Aucune inauguration officielle n’était prévue pour l’ouverture du nouveau bâtiment des Baumettes, pourtant prévue mardi 18 novembre. Une discrétion qui s’explique, en partie, par le retard pris dans la mise en route de l’établissement.Selon les…

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Annoncée depuis un certain temps, l'intégration de l'intelligence artificielle dans la cybersécurité offensive tardait à faire son apparition. Mais cette automne quelques signes sont apparus. Une étape est en train...

Source :Publication Facebook, 11 novembre 2025 Etiqe :Faux Contenu : Après le code général des impôts et le code de justice administrative , c’est le code de la sécurité sociale qui serait « illégal » ! Selon une publication , le gouvernement de 1955 n’avait aucun droit pour créer ce code.  Partagée sur un compte habitué à la désinformation et aux contre-vérités juridiques, la publication affirme que le décret qui a codifié les lois relatives à la Sécu a empiété sur le domaine législatif, qui appartient au Parlement. Mais ce n’est pas tout à fait vrai. Un gouvernement autorisé à toucher à la loi Le décret du 20 mai 1955 , signé par le gouvernement d’Edgar Faure, a annoncé la création, en plus du code de la sécurité sociale, celui des ports maritimes, de l’industrie cinématographique, du travail et de la famille et de l’aide sociale. Il s’est borné à mettre dans les différents codes les «  textes législatifs concernant ces matières » . Ce décret repose juridiquement sur la loi du 14 août 1954 , prorogée par la loi du 2 avril 1955 , que la publication mentionne par ailleurs. Mais contrairement à ce qu’avance l’auteur de la publication, qui affirme que ces lois «  ne comportaient aucune disposition autorisant la réécriture de normes législatives » , le gouvernement était autorisé à modifier, voire abroger les lois. La loi de 1954 puis celle de 1955 prévoyaient bien que «  les décrets prévus au présent article pourront modifier ou abroger les dispositions législatives en vigueur sans qu’il puisse être porté atteinte aux matières réservées à la loi » . Rationaliser et ranger les normes L’idée était ici de faire un peu de ménage dans l’arsenal normatif de l’époque. Selon le rapport de la commission chargée de la codification et de la simplification des textes, du fait des besoins de l’après-guerre, de nombreuses lois ont été «  hâtivement élaborés sous la pression de besoins urgents » . Le code de la sécurité sociale, tel que nous le connaissons aujourd’hui, a été créé par un décret du ministre des affaires sociales du 10 décembre 1956, qui repose sur celui de 1955 mentionné plus haut et donc des lois de 1954 et de 1955. Rien à signaler ici, le code de la Sécu est toujours valide juridiquement, alors que son contenu est justement débattu au Parlement dans le cadre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS).   Auteurs : Auteur : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers Relecteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’Université de Poitiers Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, journaliste, doctorant en droit public à l’Université de Poitiers L’article Non, le code de la sécurité sociale n’est pas illégal est apparu en premier sur Les Surligneurs .

Source :“Bercoff sur le vif”, 4 novembre 2025 Etiqe :Faux Contenu : Est-ce la fin de la participation de la France à l’Union européenne ? Une nouvelle théorie affirme que la ratification par le Parlement français du Traité de Lisbonne de 2008 , qui a institué l’UE, n’a aucune valeur juridique, car elle souffre d’un vice de procédure. Le porteur de cette théorie n’est autre que Francis Lalanne, chanteur et figure depuis quelques années des mouvances anti vaccin et eurosceptiques. Au micro d’André Bercoff , le chanteur explique qu’au moment du vote, un tiers des sénateurs n’avaient « pas de mandat » , et donc ne pouvaient pas voter. Et d’en conclure : «  Le vice de procédure, dans toutes les juridictions françaises, donne raison à celui qui le fait valoir » , rendant le traité «  nul et non avenu » . S’il est vrai que le mandat de certains sénateurs était dépassé, la validité de la ratification du Traité trouve son explication en droit. Une réforme de l’élection des sénateurs Avant 2003, les sénateurs étaient élus pour un mandat de neuf ans. Le Sénat n’était pas intégralement renouvelé à chaque élection, comme l’Assemblée nationale, mais par tiers. Ainsi, tous les trois ans, un tiers des sénateurs étaient renouvelés. Depuis 2003 , le mandat d’un sénateur est de six ans, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. Mais cette nouvelle organisation n’entre en vigueur qu’en 2010. Entre deux est donc intervenue la ratification du traité de Lisbonne. Les sénateurs, tout comme les députés, ont eu à voter pour cette ratification au nom de la France. À ce sujet, Francis Lalanne assure qu’ «  un tiers des sénateurs a été élu en septembre 1998, leur mandat a donc pris en fin en 2007″ . Alors comment se fait-il que ce même tiers de sénateurs ait pu voter la ratification en février 2008 ? Un décalage dans les dates des élections Les sénateurs du tiers A, élus en 1998 pour 9 ans, devaient effectivement être renouvelés en septembre 2007. Mais, compte tenu de la forte activité électorale de l’année 2007, à savoir des élections présidentielle, législatives, cantonales, municipales et sénatoriales, le tout sur une période de six mois, un report de certaines élections a été décidé. Une première loi du 15 décembre 2005 a prolongé d’un an le mandat des conseillers municipaux et généraux, pour que leur renouvellement intervienne en 2008. Une deuxième loi , adoptée le même jour, a aussi prévu que les renouvellements du Sénat prévus en 2007, en 2010 et en 2013 étaient décalés d’un an. Les sénateurs normalement renouvelés en septembre 2007 l’ont donc été en septembre 2008. Au moment de la ratification par le Sénat du Traité de Lisbonne en février 2008, un tiers des sénateurs étaient donc, de fait, dans sa « dixième année » de mandat. Mais tout ceci a été possible grâce à une loi adoptée par le Parlement, c’est-à-dire les représentants de la nation, élus démocratiquement. Le Conseil constitutionnel a également déclaré ce report conforme à la Constitution pour une raison simple : les sénateurs sont élus par les élus locaux.  Si ces derniers voient leur mandat prolongé, le Conseil des Sages a estimé qu’il fallait éviter que les sénateurs soient élus «  par un collège en majeure partie composé d’élus exerçant leur mandat au-delà de son terme normal » .  Résultat : les sénateurs concernés étaient toujours en fonction en 2008, et la ratification du traité de Lisbonne est donc parfaitement valide. Juridiquement, toute la procédure de ratification était valide, il n’y a donc aucun vice de procédure qui ferait s’effondrer l’Union européenne.   Auteurs : Auteur : Guillaume Baticle, doctorant en droit public à l’université de Poitiers Relecteur : Bertrand-Léo Combrade, professeur de droit public à l’université de Poitiers Liens d’intérêts ou fonctions politiques déclarés des intervenants à l’article : aucun Secrétariat de rédaction : Guillaume Baticle, doctorant en droit public à l’université de Poitiers L’article Non, le traité de Lisbonne n’est pas « nul et non avenu » à cause d’un « vice de procédure » est apparu en premier sur Les Surligneurs .

Insultes, intimidation, palpations… La première interaction avec les forces de l’ordre est souvent déterminante. Dans les quartiers populaires, entre contrôles abusifs et comportements jugés peu professionnels, ce premier contact participe à établir une méfiance envers l’institution. Témoignages.

Les vidéos filmées par les forces de l'ordre elles-mêmes lors de l'intervention à Sainte-Soline montrent que les violences policières relèvent d'une doctrine choisie par les pouvoirs publics, explique le sociologue.