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Sage-femme, échographiste, féministe
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Eric Landot
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· Jan 7
Requalification en BEA des emphytéoses exotiques : mini-tsunami à prévoir
Avec Le Sens de la mesure, notre cabinet a décidé de publier chaque semaine un suivi de l’actualité sanitaire et sociale. En voici l’édition du 7 janvier 2024: I – Quelques- uns des artic...
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Eric Landot
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· Nov 24
L’agent contractuel qui refuse un nouveau contrat modifiant son affectation et qui ne la rejoint p...
Par un arrêt M. B… c/ Dzaoudzi-Labattoir en date du 3 novembre 2023 (req. n° 461537), le Conseil d’État a considéré que l’agent contractuel qui, avant le terme de son contrat, refuse un no...
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