Guillaume Roulin
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Guillaume Roulin
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cncdh.fr
#Antisémitisme #PPLYadan
Le bureau de la #CNCDH alerte les députées et députés sur les risques d'atteintes aux droits et libertés découlant de la PPL visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme.
Objet : Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme Mesdames les Députées, Messieurs les Députés, Une proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2024 se donne pour objectif de lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme. A cette fin, elle introduit un certain nombre de modifications dans le code pénal, le code de la sécurité intérieure et la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le 20 janvier dernier, la Commission des lois a amendé le texte pour tenir compte des recommandations formulées par le Conseil d’État dans son avis du 22 mai 2025. Les deux premiers articles de cette nouvelle version suscitent de vives interrogations sur leur conformité à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme. C’est pourquoi le Bureau de la CNCDH appelle les membres de l’Assemblée nationale à rejeter ces deux articles lors de l’examen du texte en séance publique le lundi 26 janvier. Le Bureau de la CNCDH rappelle que la loi Gayssot du 13 juillet 1990, tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, a confié à la CNCDH la mission de rapporteur national indépendant dans ce domaine. Depuis 1991, elle éclaire par ses rapports annuels les pouvoirs publics sur l’état du racisme et de l’antisémitisme en France, en croisant des données ministérielles et des données issues d’une enquête annuelle réalisée par des chercheurs (le Baromètre). Elle évalue également la politique publique menée en la matière et contribue au contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en ce qui concerne l’élimination des discriminations raciales. La recrudescence des actes antisémites après le 7 Octobre 2023 est indéniable et requiert une mobilisation sans faille des autorités, à tous les niveaux, éducatif, policier et judiciaire. Les députés à l’origine de la proposition de loi estiment, pour leur part, que l’appel à la destruction d’Israël et sa comparais… Les modifications apportées à l’article 1er ont pour effet d’étendre le champ d’application de l’article 421-2-5 du code pénal relatif à la provocation et à l’apologie du terrorisme. En visant la provocation « implicite » à des actes de terrorisme d’une part et, d’autre part, le fait de « minor[er] ou banalis[er] les actes [de terrorisme] de façon outrancière », le projet de loi s’éloigne du principe de la légalité criminelle garanti par les articles 7 et 8 de la DDHC et de l’exigence de prévisibilité de la loi pénale maintes fois rappelée par la Cour européenne des droits de l’Homme dans son interprétation de l’article 7 de la Convention éponyme. Par définition, la compréhension du caractère implicite d’un propos laisse une trop grande part d’interprétation aux acteurs du droit pour satisfaire ces principes. L’incrimination de l’implicite ne peut, en outre, que favoriser des procès d’intention attentatoires à la présomption d’innocence, autre droit fondamental garanti par les textes précités (respectivement leurs articles 9 et 6). S’agissant de la minoration ou de la banalisation de façon outrancière des actes terroristes, la formule retenue s’inspire de la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la contestation de la Shoah. Le Bureau de la CNCDH attire votre attention sur le fait que cette dernière renvoie à des crimes qualifiés comme tels par une juridiction internationale. S’agissant des actes terroristes, en l’absence de tout consensus international sur leur constitution, le code pénal en retient une définition purement nationale, au demeurant complexe et quelque peu tautologique, qui en rend l’appréhension judiciaire malaisée : autrement dit, une incertitude pèse sur ce qu’il faut entendre par un « acte de terrorisme » au sens de cette disposition. La qualification « terroriste » assignée à des agissements infractionnels doit donc relever d’un débat ouvert à toutes et tous, indépendamment de la réprobation morale légitimement suscitée par ces actes. O… L’article 2 introduit une nouvelle infraction qui incrimine l’appel public à la destruction d’un État reconnu par la République française. Les questions de géopolitique doivent bénéficier d’une grande liberté dans l’expression des idées afin d’alimenter des débats d’intérêt général au sein de la communauté universitaire et, au-delà, dans l’espace public. La Cour européenne a souligné à de nombreuses reprises que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à la liberté d’expression et à l’un de ses corollaires, le droit à l’information, ne laisse guère de place pour des restrictions dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général (voir notamment l’arrêt Baldassi c. France du 11 juin 2020). Une telle infraction aura pour effet de dissuader la tenue de débats, légitimes et sains dans un régime démocratique, sur la pertinence de la reconnaissance d’un nouvel État, sur la légitimité de la forme de gouvernement adoptée par un Etat, ou encore sur les conditions historiques de sa création. Les articles 3 et 4 procèdent, respectivement, à un élargissement bienvenu des conditions de recevabilité des associations antiracistes qui souhaitent se porter partie civile et à une inscription dans la loi de la jurisprudence de la Cour de cassation précisant ce que recouvre le délit précité de contestation de la Shoah. Ces dispositions n’appellent donc pas de commentaires particuliers de la part de la CNCDH. En conclusion, le Bureau de la CNCDH souhaite insister sur le fait que le cadre juridique actuel permet d’ores et déjà de réprimer l’ensemble des agissements et des paroles antisémites lorsqu’ils revêtent le masque de l’antisionisme ou d’une critique de l’Etat d’Israël. La lutte contre l’antisémitisme n’a pas besoin de nouvelles incriminations mais de la pleine et juste application des délits prévus à cette fin par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Le Bureau de la CNCDH vous remercie de l’attention que vous …
January 23, 2026 at 1:27 PM
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jostavodebauge.bsky.social
Une question me vient : Le Monde a-t-il déjà fait une compilation des images qui attestent de l'extrême brutalité des forces de l'ordre françaises envers les migrants ? 🤔
January 23, 2026 at 2:37 PM
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nicolashenin.net
Le bureau de la @cncdh.fr interpelle les parlementaires sur le postulat de la proposition de loi, dite "PPL Yadan" visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, à savoir le lien supposé consubstantiel entre la haine des Juifs et la haine de l’État d'Israël.
