Eléments de jurisprudence sur l'indemnisation des accidents domestiques et le rôle des assurances. Focus sur les décisions en matière de chutes de hauteur.

Kevin Fermine n'en est pas à sa première action en justice. Après la SNCF, ce jeune de Toulouse (Haute-Garonne), en situation de handicap, vient d'obtenir, le 29 août 2024, une condamnation de la compagnie aérienne Air France...

Dans cette affaire, la directrice d'école avait effectué un signalement contre les parents d'un enfant atteint de TADH et demandé une mesure d'assistance éducative. Le tribunal déboute le parquet. Signalement abusif et calomnieux.

Un incendie a ravagé un appartement à Onet-le-Château, samedi 30 avril. Les habitants témoignent des flammes et de leur évacuation en catastrophe.

Le principe de la réparation intégrale des préjudices n'est pas respecté par les juges adminisatratifs depuis de très nombreuses années. Les indemnisations des accidents médicaux, notamment à l'accouchement, survenus à l'hôpital ne permettent pas d'indemniser correctement les victimes. Deux arrêts récents semblent amorcer un rééquilibrage. Nous encourageons les juges des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à prolonger cette jurisprudence !

Une nouvelle victoire pour la scolarisation des enfants avec handicap ou atteints d'autisme.

Une habitante de Bruguières, au nord de Toulouse, a déposé plainte contre l’Ehpad où résidait sa mère, décédée des suites du Covid-19 en janvier dernier. Elle estime que le personnel n’a pas respecté le protocole...

L'assureur doit faire la preuve qu'il a rempli son obligation de conseil en cours de contrat. Si, de plus, l'assureur n'ignore pas les troubles cognitifs de l'assuré, il a l'obligation d'attirer l'attention de l'assuré sur l'arrivée à terme du contrat.

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VIDEO. Interpellé carte de presse à la main lors d’une manifestation, Tangi Kermarrec a passé la nuit en garde à vue avant d’écoper d’un rappel à loi. Pour lui, les journalistes ne doivent pas « se laisser intimider ».

Figure de la Résistance, Daniel Cordier est décédé à l’âge de 100 ans, ce vendredi 20 novembre.

Arrêt de la Cour de cassation du 7 octobre 2020. L'ONIAM ne peut pas diminuer l'indemnisation du conjoint survivant au motif que le nouveau conjoint percevrait un revenu.

Le 10 septembre 2020, la Cour Européenne des Droits de l'Homme, a condamné l'Italie pour discrimination. L'Etat italien n'avait pas su offrir de soutien scolaire spécialisé à une jeune enfant autiste.

La gravité de la pandémie de covid-19, l'ampleur de ses conséquences et les défaillances multiples de l'Etat appellent à des mesures exceptionnelles de solidarité nationale. Me Pascal Nakache interp…

Macronavirus, à quand la fin, Application stop-covid... combien d'atteintes à nos libertés devrons nous subir ? Mon interview dans l'émission "Les vraies voix" sur Sud-Radio le 5 mai 2020, animée par...

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