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Journée d’étude : « La négociation en urbanisme » - Cour administrative d'appel de Nancy

La deuxième édition des journées d'étude portées conjointement par la cour administrative d'appel de Nancy et la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables (UAD) de l’Université de Lorraine a été un fra...

bordeaux.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...

November 28, 2025 at 7:49 AM

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Lutte contre le narcotrafic : la cour confirme la légalité du dispositif « 100% contrôle » en Guyane - Cour administrative d'appel de Bordeaux

Dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants, trafic particulièrement développé en Guyane, où est née la pratique dite des « mules » désignant des personnes ingérant de fortes quantités d...

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November 27, 2025 at 2:17 PM

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Duoday 2025 : la cour administrative d’appel de Nancy s’est mobilisée ! - Cour administrative d'appel de Nancy

Dans le cadre de la 29ème semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées, la cour a participé, comme l’année précédente, à l’opération DuoDay.

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November 24, 2025 at 1:46 PM

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Participation de la Cour à une journée d’échanges sur le thème du contentieux de l’environnement - Cour administrative d'appel de Bordeaux

A l’initiative de la chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine, une quarantaine de magistrats financiers, judiciaires et administratifs de cette région se sont réunis au siège de cette jurid...

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November 17, 2025 at 12:59 PM

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Journée d'étude "La négociation en urbanisme" - Cour administrative d'appel de Nancy

La deuxième journée d'étude coorganisée par la Cour administrative d’appel de Nancy et la Chaire Urbanisme et Aménagement Durables de l’Université de Lorraine aura lieu le 20 novembre 2025.

nancy.cour-administrative-appel.fr/decisions-de...

November 8, 2025 at 8:27 AM

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Stade de Rosheim : l’appel de la commune est rejeté. - Cour administrative d'appel de Nancy

Saisie par la commune de Rosheim, la cour administrative d’appel de Nancy confirme le jugement du tribunal administratif de Strasbourg lui imposant de procéder à l’enlèvement du terrain de football sy...

nantes.cour-administrative-appel.fr/qui-sommes-n...

November 6, 2025 at 12:41 PM

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Arrivée de M. Jean-Pierre DUSSUET, nouveau président de la Cour administrative d'appel de Nantes - Cour administrative d'appel de Nantes

M. Dussuet prend la tête de la cour administrative d’appel de Nantes en remplacement de M. Couvert-Castéra.

nantes.cour-administrative-appel.fr

November 6, 2025 at 11:54 AM

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Aires d’accueil des gens du voyage. Liquidation d’une astreinte - Cour administrative d'appel de Marseille

La cour administrative d'appel de Marseille condamne la métropole Aix-Marseille-Provence à verser une somme de 295 000 euros en raison de la violation de ses obligations en matière de mise à dispositi...

marseille.cour-administrative-appel.fr

November 6, 2025 at 11:54 AM

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Éric Kolbert, 9ème président de la Cour administrative d’appel de Lyon - Cour administrative d'appel de Lyon

Depuis le 1er novembre 2025, Eric Kolbert, conseiller d'État, exerce les fonctions de président de la Cour administrative d'appel de Lyon. Il succède à Gilles Hermitte, admis à la retraite.

lyon.cour-administrative-appel.fr

November 6, 2025 at 11:53 AM

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La cour administrative d'appel de Nancy participe au forum des métiers de la Faculté de droit de Strasbourg - Cour administrative d'appel de Nancy

Le 14 otobre 2025, une délégation composée de magistrats, magistrates, agents et agentes de greffe de la cour administrative d’appel de Nancy et du tribunal administratif de Strasbourg était présente ...

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November 6, 2025 at 11:52 AM

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La Cour confirme la légalité de l’interdiction d’une revue en prison, du fait de propos diffamatoires à l’égard des agents pénitentiaires - Cour administrative d'appel de Paris

L’administration pénitentiaire avait interdit l’accès des détenus à deux numéros du journal l’Envolée de mai et novembre 2022, au motif qu’ils comportaient des propos diffamatoires. Par deux arrêts du...

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October 10, 2025 at 12:21 PM

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La Nuit du droit 2025 - Cour administrative d'appel de Toulouse

La Nuit du droit 2025

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October 10, 2025 at 6:56 AM

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NUIT DU DROIT 2025 : record de participation à l'édition 2025 ! - Cour administrative d'appel de Nantes

La cour administrative d'appel de Nantes a participé cette année encore à la « Nuit du Droit », organisée par le Conseil constitutionnel le jeudi 2 octobre 2025.