LE BUREAU DE LA CNCDH Paris, le 22 janvier 2026 Objet : Proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme Mesdames les Députées, Messieurs les Députés, Une proposition de loi enregistrée à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 novembre 2024 se donne pour objectif de lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme. A cette fin, elle introduit un certain nombre de modifications dans le code pénal, le code de la sécurité intérieure et la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Le 20 janvier dernier, la Commission des lois a amendé le texte pour tenir compte des recommandations formulées par le Conseil d’État dans son avis du 22 mai 2025. Les deux premiers articles de cette nouvelle version suscitent de vives interrogations sur leur conformité à la Constitution et à la Convention européenne des droits de l’homme. C’est pourquoi le Bureau de la CNCDH appelle les membres de l’Assemblée nationale à rejeter ces deux articles lors de l’examen du texte en séance publique le lundi 26 janvier. Le Bureau de la CNCDH rappelle que la loi Gayssot du 13 juillet 1990, tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe, a confié à la CNCDH la mission de rapporteur national indépendant dans ce domaine. Depuis 1991, elle éclaire par ses rapports annuels les pouvoirs publics sur l’état du racisme et de l’antisémitisme en France, en croisant des données ministérielles et des données issues d’une enquête annuelle réalisée par des chercheurs (le Baromètre). Elle évalue également la politique publique menée en la matière et contribue au contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en ce qui concerne l’élimination des discriminations raciales. La recrudescence des actes antisémites après le 7 Octobre 2023 est indéniable et requiert une mobilisation sans faille des autorités, à tous les niveaux, éducatif, policier et judiciaire. Les députés à l’origine de la proposition de loi estiment, pour leur part, que l’ap… l’antisémitisme, alignée sur celle utilisée par l’ Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA). La CNCDH a déjà eu l’occasion à plusieurs reprises d’exprimer ses réserves à l’égard de cette définition. Dans le rapport racisme de 2018, elle appelait à la vigilance face à la tentation de certains de la consacrer juridiquement et insistait sur l’importance de ne pas faire l’amalgame entre l’antisémitisme et la critique légitime d’un État et de sa politique, qui relève d’un droit fondamental en démocratie. Elle ne peut donc aujourd’hui que renouveler ses critiques à l’encontre du postulat au fondement de cette proposition de loi, postulat selon lequel il existe un lien « consubstantiel » entre la haine des Juifs et la haine de l’État d’Israël. Non seulement ce n’est aucunement avéré dans les faits, mais cela induit un rapport éminemment problématique de solidarité « contraint » des juifs, quelles que soient leurs convictions personnelles et/ou leur nationalité, avec cet Etat. Au-delà du postulat contestable qui irrigue l’exposé des motifs, certaines dispositions de la proposition de loi suscitent un certain nombre de critiques. Les modifications apportées à l’article 1er ont pour effet d’étendre le champ d’application de l’article 421-2-5 du code pénal relatif à la provocation et à l’apologie du terrorisme. En visant la provocation « implicite » à des actes de terrorisme d’une part et, d’autre part, le fait de « minor[er] ou banalis[er] les actes [de terrorisme] de façon outrancière », le projet de loi s’éloigne du principe de la légalité criminelle garanti par les articles 7 et 8 de la DDHC et de l’exigence de prévisibilité de la loi pénale maintes fois rappelée par la Cour européenne des droits de l’Homme dans son interprétation de l’article 7 de la Convention éponyme. Par définition, la compréhension du caractère implicite d’un propos laisse une trop grande part d’interprétation aux acteurs du droit pour satisfaire ces principes. L’incrimination de… ce nouveau motif de fermeture laissé à la libre appréciation des autorités publiques accroît le risque d’arbitraire. L’article 2 introduit une nouvelle infraction qui incrimine l’appel public à la destruction d’un État reconnu par la République française. Les questions de géopolitique doivent bénéficier d’une grande liberté dans l’expression des idées afin d’alimenter des débats d’intérêt général au sein de la communauté universitaire et, au-delà, dans l’espace