Mais politiquement, ça peut se vendre comme un paquet groupé. Les médias ne faisant pas dans la subtilité technique, tu peux raconter des trucs juridiquement énormes, ça passe crème :-)

Pour le PS, tout dépend ce qu'il y a dedans. Et c'est compliqué, à quelques jours d'écart, de soutenir le PLFSS, mais pas le PLF. Ils sont coincés.

Tu passes pour un charlot en dessous de 100 votants. Il suffit que le RN jette l'éponge, et dise que deux motions, ça suffit, LFI devra bien lâcher le morceau.

A la veille des vacances, quand tout le monde est crevé, si bien sur que ça lasse. Surtout quand tu dois dire à tes députés de rester le 20 décembre, pour voter la motion de censure, alors que les députés de la majorité sont déjà en vacances.

C'est là que tu actives le 49.3 sur le PLF. Le vote au Sénat est le 15 décembre. Une CMP conclusive peut se déroulé le 16 ou le 17, et ratification, en une fois, le 18 (dans interstice entre deux activations sur le PLFSS).

C'est techniquement possible, mais au bout de deux activations infructueuses, ça devient politiquement compliqué, et au bout de trois, ça lasse tout le monde, et ça devient contre-productif.

Je réserve mon pronostic sur la CMP du PLF. Elle peut être conclusive (même si pas gagné).

Tu peux faire PLF et PLFSS en parallèle, tu gagnes du temps sur les délais entre deux motions de censure. Une fois que tu en auras voté une, et que le gouvernement aura survécu, ça perd de son intérêt d'en déposer six.

C'est plutôt le déficit qui va morfler.

Pourtant, quand @benjamin63.bsky.social aura fait son burn-out, il faudra bien le remplacer :-)

La priorité sera donnée au deal politique. Le reste est du détail :-)

Sur le délai, il faut d'abord finir la nouvelle lecture à l'Assemblée, puis laisser le Sénat voter la motion de rejet préalable, et déclencher le 49.3 sur la lecture définitive

Tu n'es pas encore mûr pour une carrière de constitutionnaliste de plateau TV :-)

Si, c'est un critère, ça s'appelle le principe d'intelligibilité de la loi :-)

On verra surtout que ça ne passera pas et que c’était surtout destiné à faire le buzz.

Strictement rien à voir. Une surtaxe d'IR ou IS, c'est juridiquement balisé. On ne touche pas à l'assiette, on connait le montant.

Ici, on a un prélèvement obligatoire, qui va se fracasser sur le principe d'égalité, avec un montant non connu. Le cauchemar.

Je serai curieux d'avoir l'avis des constitutionnalistes sur cette nouvelle forme d'impôt déguisé. Car c'en est un, vu que c'est à taux zero !

Jamais vu un truc aussi mal ficelé juridiquement depuis la contribution sur les riches de Hollande, en 2012

Comment ça, faire des grands moulinets avec les bras, ça ne marche pas devant un tribunal ? :-)