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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 1d

A lire plus en avant sur notre site 👇

Un budget vert foncé ? - Institut Avant-garde

Le budget de la France s’est verdi ces dernières années, mais cette estimation dépend des conventions choisies. Il est possible par ailleurs d’aller plus loin et certaines pistes pourraient être explo...

www.institutavantgarde.fr

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À plus long terme, il est essentiel d’imaginer la fiscalité environnementale de demain, alors même que les recettes des impôts sur les énergies fossiles sont appelées à se tarir, sous peine de voir nos problématiques budgétaires se renouveller.

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3️⃣ Accompagner le développement des filières clés de la transition, notamment grâce à de nouvelles recettes.

Par exemple, le « choc de fiscalité » proposé par la Fédération européenne pour le transport et l’environnement vise à accélérer l’électrification du parc automobile.

Électrification des voitures de société, une réforme fiscale est…

Comment réduire les émissions CO2 des flottes commerciales par la fiscalité.

www.transportenvironment.org

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2️⃣ Ne pas s’arrêter aux seules dépenses fiscales.

L'IGF estimait en 2023 que la convergence progressive des quatre principaux tarifs réduits d’accise sur l’énergie avec le tarif normal du gazole pourrait générer 1,1 Md€ de recettes supplémentaires dès 2025, et 3,8 Md€ à l’horizon 2030.

Adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique - igf - IGF Inter

www.igf.finances.gouv.fr

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Alors que les discussions budgétaires vont bon train, nous mettons en avant quelques pistes pour continuer à verdir le budget.

1️⃣ Supprimer les dernières dépenses fiscales défavorables à l’environnement

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Mais comme le rappelait déjà @i4ce.bsky.social en 2022, cette répartition repose sur des conventions.

Ainsi, le tarif préférentiel sur le diesel se traduit par des pertes de recettes, sans être comptabilisé comme une dépense fiscale.

www.i4ce.org

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 1d

Depuis plusieurs années, le poids des dépenses brunes diminue dans le budget de l’État.

Elles s’élèvent à environ 7,8 Md€ dans le PLF 2025 (hors mesures exceptionnelles), principalement sous forme de dépenses fiscales comme les taux réduits sur les carburants.

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📖 Nouvelle publication 📖

Quelles pistes pour verdir le budget ?

Dans un nouvel article, nous revenons sur les différentes mesures permettant à la fois de réduire les dépenses brunes et de financer, grâce à de nouvelles recettes, la transition environnementale.

Un budget vert foncé ? - Institut Avant-garde

Le budget de la France s’est verdi ces dernières années, mais cette estimation dépend des conventions choisies. Il est possible par ailleurs d’aller plus loin et certaines pistes pourraient être explo...

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 12d

La solution ?
Une règle budgétaire verte, fondée sur le droit européen, pour sécuriser un niveau minimal d’investissements et rééquilibrer soutenabilité budgétaire et climatique.

Pour ne pas manquer nos lettres d’information, inscrivez-vous ici

Institut Avant-garde

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 12d

La France accuse un retard massif de financements publics pour atteindre ses objectifs climatiques : entre 39 et 71 milliards d'euros manquent d’ici 2030.
Faute de cadre budgétaire protecteur, ces dépenses risquent d’être sacrifiées lors des arbitrages annuels.

A la recherche d’une règle budgétaire verte - Institut Avant-garde

La France accuse un retard massif de financements publics pour atteindre ses objectifs climatiques, estimé entre 39 et 71 milliards d’euros d’ici 2030. Faute de cadre budgétaire protecteur, ces dépens...

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 12d

Se lier au mât des règles pour résister aux chants budgétaires ?
En Europe, des cadres légaux ont réduit les déficits, mais pas sans contreparties
En France, le consensus pourrait se former autour de la transition écologique.
Notre lettre d’information explore la piste d’une règle budgétaire verte 👇

Les lignes parallèles #45 : Se lier au mât des règles pour résister aux chants budgétaires ?

mailchi.mp

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 13d

La question n’est peut être pas si la France peut adopter une règle budgétaire verte, mais si elle accepte de reconnaître que le climat mérite, lui aussi, une protection institutionnelle.

À suivre… et à lire plus en détail sur notre site 👇

A la recherche d’une règle budgétaire verte - Institut Avant-garde

La France accuse un retard massif de financements publics pour atteindre ses objectifs climatiques, estimé entre 39 et 71 milliards d’euros d’ici 2030. Faute de cadre budgétaire protecteur, ces dépens...

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 13d

Mais il y a aussi le droit européen.

La lutte contre le changement climatique est un objectif explicite de l’UE. En 2021, le Conseil d’État a jugé que cela engageait la France à réduire ses émissions et à se donner les moyens pour le faire.

De quoi motiver une règle budgétaire verte ?

Décision n° 427301 - Conseil d'État

www.conseil-etat.fr

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 13d

Faut-il alors une véritable règle budgétaire verte ?

La prééminence dans la constitution des lois budgétaires annuelles empêche à ce jour toute programmation pluriannuelle contraignante des dépenses, et à fortiori des dépenses climatiques.

