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Clôture du colloque hier à la Banque de France pour les 20 ans du Conseil des prélèvements obligatoires par le Président du #CPO Pierre Moscovici. L'occasion notamment de présenter la dernière édition du baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux.
November 28, 2025 at 5:29 PM
Clôture du colloque hier à la Banque de France pour les 20 ans du Conseil des prélèvements obligatoires par le Président du #CPO Pierre Moscovici. L'occasion notamment de présenter la dernière édition du baromètre des prélèvements fiscaux et sociaux.
📷 Le bicentenaire de la #photographie en 2026 pourrait être l’occasion de faire du Jeu de Paume le chef de file d’une politique de l’État en matière de photographie et d’image, en développant les partenariats.
🔎 Pour en savoir plus 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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November 28, 2025 at 3:53 PM
📷 Le bicentenaire de la #photographie en 2026 pourrait être l’occasion de faire du Jeu de Paume le chef de file d’une politique de l’État en matière de photographie et d’image, en développant les partenariats.
🔎 Pour en savoir plus 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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🚎 À #Montpellier, rendre les #transports gratuits a fait bondir la fréquentation mais a fragilisé le financement du réseau. La Cour des comptes alerte sur une mesure populaire, mais coûteuse et aux effets ambivalents sur la mobilité et l’environnement. 👇
La contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains : le cas de Montpellier Méditerranée Métropole
Ce rapport est issu d’une enquête à la visée plus large sur la contribution des usagers au financement des transports collectifs urbains, dont les conclusions générales ont été publiées le 15 septembr...
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November 28, 2025 at 11:21 AM
🚎 À #Montpellier, rendre les #transports gratuits a fait bondir la fréquentation mais a fragilisé le financement du réseau. La Cour des comptes alerte sur une mesure populaire, mais coûteuse et aux effets ambivalents sur la mobilité et l’environnement. 👇
📲 Amazon, Temu, Shein : face à la démultiplication de l’offre en ligne, la protection des consommateurs doit s’adapter. La Cour appelle à plus de fiabilité, un encadrement des influenceurs et des plateformes et une action européenne renforcée.
#BlackFriday
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#BlackFriday
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November 27, 2025 at 9:20 AM
📲 Amazon, Temu, Shein : face à la démultiplication de l’offre en ligne, la protection des consommateurs doit s’adapter. La Cour appelle à plus de fiabilité, un encadrement des influenceurs et des plateformes et une action européenne renforcée.
#BlackFriday
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🇺🇳 Le Premier président Pierre Moscovici s’est rendu à New-York dans le cadre de son mandat de commissaire aux comptes des #NationsUnies.
Il a également eu l’occasion d'échanger avec des chefs d’entreprises 🇫🇷 à 🗽 dans le cadre d’une rencontre organisée par le Consulat général de France à New York.
Il a également eu l’occasion d'échanger avec des chefs d’entreprises 🇫🇷 à 🗽 dans le cadre d’une rencontre organisée par le Consulat général de France à New York.
November 26, 2025 at 5:16 PM
🇺🇳 Le Premier président Pierre Moscovici s’est rendu à New-York dans le cadre de son mandat de commissaire aux comptes des #NationsUnies.
Il a également eu l’occasion d'échanger avec des chefs d’entreprises 🇫🇷 à 🗽 dans le cadre d’une rencontre organisée par le Consulat général de France à New York.
Il a également eu l’occasion d'échanger avec des chefs d’entreprises 🇫🇷 à 🗽 dans le cadre d’une rencontre organisée par le Consulat général de France à New York.
💡La gestion du groupe Électricité de #Strasbourg, détenu majoritairement par #EDF, a fait l’objet d’une appréciation positive par la Cour. La direction du groupe a su développer les performances opérationnelles et maintenir l’ancrage local
🔎 Lire le rapport 👇
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La gestion du groupe Électricité de Strasbourg
Riche d’une longue histoire, opérant sur le territoire alsacien qui présente des spécificités marquées sur les plans culturel, légal, géographique et géologique et par suite également sur le plan éner...
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November 26, 2025 at 9:13 AM
💡La gestion du groupe Électricité de #Strasbourg, détenu majoritairement par #EDF, a fait l’objet d’une appréciation positive par la Cour. La direction du groupe a su développer les performances opérationnelles et maintenir l’ancrage local
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🏠 Réformer la taxation des plus-values immobilières ? Augmenter l’imposition au risque de freiner les ventes et les recettes fiscales, ou la diminuer au risque d’un effet marginal sur l’offre de logements ?
