action juridictionnelle en matière de protection des victimes et de structuration des pratiques ». 2 protocoles "majeurs" ont été déployés en la matière. Article à venir.
Lundi 19 janvier, la traditionnelle audience de présentation a permis d’officialiser l’arrivée de 16 nouveaux magistrats et d’une directrice de greffe au sein de la haute juridiction.
jss.fr/post/la-cour...
jss.fr/post/la-cour...
La Cour de cassation installe ses nouveaux magistrats sur fond d’alertes sur la remise en cause de l’autorité judiciaire
<p>Ce moment clé du calendrier judiciaire a mis en lumière, lundi 19 janvier, les responsabilités de celles et ceux appelés à exercer au sommet de l’ordre judiciaire, à l’instar du nouveau président d...
jss.fr
January 23, 2026 at 4:50 PM
Lundi 19 janvier, la traditionnelle audience de présentation a permis d’officialiser l’arrivée de 16 nouveaux magistrats et d’une directrice de greffe au sein de la haute juridiction.
jss.fr/post/la-cour...
jss.fr/post/la-cour...
Après les couloirs du tribunal pour enfants de Nanterre, les salles d’attente de la juridiction se sont transformées en des lieux « apaisants » grâce aux dessins réalisés par des enfants d’accueils de loisirs de la ville de Colombes, sur le thème de l’espace et de la jungle.
jss.fr/post/quand-l...
jss.fr/post/quand-l...
Quand la couleur « adoucit la justice » au tribunal pour enfants de Nanterre
<p>Après les couloirs du tribunal, les salles d’attente de la juridiction se sont transformées en des lieux « <em>apaisants </em> » grâce aux dessins réalisés par des enfants d’accueils de loisirs de ...
jss.fr
January 22, 2026 at 8:40 AM
Après les couloirs du tribunal pour enfants de Nanterre, les salles d’attente de la juridiction se sont transformées en des lieux « apaisants » grâce aux dessins réalisés par des enfants d’accueils de loisirs de la ville de Colombes, sur le thème de l’espace et de la jungle.
jss.fr/post/quand-l...
jss.fr/post/quand-l...
Désigné hier, le greffier associé du tribunal de commerce de Cusset (Allier) entame un mandat de deux ans à la tête de l’instance représentative de la profession. Dans un contexte économique tendu, il veut poursuivre la modernisation et réaffirmer le rôle clé des greffiers.
jss.fr/post/bertran...
jss.fr/post/bertran...
Bertrand Dubujadoux élu à la tête du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce
<p>Désigné hier, le greffier associé du tribunal de commerce de Cusset (Allier) entame un mandat de deux ans à la présidence de l’instance représentative de la profession. Dans un contexte économique ...
jss.fr
January 21, 2026 at 2:58 PM
Désigné hier, le greffier associé du tribunal de commerce de Cusset (Allier) entame un mandat de deux ans à la tête de l’instance représentative de la profession. Dans un contexte économique tendu, il veut poursuivre la modernisation et réaffirmer le rôle clé des greffiers.
jss.fr/post/bertran...
jss.fr/post/bertran...
Le nouveau procureur général a prononcé son premier discours. Il y a présenté ses priorités et alerté sur un risque imminent : l’incapacité de la cour d’appel à faire comparaître des détenus accusés de crimes très violents et dangereux.
jss.fr/post/audienc...
jss.fr/post/audienc...
À la cour d’appel de Versailles, Jean-François Bohnert a officiellement pris les rênes du parquet général
<p>Le nouveau procureur général a prononcé son tout premier discours au sein de la juridiction. Il y a dévoilé ses priorités et a alerté contre la possibilité, dans un avenir proche, que la cour d’app...
jss.fr
January 21, 2026 at 10:53 AM
Le nouveau procureur général a prononcé son premier discours. Il y a présenté ses priorités et alerté sur un risque imminent : l’incapacité de la cour d’appel à faire comparaître des détenus accusés de crimes très violents et dangereux.
jss.fr/post/audienc...
jss.fr/post/audienc...
Vœux sous tension au premier barreau de France : mercredi 14 janvier, une poignée d’avocats a contesté la présence du ministre de la Justice, l’accusant de piétiner l’État de droit. Un geste symbolique révélateur de tensions croissantes au sein de la profession.
jss.fr/post/gerald-...
jss.fr/post/gerald-...