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 13d

Mais même si celle-ci avait été adoptée, la LPEC reste, comme la loi de programmation militaire ou la loi de programmation pour la recherche, une loi de programmation sectorielle sans valeur budgétaire.

Elle ne vaut pas autorisation de dépense et ne protège pas les dépenses en faveur du climat.

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 13d

La loi énergie-climat de 2019 prévoyait en théorie une loi de programmation (la Loi de Programmation Energie et Climat, ou LPEC) fixant les objectifs et priorités budgétaires pour les années à venir.

Mais le gouvernement y a renoncé en 2024 et la proposition parlementaire reste bloquée.

Proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035

La proposition de loi fixe les grands choix énergétiques de la France à l'horizon 2035 (relance du nucléaire, part des énergies décarbonées et renouvelables, objectif de réduction des énergies fossiles et des émissions de gaz à effet de serre...), faute pour le gouvernement d'avoir déposé un projet de loi de programmation en ce sens.

www.vie-publique.fr

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 13d

C’est l’économie politique de la transition : ceux qui profitent des émissions ne sont pas ceux qui en paient les coûts.

Les futures victimes des dommages climatiques ne sont pas représentées dans les négociations budgétaires.

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 13d

Et cela alors que, selon @i4ce.bsky.social, il manquera encore des dizaine de milliards d’euros d’investissements publics annuels d’ici 2030 pour respecter nos engagements climatiques.

Panorama des financements climat, Édition 2025 - I4CE

Dans ce rapport, I4CE dresse l’état des lieux annuel des investissements réalisés par les ménages, les entreprises et les pouvoirs publics, dans les secteurs de la transition énergétique comme la réno...

www.i4ce.org

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 13d

La loi de finances 2025 a montré que les dépenses environnementales pouvaient être sacrifiées dans les arbitrages budgétaires.

Rien n’empêche que cela se reproduise en 2026.

Budget 2025 : le temps d’un premier bilan écologique - Institut Avant-garde

La France a enfin un budget pour 2025 et le moment est venu de dresser un premier bilan, notamment sur les coupes écologiques. Cette note montre que dans une situation de tensions budgétaires, tant qu...

www.institutavantgarde.fr

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 13d

📖Nouvelle publication📖

La France accuse un retard important dans ses investissements publics pour la transition. Les budgets climat sont menacés.

Faut-il (peut-on ?) sanctuariser un niveau minimal de dépenses vertes ?

A la recherche d’une règle budgétaire verte - Institut Avant-garde

La France accuse un retard massif de financements publics pour atteindre ses objectifs climatiques, estimé entre 39 et 71 milliards d’euros d’ici 2030. Faute de cadre budgétaire protecteur, ces dépens...

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 26d

Par ailleurs, l’État-providence français doit faire face à de nouvelles crises : les dispositifs d'aide existants montrent leurs limites.

Pour protéger les ménages français, il faut renforcer les stabilisateurs automatiques et couvrir les nouveaux risques systémiques.

L’État-providence à l’épreuve de nouvelles crises - Institut Avant-garde

Les revenus des ménages français sont aujourd’hui exposés à une instabilité croissante. Crises financières, pandémie, inflation, guerre en Ukraine et désormais réchauffement climatique : les chocs se ...

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 26d

Faut-il internationaliser pour autant la dette ?

La dette française est détenue à 55 % par des agents non-résidents. Cela rend la France vulnérable aux chocs financiers et géopolitiques. Un financement plus national pourrait stabiliser le crédit de l’État.

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 26d

Le fond du problème n’est pas budgétaire mais politique.

En effet, selon @ludovicsubran.bsky.social, en cas d’élections anticipées, l’écart de taux France-Allemagne pourrait grimper de 80 à 100 points de base.

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Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · 26d

🔎 Dette publique : un renversement pour sortir de l’impasse

Après la dégradation de la note de la France par l’agence Fitch, les marchés sont restés impassibles.

Pourquoi ? La France empruntait déjà a des taux supérieurs à des pays moins bien notés.

Faisons-nous face à une vraie menace ?👇

Les lignes parallèles #44 - Dette publique : un renversement pour sortir de l’impasse

mailchi.mp

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Reposted by Institut Avant-garde

Ludovic Roussel @ludovicroussel.bsky.social · Sep 10

📖 Crises économiques, sanitaires et climatiques : elles deviennent la norme, frappent d’abord les plus précaires et les enferment dans des trajectoires durables de vulnérabilité. L’État-providence, dans sa forme actuelle, ne suffit plus.

Institut Avant-garde @ecoavantgarde.bsky.social · Sep 9

📖 Nouvelle publication 📖

Comment l'Etat providence fait face à un monde de plus en plus incertain ?

@ludovicroussel.bsky.social revient sur notre site sur ce qui détermine la volatilité des revenus en France, pourquoi elle augmente, et les leçon à en tirer pour notre Etat Providence 👇

L’État-providence à l’épreuve de nouvelles crises - Institut Avant-garde

Les revenus des ménages français sont aujourd’hui exposés à une instabilité croissante. Crises financières, pandémie, inflation, guerre en Ukraine et désormais réchauffement climatique : les chocs se ...

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