🔎 La Cour analyse 3 scénarios et appelle à la prudence ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
🔎 La Cour analyse 3 scénarios et appelle à la prudence ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
November 25, 2025 at 5:21 PM
🏠 Réformer la taxation des plus-values immobilières ? Augmenter l’imposition au risque de freiner les ventes et les recettes fiscales, ou la diminuer au risque d’un effet marginal sur l’offre de logements ?
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⚓À #Dunkerque, le grand port maritime se développe, porté par des activités qui se diversifient et une ambition industrielle affirmée. La Cour salue la dynamique et souligne la nécessité de renforcer la sécurité et le pilotage financier.
🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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November 24, 2025 at 9:11 AM
⚓À #Dunkerque, le grand port maritime se développe, porté par des activités qui se diversifient et une ambition industrielle affirmée. La Cour salue la dynamique et souligne la nécessité de renforcer la sécurité et le pilotage financier.
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⚠️ La Cour relève des dysfonctionnements sur les comptes et la gestion du Centre national des arts plastiques #CNAP et recommande sa suppression d’ici 2030.
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Le Centre national des arts plastiques CNAP
Créé en 1982 par décret et héritier d’une politique culturelle initiée dès 1791, le Centre national des arts plastiques (CNAP) est un établissement public administratif placé sous la tutelle du minist...
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November 20, 2025 at 9:42 AM
⚠️ La Cour relève des dysfonctionnements sur les comptes et la gestion du Centre national des arts plastiques #CNAP et recommande sa suppression d’ici 2030.
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🔬Pour renforcer le pilotage de la #recherche, la France a engagé 3 Md€ depuis 2017 et créé sept agences de programmes en 2024.
📝 La Cour dresse un bilan positif de la phase d’expérimentation mais appelle à une clarification des missions de ces agences. 👇
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Les agences de programmes
Depuis 2017, la France a cherché à développer une nouvelle modalité de financement de la recherche en déployant des programmes de « recherche dirigée », au sein des programmes d’investissements d’aven...
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November 19, 2025 at 3:52 PM
🔬Pour renforcer le pilotage de la #recherche, la France a engagé 3 Md€ depuis 2017 et créé sept agences de programmes en 2024.
📝 La Cour dresse un bilan positif de la phase d’expérimentation mais appelle à une clarification des missions de ces agences. 👇
📝 La Cour dresse un bilan positif de la phase d’expérimentation mais appelle à une clarification des missions de ces agences. 👇
La Cour appelle la France à consolider les succès de sa politique publique en faveur de l’intelligence artificielle, à en renforcer la gouvernance et à en élargir le champ pour permettre le changement d’échelle qu’exige la révolution de l’IA.
💡 Découvrez le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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November 19, 2025 at 9:41 AM
La Cour appelle la France à consolider les succès de sa politique publique en faveur de l’intelligence artificielle, à en renforcer la gouvernance et à en élargir le champ pour permettre le changement d’échelle qu’exige la révolution de l’IA.
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🔎 La Cour évalue le pacte #Dutreil, au cœur du débat public, à partir de données jusqu’ici jamais exploitées.
Qui sont les bénéficiaires et les entreprises concernées ? Quel est le montant de la dépense fiscale ? Pour quels effets économiques et objectifs ? 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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November 18, 2025 at 9:17 AM
🔎 La Cour évalue le pacte #Dutreil, au cœur du débat public, à partir de données jusqu’ici jamais exploitées.
Qui sont les bénéficiaires et les entreprises concernées ? Quel est le montant de la dépense fiscale ? Pour quels effets économiques et objectifs ? 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
Qui sont les bénéficiaires et les entreprises concernées ? Quel est le montant de la dépense fiscale ? Pour quels effets économiques et objectifs ? 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
☢️ Préserver le niveau de sûreté du parc #nucléaire français (+2/3 de la production électrique nationale) : une nécessité. L’âge moyen des réacteurs #EDF atteint 40 ans, la Cour dresse un bilan de la politique industrielle engagée par l’exploitant.
Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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November 17, 2025 at 2:56 PM
☢️ Préserver le niveau de sûreté du parc #nucléaire français (+2/3 de la production électrique nationale) : une nécessité. L’âge moyen des réacteurs #EDF atteint 40 ans, la Cour dresse un bilan de la politique industrielle engagée par l’exploitant.
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⚠️ Face à la multiplication des risques, notamment naturels, la Cour examine l'efficacité des dispositifs d’alerte et de communication à la population et analyse les progrès réalisés et les optimisations nécessaires.
🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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November 14, 2025 at 9:10 AM
⚠️ Face à la multiplication des risques, notamment naturels, la Cour examine l'efficacité des dispositifs d’alerte et de communication à la population et analyse les progrès réalisés et les optimisations nécessaires.
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🔎 Depuis 2018, le fonds pour la transformation de l’action publique #FTAP a été doté de 1,1 Md€ pour moderniser l’État.
👉 149 projets soutenus, surtout numériques, mais un impact global limité : des économies réelles de 339 M€ contre 2 Md€ attendus.
Lire le rapport 👇
👉 149 projets soutenus, surtout numériques, mais un impact global limité : des économies réelles de 339 M€ contre 2 Md€ attendus.
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Le fonds de transformation de l’action publique : un bilan insaisissable imposant des clarifications à l'avenir
Créé en 2017 dans le cadre du programme « Action publique 2022 », le fonds pour la transformation de l’action publique (FTAP) vise à financer les projets de réforme et de modernisation de l’État. Doté...
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November 13, 2025 at 9:13 AM
🔎 Depuis 2018, le fonds pour la transformation de l’action publique #FTAP a été doté de 1,1 Md€ pour moderniser l’État.
👉 149 projets soutenus, surtout numériques, mais un impact global limité : des économies réelles de 339 M€ contre 2 Md€ attendus.
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👉 149 projets soutenus, surtout numériques, mais un impact global limité : des économies réelles de 339 M€ contre 2 Md€ attendus.
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💊 Sur proposition de sa plateforme citoyenne, la Cour analyse les aides à l’installation des médecins libéraux qui s’élèvent à 205 M€/an. Elle recommande de les réduire en les recentrant et en coordonnant mieux les actions des acteurs sur le terrain.
ℹ️ Pour en savoir plus 👇
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Les aides à l’installation des médecins libéraux
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, faisant suite à une suggestion de la plate-forme de participation citoyenne, la Cour des comptes a analysé les aides publiques dont peuven...
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November 12, 2025 at 10:40 AM
💊 Sur proposition de sa plateforme citoyenne, la Cour analyse les aides à l’installation des médecins libéraux qui s’élèvent à 205 M€/an. Elle recommande de les réduire en les recentrant et en coordonnant mieux les actions des acteurs sur le terrain.
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💊 Délivrance des #médicaments à l’unité : face aux tensions d’approvisionnement et au gaspillage, la Cour préconise d’établir un tarif à l’unité pour la vente des médicaments, de développer cette pratique de manière ciblée et plus précisément encadrée
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La délivrance des médicaments à l’unité : une pratique à développer de manière sélective
En France, les médicaments sont conditionnés et distribués au public en boîtes contenant plusieurs doses, contrairement à d’autres pays, notamment européens, où ils sont délivrés à l’unité, c’est-à-di...
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November 7, 2025 at 6:00 PM
💊 Délivrance des #médicaments à l’unité : face aux tensions d’approvisionnement et au gaspillage, la Cour préconise d’établir un tarif à l’unité pour la vente des médicaments, de développer cette pratique de manière ciblée et plus précisément encadrée
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La Cour appelle le Louvre à consacrer ses ressources en priorité à la préservation du palais et de ses collections, pour continuer à rendre accessible à tous ce patrimoine exceptionnel.
👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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L’établissement public du musée du Louvre et son fonds de dotation
La Cour des comptes a procédé au contrôle de l’établissement public du musée du Louvre (EPML) et du Fonds de dotation du musée du Louvre (FDML). Ces rapports inédits permettent une approche globale de...
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November 6, 2025 at 9:12 AM
La Cour appelle le Louvre à consacrer ses ressources en priorité à la préservation du palais et de ses collections, pour continuer à rendre accessible à tous ce patrimoine exceptionnel.