public. La Cour européenne a souligné à de nombreuses reprises que l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, relatif à la liberté d’expression et à l’un de ses corollaires, le droit à l’information, ne laisse guère de place pour des restrictions dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général (voir notamment l’arrêt Baldassi c. France du 11 juin 2020). Une telle infraction aura pour effet de dissuader la tenue de débats, légitimes et sains dans un régime démocratique, sur la pertinence de la reconnaissance d’un nouvel État, sur la légitimité de la forme de gouvernement adoptée par un Etat, ou encore sur les conditions historiques de sa création. Les articles 3 et 4 procèdent, respectivement, à un élargissement bienvenu des conditions de recevabilité des associations antiracistes qui souhaitent se porter partie civile et à une inscription dans la loi de la jurisprudence de la Cour de cassation précisant ce que recouvre le délit précité de contestation de la Shoah. Ces dispositions n’appellent donc pas de commentaires particuliers de la part de la CNCDH. En conclusion, le Bureau de la CNCDH souhaite insister sur le fait que le cadre juridique actuel permet d’ores et déjà de réprimer l’ensemble des agissements et des paroles antisémites lorsqu’ils revêtent le masque de l’antisionisme ou d’une critique de l’Etat d’Israël. La lutte contre l’antisémitisme n’a pas besoin de nouvelles incriminations mais de la pleine et juste application des délits prévus à cette fin par …
January 23, 2026 at 2:15 PM
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a-beauchamp-fc.bsky.social
A 16h30 sur @franceculture.fr L'Entretien archéologique parle de la découverte à Grenoble de 32 squelettes et d'un gibet du XVIe siècle construit avant les Guerres de religion. Que nous apprend l'archéologie de la justice sur le traitement des condamnés à mort ? www.radiofrance.fr/francecultur...
Gibet de Grenoble : les derniers jours des condamnés
Des squelettes et une partie des fondations d’un gibet du XVIe siècle ont été mis au jour à Grenoble. Que sait-on de cet édifice auquel étaient suspendus les corps de certains condamnés à mort ? Que n...
www.radiofrance.fr
January 23, 2026 at 10:43 AM
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benjaminhodaye.bsky.social
Les premiers exemplaires de l'Atlas du Maghreb sont arrivés, et ils sont bien sûr magnifiques !
Disponible le 4 février dans toutes les bonnes librairies !
January 23, 2026 at 12:00 PM
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politico.eu
British politicians condemned Donald Trump’s assertion that fellow NATO members stayed away from the frontlines during the war in Afghanistan.
Trump sparks UK backlash with claim NATO allies swerved Afghan frontlines
Health Minister Stephen Kinnock says Trump’s comments are ‘deeply disappointing.’
www.politico.eu
January 23, 2026 at 10:20 AM
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ncadene.bsky.social
La proposition de loi LR visant à interdire le foulard/voile via l’interdiction de tout couvre-chef aux personnes de moins de 18 ans de sexe féminin est:
-absurde
-liberticide
-contreproductive
-contraire à la laïcité
Elle illustre le naufrage du débat politique actuel.
Thread 🧵
Texte de l'article unique de la proposition de loi LR contre le port du voile par des mineures : "interdiction de tenue destinée à dissimuler sa chevelure"...
January 22, 2026 at 9:55 PM
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hmedievaliste.bsky.social
À nouveau quelqu’un (ici @francoisruffin.fr ) propose qu’on crée un « Puy du fou de gauche »
- Pourquoi c’est une mauvaise idée ?
- Quelles solutions pour lutter contre la désinformation historique ?
Un mini-fil à dérouler. 1/
January 23, 2026 at 8:25 AM
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panettonepazzo.bsky.social
Aujourd’hui à l’Assemblée on a quand même débattu pour savoir si les policiers avaient le droit de tuer en toute impunité, si la critique du fascisme du gouvernement israélien était un délit et si LFI lapidait des homosexuels.
La démocratie se porte à merveille
January 22, 2026 at 9:20 PM
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us.theguardian.com
The White House posted a digitally altered image of a woman who was arrested on Thursday in a case touted by attorney general Pam Bondi, to make it seem as if she was dramatically crying, a Guardian analysis of the image has found.
