ms la question pourrait se poser d’un gvt présent sans pouvoir particulier..
De même que pour qu’une loi soit valablement votée il faut qu’il y ait eu une séance de QAG : en cas d’urgence un gvt démissionnaire pourrait sans doute s’y plier
ms la question pourrait se poser d’un gvt présent sans pouvoir particulier..
De même que pour qu’une loi soit valablement votée il faut qu’il y ait eu une séance de QAG : en cas d’urgence un gvt démissionnaire pourrait sans doute s’y plier
En outre, le plmt n’a pas forcément besoin du gvt pour continuer la navette
En outre, le plmt n’a pas forcément besoin du gvt pour continuer la navette