Bertrand-Léo Combrade
@blcombrade.bsky.social
Professeur de droit public à l'Université de Poitiers. Rédacteur en chef (Droit constitutionnel) @lessurligneurs.bsky.social
La décision n'a pas la fait la une des journaux. Le 6 novembre 2025, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à mieux protéger la Constitution contre des formations politiques résolues à la violer si elles parviennent au pouvoir. L'Histoire jugera.
www.senat.fr/dossier-legi...
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Protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89 - Sénat
proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89
www.senat.fr
November 9, 2025 at 11:37 AM
La décision n'a pas la fait la une des journaux. Le 6 novembre 2025, le Sénat a rejeté la proposition de loi visant à mieux protéger la Constitution contre des formations politiques résolues à la violer si elles parviennent au pouvoir. L'Histoire jugera.
www.senat.fr/dossier-legi...
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Nous avons besoin de vous pour lutter contre la désinformation juridique et promouvoir l'État de droit.
lessurligneurs.eu/soutenez-les...
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Soutenez Les Surligneurs - Les Surligneurs
lessurligneurs.eu
November 7, 2025 at 10:17 AM
Nous avons besoin de vous pour lutter contre la désinformation juridique et promouvoir l'État de droit.
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😶
L'expédition perpétuelle des affaires courantes. Merci
@lessurligneurs.bsky.social
mailchi.mp/lessurligneu...
@lessurligneurs.bsky.social
mailchi.mp/lessurligneu...
Bye Bayrou, Bloquons tout et What's up EU : l'actu de la semaine vue par Les Surligneurs
mailchi.mp
October 6, 2025 at 8:02 AM
😶
De nobles intentions. Qui seront suivies d'effets ? L'Observatoire des études d'impact va s'emparer de la question. Plus d'informations bientôt...
www.vie-publique.fr/en-bref/3000...
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www.vie-publique.fr
September 15, 2025 at 7:07 AM
De nobles intentions. Qui seront suivies d'effets ? L'Observatoire des études d'impact va s'emparer de la question. Plus d'informations bientôt...
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Retraites, budget… Lecornu obligé de lâcher du lest
YouTube video by Public Sénat
m.youtube.com
September 15, 2025 at 6:51 AM
L'expédition perpétuelle des affaires courantes. Merci
@lessurligneurs.bsky.social
mailchi.mp/lessurligneu...
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Bye Bayrou, Bloquons tout et What's up EU : l'actu de la semaine vue par Les Surligneurs
mailchi.mp
September 12, 2025 at 11:34 AM
L'expédition perpétuelle des affaires courantes. Merci
@lessurligneurs.bsky.social
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Quelques observations en passant sur la Ve République en période d'instabilité politique. Merci @FranceTV
m.youtube.com/watch?v=gt6d...
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franceinfo: | Édition spéciale : François Bayrou, le vote décisif (8 septembre 2025)
YouTube video by Television Co
m.youtube.com
September 11, 2025 at 11:33 AM
Quelques observations en passant sur la Ve République en période d'instabilité politique. Merci @FranceTV
m.youtube.com/watch?v=gt6d...
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"Est-il possible d’instaurer rapidement la proportionnelle ? Oui, par la voie d’un référendum présidentiel".
www.lemonde.fr/idees/articl...
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Bastien François, politiste : « La dissolution n’a de sens que si l’on modifie d’abord le mode de scrutin »
TRIBUNE. Avec le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, la tenue de nouvelles élections législatives ne permettra pas de sortir du blocage politique actuel – à moins que celles-ci se tiennent à ...
www.lemonde.fr
September 6, 2025 at 10:17 AM
"Est-il possible d’instaurer rapidement la proportionnelle ? Oui, par la voie d’un référendum présidentiel".
www.lemonde.fr/idees/articl...
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La Ve République depuis 2024 : l'expédition perpétuelle des affaires courantes.
August 25, 2025 at 7:57 PM
La Ve République depuis 2024 : l'expédition perpétuelle des affaires courantes.
"[...] Quant aux évaluations (…) tout le monde nous répond que nous ne disposons pas des outils pour les réaliser. Comment prendre les bonnes décisions politiques dans ces conditions ?"
www.lemonde.fr/economie/art...
www.lemonde.fr/economie/art...
Ces dizaines de milliards d’euros d’aides publiques aux entreprises versés sans transparence, ni suivi
Au cours de six mois d’auditions, la commission d’enquête sénatoriale a cheminé dans les méandres des aides publiques, insistant sur le déni démocratique que pose l’absence de transparence et d’évalua...
www.lemonde.fr
July 2, 2025 at 10:53 AM
"[...] Quant aux évaluations (…) tout le monde nous répond que nous ne disposons pas des outils pour les réaliser. Comment prendre les bonnes décisions politiques dans ces conditions ?"
www.lemonde.fr/economie/art...