Gérald Darmanin sifflé par un collectif d’avocats lors des vœux du barreau de Paris
<p>Les vœux du ministre de la Justice au premier barreau de France ont été accueillis par la fronde d’une poignée d’avocats, mercredi 14 janvier. Le garde des Sceaux, accusé de piétiner l’État de droi...
jss.fr
January 19, 2026 at 3:57 PM
Vœux sous tension au premier barreau de France : mercredi 14 janvier, une poignée d’avocats a contesté la présence du ministre de la Justice, l’accusant de piétiner l’État de droit. Un geste symbolique révélateur de tensions croissantes au sein de la profession.
jss.fr/post/gerald-...
jss.fr/post/gerald-...
Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une protection renforcée aux consultations juridiques internes. Une avancée saluée par les juristes d’entreprise, mais toujours contestée.
jss.fr/pos
jss.fr/pos
Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, « le travail d’organisation commence »
<p>Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « <em>à la française </em> » mercredi dernier, offrant une protection renforcée aux consulta...
jss.fr
January 19, 2026 at 10:28 AM
Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une protection renforcée aux consultations juridiques internes. Une avancée saluée par les juristes d’entreprise, mais toujours contestée.
jss.fr/pos
jss.fr/pos
Aux vœux de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, le président a mis en avant les nouvelles missions - dont la saisie des rémunérations - qui reviennent à la profession, renforçant son rôle dans le paysage judiciaire et économique.
jss.fr/post/commiss...
jss.fr/post/commiss...
Commissaires de justice, le temps de la légitimité ?
<p>Lors des vœux de la Chambre nationale des commissaires de justice le 13 janvier, le président de l’instance représentative a dressé un bilan des nouvelles missions – et celles à venir – qui incombe...
jss.fr
January 16, 2026 at 10:13 AM
Aux vœux de la Chambre Nationale des Commissaires de Justice, le président a mis en avant les nouvelles missions - dont la saisie des rémunérations - qui reviennent à la profession, renforçant son rôle dans le paysage judiciaire et économique.
jss.fr/post/commiss...
jss.fr/post/commiss...
Le dessin « Les Brûlés font du ski » fait polémique depuis sa publication par Charlie Hebdo. Après une plainte en Suisse, peut-on s’attendre à la même chose en France ? L’avocat C. Bigot rappelle qu’il faut un fondement légal, et « ne pas confondre le droit et la morale ».
jss.fr/post/caricat...
jss.fr/post/caricat...
Caricature sur l’incendie de Crans-Montana : « le dessinateur de presse dispose d’un droit de nuire mais il ne lui est pas interdit non plus de faire preuve d’empathie et d’humanité »
INTERVIEW. Le dessin accompagné de la mention « Les Brûlés font du ski », en référence au film culte de Patrice Leconte, fait polémique depuis sa publication par Charlie Hebdo vendredi dernier, jour d...
jss.fr
January 14, 2026 at 3:14 PM
Le dessin « Les Brûlés font du ski » fait polémique depuis sa publication par Charlie Hebdo. Après une plainte en Suisse, peut-on s’attendre à la même chose en France ? L’avocat C. Bigot rappelle qu’il faut un fondement légal, et « ne pas confondre le droit et la morale ».
jss.fr/post/caricat...
jss.fr/post/caricat...
La proposition de loi visant à instaurer une confidentialité des avis des juristes d’entreprise arrive ce matin devant la chambre haute. Dans une tribune, l’instance représentative des bâtonniers invite à rejeter le texte, jugé « mortifère ».
jss.fr/post/une-coq...
jss.fr/post/une-coq...
« Une coquille vide » : la charge des bâtonniers contre le legal privilege qui est examiné ce 14 janvier au Sénat
La proposition de loi visant à instaurer une confidentialité des avis des juristes d’entreprise arrive ce matin devant la chambre haute. Adoptée de justesse à l’Assemblée nationale, elle est vivement ...
jss.fr
January 14, 2026 at 11:01 AM
La proposition de loi visant à instaurer une confidentialité des avis des juristes d’entreprise arrive ce matin devant la chambre haute. Dans une tribune, l’instance représentative des bâtonniers invite à rejeter le texte, jugé « mortifère ».
jss.fr/post/une-coq...
jss.fr/post/une-coq...
