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Cour des comptes @ccomptes.fr · 3m

Le Premier président de la Cour Pierre Moscovici est intervenu devant la 43e session de l'Assemblée des Français à l’étranger. Il s’est notamment exprimé sur la situation de nos finances publiques et sur le rôle essentiel de l'AFE auprès des 2,5 millions de citoyens vivant à l’étranger.

Cour des comptes @ccomptes.fr · 4d

🤗 Fiers de recevoir le Label #Diversité de l'AFNOR !

Cette démarche de labellisation s’inscrit pleinement dans la dynamique d’attractivité des juridictions financières, et permet de valoriser notre politique en matière de diversité et de lutte contre les discriminations.

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 8d

La Cour des comptes publie son rapport sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté : visites régulières, recommandations inégalement suivies, délais de réponse encore longs, un budget maîtrisé mais des frais en hausse.

🔎 Lire le rapport 👇

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté

Institué en 2007, le CGLPL est une autorité administrative indépendante qui veille au respect des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. Son action s’inscrit dans le cadre du protocole ...

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 11d

🌱 Bar à plantes, atelier révision de vélos, animation sur les pollinisateurs... À l’occasion de la semaine du #DéveloppementDurable, la Cour a organisé une série d'animations afin d'encourager les personnels à adopter des comportements plus respectueux de l’environnement.

#SEDD #SEDD2025

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 11d

En 2023, plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues, pour un coût de 3 Mds d’€. Le système reste complexe et la sous-déclaration massive. La Cour appelle à simplifier les procédures et à renforcer la #prévention.

🔎 Lire le rapport 👇

La reconnaissance des maladies professionnelles

La Cour des comptes a conduit une enquête sur la reconnaissance des maladies professionnelles depuis 2020, couvrant le régime général, le régime agricole et la fonction publique. En 2023, plus de 85 0...

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 11d

🔴 Ouverture de la Nuit du droit à la Cour des comptes par le Premier président Pierre Moscovici, sur le thème “La robe, tout un symbole ?”

📲 À suivre en direct ici 👉 zoom.us/j/94824260979

ℹ️ Le programme ➡️ evenium.events/la-nuit-du-d...

Cour des comptes @ccomptes.fr · 12d

La Cour a publié un nouveau rapport sur l’Institut national du #cancer, pointant une situation financière fragile et suggérant à l’institut différents points d’amélioration afin de préserver la continuité de ses missions.

Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 13d

💬 Plus de 1 000 contributions déposées sur notre plateforme citoyenne : MERCI !

🔎 La Cour et les CRTC vont analyser ces propositions, avant de sélectionner plusieurs thèmes qui feront l'objet de rapports en 2026.

💡 Découvrez les thèmes proposés 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr

Merci pour l'ensemble de vos contributions et soutiens

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 13d

Les ressources (aux 3/4 publiques) des chambres d’agriculture progressent ➡️ 794 M€ VS 770 M€ en 2018.

La Cour recommande plus d’efficience, de cohérence avec les nécessités des transitions, de fonctionnement en réseau et une plus forte tutelle de l’État.

Lire le rapport 👇

Le réseau des chambres d'agriculture depuis leur régionalisation

Les chambres d’agriculture, créées en 1851 et devenues dans les années 1960 un vecteur majeur du conseil aux paysans, jouent aujourd’hui encore un rôle central auprès des agriculteurs dans un contexte...

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 14d

⏰ Plus que quelques heures pour participer à notre campagne de participation citoyenne !

📩 Rendez-vous sur notre plateforme dédiée pour proposer des sujets de contrôle et d'enquête 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 14d

La Cour publie le second volet de son rapport sur les #FinancesPubliques locales. Alors qu’il est attendu que le solde des collectivités se dégrade, il pourrait au contraire se stabiliser, voire s’améliorer en 2025.

🔗 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Rapport : Les finances publiques locales

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 15d

La Cour des comptes a remis un rapport au Parlement sur le bilan de l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de #Paris2024 🏆

🔎 Gouvernance, organisation, dépenses publiques, héritage, sécurité, transports... Découvrez les principaux constats du rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 18d

La Cour constate l’absence d’une véritable politique routière en Île-de-France, alors même que la dépense publique annuelle qui lui est consacrée s’élève à +d’1 milliard d'euros.

🔗 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publications/la-politique-routiere-en-ile-de-france

Rapport : La politique routière en Île-de-France

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 18d

À l’occasion de la Nuit du droit la Cour organise une conférence-débat, avec au programme :

▶️Introduction par le Premier président Pierre Moscovici
▶️Intervention du comédien et metteur en scène Eric Ruf
▶️Table ronde réunissant magistrats, universitaires et avocats

ℹ️ evenium.events/la-nuit-du-d...