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October 3, 2025 at 11:32 AM

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Maison du Chasseur à Colmar : la cour administrative d’appel de Nancy confirme la légalité du permis délivré pour la construction d’un complexe hôtelier 5 étoiles - Cour administrative d'appel de Nan...

Saisie en appel, la cour confirme la légalité du permis de construire accordé en 2019 à la société Maison Albar Hôtels Le Chasseur pour la création dans le centre historique de Colmar d’un hôtel 5 éto...

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October 3, 2025 at 10:20 AM

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Suspension de la note de service du président de Grenoble Alpes Métropole ayant mis en place deux autorisations spéciales d’absence - Cour administrative d'appel de Lyon

Le juge des référés de la Cour administrative d'appel de Lyon a suspendu l’exécution de la note de service jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de cette décision.

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September 12, 2025 at 2:21 PM

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Les Journées Européennes du Patrimoine des 20 et 21 septembre 2025 - Cour administrative d'appel de Paris

La Cour administrative d’appel de Paris ouvrira ses portes, samedi 20 et dimanche 21 septembre 2025, à l’occasion de la 42ème édition des journées européennes du patrimoine, organisée sur le thème du ...

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September 3, 2025 at 12:08 PM

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La Cour reconnaît la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des produits phytopharmaceutiques - Cour administrative d'appel de Paris

Par un arrêt du 3 septembre 2025, la cour administrative d’appel de Paris juge que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a commis une fau...

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September 3, 2025 at 12:07 PM

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Les futurs étudiants en droit de l’Université de Bordeaux en visite à la cour - Cour administrative d'appel de Bordeaux

La cour a ouvert ses portes, mardi 2 septembre 2025, à un groupe de futurs étudiants en droit de l’Université de Bordeaux dans le cadre du programme Start’U, parcours « découverte » qui permet aux étu...

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September 3, 2025 at 11:54 AM

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[2 octobre] Nuit du Droit : étudiants, venez rencontrer les acteurs de la justice administrative ! - Cour administrative d'appel de Paris

Comme chaque année, la Cour administrative d’appel de Paris coorganise la Nuit du Droit des juridictions administrative parisiennes avec le Conseil d’État et le tribunal administratif de Paris. Cette ...

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September 2, 2025 at 12:35 PM

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Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice - Cour administrative d'appel de Marseille

Rejet en appel du déféré préfectoral dirigé contre l'achat de la statue de Jeanne d'Arc à Nice

marseille.cour-administrative-appel.fr

July 18, 2025 at 6:38 AM

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www.conseil-etat.fr/actualites/p...

Prisons : les activités de nature à porter atteinte au respect dû aux victimes peuvent être légalement interdites, mais pas les activités « ludiques » - Conseil d'État

Saisi par des associations et des syndicats, le Conseil d’État juge que l’interdiction posée par le ministre de la justice d’organiser des activités « provocantes » est légale dès lors que ce qualific...

www.conseil-etat.fr/publications...

May 20, 2025 at 11:27 AM

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La lettre de la justice administrative n°82 est en ligne ! - Conseil d'État

Retrouvez, dans le numéro de mai 2025 de la lettre de la justice administrative, toute l’actualité jurisprudentielle et consultative du Conseil d’État.

www.conseil-etat.fr/decisions-de...

May 20, 2025 at 9:45 AM

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Analyses du Conseil d'État du 1er au 30 avril 2025 - Conseil d'État

L’EssentielLes décisions à publier au RecueilActes. L’assemblée du contentieux apporte plusieurs précisions...

www.conseil-etat.fr/decisions-de...

May 14, 2025 at 8:02 AM

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Analyses du Tribunal des conflits d'avril 2025 - Conseil d'État

L’EssentielLa décision à publier au RecueilCompétence. Le contentieux du recouvrement d’une astreinte prononc&eacu...

www.conseil-etat.fr/publications...

May 14, 2025 at 8:02 AM

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Rapport public 2024 des juridictions administratives - Conseil d'État

Le rapport public du Conseil d’État présente, conformément à l’article R. 123-5 du code de justice administrative, l’activité juridictionnelle et consultative de la juridiction administrative en 2024....