Depuis de nombreuses années, la CNCDH alerte les pouvoirs publics sur ce problème, qui contribue à miner la confiance des citoyens, victimes de ces agissements, à l’égard de nos institutions.

Le manque d’indépendance de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) et de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) est souvent évoqué pour expliquer la faiblesse de la réponse pénale.

Les réponses judiciaires et disciplinaires ne sont pas à la hauteur de la gravité des violences policières documentées en diverses occasions. Cela engendre un sentiment d’impunité chez les forces de l’ordre, mis en évidence par de nombreuses études sociologiques.

▶️ renforcer la responsabilisation des entreprises du secteur de l'armement en matière de droits humains et de droit international humanitaire ;
▶️ faire émerger un véritable contrôle parlementaire des transferts d'armes.

La #CNCDH appelle à :
▶️ renforcer le régime national de contrôle des transferts d'armes et le suivi des transferts d'armes autorisés, rappelant les impératif de transparence, d'accès à l'information et de redevabilité ;

"La CNCDH souhaite aussi insister sur la responsabilité des donneurs d’ordre, autorités politiques ou administratives, lorsqu’ils mobilisent la force publique aux fins de préserver l'ordre public, avec des modalités peu soucieuses du respect des droits et libertés fondamentaux."

Des leviers d’action ont été identifiés:
- Renforcer la solidarité.
- Mobiliser le contentieux stratégique - « Dans les domaines où le droit traîne, faire en sorte que la justice s'en saisisse. »
- Réinvestir les politiques publiques structurelles pour qu'elles garantissent l'effectivité des droits.

Les intervenantes et intervenants ont rappelé notamment :
- la nécessité d’être intransigeants face aux discours anti-droits,
- la place centrale des institutions de protection,
- l'importance de défendre le rôle du journalisme,
- l’urgence de rendre visibles celles et ceux qui vivent l’exclusion.

▶️ Réduction de l’espace civique
▶️ Offensive contre les associations de solidarité
▶️ Stigmatisation des personnes vulnérables
▶️ Restrictions des droits de certaines catégories de la population
▶️ Inacceptable situation dans les prisons
▶️ Silenciation de certaines voix dans l’espace civique.