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🚨Déficit de la sécurité sociale : il atteint les 23 Md€ en 2025 selon la dernière note de la Cour. Les perspectives à l’horizon 2029 restent préoccupantes avec une persistance des déficits qui conduirait à une dette sociale supplémentaire de 100 Md€ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
November 3, 2025 at 10:38 AM
🚨Déficit de la sécurité sociale : il atteint les 23 Md€ en 2025 selon la dernière note de la Cour. Les perspectives à l’horizon 2029 restent préoccupantes avec une persistance des déficits qui conduirait à une dette sociale supplémentaire de 100 Md€ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
La Cour informe sur les avancées mais aussi les fragilités de la souveraineté numérique de l’État : données sensibles hébergées à l’étranger, dépendance à des prestataires privés…
🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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October 31, 2025 at 9:13 AM
La Cour informe sur les avancées mais aussi les fragilités de la souveraineté numérique de l’État : données sensibles hébergées à l’étranger, dépendance à des prestataires privés…
🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
🔎 Lire le rapport 👉 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
30% de non-recours aux prestations sociales : la Cour des comptes publie un audit flash sur la bonne mise en place de l’expérimentation “Territoires Zéro Non-Recours”, destinée à améliorer l’accès aux aides sociales pour les personnes éligibles. #DGCS
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La mise en place de l’expérimentation « Territoires zéro non-recours »
L’expérimentation « Territoires zéro non-recours » (TZNR), prévue par la loi du 21 février 2022 dite « 3DS », vise à lutter contre le non-recours aux prestations sociales en détectant les personnes él...
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October 30, 2025 at 9:07 AM
30% de non-recours aux prestations sociales : la Cour des comptes publie un audit flash sur la bonne mise en place de l’expérimentation “Territoires Zéro Non-Recours”, destinée à améliorer l’accès aux aides sociales pour les personnes éligibles. #DGCS
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🧠 Journée mondiale de l’AVC #JMAVC : la Cour publie une évaluation des politiques publiques mises en œuvre et recommande de définir un nouveau plan #AVC afin d’améliorer la prise en charge, réduire la létalité, les séquelles et la récidive.
🔎 Lire le rapport ➡️ www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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October 29, 2025 at 9:11 AM
🧠 Journée mondiale de l’AVC #JMAVC : la Cour publie une évaluation des politiques publiques mises en œuvre et recommande de définir un nouveau plan #AVC afin d’améliorer la prise en charge, réduire la létalité, les séquelles et la récidive.
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Portée par l’émission TV, la Fondation 30 Millions d'Amis a accumulé 86 M€ de dons inemployés fin 2023, avec une communication financière discrète sur ce sujet. Elle doit se professionnaliser pour employer la collecte efficacement et en rendre compte.
ℹ️🔗 www.ccomptes.fr/fr/publicati...
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October 22, 2025 at 8:25 AM
Portée par l’émission TV, la Fondation 30 Millions d'Amis a accumulé 86 M€ de dons inemployés fin 2023, avec une communication financière discrète sur ce sujet. Elle doit se professionnaliser pour employer la collecte efficacement et en rendre compte.
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Appels à projets #France2030 : 36 projets soutenus (20 M€) dans le spectacle vivant et le patrimoine numérique. La Cour pointe une gouvernance éclatée et un suivi des projets encore perfectible, avec plusieurs abandons ou liquidations déjà constatés. 👇
Les appels à projets du 4e programme d'investissement d'avenir (PIA4) sur l’expérience augmentée du spectacle vivant et la numérisation du patrimoine
A la suite de la publication en 2024 du rapport de la Cour des comptes sur les crédits exceptionnels à la culture, qui constatait une logique de guichet et un contrôle insuffisant de ces crédits, une ...
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October 21, 2025 at 8:22 AM
Appels à projets #France2030 : 36 projets soutenus (20 M€) dans le spectacle vivant et le patrimoine numérique. La Cour pointe une gouvernance éclatée et un suivi des projets encore perfectible, avec plusieurs abandons ou liquidations déjà constatés. 👇
🔎 5 ans après la crise sanitaire, la Cour publie un rapport sur l’emploi touristique en #Outremer. Alors que les tensions de recrutement impactent le secteur, le #tourisme vert représente une opportunité à saisir pour relancer la dynamique.
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October 20, 2025 at 8:31 AM
🔎 5 ans après la crise sanitaire, la Cour publie un rapport sur l’emploi touristique en #Outremer. Alors que les tensions de recrutement impactent le secteur, le #tourisme vert représente une opportunité à saisir pour relancer la dynamique.
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