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"Avec un certain aplomb, le gouvernement explique dans la fiche d’impact qui accompagne le projet d’arrêté qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle norme mais "de l’extension d’une norme réglementaire existante"".
www.maire-info.com/sant%C3%A9-p...
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Périmètre, signalisation, coût pour les communes : tout comprendre au nouveau décret étendant les espaces sans tabac | Maire-Info, quotidien d'information destiné aux élus locaux
www.maire-info.com
July 1, 2025 at 7:30 AM
"Avec un certain aplomb, le gouvernement explique dans la fiche d’impact qui accompagne le projet d’arrêté qu’il ne s’agit pas d’une nouvelle norme mais "de l’extension d’une norme réglementaire existante"".
www.maire-info.com/sant%C3%A9-p...
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📢Nouveau message aux juristes universitaires. Nous échangeons rarement sur le format de nos enseignements.
📷Comment faites-vous face au débarquement de l'IA générative ? Partageons nos expériences en visio ! Si vous êtes intéressé : [email protected]
📷Comment faites-vous face au débarquement de l'IA générative ? Partageons nos expériences en visio ! Si vous êtes intéressé : [email protected]
June 21, 2025 at 11:45 AM
📢Nouveau message aux juristes universitaires. Nous échangeons rarement sur le format de nos enseignements.
📷Comment faites-vous face au débarquement de l'IA générative ? Partageons nos expériences en visio ! Si vous êtes intéressé : [email protected]
📷Comment faites-vous face au débarquement de l'IA générative ? Partageons nos expériences en visio ! Si vous êtes intéressé : [email protected]
Dissolution, 1 an après tous perdus ?
YouTube video by Public Sénat
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June 10, 2025 at 6:54 AM
Dans le secondaire l'enseignement moral et civique propose, notamment, une forme d'initiation au constitutionnalisme. Le cours d'histoire revient, quant à lui, sur les expériences totalitaires. Mais rien sur la nature des menaces autoritaires contemporaines.
education.gouv.fr/bo/15/Specia...
education.gouv.fr/bo/15/Specia...
Programme d'enseignement moral et civique
education.gouv.fr
June 3, 2025 at 1:59 PM
Dans le secondaire l'enseignement moral et civique propose, notamment, une forme d'initiation au constitutionnalisme. Le cours d'histoire revient, quant à lui, sur les expériences totalitaires. Mais rien sur la nature des menaces autoritaires contemporaines.
education.gouv.fr/bo/15/Specia...
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Démocraties en danger : pourquoi nous minimisons les risques, selon les sciences du comportement. theconversation.com/democraties-...
Démocraties en danger : pourquoi nous minimisons les risques, selon les sciences du comportement
Les Européens, qui vivent en démocratie depuis plus de 70 ans, sous-estiment les risques de basculement vers l’autoritarisme car ils n’en ont jamais fait l’expérience.
theconversation.com
June 3, 2025 at 7:55 AM
Démocraties en danger : pourquoi nous minimisons les risques, selon les sciences du comportement. theconversation.com/democraties-...
"L’étude d’impact du projet de loi, qui a fait l’objet de deux saisines rectificatives reçues les 5 et 6 mai 2025, est apparue, pour de nombreuses dispositions, insuffisante au regard des prescriptions de la loi organique du 15 avril 2009".
www.conseil-etat.fr/avis-consult...
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Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pérennisant certains dispositifs institués lors des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 - Consei...
Le Gouvernement a décidé de rendre public l'avis du Conseil d’État sur un projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 et pérennisant certains dispositifs instit...
www.conseil-etat.fr
May 19, 2025 at 7:54 AM
"L’étude d’impact du projet de loi, qui a fait l’objet de deux saisines rectificatives reçues les 5 et 6 mai 2025, est apparue, pour de nombreuses dispositions, insuffisante au regard des prescriptions de la loi organique du 15 avril 2009".
www.conseil-etat.fr/avis-consult...
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Que peut réellement accomplir le Président de la République durant les deux années qu’il lui reste à l’Élysée alors que son autorité paraît affaiblie ? Merci à @publicsenat.fr
www.youtube.com/watch?v=bT1w...
www.youtube.com/watch?v=bT1w...
Macron sur TF1 : tout ça pour ça
YouTube video by Public Sénat
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May 19, 2025 at 7:13 AM
Que peut réellement accomplir le Président de la République durant les deux années qu’il lui reste à l’Élysée alors que son autorité paraît affaiblie ? Merci à @publicsenat.fr
www.youtube.com/watch?v=bT1w...
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Reposted by Bertrand-Léo Combrade
Le principe de la consigne de vote est-il, de fait, contraire à la Constitution ? @blcombrade.bsky.social professeur de droit public à l’université de Poitiers & rédacteur en chef spécialiste du droit constitutionnel aux Surligneurs pour Marianne. www.marianne.net/politique/be...