Cour des comptes @ccomptes.fr · 19d

⏰ Plus que quelques jours pour participer à notre campagne de participation citoyenne !

📩 Rendez-vous sur notre plateforme dédiée pour proposer des sujets de contrôle et d'enquête.

💡 Plus de 740 propositions ont déjà été déposées, à vous de jouer ! 👉 participationcitoyenne.ccomptes.fr

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 19d

Malgré les progrès amorcés, la mutuelle sociale agricole #MSA doit faire face aux défis d’organisation et de performance déjà pointés dans un précédent rapport de la Cour. Des synergies avec le régime général doivent notamment être trouvées.👇

La Mutualité sociale agricole (MSA)

La Mutualité sociale agricole (MSA) constitue aujourd’hui une importante institution de protection sociale en France avec plus de 5,1 millions de ressortissants en 2023. Avec 35 caisses locales, son m...

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 19d

La Cour publie un rapport sur la Caisse générale de sécurité sociale de la #Réunion. L’établissement rencontre des défis dans la gestion des dossiers de retraite et le recouvrement des créances, et doit mieux répondre aux attentes des usagers. 👇 #Outremer

La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion

La caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de La Réunion, créée en 1947, joue un rôle central dans le système de sécurité sociale de l'Île. Elle verse des prestations d'assurance maladie (4 milliar...

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 20d

Sollicitée par la Commission des finances de l’AN, la Cour publie un rapport sur #EDF. Face à un programme d’investissements massif, le modèle économique d'EDF doit être consolidé pour assurer à cette entreprise publique une trajectoire financière soutenable.

🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 21d

La Cour publie un nouveau contrôle sur France Télévisions : si les progrès sont incontestables depuis 10 ans, le rapport relève une situation financière préoccupante et de nombreux défis à relever pour la + grosse entreprise de l’audiovisuel public.
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www.ccomptes.fr/fr/publicati...

France Télévisions

Près de dix ans après son précédent contrôle, la Cour publie un nouveau contrôle sur France Télévisions, la plus grosse entreprise de l’audiovisuel public, dont le capital est détenu à 100 % par l’Éta...

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 23d

🔴 Aujourd’hui à 15h, le Premier président de la Cour Pierre Moscovici répondra aux questions des visiteurs à l’occasion des Journées européennes du patrimoine.

📲 À suivre en direct ici 👉 youtube.com/live/nhog4xq...

#Journéesdupatrimoine #JEP2025

Cour des comptes @ccomptes.fr · 24d

Top départ pour les #JEP2025 ! 🏛️

👉 Nous vous accueillons toute la journée jusqu'à 17h30 (entrée libre, sans réservation)

📚 Lors de votre visite, vous pourrez également assister à la présentation de rapports « par celles et ceux qui les font ». Voici le programme du jour 👇

Cour des comptes @ccomptes.fr · 25d

La Cour des comptes est prête à vous accueillir ce week-end pour les #Journéesdupatrimoine ! Nous ouvrirons nos portes de 10h30 à 17h30 ces samedi et dimanche au 13 rue Cambon (Paris 1er).

👉 Entrée libre, sans réservation

👉 Découvrez le programme : https://swll.to/VPS70

Cour des comptes @ccomptes.fr · 25d

✅ 76% de nos recommandations sont totalement ou partiellement suivies d’effet.

La Cour et les chambres régionales des comptes assurent chaque année un suivi rigoureux de la mise en œuvre de leurs recommandations.

🔎 Découvrez le bilan de cette année 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

Des rapports... et après ?
Quelles suites sont données aux recommandations formulées par la Cour et les chambres régionales et territoriales des comptes ?

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 26d

Sur proposition citoyenne, la Cour établit un panorama des soutiens financiers publics aux acteurs de l’économie #sociale et #solidaire, afin de contribuer à l’élaboration d’une stratégie nationale pour promouvoir le développement du secteur.

🔗 Pour en savoir plus 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...

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Cour des comptes @ccomptes.fr · 27d

Les collectivités territoriales sont propriétaires de 45% du #patrimoine monumental du #territoire. La Cour publie une enquête menée par 8 chambres régionales des comptes qui revient sur les enjeux de protection, conservation et valorisation des monuments.

🔎 Lire le rapport 👇

Les collectivités territoriales face aux enjeux de leur patrimoine monumental

Dans le prolongement de son rapport de 2022 consacré à la politique de l’État en faveur du patrimoine monumental, la Cour des comptes a mené une enquête sur ce même sujet sous le prisme des collectivi...

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