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damienfallon.bsky.social
@damienfallon.bsky.social
Oui je sais bien que j’ai un peu raccourci mon propos :-)
ms la question pourrait se poser d’un gvt présent sans pouvoir particulier..
De même que pour qu’une loi soit valablement votée il faut qu’il y ait eu une séance de QAG : en cas d’urgence un gvt démissionnaire pourrait sans doute s’y plier
December 4, 2024 at 11:53 AM
Il n’est pas si évident qu’un gouvernement démissionnaire ne puisse poursuivre la discussion des textes en instance : 1) il pourrait y avoir urgence 2) le contenu de la loi pourrait intéresser les « affaires courantes »
En outre, le plmt n’a pas forcément besoin du gvt pour continuer la navette
December 4, 2024 at 11:46 AM
Peut être poser la question à ChatGPT, il est assez efficace sur ce genre de question :-)
November 20, 2024 at 11:23 AM