Bertrand-Léo Combrade : "La consigne de vote laisse toujours une marge de manœuvre à chaque parlementaire"
Une fois n’est pas coutume : à l'occasion de l'examen de la proposition de loi sur la fin de vie, aucun groupe politique n'a donné de consigne de vote, estimant la thématique trop « sensible ». Pourta...
www.marianne.net
May 3, 2025 at 1:50 PM
Le principe de la consigne de vote est-il, de fait, contraire à la Constitution ? @blcombrade.bsky.social professeur de droit public à l’université de Poitiers & rédacteur en chef spécialiste du droit constitutionnel aux Surligneurs pour Marianne. www.marianne.net/politique/be...
"Ce week-end nous avons assisté à la confusion la plus totale entre un président qui veut réglementer le temps scolaire, un champ qui relève de l’action du gouvernement, et un premier ministre qui annonce des référendums, soit la prérogative du président".
www.lemonde.fr/politique/ar...
www.lemonde.fr/politique/ar...
Emmanuel Macron veut réinvestir la scène politique intérieure et « répondre aux préoccupations » des Français
Le chef de l’Etat, qui répondra aux questions de Gilles Bouleau, mardi 13 mai, sur TF1, pendant deux heures, envisage d’annoncer la tenue d’un référendum avec plusieurs questions posées le même jour.
www.lemonde.fr
May 6, 2025 at 9:46 AM
"Ce week-end nous avons assisté à la confusion la plus totale entre un président qui veut réglementer le temps scolaire, un champ qui relève de l’action du gouvernement, et un premier ministre qui annonce des référendums, soit la prérogative du président".
www.lemonde.fr/politique/ar...
www.lemonde.fr/politique/ar...
"La convention aura un impact favorable sur les finances publiques, sans que celui-ci puisse être toutefois quantifié".
www.virgule.lu/granderegion...
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L’étude d’impact promise sur la convention fiscale franco-luxembourgeoise existe-t-elle vraiment ?
Alors que les contribuables de France sont invités à déclarer leurs revenus depuis le 10 avril, le mystère plane sur les conséquences de l’application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembou...
www.virgule.lu
April 16, 2025 at 1:26 PM
"La convention aura un impact favorable sur les finances publiques, sans que celui-ci puisse être toutefois quantifié".
www.virgule.lu/granderegion...
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Reposted by Bertrand-Léo Combrade
Mon article sur le rôle de USAID dans le financement des sciences sociales / de la science politique, dans les années 60-70 est en ligne !
Vous trouverez quelques éléments généraux sur l'histoire de #USAID, qui fait l'objet de très peu de recherches. (1/4)
Vous trouverez quelques éléments généraux sur l'histoire de #USAID, qui fait l'objet de très peu de recherches. (1/4)
February 12, 2025 at 7:07 AM
Mon article sur le rôle de USAID dans le financement des sciences sociales / de la science politique, dans les années 60-70 est en ligne !
Vous trouverez quelques éléments généraux sur l'histoire de #USAID, qui fait l'objet de très peu de recherches. (1/4)
Vous trouverez quelques éléments généraux sur l'histoire de #USAID, qui fait l'objet de très peu de recherches. (1/4)
Appel à contributions pour un colloque consacré aux 10 ans de la loi relative au renseignement. Nous vous attendons nombreux !
univ-droit.fr/recherche/ac...
univ-droit.fr/recherche/ac...
March 14, 2025 at 4:10 PM
Appel à contributions pour un colloque consacré aux 10 ans de la loi relative au renseignement. Nous vous attendons nombreux !
univ-droit.fr/recherche/ac...
univ-droit.fr/recherche/ac...
"[C]omme le montre le Royaume-Uni depuis la seconde guerre mondiale, une capacité opérationnelle de renseignement [...] peut [...] offrir des perspectives de rebond et d’influence, qui évitent de réduire un pays à son seul poids démographique ou économique".
www.lemonde.fr/idees/articl...
www.lemonde.fr/idees/articl...
« Il faut procéder à une revue de notre politique de renseignement »
TRIBUNE. La sécurité de la nation doit répondre à trois défis estiment, dans une tribune au « Monde », le général Serge Cholley et l’expert Philippe Hayez : répondre à la diversification et à la conve...
www.lemonde.fr
March 2, 2025 at 1:48 PM
"[C]omme le montre le Royaume-Uni depuis la seconde guerre mondiale, une capacité opérationnelle de renseignement [...] peut [...] offrir des perspectives de rebond et d’influence, qui évitent de réduire un pays à son seul poids démographique ou économique".
www.lemonde.fr/idees/articl...
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Dans le cadre d'un projet de recherche interdisciplinaire, je souhaiterais entrer en contact avec un(e) sociologue spécialiste des inégalités et un(e) écologue. Merci pour votre partage ! Vous pouvez me contacter en mp.
February 28, 2025 at 2:21 PM
Dans le cadre d'un projet de recherche interdisciplinaire, je souhaiterais entrer en contact avec un(e) sociologue spécialiste des inégalités et un(e) écologue. Merci pour votre partage ! Vous pouvez me contacter en mp.