White House posts digitally altered image of woman arrested after ICE protest
Guardian analysis shows images are the same, with Nekima Levy Armstrong looking composed in original but sobbing after alteration
www.theguardian.com
January 22, 2026 at 9:31 PM
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citizensforethics.org
The Trump family...
-has made at least $23M from licensing Trump’s name overseas since his reelection.
-is pocketing $28M from Amazon for a documentary about Melania Trump.
-has made at least $867M through various cryptocurrencies.

That's troubling.
Opinion | How Trump Has Used the Presidency to Make at Least $1.4 Billion
The president took an oath to serve the American people. Instead, he’s focused his second term on enriching himself and his family.
www.nytimes.com
January 22, 2026 at 3:17 PM
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thetnholler.bsky.social
The draft dodger downplays the bloop spilled for us by our allies, and ignores that they only time article 5 of NATO was ever invoked was for us after 9/11

Ugly stuff
January 22, 2026 at 2:33 PM
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huffingtonpost.fr
Le Conseil de paix montre que Trump n’a rien oublié de son projet « Gaza Côte d’Azur »
Trump n’a rien oublié de son projet « Gaza Côte d’Azur » comme le montre le lancement du « Conseil de paix »
www.huffingtonpost.fr
January 22, 2026 at 2:15 PM
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bernd-lange.bsky.social
Hardly any details are known yet about the proposed Greenland deal. But we need them in order to decide how to proceed with the implemantation of the EU-US trade deal. @EP_Trade will revisit the issue on Monday and discuss the way forward. (3/3)
January 22, 2026 at 11:48 AM
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erikdelareguera.mastodon.nu.ap.brid.gy
Bra faktakoll av The Guardian.
skärmdump från guardians liverapportering
January 21, 2026 at 2:54 PM
Reposted by Guillaume Roulin
erikdelareguera.mastodon.nu.ap.brid.gy
Bra av Michael Winiarski. Viktigt att vi i medierna inte nöjer oss med okritiskt (eller utmattat) förmedla alla osanningar som Trump häver ur sig. https://www.dn.se/varlden/michael-winiarski-trump-foljde-upp-angreppet-fran-jd-vance-pa-europa/
Utdrag ur artikeln.
January 22, 2026 at 8:50 AM
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tournesolenviande.bsky.social
MARINE LE PEN
Procès 1 vs Procès 2 🥱
January 22, 2026 at 9:10 AM
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robertscotthorton.bsky.social
Trump always says he is not considering using military power before he uses it.
atrupar.com Aaron Rupar @atrupar.com · 1d
how are journalists still this naive about Trump? His comments today about Greenland were clearly a threat
January 21, 2026 at 6:16 PM
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ourworldindata.org
Globally, seasonal influenza kills an average of 700,000 people each year from respiratory disease or cardiovascular disease.

During large flu pandemics, when influenza strains evolved substantially, the death toll was even higher.
January 21, 2026 at 4:53 PM
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atrupar.com
Trump: "We have this fake congressperson who they just reported is worth $30 million. You believe this? Ilhan Omar talking about 'the Constitution provides me-' She comes from a country that's not a country & she's telling us how to run America. Not gonna get away w/ it much longer, let me tell you"
January 21, 2026 at 2:51 PM
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atrupar.com
Trump: "Somalia -- they turned out to be higher IQ than we thought. I always say, 'These are low IQ people.' How did they go into Minnesota and steal all that money?"
January 21, 2026 at 2:48 PM
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erikdelareguera.com
Han sa "Island" två gånger. Eller om det var tre rent av.
atrupar.com Aaron Rupar @atrupar.com · 2d
Trump on NATO: "Until the last few days when I told them about Iceland, they loved me. They called me daddy."

(He means Greenland.)
January 21, 2026 at 2:20 PM
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atrupar.com
Trump to Davos: "Without us, right now you'd all be speaking German and a little Japanese perhaps. After the war, we gave Greenland back to Denmark. How stupid were we to do that? But we did it. But how ungrateful are they now?"
January 21, 2026 at 2:07 PM
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atrupar.com
Trump: "There are windmills all over Europe. There are windmills all over the place. And they are losers. One thing I've noticed is that the more windmills a country has, the more money that country loses, and the worse that country is doing. I haven't been able to find any wind farms in China."
January 21, 2026 at 2:00 PM
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adamjschwarz.bsky.social
Starmer slams Trump:

"Trump deployed words on Chagos yesterday that were different to his previous words of welcome and support when I met him in the White House... for the express purpose of putting pressure on me and Britain in relation to my values and principles on the future of Greenland."
January 21, 2026 at 12:14 PM