Le ministre des Affaires étrangères a annoncé vendredi la création d’une direction de la souveraineté et de la sécurité économique. Une notion dont les Etats « se saisissent peu à peu » à l’heure des guerres commerciales et militaires, selon le maître de conférences L. Allier.
jss.fr/post/guerre-mi
jss.fr/post/guerre-mi
January 13, 2026 at 2:27 PM
Le ministre des Affaires étrangères a annoncé vendredi la création d’une direction de la souveraineté et de la sécurité économique. Une notion dont les Etats « se saisissent peu à peu » à l’heure des guerres commerciales et militaires, selon le maître de conférences L. Allier.
jss.fr/post/guerre-mi
jss.fr/post/guerre-mi
Les titulaires du CAPA ne peuvent pas effectuer de stage en cabinet d’avocats. La Cour de cassation a tranché dans un arrêt du 7 janvier 2026, estimant cette possibilité exclue par l’accord professionnel du 19 janvier 2007.
jss.fr/post/les-tit...
jss.fr/post/les-tit...
January 12, 2026 at 4:08 PM
Les titulaires du CAPA ne peuvent pas effectuer de stage en cabinet d’avocats. La Cour de cassation a tranché dans un arrêt du 7 janvier 2026, estimant cette possibilité exclue par l’accord professionnel du 19 janvier 2007.
jss.fr/post/les-tit...
jss.fr/post/les-tit...
Le sujet du montant de la contribution pour la justice économique sera prochainement analysé via une QPC par le Conseil constitutionnel. La demande d’annulation du décret précisant les modalités de versement de cette contribution sera étudiée dans un second temps.
jss.fr/post/qpc-bar...
jss.fr/post/qpc-bar...
January 9, 2026 at 4:43 PM
Le sujet du montant de la contribution pour la justice économique sera prochainement analysé via une QPC par le Conseil constitutionnel. La demande d’annulation du décret précisant les modalités de versement de cette contribution sera étudiée dans un second temps.
jss.fr/post/qpc-bar...
jss.fr/post/qpc-bar...
Pour pallier le manque de protection des animaux par le droit notarial, l'étudiante Julie Sassi a créé une association visant notamment à intégrer de nouveaux modèles d'actes au sein de la profession. Rencontre
jss.fr/post/dans-le...
jss.fr/post/dans-le...
January 8, 2026 at 4:45 PM
Pour pallier le manque de protection des animaux par le droit notarial, l'étudiante Julie Sassi a créé une association visant notamment à intégrer de nouveaux modèles d'actes au sein de la profession. Rencontre
jss.fr/post/dans-le...
jss.fr/post/dans-le...
Neige, verglas, risques accrus : quelles obligations pour les entreprises ?
Quelles mesures les employeurs doivent-ils prendre ? Quand leur responsabilité est-elle engagée ? Dans quels cas le droit de retrait s’applique ? Décryptage avec François Hubert, avocat.
jss.fr/post/vague-d...
Quelles mesures les employeurs doivent-ils prendre ? Quand leur responsabilité est-elle engagée ? Dans quels cas le droit de retrait s’applique ? Décryptage avec François Hubert, avocat.
jss.fr/post/vague-d...
January 7, 2026 at 8:48 AM
Neige, verglas, risques accrus : quelles obligations pour les entreprises ?
Quelles mesures les employeurs doivent-ils prendre ? Quand leur responsabilité est-elle engagée ? Dans quels cas le droit de retrait s’applique ? Décryptage avec François Hubert, avocat.
jss.fr/post/vague-d...
Quelles mesures les employeurs doivent-ils prendre ? Quand leur responsabilité est-elle engagée ? Dans quels cas le droit de retrait s’applique ? Décryptage avec François Hubert, avocat.
jss.fr/post/vague-d...
Quels chantiers attendent la Justice en ce début d’année 2026 ?
Projet de loi SURE, décret RIVAGE ... Plusieurs textes seront examinés dans un contexte politique et budgétaire tendu.
jss.fr/post/quels-c...
