😀L’ @arcep.fr publiera bientôt un rapport dédié aux nouveaux défis que l’intelligence artificielle générative fait peser sur ce principe et le droit des utilisateurs de consulter et de partager les contenus et services de leur choix.

📣 Continuons à nous mobiliser pour préserver un internet ouvert !
Alors que la neutralité du net a pu être remise en cause ailleurs dans le monde, il semble aujourd’hui nécessaire de rappeler son importance dans le modèle numérique de l’Union européenne.

😀L’ @arcep.fr publiera bientôt un rapport dédié aux nouveaux défis que l’intelligence artificielle générative fait peser sur ce principe et le droit des utilisateurs de consulter et de partager les contenus et services de leur choix.

🔟ans d’application du règlement internet ouvert : quel bilan❓Retrouvez les grandes dates clé dans notre rapport annuel : www.arcep.fr/uploads/tx_g...

✅ 2022 : Le règlement sur les marchés numériques (DMA) est adopté au niveau européen et met en place des remèdes en faveur de l’ouverture de l’écosystème numérique et de la liberté de choix des utilisateurs.

🇪🇺 2020 : Le BEREC, groupe des régulateurs européens, publie de premières lignes directrices visant à assurer une application harmonisée des règles européennes sur la neutralité du net, mises à jour en 2022 www.berec.europa.eu/en/document-...

📱2018 : l’ @arcep.fr alerte sur le rôle déterminant des plateformes numériques dans l’accès à internet avec un rapport sur l’ouverture des terminaux, formulant des recommandations pour étendre le principe d’internet ouvert à ces points d’accès :
www.arcep.fr/la-regulatio...

📝🇫🇷 2016 : le principe de la neutralité de l’internet est inscrit dans le droit 🇫🇷. La loi pour une République numérique désigne l’ @arcep.fr comme Autorité en charge de veiller à l’application du Règlement européen sur l’internet ouvert.

📝🇪🇺 2015 : Le règlement européen pour l’internet ouvert est promulgué le 25 novembre. C'est la pierre angulaire de la neutralité du net au sein de l’Union européenne et des droits des utilisateur à un internet ouvert !

💡 Rapide rappel historique :

🧠 2003 : Tim Wu, professeur de droit à l’Université de Columbia à New York, popularise la neutralité du net, notion au cœur de l’histoire du réseau internet.

⚖️ Pourquoi c’est un principe essentiel ? Il s’agit de garantir l’égalité de traitement et d’acheminement de tous les flux d’information sur internet. Il vise à lever toute entrave aux libertés de choix et de partage de connaissances, d’information et de services par les internautes.

2/2 Après examen approfondi, l’Autorité conclut qu'il n'apparait pas nécessaire de demander à Free Mobile et Orange de modifier leur contrat.

Merci pour votre alerte @archambault-avocat.fr, l'article a été retiré de la revue de presse. Bonne journée