Informations sur le dispositif particulier qui s’applique aux #ArtisteAuteurice qui sont au #RSA.

21 organisations d’AA demandent le retrait de l’agrément ministériel à la SSAA et que le prochain PLFSS prévoie l’instauration d’un véritable conseil de la protection sociale des artistes-auteurs doté de la personnalité morale ayant pour catégorie juridique « Régime général de la Sécurité Sociale »

Traduisons-les : la pierre angulaire du profit généré par les IA est bien le pillage sans vergogne des créateurs de la planète.

#IA #GuerreAuxAartistes

Un AA est-il obligé d’ouvrir un compte bancaire professionnel ?

Non les artistes-auteurs ne sont pas légalement tenus d’ouvrir un « compte professionnel » au sens de la politique marketing des banques.

Hier, le seuil unique de #TVA à 25 000 € a été annulé par un vote unanime de l’Assemblée Nationale :

227 votants, 227 exprimés, 227 pour.

Ça ne fait pas l’unanimité.

Dommage, c’est un Google form…

Depuis la début de la 17ème législature, pas moins de 9 questions écrites, émanant de plusieurs groupes politiques, ont été déposées sur ce sujet ; pas une seule n'a reçu de réponse."

qui, géré par l'Agence informatique et financière pour l'État (AIFE), leur proposera un socle de services gratuit" (réponse du ministre chargé de l'industrie et de l'énergie à la question écrite n° 07024 - 16e législature de la sénatrice Mme Nadia Sollogoub, 14 mars 2024).

Je rappelle l'engagement qui avait été pris par l’État : "pour transmettre ses factures électroniques et données, toute entreprise sera libre de choisir entre une plateforme de dématérialisation dite partenaire (PDP) ou le portail public de facturation (PPF)

"Cet amendement vise à reporter l'obligation de facturation électronique pour les entreprises, eu égard au fait que l’État est revenu sur son engagement de leur offrir une plateforme gratuitement.

Bonne nouvelle !

La réforme de la facturation électronique à nouveau reportée, grâce à un amendement, ouf !

Ainsi les AA ne seront concernés qu'au 1er janvier 2028 (et non plus 2027).
Reste que cette réforme pose de nombreux problèmes, outre le caractère payant des plateformes privées ...

« L’art est inclusif. Il réunit les gens, inclut la diversité. C’est pour ça que nous sommes une menace pour les autocrates et les fascistes de ce monde. (…) La créativité n’a pas de prix. »

Robert De Niro
Cannes 2025.

Han il va se faire dissoudre par Retailleau direct lui.

⚠️ Arnaque à la fausse interview.

Celle-ci visait un artiste qui croyait parler à un magazine d’art et s’est retrouvé à installes un malware qui lui a pompé ses infos perso.

Diffusé avec son aimable autorisation.

Les activités artistiques : professionnelles ou non ?

Le Conseil d’État a notamment annulé plusieurs jugements du tribunal administratif qui remettaient en cause le caractère professionnel d’une activité artistique.

Oui, merci : nous n’avons pas vocation à faire banque de crédit pour les comptes sociaux de l’État. Que l’on cotise notre juste part, c’est tout à fait normal.
Qu’on nous réclame des avances sur des revenus totalement imprévisibles avec des remboursements lointains… pas utile du tout !

⚠️ Aux adhérents du CAAP : l’AG est le 9 mai en visio.
Vous avez jusqu’au 8 mai pour voter en ligne.

Si vous n’avez par reçu le bilan de nos actions et le lien pour voter, c’est peut-être bien que vous n’êtes pas à jour de vos cotisations.

Dans tous les cas : ADHÉREZ !

Ces trends utilisant l'#IA, qui se succèdent à une vitesse grand V dans une sorte de boulimie aussi euphorisante que narcissique, ne font pas rire tout le monde. À commencer par les artistes et aussi la planète.

… mais l’URSSAF reste notre collecteur et a le bras sacrément long et lourd. Donc, ce n’est pas une option et ils ont les moyens de vous faire payer très cher.

Le combat est collectif : sinon, il n’y a que des gnons à prendre.

Et aussi :

Les #ArtistesAuteurices !

Sur vos déclarations 2042C (IR), ne mettez jamais rien dans la partie : BA, BIC, BNC à imposer aux prélèvements sociaux.
En effet, c’est l’Urssaf qui s’occupe de nos prélèvements sociaux. Les déclarations commencent lundi prochain.

caap.asso.fr/spip.php?art...

Problème récurrent.

Là, vous avez un maximum de ressources pour vos déclarations de revenus pour les impôts et l’URSSAF.

caap.asso.fr/spip.php?art... ou aussi par DM.