Projet de loi SURE, décret RIVAGE ... Plusieurs textes seront examinés dans un contexte politique et budgétaire tendu.
jss.fr/post/quels-c...
January 5, 2026 at 3:59 PM
Quels chantiers attendent la Justice en ce début d’année 2026 ?
Projet de loi SURE, décret RIVAGE ... Plusieurs textes seront examinés dans un contexte politique et budgétaire tendu.
jss.fr/post/quels-c...
Projet de loi SURE, décret RIVAGE ... Plusieurs textes seront examinés dans un contexte politique et budgétaire tendu.
jss.fr/post/quels-c...
Nouvel épisode de notre série consacrée aux 10 ans des attentats de Paris : aujourd'hui retraité, Jean-Michel Fauvergue, ex-patron du RAID, revient sur les attentats du 13-Novembre. Il raconte comment l’unité d’élite s’est transformée face au terrorisme islamiste.
jss.fr/post/sauver-...
jss.fr/post/sauver-...
January 2, 2026 at 1:46 PM
Nouvel épisode de notre série consacrée aux 10 ans des attentats de Paris : aujourd'hui retraité, Jean-Michel Fauvergue, ex-patron du RAID, revient sur les attentats du 13-Novembre. Il raconte comment l’unité d’élite s’est transformée face au terrorisme islamiste.
jss.fr/post/sauver-...
jss.fr/post/sauver-...
À lire sur le JSS : une série de quatre articles consacrée à une relation aussi centrale que conflictuelle : celle entre droits humains et impératifs économiques.
jss.fr/post/serie/b...
jss.fr/post/serie/b...
December 31, 2025 at 2:50 PM
À lire sur le JSS : une série de quatre articles consacrée à une relation aussi centrale que conflictuelle : celle entre droits humains et impératifs économiques.
jss.fr/post/serie/b...
jss.fr/post/serie/b...
« Il y a des tas d’alertes non prises en compte. » Pour le JSS, la bâtonnière du barreau de Seine-Saint-Denis Sandrine Beressi fait le point sur la situation du dépôt de Bobigny, théâtre d’un viol présumé par deux policiers sur une femme qui y était placée en octobre dernier
jss.fr/post/accusat...
jss.fr/post/accusat...
Après les accusations de viols au dépôt du tribunal de Bobigny, le barreau de Seine-Saint-Denis attend « un calendrier précis »
Deux mois après des accusations de viols visant des policiers du dépôt du tribunal judiciaire de Bobigny, plusieurs mesures d’urgence ont été annoncées. Seront-elles suffisantes, alors que des signaux...
jss.fr
December 26, 2025 at 2:02 PM
« Il y a des tas d’alertes non prises en compte. » Pour le JSS, la bâtonnière du barreau de Seine-Saint-Denis Sandrine Beressi fait le point sur la situation du dépôt de Bobigny, théâtre d’un viol présumé par deux policiers sur une femme qui y était placée en octobre dernier
jss.fr/post/accusat...
jss.fr/post/accusat...
INTERVIEW. Un an après sa création, le syndicat de la magistrature administrative Jaci ne compte pas rester à distance des enjeux politiques. Créé en janvier 2025, il revendique un positionnement engagé mais apartisan, souligne son président.
jss.fr/post/un-an-a...
jss.fr/post/un-an-a...
December 22, 2025 at 5:23 PM
INTERVIEW. Un an après sa création, le syndicat de la magistrature administrative Jaci ne compte pas rester à distance des enjeux politiques. Créé en janvier 2025, il revendique un positionnement engagé mais apartisan, souligne son président.
jss.fr/post/un-an-a...
jss.fr/post/un-an-a...
90 000 dossiers rouverts, 2 700 accords amiables, plus de 2 000 commissaires de justice formés en 5 mois : premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations selon Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice.
jss.fr/post/congres...
jss.fr/post/congres...
December 19, 2025 at 2:49 PM
90 000 dossiers rouverts, 2 700 accords amiables, plus de 2 000 commissaires de justice formés en 5 mois : premiers chiffres encourageants sur la réforme de la saisie des rémunérations selon Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice.
jss.fr/post/congres...
jss.fr/post/congres...